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Déliberation - 1024987
Déliberation - 1529578
Procès Verbal - 1982123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ours.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1982123)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE DE SAINT-OURS 589
Route
du
Chef
Lieu,
.
C
73410 Saint-Ours
aiñ
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
mars
2025
A 18H.30
Convocation
24
février
2025
Le
03
mars
2025
à
18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
24
février
2025
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Marie
METIVIER
GOMEZ,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD,
André
BOGEV,
Jean-François
DAGAND),
Louis
DUFOURNET,
Yannick
GUTHLEBEN
Patrick
MATHIEUX
Cyril
MORIQUAND,
Romain
REY,
Pascal
RINER, Absents
excusés:
Virginie
PETELLAT,
Denis
PAZEM
Secrétaire
de
séance
: André
BOGEY
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
09
décembre
2024:
Il est
donné
lecture
du
PV
du
conseil
municipal
du
09
décembre
2024.
|| est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
Le
Maire
fait
un
point
sur
le
recensement
qui
s'est
achevé
le
15
février.
D'après
les
premières
estimations,
la
commune
de
Saint-Ours
compterait
une
population
de
801
habitants.
Les
personnes
de
plus
de
60
ans
représentent
environ
25%
de
la
population.
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la
population
de
plus
de
plus
de
60
ans
pour
la
commune
d'Aix-les-Baïns
représente
environ
50%
de
la population
globale.
La
commune
de
Saint-Ours
reste jeune
!!
Le
quorum
étant
atteint
Monsieur
Le
Maire
reprend
l'ordre
du
jour.
e
Délibération
n°
01-2025-
Délibération
portant
approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
VU
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
de
la
commune
de
Saint-Ours;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
Saint-Ours;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30. Tel. : 04 79 54 91 87
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SAVOIE
MAIRIE DE SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
.
C
73410 Saint-Ours
dan
PROCES-VERBAL
ces
documents:
Considérant
que
le
CEU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents; Considérant
que
le
CFU
est
Une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a siégé
sous
la
présidence
de
Madame
ZAPILLON
Marie
Te
adjointe
;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2024
Investissemen |
Fonctionnem
|
Total
cumulé
È
ent
Prévision budgétaire
2
|
boo
2356
2 805
58025
totale
Recettes
Recettes réalisées
1629
78501
686
816.55
2 316
601.56
Restes
à
réaliser
0.00
0.00
0.00
Autorisation puagétaire
23142996
|
80419225
3115 62221
totale
Dépenses
Dépenses réalisées
1804
34315
501
458.75
2 305
801.90
Restes
à
réaliser
0.00
0.00
0.00
Différence
Solde
des
Lu
-174
55814
185
357.80
10
799.66
entre
les
réalisations
de
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13h30
à 16h30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
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SAVOIE
MAIRIE
DE SAINT-OURS
sy
589
Route
du
Chef
Lieu,
.
C
73410 Saint-Ours
ain
PROCES-VERBAL
titres
et
les
l'exercice
(+/-)
mandats Résultats
Résultats
antérieurs
antérieurs
765 085.39
194 956.57
960
041.96
reportés
reportés
(+/-)
Solide (investisseme Le nu où
Excédent/défi
résulatde
y)
59052725
|
38031437
970 841.62
clôture (fonctionnem ent) Différence entre
les
Restes
à
restes
à
réaliser
(+/-)
0.00
0.00
0.00
réaliser Résultat
Excédent/défi
curnulé
ce
59052725
|
38031437
970 841.62
Considérant
les
éléments
susvisés
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
Saint-Ours
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
Délibération
n°
02-2025-CONFIRMANT
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-OURS
AU
PROJET
DE
MUTUALISATION
DE
GARDES
CHAMPÊTRES
PAR
LE
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
MASSIF
DES
BAUGES
Monsieur
le
Maire:
Vu
les
articles
L2121-7
à
L2121-27-1
et
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;:
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h
30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30. Tel.
: 04 79 54 91 87
URS
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SAVOIE
MAIRIE DE SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
.
