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Arrêté - arrete 101 2023 ceremonie 8 mai Male
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 101 2023 ceremonie 8 mai Male)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al- au - Perche
ARRETE N°101/2023
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
A TOUS VEHICULES RUE D'HUISNE (entre le n°11 et 23)
A L'OCCASION DE LA CEREMONIE DU 08 MAI
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU le Code général des Collectivités Territoriales,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant
certaines dispositions du Code de la Route
. VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié
. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie Signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992), modifiée
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement de la cérémonie du 8 mai, il est
nécessaire de réglementer la circulation rue d’Huisne (entre le n°11 et le n°23), dans la commune déléguée de Mâle, à l'intérieur de
l'agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1er — La route sera barrée entre le n°11 et le n°23, rue d’Huisne, commune déléguée de Mâle, le lundi 08 mai 2023, de 10h
à 12h.
ARTICLE 2 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La
mise en place de cette signalisation sera assurée par les soins des Services techniques municipaux.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la commune du Theil-sur-Huisne.
ARTICLE 4 - M. le Maire de Val-au-Perche, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Val-au-Perche, le 25 avril 2023,
four Le Maire, em di ï
L' Adjoint Sébastien-THIROUARE
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le al Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié ou Notifié le 25/04/2023.
le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
he@gmail.com | www.valauperche.fr Département :
ORNE
Commune
VAL-AU-PERCHE
Section : AA
Feuille : 246 AA 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 25/04/2023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant :
PTGC-POLE TOPOGRAPHIQUE
ET DE GESTION CADASTRALE 6 bis rue
Jean Joly 61200
61200 ARGENTAN
tél. 02.33.12.18.90 -fax
ptgc.orne@dgfip finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
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68
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