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Arrêté - 2023 032 Fermeture a la circulation vehicules legers et poids lourds
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 032 Fermeture a la circulation vehicules legers et poids lourds)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
PM NMR: 2023/032
Doit [au en.
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),
ARRÊTÉ DU MAIRE
Vu ensemble :
- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants, - Le Code Pénal et plus particulièrement son article R610-S,
- Le code de la route et son article R417-10,
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
Considérant que, pour permettre les travaux de suppression de branchement gaz, il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :
ARRETE
Article 1*: L’entreprise GIAMMATTEO RESEAUX est autorisée à fermer la circulation aux véhicules légers et poids lourds du 15/02/2023 au 19/02/2023, rue de la Plagne.
La signalisation sera mise en place par le demandeur,
Article 2°"€ : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.
Article 3ème : Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.
Article 4Ÿ"° : Le directeur général des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez
-Au demandeur
Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ, Le Maire, Le 13 février de l'an deux mille vingt-trois Kamel BOUCHOU
Mairie 34 rue de la République - BP 7 - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45
Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.fr