£
73410 Saint-Ours
daifKw
PROCES-VERBAL
Vu
l'article
L522-2
alinéa
2
du
Code
de
la
sécurité
intérieure;
Vu
l'article
27
du
Code
de
procédure
pénale;
Vu
les
articles
161-1,
161-4
et
161-9
du
Code
forestier
;
VU
l'article
L428-20
du
Code
de
l'environnement;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
VU
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
de
la
commune
de
Saint-Ours :
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
Saint-Ours
;
Considérant
que
ces
agents
sont
obligatoirement
titulaires
de
la
fonction
publique,
assermentées
et
agissent
sous
la
responsabilité
de
la
commune
sur
laquelle
ils se
trouvent
et
au
titre
du
pouvoir
de
police
du
Maire;
PROPOSE
De
confirmer
l'intention
de
la
commune
de
participer
à
la
mobilisation
des
Gardes-Champêtres
—
Police
Rurale
recrutés
par
le
Parc
naturel
Régional
du
Massif
des
Bauges
et
mis
à
disposition
des
communes
qui
le
souhaitent
moyennant
une
contrepartie
financière
à
hauteur
du
temps
de
mobilisation
des
agents,
et
ce,
pour
une
durée
minimale
de
5
années;
De
proposer
un
temps
de
mobilisation
des
Gardes-Champêtres
-
Police
rurale
à
hauteur
de
|
jour
pour
leur
première
année
d'exercice
et
de
contribuer
au
financement
de
leurs
postes
au
prorata
de
ce
temps
soit
1 journée
revenant
à
290
€
par
jour
de
mobilisation.
Une
réévaluation
des
besoins
de
la
commune
et
du
temps
de
mobilisation
des
Gardes-Champêtres
-
Police
rurale
sur
son
territoire
pourra
être
réalisée
en
lien
avec
le
Parc.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-__Approuve
cette
délibération
-_
Autorise
le
Maire
à
prendre
üne
délibération
conjointe
avec
les
Maires
de
chacune
des
communes
concernées
et
le
Président
du
Parc
naturel
Régional
du
Massif
des
Bauges
sur
la
nomination
des
Gardes-Champêtres—
Police
rurale
conformément
à
l'article
L522-2
alinéa
2
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
-_
S'engage
à
inscrire
à
son
budget
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
ces
postes.
Débat
: Monsieur
Jean-François
DAGAND
reprend
les
diverses
compétences
d'un
garde-champêtre,
{plus
de
150
champs
de
compétences)
:
atteintes
aux
propriétés
rurales
(vol
de
matériel,
récoltes,
dégradations
de
matériel,
dépôt
sauvages
..);
atteintes
aux
propriétés
forestières
(vol
de
bois,
circulation
sur
les
chemins
forestiers,
feux
en
forêt.
)
lutte
contre
les
nuisances
et
atteintes
à
l'environnement,
infractions
de
chasse
pêche,
sur
l'eau
en
milieu
aquatique,
réserves
naturelles.)
code
rural:
chiens
dangereux;
infractions
au
code
l'urbanisme,
code
la
route
: excès
de
vitesse
et
infractions
au
code,
conservation
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public
: le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à T1 h
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16h30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE DE SAINT-OURS
v
589
Route
du
Chef
Lieu,
a
£
734]0 Saint-Ours
di
PROCES-VERBAL
du
domaine
public
routier
Code
de
la
santé
publique:
propreté
des
voies
publiques,
voies
publiques,
règlement
sanitaire
départemental.
Les
communes,
qui
adhérent
déjà
à
cette
mutualisation,
mobilisent
en
moyenne
cet
agent
entre
1 et
2 journées
par
mois.
Ce
qui
représente
moins
de
4000
€
/ an
dans
le
budget
de
fonctionnement.
