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Déliberation - DM2025 543 Exécutoire
Déliberation - DM2025 546 Exécutoire
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 546 Exécutoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 546
ACHAT D'UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE POUR LES SERVICES COMMUNAUX AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ \ VAUBAN AUTOMOBILE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-86,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu larrêté n°2025-054 du 16 juillet 2025 portant délégation temporaire de fonction et de signature à Monsieur Paul-Louis BOUSSAC, 10° adjoint au maire délégué au Logement et à l'Habitat digne, du 04 août au 17 août 2025 inclus,
Considérant l'absence de Madame le Maire du 1° août au 31 août 2025 inclus ;
Considérant le souhait de la commune de disposer d'un véhicule électrique afin de répondre aux exigences de réduction des émissions de CO, ;
Considérant que besoin a été estimé à moins de 40 000 € HT ;
Considérant la proposition commerciale émise par la société Vauban Automobile sise 30 boulevard du Havre à Herblay-sur-Seine (95220), relative à l'acquisition d'un véhicule de type Peugeot 208 électrique 50 KWh 136ch Style ;
Considérant qu'en application de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont le montant est inférieur à 40 000 € HT, peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-10 1 SO0$06G-ALio?S _SU6- ae À LA
Réception en sous-préfecture le : 0 | 6$ | 2 > es
Publication le : … 7 ADUT 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
La proposition commerciale de la société Vauban Automobile sise 30 boulevard du Havre à Herblay-sur-Seine (95220) relative à l'acquisition d’un véhicule de type Peugeot 208 électrique 50 KWh 136ch Style immatriculé GL-122-XD est acceptée et signée.
SIRET : 609 800 495 00127
Article 2 :
L'acquisition du véhicule précité par la commune s'élève à la somme totale de 16 697,29 € HT soit 19 990,00 € TTC (DIX NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT DIX EUROS TTC), conformément à la proposition commerciale de la société Vauban Automobile.
Article 3 :
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de la facture via Chorus pro.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.
Article &5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 06 août 2025
Pour le Maire empêché,
Le 10° Adjoint au Maire,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-546
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