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Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Gommerville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - eumrw 2021 05 10 CR du CM 6 05 2021)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2021
Le jeudi 6 mai 2021 à 20h00, le Conseil Municipal, convoqué le 26 avril 2021, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Yolande LETORT, Maire.
Membres présents : Mesdames AUZANNET Maya, CAILLEAUX Martine, CANTIN Sandrine, CONNEFROY Céline, ROLLIN Océane, ROULLEAU Marilyne, Messieurs BRAJOU Olivier, DESPREZ François, LE CORRE Florent, MERCIER Claude, NORBERT Pascal, OURY Denis, REBIFFE Thibaut, REBIFFE François-Arnaud. Absentes excusées : Mme DURAND Maud donne pouvoir à Mme Sandrine CANTIN, Mme HUCLEUX Marjolaine.
Absents : Messieurs LUCAS Sébastien et GHEDJATI Mickaël.
Secrétaire de séance : M. Olivier BRAJOU
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ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021.
2. PROJET EOLIEN – EDF RENOUVELABLE
Autorisation pour le démarchage par la société
3. FINANCES :
o Budget général :
o DM pour régulariser la ligne des dépenses imprévues
o Budget annexe eau :
o DM pour régulariser la ligne des dépenses imprévues
o DM pour régulariser la reprise de subvention
4. ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES :
o Informations sur la tenue du bureau de vote
5. QUESTIONS DIVERSES
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1. VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021 Après lecture du précédent compte-rendu, à l’UNANIMITE le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la précédente séance.
Arrivée de M. LUCAS Sébastien
2. PROJET EOLIEN – EDF RENOUVELABLE
Mme le Maire donne la parole à la société EDF RENOUVELABLE qui souhaite à grandir son parc éolien, déjà existant sur la Route d’Angerville avec éventuellement 5 éoliennes supplémentaires.
Il est demandé aux Elus potentiellement concernés par le projet (propriétaire, exploitants, frère, enfants, mari,... sur la zone d'études) de ne pas prendre part aux débats et au vote. Ils sont invités à quitter la salle.
N’ayant pas le quorum pour ce point, Mme le Maire reporte ce point à une date ultérieure.
3. REGULARISATION DES DEPENSES IMPREVUES SUR LES BUDGETS
BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET GENERAL :
Mme le Maire présente au Conseil Municipal qu’une erreur a eu lieu lors de l’élaboration du Budget Général 2021.
En application de l'article L 2322-1 du CGCT, le crédit porté au budget pour dépenses imprévues, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, ne doit pas excéder 7,5 % des dépenses réelles prévisionnelles de la section (c’est-à-dire hors opérations d’ordre).
En effet, il a été voté 20 000 € au chapitre 20 or, cela excède les 7.5% des dépenses d'investissement (sans compter les chapitres d'ordre).
La somme maximum à renseigner est 14 228,26 €. 2
Mme le Maire invite le Conseil, de voter une décision modificative n°1 afin d'ajuster le chapitre des dépenses imprévues comme suit :
- Transfert en section d’Investissement – chapitre 20 au chapitre 204 (pour maintenir l’équilibre budgétaire entre les dépenses et les recettes) : 5 771,74 €.
o Dépenses d’Investissement (20) : diminution des crédits de 5 771,74 €
o Dépenses d’investissement (204172) : augmentation des crédits de 5 771,74 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre n° 020 : 20 000 €
Compte n° 20 : - 5 771,74
TOTAL du chapitre 020: 14 228, 26 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre n° 204 : 41 000€
Compte n° 204172 : + 5 771,74
TOTAL du chapitre 204 : 46 771,74 €
Le Conseil municipal, à l’UNANIMITE, adopte cette décision modificative n° 1 du budget principal primitif pour l’année 2021.
BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE EAU :
Mme le Maire présente au Conseil Municipal qu’une erreur a eu lieu lors de l’élaboration du Budget Annexe Eau 2021.
En application de l'article L 2322-1 du CGCT, le crédit porté au budget pour dépenses imprévues, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, ne doit pas excéder 7,5 % des dépenses réelles prévisionnelles de la section (c’est-à-dire hors opérations d’ordre).
En effet, il a été voté 10892, 87 € au chapitre 20 or, cela excède les 7.5% des dépenses d'investissement (sans compter les chapitres d'ordre).
La somme maximum à renseigner est 6 441, 97 €.
Mme le Maire invite le Conseil, de voter une décision modificative n°1 afin d'ajuster le chapitre des dépenses imprévues comme suit :
- Transfert en section d’Investissement – chapitre 20 au chapitre 21 (pour maintenir l’équilibre budgétaire entre les dépenses et les recettes) : 4 450, 90 €.
o Dépenses d’Investissement (20) : diminution des crédits de 4 450, 90 € o Dépenses d’investissement (2156) : augmentation des crédits de 4 450, 90 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre n° 020 : 10 892, 87 €
Compte n° 20 : - 4 450, 90
TOTAL du chapitre 020: 6 441, 97 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre n° 21 : 50 000€
Compte n° 2156 : + 4 450, 90
TOTAL du chapitre 204 : 54 450, 90 €
Le Conseil municipal, à l’UNANIMITE, adopte cette décision modificative n° 1 du budget annexe eau pour l’année 2021.
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Mme le Maire annonce, aussi, au Conseil Municipal qu’il faut ajuster les lignes pour les amortissements de subventions dans le Budget Annexe Eau 2021.
