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Déliberation - DEC2024 10 089 Avenant Marche transport collectif de personnes
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Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 10 089 Avenant Marche transport collectif de personnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Économie et finances,
N
Ÿ
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-ROI
DEC-2024-10-089
OBJET
:
AVENANT
N°1
A
L’'ACCORD-CADRE
TRANSPORT
DE
PERSONNES
POUR
DIVERSES
ACTIVITES
SCOLAIRES,
PERI
ET
EXTRA-SCOLAIRES
Le
Maire
de
la
Commune
de
NOISY-LE-ROI,
VU
la
loi d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
la
délibération
n°2020-08-6-16
du
8 juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
contrats,
marchés
et
accords-cadres
;
VU
la
décision
n°2020-11-052
retenant
la
société
SAVAC
BUS
SERVICES,
domiciliés
37
rue
Dampierre
—
78472
CHEVREUSE
Cedex,
pour
le
lot
n°1
et
pour
le
lot
n°2;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
continuité
des
activités
intra-muros
ou
extérieures
à
Noisy-le-Roi
dans
le
cadre
des
activités
scolaires,
péri
et
extra-scolaire
durant
la
phase
de
mise
en
concurrence
du
nouveau
marché
de
transport
collectif
de
personnes
à venir;
CONSIDERANT
la
revalorisation
du
bordereau
des
prix
unitaires
proposée
par
la
société
SAVAC
BUS
SERVICES
,
DECIDE
1)
DE
SIGNER
avec
la
Société
susvisée,
des
avenants
de
prolongation
pour
les
lots
1 et
2 ;
2)
Que
les
avenants
seront
conclus
pour
une
période
allant
jusqu’au
31
août
2025;
3)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
des
exercices
concernés.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le 21/11/2024
de
Le
Maire,
Marc
TOURELLE
Affiché,
notifié,
transmis,
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente