Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20220628 06 Avenant n°1 au marche 2103SC lot n°1 t
Déliberation - 20221019 05 Approbation avenant convention dinterv
Déliberation - 20241217 10 Lancement appel offre ouvert transport
unknown - 20220628 06b Avenant n 1 SAVAC 2103SC Lot n 1
Déliberation - DECV 7160 Avenant 2 au marché 22S0012008 Lot 8
Déliberation - DECV 7160 Avenant 2 au marché 22S0012008 Lot 8
Déliberation - 23 160 CP Avenant marche 2305PM Activites mise en
Déliberation - 20250520 02 Approbation conv 2025 2029 delegation
Arrêté - DECV 6902 Avenant 2 au lot 5 du marché 24S000300
Déliberation - DECV 7455 Avenant n.2 au lot 1 du marché n.24S00
Déliberation - 20221019 02 Avenant n°2 du marche 2103SC Lot n°2 Transports Scolaires
Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20221019 02 Avenant n°2 du marche 2103SC Lot n°2 Transports Scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
(OOÏGNIERES
a
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
€CO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2022
Publié le
Ts
ID
: 078-217801687-20221021-20221019_02-DE
DÉLIBÉRATION
roro
|
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
octobre
à
19
heures
45
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la convocation
de
M
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
13
octobre
2022.
Étaient
présents :
M.
Didier
FISCHER
-— Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI
{à
partir
de
la
délibération
n°05),
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
—
Adjoints
au
Maire
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
M.
Nicolas
GROS
DAILLON,
Mme
Rahma
M'TIR,
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Jamel
TAMOUM,
M.
Stéphane
THILLAY
-—
Conseillers
Municipaux Étaient
représentés
:
Mme
Aliya
JAVER
donne
pouvoir
à M.
Marc
MONTARDIER
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
M.
Mohamed
MOKHTARI
donne
pouvoir
à
M.
Didier
FISCHER
{délibérations
n°01
à n°04)
M
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à M.
Cyril
LONGUEPEE
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
Mme
Leila
ZENATI
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
COCART
Étaient
absents
:
Mme
Catherine
JUAN
Mme
Rahma
M'TIR
est
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°02
: AVENANT
N°2
DU
MARCHE
2103SC
— LOT
N°2
- TRANSPORTS
SCOLAIRES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
en
vigueur
lors
de
la
passation
du
marché,
Vu
la
loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire,
Vu
les
Procès-Verbaux
de
la Commission
d'appel
d'offres
des
11
juin
2021
et 4
octobre
2022 ;
Considérant
les
besoins
de
transport
scolaires
afin
de
desservir
les
écoles
BOUVET
&
PAGNOL
ainsi
que
le collège
de
la
Mare
aux
Saules
;
Considérant
la
révision
de
prix
prévue
au
marché
;
Considérant
les fortes
évolutions
des
indices
de
révision
en
raison
du
conflit
ukrainien
et de
la crise
sanitaire
liée
à
la COVID
entraînant
une
forte
augmentation
des
prix ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Publié le
lement
ID
: 078-217801687-20221021-20221019_02-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°
2
au
marché
de
Transports
scolaires
avec
la
société
SAVAC
SAS
-
37
Rue
de
Dampierre
-
78460
Chevreuse
représentée
par
Monsieur
Geric
BIGOT
son
Président.
ARTICLE
2
-
DIT
que
cet
avenant
prendra
effet
au
1er
novembre
2022
pour
une
durée
d'un
an
en
attendant
la
nouvelle
révision
des
prix
à
la
prochaine
date
anniversaire.
ARTICLE
3
—
DIT
que
le
pourcentage
d'augmentation
retenu
est
de
15
%
concernant
le
lot
n°
2
Transports
scolaires
dont
le
montant
minimum
est
de
50
000,00
€
HT
et
le
montant
maximum
est
de
80
000,00
€
HT.
ARTICLE
4 -
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la
Ville
pour
l'année
2022
et
suivantes.
Pour
extrait
chnforme
:
Le
Maire,
Didier
FISC.
"Vice-président
À
EEE FE
a CA
de Saint-Quentin-en-Yvelines
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne,
voire
lorsqu'elle
a été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la
ou
les
personnes
directement
visées.