Il a été voté 10 000 € au chapitre 040 de la section d’investissement et au chapitre 042 de la section de fonctionnement (chapitres d'ordre), or il est attendu par la Trésorerie 10 800€.
Afin de régulariser la situation et ne pas être en insuffisance de crédits à la fin de l’année, Mme le Maire invite le Conseil, à voter une décision modificative n°2 comme suit :
- Maintenir l’équilibre budgétaire entre les dépenses et les recettes pour chacune des sections d’ajouter : 800 €. o Dépenses d’investissement (1391) : augmentation des crédits de 800 €
o Recette d’investissement (21) : augmentation des crédits de 800 €
o Dépenses de fonctionnement (23) : augmentation des crédits de 800 €
o Recette de fonctionnement (777) : augmentation des crédits de 800 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre n° 040 : 10 000 €
Compte n° 1391 : + 800
TOTAL du chapitre 040: 10 800 €
RECETTE DE FONCTIONNEMENT
Chapitre n° 042 : 10 000 €
Compte n° 777 : + 800
TOTAL du chapitre 042: 10 800 €
RECETTE D’INVESTISSEMENT
Chapitre n° 021 : 42 893, 21 €
Compte n° 21 : + 800
TOTAL du chapitre 021: 43 693, 21 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre n° 023 : 42 893, 21 €
Compte n° 23 : + 800 3
TOTAL du chapitre 023: 43 693, 21 €
Le Conseil municipal, l’UNANIMITE, adopte cette décision modificative n°2 du budget annexe eau pour l’année 2021.
4. ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES 20 ET 27 JUIN 2021 - ORGANISATION
Mme le Maire rappelle les nouvelles dates des prochaines élections Départementales et Régionales qui se dérouleront les 20 et 27 juin 2021.
Suite à la note de la Préfecture sur l’organisation, il convient de mettre en place 2 bureaux de 2 personnes minimum. Les membres devront être vaccinés.
Un tableau a été transmis à la CCCB, ce lundi 3 mai, afin que celle-ci organise la campagne de vaccination souhaitée par la Préfecture.
Voici la répartition pour le dimanche 20 juin 2021
BUREAU DEPARTEMENTALES
HORAIRE PRESENCE PRENOM / NOM PRENOM / NOM PRENOM / NOM
8h00 – 10h00 Yolande LETORT James MANENT François-Arnaud REBIFFE
10h00 – 12h00 François DESPREZ Céline CONNEFROY Sandrine CANTIN
12h00 – 14h00 Maya AUZANNET Nicolas BAUDU Florent LE CORRE
14h00 – 16h00 Nelly RABAROT Martine CAILLEAUX Olivier BRAJOU
16h00 – 18h00 Claude MERCIER Thibaut REBIFFE Maryline ROULLEAU
BUREAU REGIONALES.
HORAIRE
PRESENCE PRENOM / NOM PRENOM / NOM PRENOM / NOM
8h00 – 10h00 Erik SEVESTRE Gérard MARCHAUDON Benoît MARCHAUDON
10h00 – 12h00 Claude MERCIER Patrick ROULLEAU Eric PEREZ
12h00 – 14h00 Xavier DORET François VINET Daniel MINOS
14h00 – 16h00 Bernard CAILLEAUX Chrystel REBIFFE Yolande LETORT
16h00 – 18h00 Yolande LETORT Denis OURY Florent CANTIN 4
Voici la répartition pour le dimanche 27 juin 2021 (pourra être encore modifiable)
BUREAU DEPARTEMENTALES
HORAIRE PRESENCE PRENOM / NOM PRENOM / NOM PRENOM / NOM
8h00 – 10h00 Yolande LETORT James MANENT François-Arnaud REBIFFE
10h00 – 12h00 François DESPREZ Céline CONNEFROY Sandrine CANTIN
12h00 – 14h00 Maya AUZANNET Sébastien LUCAS Florent LE CORRE
14h00 – 16h00 Nelly RABAROT Martine CAILLEAUX Olivier BRAJOU
16h00 – 18h00 Claude MERCIER Thibaut REBIFFE Maryline ROULLEAU
BUREAU REGIONALES.
HORAIRE
PRESENCE PRENOM / NOM PRENOM / NOM PRENOM / NOM
8h00 – 10h00 Erik SEVESTRE Gérard MARCHAUDON Benoît MARCHAUDON
10h00 – 12h00 Claude MERCIER Sébastien LUCAS François VINET
12h00 – 14h00 Xavier DORET Patrick ROULLEAU Daniel MINOS
14h00 – 16h00 Bernard CAILLEAUX Chrystel REBIFFE Yolande LETORT
16h00 – 18h00 Yolande LETORT Denis OURY Florent CANTIN
5. QUESTIONS DIVERSES
* Demande d’achat du terrain à Grandville (Terrain du Monument aux Morts) – Le Conseil Municipal est défavorable.
* Problème à la Mare (pollution de l’eau) message le 3/05/2021 à l’Office Français de la Biodiversité pour une intervention et contact avec plusieurs prestataires sans réponse à ce jour.
* Car Transdev qui souhaite stationner de nuit sur la Commune - Le Conseil Municipal est défavorable. * Enquête publique du PLUi du 18 mai au 29 juin – voir les dates et lieux sur les affiches ou en Mairie. * Proposition de « Borne à Vêtement » sur la Commune via le SICTOM - Le Conseil Municipal est défavorable * Mme CANTIN va contacter Mme COEURJOLIE de la CCCB pour réserver la salle de l’EOLE pour les futures festivités de la Commune (Randonnée pédestre, Noël des enfants et Vœux du Maire).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45