Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 0059 CONVENTION DE SERVITUDE DE TREFONDS AVEC
Déliberation - 2025 0007 DEMANDE DE SUBVENTION FDEC POUR LE COLUM
Déliberation - 2025 063 DEMANDE DACQUISITION DUN LOCAL COMMUNAL
Déliberation - 2025 0038 DEMANDE DAUTORISATION DE SURVOL DU DP
Déliberation - 2024 0122 CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
Déliberation - 2023 0069 CONVENTION SERVITUDE ENEDIS
Déliberation - 2025 095 DEMANDE DE T BUTHOD POUR LACQUISITION DE
Déliberation - 2023 0003 INSTAURATION SERVITUDE UTILITE PUBLIQUE
Déliberation - 2024 0027 CONVENTION DE SERVITUDE DE TREFONS AVEC
Déliberation - 2025 0029 DEMANDE DOUVERTURE DU POINT CREPES PENDA
Déliberation - 2025 079 Demande de Servitude de Passage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 079 Demande de Servitude de Passage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
9 JUILLET
2025
N°
2025
0079
L'An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
9 juillet
2025
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
2
juillet
2025,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Olivier
CHENU,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Arnaud
JOLY
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice :
14
Suffrages
exprimés :
11
Votes
pour :
11
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KKKKKKKKKAKRAKRERKKKREKKEKREXXE
Objet
: Constitution
d’une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
AC
135
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AC
315
située
dans
le lotissement
du
Tremblay,
La
commune
a
été
sollicitée
en
2017
par
Monsieur
Yves
JOLY
qui
souhaite
bénéficier
d'un
droit
de
passage
pour
accéder
à
sa
parcelle
n°AC
314.
À
ce
jour,
aucune
délibération
n’a
été
prise
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
servitude
de
passage. Cependant
d’autres
riverains
étaient
intéressés
par
l'acquisition
de
cette
parcelle.
Par
ailleurs,
elle
est
actuellement
utilisée
comme
décharge
à
neige.
—
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
—————
72 Le Dzé - 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Q
A
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www,mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250709-05_20250079-DE Reçu le 16/07/2025 A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal:
-
DECIDE
d'organiser
une
réunion
avec
les
différentes
parties
concernées,
mais
ne
DONNE
PAS
suite
à
la demande
de
servitude
de
passage.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250709-05_20250079-DE Reçu le 16/07/2025