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
N
Publié le
memes
ID
: 078-217801687-20221021-20221019
02-DE
Û
C.
Objet
de
l’avenant
]
ARTICLE
1
Le
présent
avenant
a
pour
objet
la
révision
de
prix
prévue
à
l'article
13.2
du
Cahiers
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP)
intervenant
à
la
date
anniversaire
soit
le
01/09/2022
selon
la
formule
suivante
:
Cn=
15,00%
+ 85,00%
[50%
(
e
Dont: oCn
: coefficient
de
révision,
007221E :
Carburant,
oICHT-H
: Coût
horaire
du
travail
des
salariés
dans
les
transports
et entreposage.
07221En 07221E0
ICHT-Hn ICHT-H0
) + 50%(
Au
regard,
en
particulier,
de
l'ampleur
du
conflit
ukrainien,
il
est
constant
que
celle-ci
constitue
une
circonstance
imprévue
que
l'acheteur
ne
pouvait
pas
raisonnablement
anticiper
au
jour
de
la
conclusion
du
marché
et
entraine
une
augmentation
historique
des
indices
de
révision.
Cette
révision
entraine
une
hausse
de
19,5
%
de
chaque
prix
unitaire
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(BPU). Après
concertation
avec
la
Société
SAVAC,
il apparaît
que
cette
augmentation
ne
reflète
pas
tout
à
fait
la
réalité
du
marché
et
ladite
Société
propose
de
fixer
l'augmentation
à
15,00
%.
Dès
lors,
le
tarif
unitaire
d'un
jour
de
mise
à
disposition
d'un
car
et
son
chauffeur
incluant
le
total
des
vacations
de
la
journée
passe
de
278,98
€
HT
à
320,83
€
HT.
ARTICLE
2
Le
présent
avenant
n°2
prend
effet
à
compter
du
1°’ novembre
2022.
ARTICLE
3
Les
clauses
et
conditions
du
contrat
initial
(et
des
précédents
avenants
éventuels)
demeurent
applicables
dans
la
mesure
où
elles
ne
sont
pas
modifiées
par
le
présent
avenant.
{
D.
Signatures
des
parties
E)
À
Coignières,
Le
20
octobre
2022
Le
titulaire,
Le
Président,
Géric
BIGOT
(signature)
Le
Pouvoir
adjudicateur,
Le
Maire,
Didier
FISCHER
Vice-président de la C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines
ATTENTION
: Le
numéro
suivant
2103SC
-
Lot
n°
2
devra
impérativement
être
mentionné
sur
vos
factures
dans
la
zone
"N°
d'engagement".
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
JOÏGNIERES D
paie
=
ID
: 078-217801687-20221021-20221019_02-DE
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
RES
Ï4
-
AVENANT
: N°
2 au
marché
N°
2103SC
LOT
N°
2 - TRANSPORT
SCOLAIRES
[
A.
Identification
de
la
personne
morale
de
droit
public
qui
a
passé
le marché
et
du
titulaire
]
Ministère,
collectivité
territoriale
ou
établissement
:
Mairie
de
Coignières
Place
de
l'Église
CS70521 78317
COIGNIÈRES
Cedex
Correspondant
: Monsieur
le
Maire
01.30.13.15.58 marches.publics@coignieres.fr Représenté
par
Didier
FISCHER
Titulaire
du
marché :
SAVAC 37
rue
de
Dampierre
78460
CHEVREUSE
Représenté
par
Monsieur
Géric
BIGOT,
son
Président
[
B.
Renseignements
concernant
le
marché
)
Objet
du
marché
: Transport
scolaires
N°
du
marché
: 2103SC
-
LOT
N°2
Notifié
le : 13 juillet 2021
Montant
initial
mini
/ maxi
annuel
:
e
Montant
HT
Mini
: 50
000,00
euros
e
Montant
HT
Maxi
: 80
000,00
euros
e
Montant
TTC
Mini
: 55
000,00
euros
e__
Montant
TTC
Maxi
: 88
000,00
euros
Hôtel
de
Ville
- Piace
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre
+ 78310
COIGNIÈRES
Tél.
: 01
30
13
17
77
- fax
: 01
34
61
61
05
- www.coignieres.fr
Siret n°:
217
801
687
00096