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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Chapeiry.
Lien du pdf (Convocation - 416840?projectId=2277)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
SEANCE DU 27 MAI 2020
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt
Le vingt-sept mai
Le conseil municipal de la commune de CHAPEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
dans la salle communale sous la présidence de Monsieur Gilles ARDIN, Maire.
Date de convocation du conseil : 18 mai 2020
Excusé : Néant
Absent : Néant
M. le Maire ouvre la séance à 20 h 00.
ORDRE DU JOUR
Election du Maire,
Détermination du nombre des adjoints
Elections des adjoints
Questions diverses
M. Le Maire appelle l’un après l’autre, par ordre alphabétique, ses conseillers municipaux :
BELLEVILLE Serge, BIBOLLET Benoît, CHARLES François, CHARVIN Marie-Françoise, CLERC Gyliane,
DEBROUX Christelle, GUFFOND Roland, GUILLAUD-SAUMUR Agnès, HIERSO Georges,
LEGUESDRON Oumbarka, LYONNAZ-PERROUX Isabelle, MUGNIER Yannick, REGAT Jérôme,
VORLET Gérard.
M. Gilles ARDIN, Maire, les déclare installés dans leurs fonctions.
Les conseillers doivent nommer un secrétaire de séance selon l’article L 2121-5 du CGCT. Mme
Christelle DEBROUX se propose et est élue à l’unanimité.
M. Le Maire donne ensuite la parole au conseiller municipal le plus âgé de l’assemblée : Mme Oumbarka
LEGUESDRON qui présidera l’assemblée pour l’élection du Maire.
Mme LEGUESDRON rappelle qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue par les membres
du Conseil Municipal. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Elle informe les membres du Conseil qu’il faut procéder à la nomination de 2 assesseurs au moins. Elle
propose de nommer les 2 plus jeunes d’entre nous, soit Mme Agnès GUILLAUD-SAUMUR et M. Yannick
MUGNIER. Accepté à l’unanimité.
Mme LEGUESDRON demande de passer à l’élection du Maire et demande à l’assemblée qui est candidat.
M. Gilles ARDIN se propose.
.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de
l’article L. 66 du code électoral ont été sans excepti on signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins et
enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs
bulletins, le tout placé dans une enveloppe c lose jointe au procès-verbal portant
l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont
décomptés séparément et annexés au procès -verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la
détermination des suffrages exprimés, mais il e n est fait spécialement mention dans les
résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un
bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................................................................... 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................... 1
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ......................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ....................................................................................... 14
f. Majorité absolue ..................................................................................................................................... 8
Ardin GILLES a obtenu 14 voix. Mme LEGUESDRON déclare qu’il élu Maire de la Commune de
CHAPEIRY.
M. Gilles ARDIN reprend la présidence de la séance.
Il informe que selon les articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT), les adjoints
sont élus dans les mêmes conditions que le Maire.
En application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au
minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de
l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé
qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois
adjoints. Je vous propose de reconduire ce nombre d’adjoints qu i me parait suffisant. Je
vous prie de bien vouloir délibérer pour fixer le nombre d’adjoints au Maire .
Accepté à l’unanimité.
Nous allons donc maintenant procéder à la nomination des adjoints. Après avoir demandé qui
est candidat au poste de premier adjoint, il est passé au vote.
1er Adjoint : Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................................................................... 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ......................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ....................................................................................... 15
f. Majorité absolue ..................................................................................................................................... 8
Mme Gyliane CLERC a obtenu 15 voix. M. Gilles ARDIN déclare qu’elle est élue 1er adjointe de la
Commune de CHAPEIRY.
Après avoir demandé qui est candidat au poste de second adjoint, il est passé au vote.
2ème adjoint : Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................................................................... 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ......................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ....................................................................................... 15
f. Majorité absolue ..................................................................................................................................... 8
M. François CHARLES a obtenu 15 voix. M. Gilles ARDIN déclare qu’il est élu 2ème adjoint de la
Commune de CHAPEIRY.
Après avoir demandé qui est candidat au poste de 3ème adjoint, il est passé au vote.
3ème adjoint : Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................................................................... 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ......................................................... 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ....................................................................................... 14
f. Majorité absolue ..................................................................................................................................... 8
Mme Oumbarka LEGUESDRON a obtenu 14 voix. M. Gilles ARDIN déclare qu’elle est élue 3ème
adjoint de la Commune de CHAPEIRY.
M. Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local, dont un exemplaire a été donné à chaque
conseiller municipal.
A 20 h 45 M. Le Maire déclare la séance close et propose de faire une photo du conseil nouvellement
installé dans la cour de l’école.
Suivent les signatures.