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Déliberation - 2165792
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapeiry.
Lien du pdf (Déliberation - 2165792)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2
2)SR
Chapeiry
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE : 15
NOMBRE DE CONSEILLERS
PRESENTS ET REPRESENTES :
14
DELIBERATION
RECEPTIONNEE EN
PREFECTURE LE :
DELIBERATION PUBLIEE LE :
Le vingt mars deux mil vingt-six, à dix-huit heures cinq minutes,
le Conseil Municipal, de la commune de Chapeirÿy, dûment
convoqué, en séance ordinaire, le seize mars deux mil vingt-six,
s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame
AGUETTAND-PIEMONTAIS Chantal, Conseillère municipale la
plus âgée.
PRESENTS :
AGUETTAND-PIEMONTAIS Chantal
AGUETTAND-PIEMONTAIS Julien
I id
| Hayie-SAVOiE
BETEND are
FD | Be Sceuell courrier
BIBOLLET Benoît 02 AVR, 2026
CHARLES François
DALEX Jeremy ARRIVEE
GERMAIN Marie-Jeanne eux. 7
GURCEL Virginia
HIERSO Georges
LAPERRIERE Véronique
PELISSIER Stéphane
REDOUX-DUMERMUTH Chantal
COURENQ-THOMAS Julie
ONT DONNE PROCURATION :
néant
ABSENT(S) EXCUSE(S) :
COSTER Mathieu
SECRETAIRE DE SEANCE :
REDOUX-DUMERMUTH Chantal
ns ere
DÉLIBÉRATION N°11/2026 - ELECTION DU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-17, Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Considérant la candidature de Monsieur François CHARLES,
Sous la présidence de Madame AGUETTAND-PIEMONTAIS Chantal, membre plus âgé du conseil
municipal conformément à l'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales,
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Résultats du premier tour de scrutin :
- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O0 - Nombre de suffrages blancs par le bureau : 1
- Nombre de suffrages exprimés : 13
- Majorité absolue : 8
Nombre de suffrages exprimés
- Monsieur François CHARLES : 13
Le conseil municipal PROCLAME élu Maire Monsieur François CHARLES qui est immédiatement installé dans ses fonctions.
Le tableau du conseil municipal est ci-annexé.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
La Secréïaire de séance LE Mure
Chantal REDOUX-DUMERMUTH François CHARLES