Monsieur
Dagand
précise
qu'une
réunion
aura
lieu
prochainement
au
Parc
Naturel
des
Bauges
afin
de
recenser
les
communes
intéressées
et
évoquer
l'embauche
d'un
2°"
garde-champétre.
e
Délibération
n°
03-2025:
Enquête
Publique
préalable
relative
au
déclassement
d'une
partie
de
la
voie
communale
dénommée
«
Route
des
Bois
» au
lieudlit
«
La
Forêt
»,
puis
à
l'aliénation
de
la
portion
de
voie
déclassée
au
profit
des
propriétaires
privés
riverains.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L2121-29
Vu
le
code
de
la
Voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
L141-3
et
R141-4
à
R141-10
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
notamment
les
articles
composant
le chapitre
IV du
titre
Ill du
livre
ler;
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
29-2024
du
21
octobre
2024
concernant
la
mise
en
enquête
publique
pour
le
déclassement
d'une
partie
de
la
voie
communale
dénommée
«
Route
des
Bois
»
au
lieudit
«
La
Forêt
»,
puis
à
l'aliénation
de
la
portion
de
voie
déclassée
au
profit
des
propriétaires
privés
riverains :
Considérant
que
les
opérations
ont
fait
l'objet
d'Une
enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
18
novembre
2024
au
04
décembre
2024
;
M.
le
Maire
donne
lecture
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
et
propose
aux
élus
de
prendre
acte
de
ces
conclusions;
M.
le
Maire
propose
d'approuver
le
déclassement
et
l'aliénation
au
profit
des
propriétaires
privés
riverains
d'Uune
partie
de
la
voie
communale
dénommée
«
Route
des
Bois
»;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
Se
prononce
en
faveur
du
déclassement
d'une
partie
de
la
voie
communale
dénommée
«
Route
des
Bois
»;
Décide
d'ordonner
l'aliénation
de
la
portion
de
voie
déclassée
au
profit
des
propriétaires
privés
riverains;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
et
actes
concernant
l'acquisition
des
emprises
visées
par
l'aménagement
du
chemin
rural
et
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h 30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
«
£
73410
Saint-Ours
ain
PROCES-VERBAL
l'aliénation
de
l'emprise
désaffectée
et
déclassée
de
la
voie
communale
dénommée
«
Route
des
Bois
» : au
lieu-dit
La
Forêt:
Débat
: Monsieur
le
Maire
rappelle
les
modalités
d'organisation
de
l'enquête
publique.
Elle
a
eu
lieu
du
18
novembre
au
04
décembre
2024.
Affichage
en
mairie,
parution
dans
la
presse.
Il donne
lecture
des
conclusions
du
rapport
du
commissaire
enquêteur :
Un
avis
favorable
au
projet
de
déclassement
et
d'aliénation
d'une
portion
de
la
voie
communale
dénommée
Route
des
Bois
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Ours.
Monsieur
le
Maire
précise
que
M.
BON
BETEMPS
réalisera
les
travaux
de
la
route
mais
l'enrobé
restera
à
la
charge
de
la
commune.
il serait
souhaitable
de
prévoir
l'enfouissement
des
réseaux
secs
(télécom,
EDF)
dans
cette
portion.
La
demande
de
subvention
(FDEC])
est
à
vérifier.
e
Délibération
n°
04-2025
- 7124-
Finances
locales
- Vote
des
taux
de
fiscalité
pour
l'année
2025
Les
communes
doivent
adopter,
avant
le
15
avril
2025,
les
taux
de
fiscalité
applicables
sur
leur
territoire
pour
ce
qui
concerne
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
{TFB)
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
Il est
rappelé
que
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
et
1639
À
du
code
général
des
impôts
(CGI)
régissent
les
règles
de
fixation
et
de
vote
des
taux
des
impôts
locaux
par
les
communes
et
les
EPCI
Ces
dispositions
précisent
notamment
les
modalités
de
variation
des
taux
des
différentes
taxes
locales,
ainsi
que
les
délais
et
conditions
de
vote.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
09-2024
du
18
mars
2024,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
pour
2024
à:
TFPB:3379.% TEPNB
: 60.52.
%
TH
:13.90
%
M
le
Maire
précise
que
la
fixation
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
vise
à
assurer
une
stabilité
fiscale
tout
en
permettant
d'ajuster
les
recettes
de
la
collectivité
en
fonction
des
besoins
et
des
priorités
budgétaires.
