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Déliberation - 1620763
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1620763)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 22 mars 2024
REF : 2024 / 013
L'an deux mil vingt-quatre, le 22 du mois de mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 18 mars 2024.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. MULLER - Mme FION - Mme HERAULT - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. VIALANEIX - Mme CHOMPRET - Mme MARQUELET - Mme BRINGAND - M. LEGENDRE - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
M. TAILLANDIER avait donné pouvoir à M. LAMBERT
M. BOZETTI avait donné pouvoir à M. ROZE
Absents : NEANT
Madame JEAN DIT PANNEL et Monsieur MATTERA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.
OBJET : CONTRAT DE « COLLECTE – TRI ET DESTRUCTION DE PAPIERS » AVEC L’ASSOCIATION LE BOIS L’ABBESSE
Madame Sandrine JEAN DIT PANNEL, adjointe au Maire, explique que depuis 2016, (délibération du 09 février 2016), un contrat a été conclu avec l’association « Le Bois l’Abbesse » de Saint-Dizier pour une prestation de services de collecte, de tri et destruction de papiers destinés au recyclage.
Les prestations à exécuter consistent, par le prestataire, à la collecte, au transport, au tri, au stockage pour la destruction confidentielle et recyclage (développement durable par un recycleur professionnel) des documents papiers des services de la collectivité, conformément aux exigences et contraintes définies par les deux parties.
Le prestataire engage des travailleurs en situation de handicap, et s'engage à considérer comme strictement confidentielles et à garder secrètes les informations, quelles qu’en soient la forme, dont il aura la connaissance et qu’il pourrait obtenir à l’occasion de l’exécution des prestations.
Le prestataire mettra à disposition de la Mairie des box carton par bureau afin de collecter les papiers.
Le prestataire de services procède à la collecte des containers à la demande de la Mairie, ou suivant des fréquences régulières définies ensemble.
Le prix de la prestation est fixé comme suit pour une durée d’un an :
➢ Intervention, collecte, transport, tri pour destruction des documents : 48.65 € H.T. / collecte.
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 21
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/03/2024 à 10h52
Réference de l'AR : 052-215201807-20240322-2024DL013_1-DE
Affiché le 26/03/2024 ; Certifié exécutoire le 26/03/2024 Option possible : désarchivage ponctuel et/ou déménagement de documents.
Tarifs sur devis suivant volume, accessibilité des locaux, …
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
D’approuver le renouvellement du présent contrat de prestation de services pour 2024 concernant la « collecte – tri et destruction de papiers » destinés au recyclage avec l’association le Bois l’Abbesse, D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/03/2024 à 10h52
Réference de l'AR : 052-215201807-20240322-2024DL013_1-DE
Affiché le 26/03/2024 ; Certifié exécutoire le 26/03/2024