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Déliberation - deliberation ndeg2025 026 convention constitutive autorites concedentes mobilier urbain avec sqy
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2025 026 convention constitutive autorites concedentes mobilier urbain avec sqy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250623-2025-026-DE Date
de
télétransmission
: 27/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/2025
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
2025-026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
| Le
23
juin,
MAGNY-LES-HAMEAUX
| | Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
Date
de
convocation
13 JUIN
2025
Date
d'affichage
de
convocation 13 JUIN
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
18
Votants :
29
Date
de
la
séance :
23 JUIN
2025
Objet
:
Convention
constitutive
d’autorités
concédantes
pour
la passation
d’un
contrat
de
concession
portant
sur la mise
à
disposition, l'installation, l'entretien,
la
maintenance
et
l’exploitation
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires
sur
les
réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Anne
DEUDON,
Etienne
DERVYN,
Benoît
TOULLEC.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Laurence
RENARD
à Magali
DOUSSE
Emilie
STELLA
à Frédérique
DULAC
Eliane
GOLLIOT
à Guérigonde
HEYER
Brigitte
BOUCHET
à Denis
VERGNIAULT
Fabienne
BELLIN-WEILL
à Patrick
MARQUET
Salem
LABRAG
à Chrystèle
GUILLARD
Charles
RENARD
à Etienne
DERVYN
Nicolas
LARGESSE
à Slimane
MOALLA
Isabelle
SALOMÉ
à Arnaud
BOUTIER
Caroline
LIGNOUX
à Anne
DEUDON
Stéphane
BOUCHARD
à
Benoît
TOULLEC
| Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
| Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
| VU
l'arrêté
n°2016170-0001
portant
modifications
statutaires
de Saint-Quentin-en-Yvelines,
la communauté
d'agglomération
SQY
est
compétente
en
matière
de
mobilier
urbain
pour
| la
création,
l’entretien,
la
maintenance
et
la
fourniture
du
mobilier
urbain
nécessaire
au
service
des
transports
collectifs,
aux
espaces
verts
d’intérêt
communautaire
(y compris
les
| aires
de
jeux),
aux
voiries
d’intérêt
communautaire,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
mutualiser
avec
les
autres
Communes
de
la
Communauté
d'Agglomération
la passation
et l’exécution
d’un
contrat
de concession
portant
sur la mise
! à
disposition,
l’installation,
l’entretien,
la
maintenance
et
l’exploitation
de
mobiliers
| | |
urbains
publicitaires
et non
publicitaires,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250623-2025-026-DE Date de récaplion préfecture :
27/06/2025
aie de
r
puon pri
ure :
e
.
.
4
s
.
.
.
:
=
rticle
Unique
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
d’autorités
concédantes
pour
la passation
d’un
contrat
de
concession
portant
sur
la
mise
à
disposition,
l'installation,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'exploitation
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires,
qui
désigne
Saint-Quentin-en-
Yvelines
comme
coordonnateur
du
groupement,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
| Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
le :
?
7
JUIN
20%
Certifiée
exécutoire
le
:
2
7
JUN
205
Le
Maire
B. HOUILLON
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutgire
de cet
acte,
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ôu
de
notification
{articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
justice
Administrative).