AU
regard
des
informations
communiquées,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
fixer
les taux
d'imposition
pour
l'année
2025
comme
suit :
TFPB:3548.% TEPNB
: 63.55.
%
TH
:1459%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
avec
10
voix
pour
et
deux
voix
contre
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public
:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à 11
h et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h 30. Tel. : 04 79 54 91 87
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SAVOIE
MAIRIE DE SAINT-OURS
L
589
Route
du
Chef
Lieu,
à
C
73410 Saint-Ours
din
PROCES-VERBAL
décide
de:
D'augmenter
les
taux
d'imposition
en
2025
et
donc
de
les
porter
à:
TÉPB:3548.% TEPNBE
: 63.55.
%
TH
:14.59
%
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Délibération
n°
05-2025:
Désignation
du
référent
déontologue
élu
et
adhésion
à
la
mission
mise
en
place
par
le Centre
de
gestion
de
la
Savoie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
dite
«3DS
»
du
21
février
2022
à
complété
l'article
LINI-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
lequel
précise
que
tout
élu
local
peut
consulter
Un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
Utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local
prévue
au
même
article.
Le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
qui
met
en
œuvre
ce
nouveau
droit,
impose,
à
partir
du
ler
juin
2023,
à
toute
collectivité
territoriale,
tous
groupements
de
collectivités
territoriales
où
syndicats
mixtes
ouverts,
de
désigner
un
référent
déontologue
par
délibération.
Le
référent
déontologue,
qui
exerce
ses
missions
en
toute
indépendance
et
impartialité,
doit
disposer
de
l'expérience
et
des
compétences
nécessaires.
Ces
missions
peuvent
être
assurées
par
une
où
plusieurs
personnes
(où
par
un
collège)
répondant
à
certaines
conditions:
-
ne
pas
exercer,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
un
mandat
d'élu
local,
-
où
ne
plus
en
exercer
depuis
au
moins
trois
ans,
-
ne
pas
être
agent
de
ces
collectivités
et
ne
pas
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci.
Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
mis
en
place
Une
mission
facultative
de
référent
déontologue
élu
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
son
territoire
qui
le
souhaitent.
Cette
mission
est
mutualisée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
a
par
conséquent
désigné
en
qualité
de
référent
déontologue
élu
celui
du
Cdg69
qui
présente
toutes
les
garanties
d'impartialité,
d'indépendance,
et
de
compétences
exigées.
Il
s'agit
de
Mme
Élise
UNTERMAIER-KERLÉO,
Maîtresse
de
conférences
de
droit
public
à
l'Université
Jean
Moulin-Lyon
3,
qui
travaille
sur
la
déontologie
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h
30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h 30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE DE SAINT-OURS
.
589
Route
du
Chef
Lieu,
«
C
73410 Saint-Ours
dan
PROCES-VERBAL
de
la
vie
publique,
tant
dans
le
cadre
de
ses
enseignements
que
de
ses
travaux
de
recherche.
L'adhésion
à
cette
mission
nécessite
la
signature
avec
le
Cadg73
d'une
convention
qui
prend
effet
à
sa
date
de
signature
jusqu'au
31
décembre
2025,
Elle
est
renouvelable
deux
fois
pour
Une
durée
d'un
an
(soit
du
ler
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année)
par
reconduction
tacite.
Cette
convention
fixe
les
modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
élu
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
et
précise
les
moyens
matériels
mis
à
sa
disposition.
Le
coût
de
cette
mission
pour
la
commune
représente
celui
facturé
au
Cdg73
par
le
Cdg69
correspondant
à
80
euros
par
dossier,
augmentés
de
20%
de
frais
de
fonctionnement,
soit
96
euros
par
dossier
traité.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
pour
les
élus
celui
désigné
par
le
Cdg73
et
de
l'autoriser
à
signer
avec
le
Cdg73
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
référent
déontologue
pour
les
élus.
