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Déliberation - 2026 018 Demande de Subvention Fdec Pour LES Etudes Refection Chapelle du Crey
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 018 Demande de Subvention Fdec Pour LES Etudes Refection Chapelle du Crey)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2026
à
Publié le
|
ID : 073-217300714-20260304-2026018DEL-DE
ed
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
4 MARS
2026
N”
2026
018
L'An
Deux
mille
vingt-six,
le
4
mars
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
26
février
2026,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUÜFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Olivier
CHENU
Nombre
en
Membres :
19
En
exercice :
13
Suffrages
exprimés :
12
Votes
pour
:
12
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
KKKKKKKKKKKKKERKEKKRKKEKKKKE
Objet:
Demande
de
subvention
au
Département
de
la
Savoie
au
titre
du
Fonds
Départemental
pour
l'Équipement
des
Communes
(FDEC)
pour
les
études
préalables
à
la
réfection
de
la
chapelle
St
Bernard
- Le
Crey.
La
commune
de
Champagny-en-Vanoise,
a
entrepris
depuis
2019
de
revaloriser
son
patrimoine
religieux.
Lors
du
récolement
des
objets
d’art
conservés
au
sein
de
édifices
religieux,
ceux
de
la
chapelle
Saint
Bernard
se
distinguent
par
leur
nombre
et
leur
qualité
remarquable.
En
vue
de
leur
valorisation,
la
commune
a
engagé
depuis
2024
des
travaux
de
restauration
de
ces
objets
inscrits
depuis
au
titre
des
Monuments
Historiques.
Ces
derniers
ont
en
effet
souffert
des
remontées
capillaires
et
d'une
ventilation
insuffisante
au
sein
de
l'édifice.
À
l'issue
de
leur
restauration,
il
semble
peu
pertinent
de
les
replacer
sur
place
en
l'état,
tant
pour
leur
conservation
que
pour
leur
valorisation
auprès
du
public
local
et
des
visiteurs
du
territoire.
Outre
le
risque
que
l'humidité
représente
pour
la
conservation
des
objets,
reprendre
l’ensemble
du
soubassement
intérieur
s'avère
nécessaire
: très
endommagé,
il
génère
des
gravats
réguliers
à
l'intérieur. Une
étude
du
drainage
et
plus
largement
de
l'état
sanitaire
du
bâti
doit
donc
être
réalisée
avant
tout
autre
travaux
de
reprise,
autant
à
l'intérieur
qu'à
l'extérieur.
Cette
étude,
comme
les
travaux
de
restauration,
sont
éligibles
au
Fonds
Départemental
d'Equipement
des
Communes
(FDEC).
Les
frais
de
ce
diagnostic
préalable
sont
susceptibles
d'être
pris
en
charge
à
hauteur
de
80%;
à
la
condition
expresse
de
faire
réaliser
l'étude
et
le
suivi
de
maîtrise
d'ouvrage
par
un
architecte
du
patrimoine.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Q
contact@mairis-champagnyfr
04
79
55
03
80
0.
www.mairie-champagny.fr Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2026
Publié
le
ID
: 073-217300714-20260304-2026018DEL-DE
Si
les
travaux
de
restauration
ne
sont
pas
suivis
par
un
architecte
du
patrimoine,
les
frais
d'étude
ne
seront
alors
subventionnés
qu’à
hauteur
du
taux
en
vigueur
accordé
par
le
Département
à
la
commune. En
ce
sens,
des
demandes
de
devis
ont
été
adressés
à
des
architectes
du
patrimoine.
L'offre
la
mieux
disante
établie
par
le
Cabinet
Perspective
Patrimoine
s'élève
à
5
952€
TTC.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-_
_ APPROUVE
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Savoie
au
titre
du
FDEC,
pour
les
études
préalables
à
la
réfection
de
la
chapelle
St
Bernard
-
Le
Crey.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
la
demande
de
subvention
et
ses
documents
y
afférents
auprès
du
Département
de
la
Savoie
au
titre
du
FDEC.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Denis
TATOUD