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Arrêté - AC 2023 032 PERMANENT interdiction circulation poids lourds
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bourth.
Lien du pdf (Arrêté - AC 2023 032 PERMANENT interdiction circulation poids lourds)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/04/2023
Reçu en préfecture le 01/04/2023
Publié le 01/04/2023 ER
ID : 027-212701080-20230331-AR2023_032-AR
DEPARTEMENT DE L’EURE 2023-035
COMMUNE DE BOURTH
ARRÊTÉ PERMANENT D’INTERDICTION DE CIRCULER POUR LES POIDS LOURDS ET LE
STATIONNEMENT N°2023-032
Portant réglementation Rue de Chandaï (RD55) — Rue des Quatre Cantons (RD55) — Rue du Puits rouge (RD54) et Place de l'Église
En agglomération,
Monsieur le Maire de BOURTH,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, 2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le code de la Voirie Routière;
Vu le code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire;
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1993,
Considérant le problème posé par la largeur des voiries, la nature des matériaux de revêtement, le problème
de sécurité et de circulation qui se pose pour les automobilistes qui l'empruntent,
Considérant les modalités de circulation sur les voies desservies par lesdites rues de Chandai, des 4 Cantons
et du Puits Rouge,
Considérant qu’il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers desdites rues de Chandai, des 4 Cantons et du Puits Rouge, il y a eu lieu de réglementer la circulation au niveau de la rue de Chandai, rue des Quatre
Cantons et rue du Puits Rouge,
Vu l'intérêt général.
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 1% avril 2023, la circulation sera interdite dans la rue de Chandai, rue des Quatre
Cantons et rue du Puits Rouge pour les poids lourds de plus de 3.5 tonnes, sauf desserte locale. Le
stationnement des poids lourds sera strictement interdit sur la Place de l’église.
Le site et ses alentours seront balisés selon la réglementation en vigueur. Envoyé en préfecture le 01/04/2023
Reçu en préfecture le 01/04/2023
Publié le 01/04/2023 ER
ID : 027-212701080-20230331-AR2023_032-AR
2023-036
Article 2 : Le service technique de la commune de Bourth est chargé de la mise en place des panneaux de
signalisation correspondants.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux
lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie. L'ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Verneuil sur Avre,
- ME la Présidente de l'INSE,
- M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l'Eure,
- M. le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Bourth.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Bourth, le 31 mars 2023
Le Maire,
Sébastien JOUSSÉ