En
conséquence,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
VU
le code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022,
VU
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
référent
déontologue
élu
proposée
par
le
Cag73,
Considérant
l'intérêt
de
bénéficier
du
référent
déontologue
élu
désigné
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
qui
est
celui
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
lequel
dispose
des
compétences
et
de
l'expérience
nécessaires
pour
exercer
cette
mission
et
qui
présente
toutes
les
garanties
d'impartialité
et
d'indépendance
requises, DECIDE
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
élu,
le
référent
déontologue
élu
du
Centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
qui
a
été
désigné
par
le Cdg73
afin
d'exercer
cette
mission
pour
les
élus
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie
qui
en
font
la
demande,
APPROUVE
la
convention
d'adhésion,
avec
le
Cdg73,
à
la
mission
référent
déontologue
pour
les
élus
qui
prend
effet
à
sa
date
de
signature
jusqu'au
31
décembre
2025,
renouvelable
pour
Une
durée
d'Un
an,
par
reconduction
tacite
dans
la
limite
de
deux
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2027,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
d'adhésion.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public
: le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à 11h
et
le vendredi
de
13 h
30
à16
h 30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
-
C
73410
Saint-Ours
din
PROCES-VERBAL
e
Délibération
n°
06-2025:
Régularisation
foncière
«
Route
des
Bois
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
démarches
engagées
pour
la
régularisation
foncière
de
la
route
des
Bois,
et
précise
que
des
accords
ont
intervenus
avec
deux
propriétaires
:
-
Parcelle
cadastrée
À
1457p
pour
Une
surface
de
133
m2
appartenant
à
Madame
SARACINO
Marie-Angèle
née
GRILLET
-
Parcelle
cadastrée
À
151
pour
Une
surface
de
32
m2
appartenant
à
M.
MATHIEUX
Henri
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
-
De
valider
les
actes
de
cession
à
intervenir
dans
les
conditions
précitées
-_
D'acquérir
les
parcelles
désignées
ci-avant
moyennant
le
prix
de
1.00€
m2
-
Ditqueles
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
la
Commune
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
Accepte
la
poursuite
des
démarches
engagées
telle
qu'elle
lui
a
été
présentée ;
-
Accepte
la
cession
à
la
Commune
des
parcelles
précitées
-
Accebpte
le
principe
et
les
conditions
de
la
cession
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
recevoir
l'acte
à
interveniren
la
forme
administrative
et
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
:
-
AUtorise
Monsieur
REY
Romain
en
sa
qualité
de
2"
adjoint
à
représenter
la
commune
en
tant
qu'acquéreur,
et
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'il
a
reçu
en
mairie
M.
BOGEY
concernant
l'affaire
Route
des
Bois
-coté
Nord.
Les
jeunes
organisent
la
randonnée
VTT
au
mois
de
juillet
et
ils
n'étaient
pas
sûrs
de
pouvoir
passer
sur
cette
portion
de
route.
Monsieur
BOGEY
leur
a
donné
son
accord
pour
utiliser
son
terrain
pour
permettre
Une
bonne
organisation
de
cette
journée. Délibération
n°
07-2025
:- Versement
d'une
subvention
à
l'Atelier
des
Arts
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
école
de
musique,
de
danse,
de
théâtre
et
d'arts
plastiques
est
implantée
sur
le
canton
de
Grésy-sur-Aix
et,
nommée
l'Atelier
des
Arts,
elle
est
ouverte
à
tous.
Cette
association,
dirigée
par
une
équipe
d'animateurs,
permet
à
cette
école
de
musique
de
soutenir
les
projets
culturels
du
territoire
et
de
donner
des
cours
de
musique
et
de
danse
aux
élèves.
La
commune
de
Saint
Ours
adhère
à
cette
association
par
l'intermédiaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Grand
Lac.
Le
montant
de
cette
participation
a
été
intégré
dans
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
communauté
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public
: le
lundi
de
16
h
à 19
h
30,
le
mercredi
de
9h
à 11 h
et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
a
C
73410 Saint-Ours
ain
PROCES-VERBAL
d'agglomération
de
Grand
Lac
à
la
commune
de
Saint
Ours.
|| y
donc
lieu
de
restituer
cette
somme
à
l'association.
