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Arrêté - AC 22 146 Arrêté 2022 146 rue de Chandai et des Épingliers portant temporairement circulation alternée et interdiction stationnement
Document publié le Jeudi 4 août 2022 par la commune de Bourth.
Lien du pdf (Arrêté - AC 22 146 Arrêté 2022 146 rue de Chandai et des Épingliers portant temporairement circulation alternée et interdiction stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L’EURE 2022-166
COMMUNE DE BOURTH
Arrêté municipal portant, à titre temporaire,
Circulation alternée et interdiction stationnement
N° 2022-146
Portant réglementation de la circulation rue de CHANDAI (RD55), rue des Épingliers (VC804) — En agglomération
de la Commune de Bourth
Le Maire de la commune de BOURTH
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-8 ;
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ;
VU la demande du Groupe ALQUENRY, 69/71 rue de la Foucaudière — LE MANS (72028) en date du
04 août 2022.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, il y a lieu de réglementer la
circulation de tous les véhicules, ainsi que le stationnement pendant la durée du tirage et
raccordement de la fibre optique par le groupe Alquenry, rue de CHANDAI (RD55) et rue des
Épingliers (VC804).
ARRÊTE
Article 1° : Du 22 août 2022 et pour la durée des travaux estimée à 30 jours, le groupe Alquenry est
autorisé à empiéter sur le domaine public communal pour le tirage et raccordement de la fibre optique, rue de CHANDAI (RD55) et rue des Épingliers (VC804)
Le stationnement sera interdit sur la portion de chaussée concernée par les travaux pendant toute
leur durée. La circulation sera alternée manuellement.
Article 2 : Le groupe Alquenry sera tenu responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut
ou d’une insuffisance de la signalisation réglementaire mise en place.
Article 3 : Le groupe Alquenry aura à sa charge, la remise en état des parties du domaine public
communal ayant pu être utilisées pour la réalisation des dits travaux, selon les prescriptions faites
par l’Interco Normandie Sud Eure (INSE) et/ou l'unité territoriale du sud de l'Eure.
Article 4: Tout manquement aux dispositions du présent arrêté pourra être constaté par procès-
verbal et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. Le chantier pourrait être
interrompu sans délai, si la sécurité des usagers était mise en cause.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie. La notification du présent arrêté sera
faite au groupe Alquenry.
L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Verneuil sur Avre,
- M. le Président de l’INSE,
- M. le Directeur de l’unité territoriale sud de l'Eure,
- M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l'Eure,
- M. le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Bourth,
Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Bourth le 05 août 2022 Le Maire
Sébastien JOUSSET