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Déliberation - 2026 066 Demande Dautorisation de Defrichement Pour le Reservoir de la Traye
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 066 Demande Dautorisation de Defrichement Pour le Reservoir de la Traye)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
vw ID : 073-217300714-20260605-2026066-DE
EN VANOISE
960-3855m
CHAMPAGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE (Savoie)
SÉANCE DU 05 JUIN 2026
N°” 2026 066
L'An Deux mille vingt-six, le 05 juin à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de 73350
-CHAMPAGNY EN VANOISE, légalement convoqué le 1° juin 2026, sous la Présidence de Madame
Florence MARMONIER, Maire
Présents : Florence MARMONIER, Perrine AUFRERE, Alexandre DUNAND, Ludovic DEVERGNES,, Jean-Max DESCHAMPS-BERGER, Delphine PEPEY, Marion DRAPERI, Amaury BURDET, Floriane PARISSE, Françoise VILLARD, Vincent RUFFIER DES AIMES,
Absents : Julie PERRIN, (pouvoir donné à Perrine AUFRERE), Thierry RUFFIER LANCHE, (pouvoir donné à Delphine PEPEY) Valérie TRAVERS, (pouvoir donné à Ludovic DEVERGNES) Jean DE BELOT, (pouvoir donné à Florence MARMONIER).
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents: 11
Suffrages exprimés : 15
Votes pour : 15
Votes contre : 00
Abstentions : 00
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Objet : Demande d'autorisation de défrichement pour le réservoir de La Traye
Madame le Maire expose au conseil municipal le projet de défrichement de la Forêt Communale de Champagny en Vanoise afin de créer un nouveau réservoir d’eau potable au lieu-dit de la Traye.
Le Code Forestier prévoit que cette implantation est soumise à autorisation de défrichement accordée par arrêté de Monsieur le Préfet.
Le projet est situé sur la parcelle communale suivante :
Parcelles appartenant à la commune relevant du régime forestier
Commune Parcelle cadastrale Surface de la parcelle | Surface à défricher (en m?) (en m°)
CHAMPAGNY EN A771 17 835 3 630 VANOISE
> SURFACE TOTALE À DÉFRICHER 3 630m?2
MAIRIE DE CHAMPAGNY EN VANOISE
72 Le Dzé - 73350 CHAMPAGNY EN VANOISE 9! Ke contact@mairie-champagny.fr
04 79 55 03 80 el www.mairie-champagny.fr Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
ID : 073-217300714-20260605-2026066-DE
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal
- AUTORISE le demandeur à déposer la demande d'autorisation de défrichement sur la parcelle communale et d'autoriser le Maire à signer les documents relatifs au dossier.
« Certifié exécutoire, dûment habilité aux présentes
Conformément à la Loi du 02 Mars 1982 »
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Florence MARMONIER DM l
ID : 073-217300714-20260605-2026066-DE
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
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