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Procès Verbal - 416838?projectId=2277
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Chapeiry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 416838?projectId=2277)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
L’an deux mil vingt
Le 13 juillet
Le conseil municipal de la commune de CHAPEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Gilles ARDIN, Maire.
Date de convocation du conseil : 25 juin 2020
Excusé : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : S. BELLEVILLE
M. le Maire ouvre la séance à 20 h 00.
ORDRE DU JOUR
DIA : parcelle bâtie section A n° 1150,
SIESS : acte constitutif de groupement de commande pour l’achat d’électricité – Pouvoir au
Maire
Convention de mise à disposition d’agents territoriaux - Pouvoirs au Maire
Budget Ecole et Périscolaire : modification du montant de la subvention pour la piscine
Questions diverses
M. Le Maire demande de supprimer de l’ordre du jour :
- SIESS : acte constitutif de groupement de commande pour l’achat d’électricité – Pouvoir au
Maire
Accepté à l’unanimité.
Le procès-verbal du 09 juin 2020 est adopté à l’unanimité.
DELIBERATIONS
DIA –parcelle bâtie section A n° 1150,
A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas préempter.
Convention de mise à disposition d’agents territoriaux
La commune de GRUFFY fait l’objet de manque de personnel administratif. Il a été demandé
du secours à la commune de Chapeiry pour aider la commune de Gruffy. Les agents concernés
ont donné leur accord pour cette mise à disposition. M. Le Maire donne lecture du projet de
convention à intervenir et demande les pouvoirs à l’effet de signer cette convention.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de donner les pouvoirs à M. Le Maire à l’effet de
signer la convention entre les communes de Gruffy et de Chapeiry.
Budget Ecole et périscolaire : modification du montant de la subvention pour la piscine
La coopérative scolaire de l’école a fait la demande d’une subvention supplémentaire pour le
financement de l’activité « piscine ». La somme à rajouter est de 50,33 €. Pour pallier à cette dépense, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de faire un virement de crédit entre
le compte 60623 « Alimentation » au compte 6574 « Subvention » pour 50,33 €.
Décision adoptée à l’unanimité.
Questions diverses
Néant.
La séance est close à 22 h 00.