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Procès Verbal - 2124975
Compte-Rendu - 1025007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1025007)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
DE
CHAMBERY
CANTON
D’AIX-LES-BAINS
1
COMMUNE
DE
SAINT-OURS
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
avril
2021
Le
19
avril
2021
à
18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
12
avril
2021
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Laure
MASSONNAT,
Marie
METIVIER,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD,
Louis
DUFOURNET,
Yannick
GUTHLEBEN,
Cyril
MORIQUAND,
Romain
REY,
Pascal
RINER,
Patrick
MATHIEUX,
Virginie
PETELLAT,
André
BOGEY,
Jean-François
DAGAND,
Denis
PAZEM
Absents
excusés
:
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la séance
à
18
heures
30.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
22
mars
2021
: approuvé
à
l’unanimité. Secrétaire
de
séance
: Louis
DUFOURNET
Monsieur
Le
Maire
aborde
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour.
Délibération
n°
14-2021
— Finances
Locales
— Vote
des
Taux
d’imposition
pour
l’année
2021 Dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
et
de
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
pour
les
résidences
principales,
les
communes
bénéficient
à partir
de
l’année
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Concernant
le
Département
de
la
Savoie,
ce
taux
pour
l’année
2020
s’élevait
à
11.03
%.
Le
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
accompagné
de
l’application
d’un
coefficient
correcteur,
doit
assurer
la
neutralité
de
la
réforme
de
la
taxe
d’habitation
pour
les
finances
des
communes.
Ce
transfert
de
taux
n’a
également
aucun
impact
sur
le
montant
final
de
taxe
foncière
réglé
par
le
contribuable
local.
Par
conséquent,
afin
de
reconduire
un
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
l’année
2021
équivalant
au
taux
global
appliqué
en
2020
sur
le
territoire
de
la
commune,
il
convient
de
voter
un
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
égal
à
33.79
%,
correspondant
à
l’addition
du
taux
2020
de
la
commune,
soit
21.76
%
et
du
taux
2020
du
département,
soit
11.03%. Le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
n’est
pas
impacté
par
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
et
il est
proposé
de
reconduire
en
2021
le
niveau
voté
par
la
commune
en
2020,
à
savoir
60.52
%.
Monsieur
le Maire
vous
demande
de
bien
vouloir
reconduire
le taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
à 60.52
%
et
d’établir
le taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
33.79
%,
niveau
correspondant
à l’addition
des
taux
communal
et départemental
2020
de
cette
taxe
et de
procéder
à l’ajustement
du
produit
fiscal
prévisionnel
à l’occasion
de
la plus
proche
Décision
Modificative,
en
cas
de
nécessité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Sur
le rapport
de
M.
le Maire,
VU: - Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- La
loi
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et 3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la loi n°
82-540
du
28 juin
1982, - La
loi n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16), - L'article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts.
CONSIDERANT
:
- La
nécessité
de
se prononcer
sur
les taux
d’imposition
des
taxes
suivantes
pour
l’année
2021 :
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
et taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties,
- Le
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
aux
communes
à partir
de
2021.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
- décide
d’appliquer
pour
l’année
2021
les taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux
:
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 33.79
%
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 60.52
%.
Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Délibération
n°
15-2021
-Finances
Locales
— Provisions
pour
créances
douteuses.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
constitution
de
provisions
pour
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la
réglementation.
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
énonce
la
nécessité
de
comptabiliser
des
provisions
destinées
à couvrir
les
risques
et charges.
Dans
le cadre
de
la qualité
comptable
des
collectivités,
la DGFIP
recommande
de
passer
des
provisions
à hauteur
de
15
%
des
créances
de
plus
de
2
ans.
En
ce
sens,
le
conseil
municipal
décide
de
comptabiliser
200€
de
provisions
pour
créances
douteuses.
IL
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
prévoir
au
budget
primitif
2021
la
somme
de
200.00€
pour
créances
douteuses.
VU
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
R
2321-
2
VU
le
décret
n°
2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
le
CGCT
(partie
réglementaire)
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
VU
les
instructions
budgétaires
et comptables
M14
et M49,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
- DECIDE
de
la nécessité
de
comptabiliser
des
provisions
destinées
à couvrir
les risques
et
charges
pour
un
montant
de
200.00
€
- DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits,
à l’article
6817
« Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
».
Délibération
n°16-2021
- Attribution
d’un
marché
pour
la
réalisation
d’une
aire
de
jeux.
city-stade
et
skate-park
Sursis
à statuer
Délibération
17-2021
- Demande
de
subvention
au
titre
du
bonus
relance
2020-2021
du
Conseil
Régional
pour
la création
d’une
aire
jeux
et d’un
city
stade.
Monsieur
Le
Maire
avait
présenté
au
conseil
municipal,
le projet
de
la création
d’un
city-stade
et skate-park
suite
à la rencontre
avec
les jeunes
de
Saint-Ours.
Monsieur
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la possibilité
d’obtenir
une
subvention
au
titre
du
Bonus
Relance
2020
— 2021
auprès
de
la Région.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
solliciter
La
Région
AURA
afin
d’obtenir
la
meilleure
subvention
possible
dans
ce
dossier
afin
d’aider
la
commune
dans
le
financement
de
création
d’un
city-stade
et skate-park.
-__Approuve
le projet
de
création
d’un
terrain
multisports
—
Skate
Park
et une
aire
de
jeux
pour
les
2/10
ans
pour
un
montant
estimé
à
150
074.82
€ TTC
soit
125
062.35
€
HT -
Sollicite
la Région
AURA
au titre
du
bonus
relance
2020
2021
pour
obtenir
une
subvention,
la plus
élevée
possible,
pour
aider
la commune
à financer
ce
projet
-
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2021
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
tous
les
documents
correspondants
à ce
projet.
Questions
diverses :
Sinistre
du
toit
de
l’école
: Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
le jugement
du
Tribunal
Administratif.
Il
est
proposé
de
faire
appel
à
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Lyon. Compte-rendu
de
la réunion
avec
l'EPFL
concernant
4 dossiers.
Elections
Départementales
et Régionales
les
23
et 30 juin.
Nettoyage
de
la commune
: 24
avril.
PLUi:
approbation
des
modifications.
Une
réunion
est
à
prévoir
le
mardi
04
mai
2021
à
18h.30
en
mairie
afin
de
mener
une
réflexion
sue
une
éventuelle
modification.
PNR
: soutien
pour
le loup
(Cf document
en
annexe)
Point
sur
les
conteneurs
semi-enterrés
:
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20
heures
30
Vu
pour
être
affiché
le 29
avril
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
12117
du
code
des
communes.
Fait
à
Saint-Ours
le
29
avril
2021
Le
Maire
Louis
ALLARD