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Déliberation - deliberation ndeg2025 030 convention partenariat sqy m lecomte gestion potager permaculture par buisson
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2025 030 convention partenariat sqy m lecomte gestion potager permaculture par buisson)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Environnement, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250623-2025-030-DE Date
de
télétransmission
: 27/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/2025
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
13 JUIN
2025
Date
d'affichage
de
convocation 13 JUIN
2025
Nombre
de
conseillers
Enexercice:
29
Présents
:
18
Votants :
29
Date
de
la séance :
23
JUIN
2025
Objet
:
Convention
de
partenariat
avec
SQY
et
Monsieur
Arthur
LECOMTE
pour
la
gestion
d’un
potager
en
permaculture
au
parc
du
Buisson
2025-030
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| L’An,
Deux
Mille Vingt-Cinq,
: Madame
Frédérique
DULAC
3 été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le
23
juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Anne
DEUDON,
Etienne
DERVYN,
Benoît
TOULLEC.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Laurence
RENARD
à Magali
DOUSSE
Emilie
STELLA
à Frédérique
DULAC
Eliane
GOLLIOT
à Guérigonde
HEYER
Brigitte
BOUCHET
à Denis
VERGNIAULT
Fabienne
BELLIN-WEILL
à Patrick
MARQUET
Salem
LABRAG
à Chrystèle
GUILLARD
Charles
RENARD
à
Etienne
DERVYN
Nicolas
LARGESSE
à Slimane
MOALLA
Isabelle
SALOMÉ
à Arnaud
BOUTIER
Caroline
LIGNOUX
à Anne
DEUDON
Stéphane
BOUCHARD
à Benoît
TOULLEC
| Le
Conseil
Municipal,
|! VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
| VU
la délibération
n° 2025-122
du
Bureau
Communautaire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
en
date
du
15
mai
2025
approuvant
la
conclusion
d’une
convention
de
partenariat
avec
Monsieur
Arthur
LECOMTE
pour
la gestion
d’un
potager
en
permaculture
au
parc
du
Buisson, CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
ses
statuts,
SQY
est
gestionnaire
d’un
parc
public
situé
dans
le
quartier
du
Buisson
à
Magny-les-Hameaux
correspondant
à
la
parcelle
AO
n°53
appartenant
à la Commune,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Arthur
Lecomte,
fort
de
son
expérience
en
permaculture
notamment
mise
en
application
au
sein
du
Golf
National
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
a
proposé
à
la
commune
de
partager
son
savoir-faire
avec
les
habitants
du
quartier,
en
| mettant
en place
un
substrat
en
permaculture
à visée
pédagogique
dans
ce parc.
Ce
projet
| | a pour
objectif
de
créer
un
environnement
durable
et autosuffisant
fondé
sur
Putilisation
| de
déchets
végétaux, Accusé
de
réception
en
préfecture
DITS
OSnee 2028082
2025 DSDIDIE
Date
de
télétransmission:
27/06/2025
Date
de
réception
préfecture:
27/06/2025
CONSIDÉRANT
que
l’aménagement
de
ce
substrat
vise,
à
terme,
à
être
confié
à
une
association
qui prendrait
en
charge
sa gestion,
avec
l'implication
volontaire
des
résidents
du
quartier.
Cette
initiative
contribuera
ainsi
à
l'éducation
à
l’environnement,
aux
techniques
de
jardinage,
à
la
valorisation
des
déchets
verts,
à
la
sensibilisation
à
l’agriculture
et
à
une
alimentation
saine
auprès
des
habitants,
des
écoles
et
centre
de
loisirs
ou
d'associations
locales,
CONSIDÉRANT
que
c'est
dans
ce
contexte
que
SQY
souhaite
autoriser
Monsieur
Arthur
LECOMTE
à
occuper
une
partie
dudit
parc
(300m*)
pour
y
implanter
un
potager
en
permaculture, CONSIDÉRANT
que
ce
potager
sera
destiné
à la production
de
fruits et légumes,
lesquels
seront
redistribués
gratuitement
aux
habitants,
aux
écoles
et
accueils
de
loisirs
ou
aux
associations
locales
et
qu’il
sera
interdit
de
revendre
les
produits
cultivés
sur
la parcelle,
CONSIDÉRANT
que
dans
ce cadre,
Monsieur
LECOMTE
s'engage
à :
—
Organiser
des
animations
destinées
aux
habitants
et
aux
publics
scolaires,
en
collaboration
avec
les
écoles
et
les
accueils
de
loisirs,
avec
un
minimum
de
2
animations
par
an
et en
collaboration
avec
les
services
de
SQY,
—
Former
les
habitants
volontaires
à la gestion
du
potager
afin
d’en
transférer
à terme
la gestion
à une
association
locale,
—
Faciliter
la
mise
en
relation
de
ces
habitants
avec
SQY
pour
permettre
à
l’agglomération
de
les
accompagner
dans
le développement
du
projet,
et
si
besoin
dans
la constitution
d’une
association,
—
Informer
SQY
et
la
commune,
au
moins
trois
semaines
à
l’avance,
de
la
date
et
du
programme
des
animations
prévues,
—
Mettre
la
production
du
potager
à disposition
des
habitants,
des
écoles,
des
accueils
de
loisirs
ou
des
associations.
! CONSIDÉRANT
que
ladite
convention
est conclue
à titre gratuit,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
signature
par
la
dernière
des
parties.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
identique
sans,
toutefois,
pouvoir
excéder
une
| durée
totale
de
5 ans.
| Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
{
e
Article
1° : APPROUVE
les termes
de
la convention
de
partenariat
avec
SQY
et Monsieur
Arthur
LECOMTE
pour
la gestion
d’un
potager
en
permaculture
sur
un
terrain
de
300m!
tiré de
la parcelle
AO
n°53
dans
le quartier
du
Buisson;
e
Article
2: AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
s’y
rapportant.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
| Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville le
:2
7
JUN
209
Certifiée exécutoire
le:
2
7
JUIN
2075
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de publication
et/ou
d
otification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).