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Déliberation - 416846?projectId=2277 Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Chapeiry. Lien du pdf (Déliberation - 416846?projectId=2277)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, SEANCE DU 04 MARS 2020

L’an deux mil vingt

Le quatre mars

Le conseil municipal de la commune de CHAPEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

sous la présidence de Monsieur Gilles ARDIN, Maire.

Date de convocation du conseil : 23 janvier 2020

Excusés : N. FONTAINE, G. GREMION, A. GUILLAUD-SAUMUR

Absente : C. MONOD

Secrétaire de séance : S. BELLEVILLE

M. le Maire ouvre la séance à 20 h 00.

ORDRE DU JOUR

Budget Périscolaire

Comptes administratif et de gestion 2019

Affectation des résultats

Affectation des subventions

Budget primitif 2020

Budget principal

Comptes administratif et de gestion 2019

Affectation des résultats

Affectation des subventions

Budget primitif 2020

Questions diverses

DELIBERATIONS

BUDGET PERISCOLAIRE

Compte Administratif 2019

Sous la présidence de Mme Gyliane CLERC, 1ère adjointe, le Conseil Municipal examine le

compte administratif École et Périscolaire 2019 qui s'établit ainsi :

- Résultat de l’exercice :

 Section d’investissement : 0,00 €

 Section de fonctionnement : - 5 814,90 €

- Résultat global compte tenu des reports de l’exercice 2018 :

 Section d’investissement : 0,00 €

 Section de fonctionnement : 18 157,41 €

Soit un résultat cumulé excédentaire de 12 342,51 €

Hors de la présence de M. Gilles ARDIN, Maire, et sous la présidence de Mme Gyliane CLERC,

1ère adjointe, les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le compte

administratif École et Périscolaire pour l’exercice 2019.

Compte de gestion 2019Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandants de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre

qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation des résultats

M. Le Maire propose de reporter la somme de 12 342,51 € au compte RF 002.

Accepté à l’unanimité.

Affectation des subventions

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE D’ALLOUER

une subvention :

DDEN : 20,00 €.

COOPÉRATIVE SCOLAIRE CHAPEIRY – SAINT SYLVESTRE

PISCINE 1 739,13 €.

Ces subventions sont imputées au compte 6574 du budget primitif 2020.

Budget primitif 2020

Monsieur le Maire, après avoir présenté au Conseil Municipal le budget primitif 2020 demande

aux conseillers municipaux de bien vouloir participer au vote de ce dernier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le budget primitif 2020 qui s’élève en recettes et en

dépenses à la somme de :

 Section de fonctionnement : 172 919,13 €

 Section d’investissement : 0,00 €

Soit un budget total de 172 919,13 €

BUDGET PRINCIPALCompte Administratif 2019

Sous la présidence de Mme Gyliane CLERC, 1ère adjointe, le Conseil Municipal examine le

compte administratif communal 2019 qui s'établit ainsi :

Résultat de l’exercice :

- Section d’investissement : - 157 560,40 €

- Section de fonctionnement : 228 601,36 €

Compte tenu des résultats, des restes à réaliser et de l’affectation des résultats de

l’exercice 2018 :

Résultat global :

- Section d’investissement : 27 241,26 €

- Section de fonctionnement : 394 786,17 €

Compte tenu de l’intégration de résultats par opération d’ordre non budgétaire (Syndicat

Intercommunal Jacques Prévert dissous) :

- Section d’investissement : 320,19 €

- Section de fonctionnement : 7 337,58 €

Soit un résultat cumulé excédentaire de 429 685,20 €

Hors de la présence de M. Gilles ARDIN, Maire, et sous la présidence de Mme Gyliane CLERC,

adjointe, les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le compte administratif

pour l’exercice 2019.

Compte de gestion 2019

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandants de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires ;

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation des résultatsM. Le Maire propose de reporter la somme de 314 178,01 € au compte RF 002 et la somme de

87 945,74 € au compte RI 1068.

Accepté à l’unanimité.

Affectation des subventions

Sur proposition de M. Le Maire, et de la Commission « Finances »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la répartition des subventions aux associations proposée

comme suit :

- Le Chœur des Lanches 100 €

- A.C.C.A. 50 €

- Au coin du Livre 1 600 €

- Club de l’Amitiés, 300 €

- Comité des Fêtes de Chapeiry 1 000 €

- Courants d’art 800 €

- Le Souvenir Français 50 €

- Société d’Economie Alpestre 60 €

- UNC Alpes Les Eparis 50 €

- _______

- Total 4 010 €

Ces subventions seront inscrites au budget primitif 2020, compte 6574.

Budget primitif 2020

Compte tenu des résultats de l’exercice 2019, ainsi que de l’affectation des résultats, M. le

Maire propose à l’assemblée le budget 2020 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la

manière suivante :

- Section d’investissement : 638 397,44 €

- Section de fonctionnement : 1 191 968,29 €

Accepté à l’unanimité.

Questions diverses

Néant.

La séance est close à 21 h 30.