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Déliberation - 20220628 06 Avenant n°1 au marche 2103SC lot n°1 transport collectif et occasionnel de personnes
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20220628 06 Avenant n°1 au marche 2103SC lot n°1 transport collectif et occasionnel de personnes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
GOÏGNIÈRES M1 Reçu en préfecture le 30/06/2022
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE Affiché le
| ID : 078-217801687-20220630-20220628_06-DE
DÉLIBÉRATION N°20220628-06
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juin à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coignières s'est réuni en salle du Conseil Municipal, sur la convocation de M Didier FISCHER, Maire, en date du 22 juin 2022.
Etaient présents :
M. Didier FISCHER -— Maire
Mme Florence COCART, M. Cyril LONGUEPEE, Mme Sophie PIFFARELLY, M. Mohamed MOKHTARI, Mme Yasemin DONMEZ, M. Marc MONTARDIER, Mme Eve MOUTTOU, M. Salah KRIMAT — Adjoints au Maire
Mme Nathalie GERVAIS, M. Xavier GIRARD, M. Nicolas GROS DAILLON, Mme Aliya JAVER, Mme Rahma M'TIR, M. Olivier RACHET, Mme Christine RENAUT, Mme Anne-Marie TIBERKANE — Conseillers Municipaux
Étaient représentés :
M. Brahim BEN MAIMOUN donne pouvoir à M. Marc MONTARDIER Mme Catherine JUAN donne pouvoir à Mme Nathalie GERVAIS Mme Sylvie MAUDUIT donne pouvoir à Mme Florence COCART M. Samir MOUSTAATIF donne pouvoir à Mme Yasemin DONMEZ Mme Sandrine MUTRELLE donne pouvoir à M. Xavier GIRARD M. Jean Dominique PERFILLON donne pouvoir à Mme Nathalie GERVAIS M. Maxime PETAUTON donne pouvoir à M. Salah KRIMAT
M. Nicolas ROBBE donne pouvoir à M. Cyril LONGUEPEE
M. Jamel TAMOUM donne pouvoir à M. Mohamed MOKHTARI
Mme Leila ZENATI donne pouvoir à Mme Sophie PIFFARELLY
Étaient absents :
Mme Christine RENAUT (délibération n°8)
POINT N°06 : AVENANT N° 1 AU MARCHÉ 2103SC LOT N°1 - TRANSPORT
COLLECTIF ET OCCASIONNEL DE PERSONNES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 :
Vu le Code de la Commande Publique en vigueur lors de la passation du marché ;
Vu la Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire :
Vu le Procès-Verbal d'attribution de la Commission d'appel d'offres du 11 juin 2021 :
Considérant les besoins de transport collectif & occasionnel de personnes (piscine, équitation, centre de loisirs.) ;
Considérant la révision de prix prévue au marché à sa date anniversaire soit le 1°" septembre de chaque année ;
Considérant les fortes évolutions des indices de révision en raison du conflit ukrainien et de la crise sanitaire liée à la COVID-19 entraînant une forte augmentation des prix ;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le lement
ID : 078-217801687-20220630-20220628_06-DE
Considérant que la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prolonge le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, il n'est pas obligatoire pour les avenants de plus de 5 % de demander l'avis de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) ;
Après avoir entendu l'exposé de Mme Eve MOUTTOU, rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité,
ARTICLE 1 — AUTORISE la signature de l'avenant n° 1 au marché de Transport collectif & occasionnel de personnes avec la société SAVAC SAS - 37 Rue de Dampierre - 78460 CHEVREUSE représentée par Monsieur Geric BIGOT son Président.
ARTICLE 2 - DIT que cet avenant prendra effet le 1er septembre 2022.
ARTICLE 3 — DIT que le pourcentage d'augmentation retenu est de 15 % concernant le lot n° 1 Transport collectif et occasionnel de personnes dont le montant minimum est de 10 000,00 € HT et le montant maximum est de 40 000,00 € HT.
ARTICLE 4 - DIT que les crédits sont prévus au budget de la Ville pour l’année 2022 et suivants.
À Pour extrait\conforme :
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
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