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Arrêté - AP 22 414
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Bourth.
Lien du pdf (Arrêté - AP 22 414)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE REPUBLIQUE FRANCAISE
L' F3 LI F Hi Département de l'Eure
ARRETE PERMANENT
en Normandie
2022-414
REÇU = Commune
de BOURTH
(il 8 MAR, 202?
MAIRIE DE BOURTH
Hors agglomération
Monsieur le Président du Conseil départemental,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221.4;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 411-8;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription ;
Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental en vigueur, donnant délégation de signature ;
Considérant qu'il convient d'améliorer la sécurité au carrefour de la route départementale n° 55€2PR 04372, débouchant
sur la Route Départementale n° 567 PR 2+209.
ARRÊTÉ
Article 1 : Au carrefour de la Route Départementale n° 55E2PR 0+372 et de la Route Départementale n° 567 PR 2+209 situé
hors agglomération, la circulation est réglementée comme suit :
Stop : Les usagers circulant sur la Route Départementale n° 5522 PR 0+372 devront marquer un temps d'arrêt et
céder la priorité aux véhicules circulant sur la Route Départementale n° 567 PR 2+209 considérée comme voie prioritaire.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (troisième partie) sera mise en place par l'Unité Territoriale Sud.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue àl'article 2 ci-dessus. :
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 :
LeMaire de la commune de Bourth,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure,
Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Eure,
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le responsable du Pôle technique et gestion de la route,
- Le service connaissances des territoires, sécurité et défense à la Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de l'Eure,
- Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen (53 avenue Gustave
Flaubert 76000 Rouen) dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Copies : Préfecture - CI Commune — PTGR - RE J.G - CE F.H- GDV D.B— Chrono
Fait à Conches en Ouche, le 1er Mars 2022
Le Président du Conseil départemental de l'Eure
Pour le Président et par délégation ;
Le Directeur de la Mobilité,
Unité territoriale sud
27, rue Eugène Pottier - BP79
27190 Conches en Ouche
Q Tel: 02.32.39.72.08 - Fax: 02.32.30.00.37 Guillaume MAINY
Hôtel du Département
14 boulevard Georges Chauvin sai
CS 7a101 - 27021 Evreux cedex