Le
montant
de
cette
somme
s'élève
à
192400
€
par
année.
Monsieur
le
Maire
propose
le
versement
de
cette
adhésion
pour
2025,
d'un
montant
de
192400
€.
Cette
somme
sera
inscrite
au
budget
2025.
Le
Conseil
Municipal
à
l'Unanimité
et
après
en
avoir
délibéré ;
Approuve
la
restitution
de
la somme
de
1924.00
€
à
l'atelier
des
arts
pour
l'année
2025
Dit
que
ce
montant
sera
inscrit
au
BP
2025
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Questions
diverses :
La
commission
travaux
s'est
réunie
pour
préparer
les
projets
à
intégrer
au
budget
«investissement
».:
La
continuité
du
projet
« Chemin
doux
La
Forêt
»
le
long
de
la
pommeraie
=>
en
attente
devis
Le
Four
=>
prévision
étude
80
OOO€
plus
faire
demandes
de
subventions
: Région
AURA,
FDEC,
PNR
Route
des
Crêts
/
Ecole
: suite
de
l'enfouissement
des
réseaux
Bassa
: eaux
pluviales
Rénovation
presbytère
:
nouvelle
étude
=>
montage
de
dossiers
de
subventions
(Fonds
Verts,
DETR,
Département,
Région
AURA.)
Prévision
du
goudronnage
Route
des
Crêts
après
les
travaux
d'enfouissement
coût
36
0O00.00€.
Il
est
constaté
des
vitesses
excessives
en
descendant
et
il
sera
prévu
la
mise
en
place
de
coussins
berlinois.
La
remise
en
état
du
talus
Route
des
Chênes;
Le
talus
s'écroule
dans
le
virage.
Des
travaux
d'enrochement
sont
à
prévoir
et
des
devis
seront
demandés
(estimation
35
000.00
€.
Route
de
Bassa
: Aménagement
de
feux
intelligents.
Les
travaux
sont
en
cours
de
réalisation.
Dans
la
continuité
de
la
sécurisation
de
ce
carrefour,
il
serait
souhaitable
de
faire
Un
carrefour
surélevé
7?
TADE/
FDTPH:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Saint-Ours
est
passée
en
commune
favorisée,
ce
qui
implique
Une
baisse
des
dotations.
|| a
écrit
à
plusieurs
élus
(Département,
Grand-Lac.)
pour
obtenir
des
explications.
Les
réponses
sont
en
attente.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public
:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h
30. Tel.
: 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE
DE SAINT-OURS
se
589
Route
du
Chef Lieu,
.
£
73410 Saint-Ours
dan
PROCES-VERBAL
Repas
des
ainés
:
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
samedi
15
mars
aura
lieu
le
repas. Bassin
de
rétention
Route
des
Crêts:
Le
service
des
eaux
de
Grand-Lac
a
été
sollicité
pour
Une
visite
sûr
place
et
afin
de
savoir
si
cette
option
était
réalisable
et
finançable.
L'exemple
de
la
commune
déléguée
d'Epersy
a
été
cité.
Madame
La
Directrice
de
l'école
a
sollicité
la
mairie
pour
l'acquisition
de
mobilier
pour
la
rentrée
prochaine:
tables,
chaises
pour
les
classes
et
des
chaises
pour
la
cantine
sont
aussi
à
prévoir.
Des
devis
seront
demandés.
Les
pompiers
de
Saint-Ours
font
leur
traditionnelle
vente
de
Diots/polenta
le
09
mars. Monsieur
MATHIEUX
explique
que
les
CPI
(Centre
de
Premières
Interventions)
sont
en
cours
de
regroupements.
||
est
étudié
les
possibilités
de
création
d'un
nouveau
centre
qui
rassemblerait
dans
Une
même
caserne
ces
CPI
pour
la
partie
Aix
Nord.
||
est
évoqué
la
situation
des
pompiers
volontaires
avec
les
gardes
et
astreintes. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h.00
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
André
BOGEY
Louis
ALLARD
7)
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h
30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à16h
30.