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Compte-Rendu - 1025050
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1025050)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Tel. : 04 79 54 9187
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
a
C
73410
Saint-Ours
ain
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2022
Le
28
mars
2022
à
18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
17
mars
2022
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
Josette
ARSEGUEL
Marie
METIVIER,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD,
Louis
DUFOURNET,
Romain
REY,
Pascal
RINER,
André
BOGEY
Patrick
MATHIEUX,
Yannick
GUTHLEBEN,
Cyril
MORIQUAND,
Jean-François
DAGAND,
Absents
excusés:
Laure
MASSONNAT,
Virginie
PETELLAT,
Denis
PAZEM
Secrétaire
de
séance
: André
BOGEY
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération,
accompagné
par
les
directeurs
de
service
(M.
GIMOND
DCS
et
M.
LAVAISSIERE
DGA),
sont
intervenus
en
mairie
afin
de
présenter
les
compétences
de
la
communauté
d'agglomération
aux
conseillers
municipaux
ainsi
que
les
projets
de
l'agglomération.
Monsieur
Le
Président
présente
l'intercommunalité
issue
de
la
fusion
en
2017
des
communes
de
Chautagne,
de
l’Albanais
et
la
CALB.
M.
GIMOND
fait
une
présentation
détaillée
des
services
de
la
communauté
d'agglomération
à
l'aide
d'un
Powerpoint.
Les
compétences
de
chaque
service
sont
décrites
(personnels,
coût
des
services,
fonctionnalités
et
évolutions...)
Ces
échanges
ont
permis
de
faire
remonter
les
problématiques
liées
à
la
commune
tout
en
ayant
un
impact
sur
l'intercommunalité
(Eaux
Pluviales
notamment).
Le
PLUi
à
été
évoqué
aussi,
Monsieur
Le
Maire
a
soulevé
les
difficultés
rencontrées
par
rapport
au
manque
de
terrain
à
construire
dans
la
commune...
Monsieur
le
Président
remercie
l'ensemble
du
conseil
présent
pour
l'accueil
et
les
échanges
constructifs.
Monsieur
le
Maire
reprend
l'ordre
du
jour
initialement
prévu
à 19h30.
Monsieur
André
BOGEY
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
10-2022
- vote
des
taux
des
taxes
foncières
pour
l'année
2022
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et
3 aménagés
par
les
articles
17
et 18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
Vu
la
note
d'information
de
la
DGCL
du
9 février
2022
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
préparation
des
budgets
primitifs
locaux
pour
2022,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
19
avril
2021,
le conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à:
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à 11h
et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30. Tel.
:04
79 54
91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
.
C
73410 Saint-Ours
an
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 33.79
ftaux
voté
en
2021)
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 60.52
[le
taux
voté
en
2021)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de :
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
en
2022
et
donc
de
les
porter
à :
TFPB:3379.% TFPNB
: 60.52.
%
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00
Vu
pour
être
affiché
le
O1
avril
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L
12117
du
code
des
communes.
Fait
à
Saint-Ours
le
29
mars
2022
Le
Maire
Louis
ALLARD
Le
secrétaire
de
Séance
1 —.
André
BOGEVY
Pr
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à 11h
et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30.