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Procès Verbal - 1662067
Procès Verbal - 1529586
Déliberation - 1024957
Compte-Rendu - 1025007
Compte-Rendu - 1025050
Compte-Rendu - 1024946
Procès Verbal - 1982123
Déliberation - 1024987
Déliberation - 1025001
Déliberation - 1529578
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ours.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
589
Route
du
Chef
Lieu,
73410
Saint-Ours
Tel.
: 04
79
54
91
87
mairie@saintours-savoie.fr
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB09-BF
”
|QJuRS
SAVOIE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
DE
SAINT-OURS
Séance
du
27
mars
2023
Le
27
mars
à
18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
20
mars
2023
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Nombre
de
Présents
:
Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Marie
Membres
en
15 |!
METIVIER,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD,
exercice :
André
BOGEY,
Romain
REY,
Vannick
GUTHLEBEN,
Nombre
de
Denis
PAZEM
Cyril
MORIQUAND
Patrick
MATHIEUX,
Membres
présents
: | © || Jean-François
DAGAND,
Louis
DUFOURNET,
Pascal
Nombre
de
RINER
suffrages
13
Absents
excusés
: Virginie
PETELLAT,
Laure
MASSONNA
exprimés
:
Secrétaire
de
séance
: Cyril
MORIQUAND
Date
d'affichage :
e
Délibération
n°
09-2023
—
7124-
Finances
locales
—-
Budget
Général
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Monsieur
Le
Maire
s'étant
retiré,
le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
ZAPILLON,
Maire
Adjoint,
délibérant
sur
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2022,
dressé
par
Monsieur
ALLARD
Louis,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
considéré
;
Budget
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
1)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
au
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
Résultats
2022
:
Fonctionnement :
227
386.43€
Investissement
:
131
599.01€
Résultats
de
clôture
2021:
Fonctionnement
:
176
319.38€
(Reporté
en
2022)
Investissement :
530
735.26
€
Résultats
cumulés
2022 :
Fonctionnement :
403
705.81
€
(Reporté
en
2023)
Investissement :
662
334.27€
2)
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h 30. Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
Reçu
en préfecture
le 29/03/2023
589
Route
du
Chef
Lieu,
Publié
le
73410
Saint-Ours
ID
:073-217302652-20230827-2023DELIB09-BF
Tel.
:04
79
54
91
87
_
[LU CURS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
3)
Reconnaïît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
4)
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
Avec
12
votes
Pour
et
une
abstention
Approuve
le
compte
de
gestion
2022.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdlits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents M.
ALLARD
Louis,
Le
secrétaire
de
sé
M.
Cyril
MORI
NOTIFICATIONS Une
copie
de
la
présente
sera
adressée
à :
-
M.le
Préfet
de
la
Savoie,
-
M.le
Trésorier
Cette
décision
sera
notifiée
dès
sa
signature
et
sera
exécutoire,
dès
sa
signature
et
son
dépôt
en
Préfecture
de
la
Savoie,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Cette
décision,
Une
fois
notifiée,
pourra
être
contestée :
1.
Par
la
voie
du
recours
gracieux,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
lettre
adressée
à
la
commune
de
Saint-Ours;
le
silence
gardé
pendant
deux
mois
valant
rejet.
2.
Par
la
voie
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
süivant
la
notification,
par
introduction
d'une
instance
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Crenoble,
Place
de
Verdun.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13h
30
à16h
30. CREER a es | eg
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SanO INIVS - OO0T6
8YOELO : A'TAVILANOD HLSOd NQ HNOIAO) oN MAIRIE
DE
SAINT-OURS
589
Route
du
Chef
Lieu,
73410
Saint-Ours
Tel.
: 04
79
54
91
87
mairie@saintours-savoie.fr
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIBt0-BF
4
| QJURS
SAVOIE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
DE
SAINT-OURS
Séance
du
27
mars
2023
Le
27
mars
à
18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
20
mars
2023
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Nombre
de
Présents
:
Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Marie
Membres
en
15 ||
METIVIER,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD,
exercice
:
André
BOGEY,
Romain
REY,
Yannick
GUTHLEBEN,
Nombre
de
Denis
PAZEM
Cyril
MORIQUAND
Patrick
MATHIEUX,
Membres
présents
: |
|| Jean-François
DAGAND,
Louis
DUFOURNET,
Pascal
Nombre
de
RINER
suffrages
13
Absents
excusés
: Virginie
PETELLAT,
Laure
MASSONNA
exprimés :
Secrétaire
de
séance :
Cyril
MORIQUAND
Date
d'affichage
:
e
Délibération
n°
10-2023
—
7124-
Finances
locales
—-
Budget
Général
-
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
Monsieur
Le
Maire
s'étant
retiré,
le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
ZAPILLON,
Maire
Adjoint,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
Monsieur
ALLARD
Louis,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
et
les
décisions
modlificatives
de
l'exercice
considéré; 1)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
au
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
Résultats
2022
:
Fonctionnement :
227
386.43€
Investissement :
131
599. 01€
Résultats
de
clôture
2021:
Fonctionnement :
176
319.38€
(Reporté
en
2022)
Investissement
:
530
735.26
€
Résultats
cumulés
2022
:
Fonctionnement :
403
705.81
€
(Reporté
en
2023)
Investissement :
662
334.27€
2)
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
Administratif
2022
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
Iundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à 1h
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h 30. Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
Reçu
en préfecture
le 29/03/2023
589
Route
du
Chef
Lieu,
Publié
le
ID
:073-217302652-20230327-2028DELIB
1
0-BF
73410
Saint-Ours
Tel. : 04 79 54 91 87
A
|CJURS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
3)
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
4)
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
Avec
12
votes
Pour
et
une
abstention
Approuve
le compte
administratif
2022.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents M.
ALLARD
Louis,
Maire
de
SAINT-OURS
Le
secrétaire
de
Une
copie
de
la
présente
sera
adressée à :
-
M.le
Préfet
de
la
Savoie,
-
M.le
Trésorier
Cette
décision
sera
notifiée
dès
sa
signature
et
sera
exécutoire,
dès
sa
signature
et
son
dépôt
en
Préfecture
de
la
Savoie,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Cette
décision,
une
fois
notifiée,
pourra
être
contestée :
1.
Par
la
voie
du
recours
gracieux,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
lettre
adressée
à
la
commune
de
Saint-Ours;
le silence
gardé
pendant
deux
mois
valant
rejet.
2.
Par
la
voie
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
süivant
la
notification,
par
introduction
d'une
instance
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
Place
de
Verdun.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à 1h
et
le vendredi
de
13h30
à16h
30. Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
ce
CNE
DE SAINT OURS
- Budget communal
- CA - 2022
bi
le
(GT
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB10-BF
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
- CNE
DE SAINT
OURS
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21730265200045
POSTE
COMPTABLE
: CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: Budget
communal
(3)
ANNEE
2022
(1)
Indiquer
la nature
juridique
et
le nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2) A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- CA
- 2022
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
CET
Publié
le
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB10-BF
Sommaire
I - Informations
générales
(5)
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IT - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et
détail
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
Bi
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
(6)
A
- Eléments
du
bilan
Al
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A2.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A2.8
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.9
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
Ad
- Etat
des
provisions
AS
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
assujettis
à
la TVA
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
assujettis
à
la
TVA
- Investissement
(3)
A7.3.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
A7.3.2
- Etats
de
la
répartition
de
la
TEOM
- Investissement
(4)
A7.4.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à
la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
A7.4.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A10.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A10.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A10.4-
Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A10.5
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
A11
- Etat
des
travaux
en
régie
A12
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
la subvention
globale
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Liste
des
concours
attribués
à des
tiers
en
nature
ou
en
subventions
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Page
2
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- CA
- 2022
Publié
le
MR
ID : 073-217302652-20230827-2023DEL1B10-BF
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
UBjET
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
Sans
Objet
C1.2
- Actions
de
formation
des
élus
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
Sans
Objet
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
Sans
Objet
D2
- Arrêté
et
signatures
26
(1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitanis
et
plus
(art.
L.
2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Il n'a
cependant
pas
à
être
produit
par
les
services
à
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et
établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à 500
habitants
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(anticle
L.
2221-11
du
CGCT).
(3)
Cf.
article
R.
2313-3
du
CCGT.
(4)
Cet
élat
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers. (5)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
Informations
générales
»annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
:INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et
joignent
uniquement
les
états
qui
les
concernent
au
titre
de
l'exercice
et
au
titre
du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- CA
- 2022
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB10-BF
Code
INSEE
CNE
DE
SAINT
OURS
CA
73265
Budget
communal
2022
| —
INFORMATIONS
GENERALES
I
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
0
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2813-1
in
fine) :
0
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Valeurs
par
hab.
Moyennes nationales
du
Fiscal
Finance
(population
DGF)
potentiel
financier
par
habitants
de
la
strate
0
0
0
0
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
© © -J O O1 B OO ND — x Q
DGF/population Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
Produit
des
impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
Dépenses
d'équipement
brut/population
Encours
de
dette/population
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
OO OOo ©
0% 0% 0% 0%
OQOOCOOOCO
(1)
Il s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
élablie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1 à
6 sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Les
ratios
7 à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-1,
L.
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et
des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,
R.
5211-15
et
R.
5711-3
du
CGCT.
(3)
I! convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
…)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
Il s'agit
des
moyennes
de
la dernière
année
connue.
Page
4 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
CNE
DE SAINT
OURS
- Budget
communal
- CA - 2024
CET
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB10-BF
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
POUR
MEMOIRE
1 -
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
avec
(3)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
III
B
3.
-
sans
(4)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante :
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Il
—
Les
provisions
sont
(5)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement) .
(1)
Rappeler
les
modalités
relatives
au
vote
du
budget.
(2)
À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
(3)
Indiquer
« avec
» où
« sans
» les chapitres
opérations
d'équipement.
(4)
Indiquer
« avec
» où
« sans
» vote
formel.
(5)
À compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du
).
Page
5 CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- CA
- 2022
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
T
Publié le ID : 073-217302652-20230327-2023DELIB10-BF
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE
Il
VUE
D’ENSEMBLE
Ai
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
|
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
||
A
583
854,82 |
G
811
241,25
DE
L'EXERCICE frandats: st
Section d'investissement
|| 8
218 913,26 | x
350 512,27
titres)
+
+
——
Report
en
section
de
c
0,00
|!
176
319,39
RÉ
ERCICE
fonctionnement
(002)
(si
déficit)
(si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00 |
J
530
735,26
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
TOTAL
(réalisations
+
= A4B+C+D
802
768,08
| = G+Hal+J
1
868
808,17
reports)
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
|E
0,00 |
Kk
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,00
|L
0,00
N+1
(1)
S
Zultunss
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
AE
0,00 |
ka
0,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
= A+C+E
583
854,82 |
- G+1+K
987
560,64
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
218
913,26 |
=-H+J4L
881
247,53
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
802
768,08 |
= G+H+1+J+K+L
1
868
808,17
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
Charges
à
caractère
général
0,00
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00 0,00 0,00
Atténuations
de
produits
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00 0,00
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
0,00
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
Impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
3
Stocks Produits
des
cessions
d'immobilisations
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
et dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(6)
Immobilisations
Page
6 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- CA
- 2022
Publié
le
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB10-BF
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatées
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
(1)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(2)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
compte,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
Page
7 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
CNE
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- Budget
communal
- CA
- 2022
Publié
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ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB10-BF
11 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP+DM+RAR
N-1)
Restes
à
Crédits
ms
Charg.
VE
R
Mandats
émis
<
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
011
Charges
à caractère
général
331
700,00
229
194,55
0,00
0,00
102
505,45
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
190
650,00
159
715,75
0,00
0,00
80
934,25
014
Atténuations
de
produits
20
000,00
18
105,00
0,00
0,00
1
895,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
48
524,00
35
318,13
0,00
0,00
13
205,87
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
590
874,00
442
333,43
0,00
0,00
148
540,57
66
Charges
financières
31
944,39
30
944,39
0,00
0,00
1
000,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1)
200,00
0,00
200,00
022
|
Dépenses
imprévues
40
000,00
Total
des
dépenses
réelles
de
663
018,39
473
277,82
0,00
0,00
189
740,57
fonctionnement
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
(2)
95
596,00
042
|
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(2)
0,00
110
577,00
-110
577,00
043
|
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
95 596,00
110 577,00
-14 981,00
fonctionnement
TOTAL
758
614,39
583
854,82
0,00
0,00
174
759,57
Pour
information
(3)
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
___|
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
”
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
7
300,00
17
476,32
0,00
0,00
-10
176,32
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
48
795,00
56
223,80
0,00
0,00
-7 428,80
73
Impôts
et
taxes
379
000,00
454
472,81
0,00
0,00
-75
472,81
74
Dotations
et participations
101
500,00
123
771,78
0,00
0,00
-22
271,78
75
Autres
produits
de
gestion
courante
45
700,00
48
687,64
0,00
0,00
-2
987,64
Total
des
recettes
de
gestion
courante
582
295,00
700
632,35
0,00
0,00
-118
337,35
76
Produits
financiers
0,00
31,90
0,00
0,00
-31,90
77
Produits
exceptionnels
0,00
110
577,00
0,00
0,00
-110
577,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
582
295,00
811
241,25
0,00
0,00
-228
946,25
fonctionnement
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(2)
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
TOTAL
582
295,00
811
241,25
0,00
0,00
-228
946,25
Pour
information
(3)
176
319,39
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
(1)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(2)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF 042
; DI
041
=
RI
041
; DF 043
=
RF
043.
(3)
Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l'objet
d'émission
de
mandat
ou
de
litre
(inscrire
le montant
reporté).
Page
8 CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- CA
- 2022
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB10-BF
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'’INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
Restes
à
réaliser
Chap.
Libellé
Mandats
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
5
134,80
0,00
-5
134,80
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
84
800,00
9
061,32
0,00
75
738,68
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
21
700,00
8 053,79
0,00
13
646,21
Total
des
opérations
d'équipement
871
000,00
136
367,58
0,00
734
632,42
Total
des
dépenses
d'équipement
977
500,00
158
617,49
0,00
818
882,51
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
500,00
0,00
0,00
500,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
56
272,42
53
862,42
0,00
2
410,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6
500,00
6
433,34
0,00
66,66
020
Dépenses
imprévues
37
108,84
Total
des
dépenses
financières
100
381,26
60
295,76
0,00
40
085,50
45...
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1 077
881,26
218
913,25
0,00
858
968,01
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(1)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
93
551,00
0,01
93
550,99
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
93
551,00
0,01
93
550,99
TOTAL
1 171
432,26
218 913,26
0,00
952 519,00
Pour
information
(2)
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
,
Restes
à
réaliser
ou
a
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
219
550,00
2 371,20
0,00
217
178,80
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
219
550,00
2 371,20
0,00
217
178,80
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
32
000,00
36
554,37
0,00
-4
554,37
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
200
000,00
200
000,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
1
009,69
0,00
-1
009,69
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
232
000,00
237
564,06
0,00
-5
564,06
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
451
550,00
239 985,26
0,00
211
614,74
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(1)
95
596,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(1)
0,00
110
577,00
-110
577,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
93
551,00
0,01
93
550,99
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
189
147,00
110 577,01
78 569,99
TOTAL
640 697,00
350 512,27
0,00
290 184,73
Page
9 CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- CA
- 2022
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB10-BF
CET
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes
à
réaliser
au
31/12
Crédits
annulés
Pour
information
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(2)
530
735,26
(1)
DF
023
= RI 021
; DI 040
= RF 042
; RI
040
=
DF 042
; DI
041
=
RI
041
; DF 043
= RF
043.
(2)
Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l'objet
d'émission
de
mandat
ou
de
titre
(inscrire
le montant
reporté).
(3)
À servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(4)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(5) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(7)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
Page
10 CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- CA
- 2022
Publié
le
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB10-BF
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
|
B1
]
1
-
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
nr:
réelles
DPératee
d'ordre
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
229
194,55
229
194,55
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
159
715,75
159
715,75
014
Atténuations
de
produits
18
105,00
18
105,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
35
318,13
35
318,13
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
30
944,39
0,00
30
944,39
67
Charges
exceptionnelles
0,00
110
577,00
110
577,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
473
277,82
110 577,00
583
854,82
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
SPAS
réelles
OPTIONS
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
53
862,42
0,00
53
862,42
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
136
367,58
136
367,58
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
(5)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
5
134,80
0,00
5
134,80
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
9
061,32
0,01
9
061,33
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
8
053,79
0,00
8
053,79
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6
433,34
0,00
6
433,34
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
218
913,25
0,01
218
913,26|
Pour
information
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(8) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il crée.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affeclation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
11 CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- CA
- 2022
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB10-BF
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 —
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
ne
réelles
OPTIONS
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
17
476,32
17
476,32
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
56
223,80
56
223,80
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
454
472,81
454
472,81
74
Dotations
et
participations
123
771,78
123
771,78
75
Autres
produits
de
gestion
courante
48
687,64
0,00
48
687,64
76
Produits
financiers
31,90
0,00
31,90
77
Produits
exceptionnels
110
577,00
0,00
110
577,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
811
241,25
0,00
811
241,25
Pour
information
176 319,39
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
SpA
réelles
SEReNEES
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
36
554,37
0,00
86
554,37
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
200
000,00
200
000,00
13
Subventions
d'investissement
2
371,20
0,00
2
371,20
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunits
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
1
009,69
0,00
1
009,69
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
(8)
0,00
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
54
483,82
54
483,82
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
56
093,18
56
093,18
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
(2)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,01
0,01
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat°
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d’investissement
— Total
239
935,26
110
577,01
350
512,27
Pour
information
530
735,26
R
001
Solde
d’exécution
positif
reporté
de
N-1
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(7)
À servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- CA
- 2022
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB10-BF
CET
Page
13
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
A1
|
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
art (1)
ouverts
.
Charges
Hestes
À
ms
(BP+DM+RAR
N:1)
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
o11
Charges
à caractère
général
331
700,00
229
194,55
0,00
0,00
102
505,45
6042
Achats
prestat°
services
(hors
terrains)
32
000,00
38
022,55
0,00
0,00
-6
022,55
60611
Eau
et
assainissement
2
500,00
1
393,86
0,00
0,00
1
106,14
60612
|
Energie
- Electricité
12
000,00
12
810,12
0,00
0,00
-810,12
60621
Combustibles
18
000,00
17
867,63
0,00
0,00
132,37
60623
|
Alimentation
400,00
0,00
0,00
0,00
400,00
60631
Fournitures
d'entretien
5
000,00
2
707,23
0,00
0,00
2
292,77
60632
|
Fournitures
de
petit
équipement
4
000,00
1
023,49
0,00
0,00
2
976,51
60633
|
Fournitures
de
voirie
23
000,00
2
339,50
0,00
0,00
20
660,50
6064
Fournitures
administratives
1
700,00
1
727,31
0,00
0,00
-27,31
6067
Fournitures
scolaires
4
300,00
4
590,04
0,00
0,00
-290,04
611
Contrats
de
prestations
de
services
11
000,00
14
861,70
0,00
0,00
-3
861,70
6135
Locations
mobilières
4
200,00
4
790,39
0,00
0,00
-590,39
61521
Entretien
terrains
10
000,00
9
531,00
0,00
0,00
469,00
615221 |
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
30
000,00
17
330,10
0,00
0,00
12
669,90
615231 |
Entretien,
réparations
voiries
50
000,00
25
557,12
0,00
0,00
24
442,88
615232 |
Entretien,
réparations
réseaux
4
000,00
0,00
0,00
0,00
4
000,00
6156
Maintenance
15
000,00
13
117,19
0,00
0,00
1
882,81
6161
Multirisques
4
000,00
3
433,45
0,00
0,00
566,55
6162
Assur.
obligatoire
dommage-construction
6
000,00
0,00
0,00
0,00
6
000,00
6182
Documentation
générale
et
technique
2
300,00
2
040,23
0,00
0,00
259,77
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
1
000,00
550,00
0,00
0,00
450,00
6226
Honoraires
30
000,00
15
102,00
0,00
0,00
14
898,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
10
000,00
4
085,38
0,00
0,00
5
914,62
6231
Annonces
et
insertions
5
000,00
0,00
0,00
0,00
5
000,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
6
000,00
6
544,98
0,00
0,00
-544,98
6248
Divers
2 000,00
1 037,00
0,00
0,00
963,00
6251
Voyages
et
déplacements
0,00
108,54
0,00
0,00
-108,54
6261
Frais
d'affranchissement
1
000,00
309,67
0,00
0,00
690,33
6262
Frais
de
télécommunications
4
500,00
4
368,75
0,00
0,00
131,25
627
Services
bancaires
et
assimilés
200,00
53,64
0,00
0,00
146,36
6281
Concours
divers
(cotisations)
2
600,00
3
074,28
0,00
0,00
-474,28
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts,
.
500,00
479,86
0,00
0,00
20,14
62875
|
Remb.
frais
aux
communes
membres
du
GFP
25
000,00
18
681,00
0,00
0,00
6
319,00
62876
|
Remb.
frais
à
un
GFP
de
rattachement
1
500,00
0,00
0,00
0,00
1
500,00
63512
|
Taxes
foncières
3
000,00
1
497,00
0,00
0,00
1
503,00
6358
Autres
droits
0,00
159,54
0,00
0,00
-159,54
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
190
650,00
159
715,75
0,00
0,00
30
934,25
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
50,00
0,00
0,00
0,00
50,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
1
500,00
1
114,20
0,00
0,00
385,80
6411
Personnel
titulaire
68
000,00
64
973,12
0,00
0,00
3
026,88
6413
Personnel
non
titulaire
28
000,00
20
524,31
0,00
0,00
7
475,69
6415
Indemnité
inflation
600,00
0,00
0,00
0,00
600,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
50
000,00
35
069,42
0,00
0,00
14
930,58
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
30
000,00
29
178,26
0,00
0,00
821,74
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
6
000,00
7
783,20
0,00
0,00
-1
783,20
6456
Versement
au
F.N.C.
supplément
familial
1
800,00
662,00
0,00
0,00
1
138,00
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
1
000,00
230,17
0,00
0,00
769,83
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
200,00
180,00
0,00
0,00
20,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
0,00
1,07
0,00
0,00
-1,07
6488
Autres
charges
3
000,00
0,00
0,00
0,00
3
000,00
014
Atténuations
de
produits
20
000,00
18
105,00
0.00
0,00
1
895,00
739221 |
FNGIR
10
000,00
9
734,00
0,00
0,00
266,00
739223 |
Fonds
péréquation
ress.
com.
et intercom
10
000,00
8 371,00
0,00
0,00
1 629,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
48
524,00
35
318,13
0,00
0,00
13
205,87
6518
Autres
1 500,00
432,00
0,00
0,00
1 068,00
6531
Indemnités
30
000,00
22
387,98
0,00
0,00
7
612,02
6533
Cotisations
de
retraite
700,00
0,00
0,00
0,00
700,00
6535
Formation
600,00
520,00
0,00
0,00
80,00
6553
Service
d'incendie
8 000,00
7 552,56
0,00
0,00
447,44
657348 |
Subv.
fonct.
Autres
communes
1 924,00
1 924,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv.
fonct.
Associat°,
personnes
privée
5
000,00
2
500,00
0,00
0,00
2
500,00
65888
_|
Autres
800,00
1,59
0,00
0,00
798,41
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- CA
- 2022
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
(EE
f it
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Si
le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(3)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(4)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI 040.
(5)
Dont
675
et
676.
(6)Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(7)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
14
=
=
=
=
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB+0-BF
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restanraæemproyer]
art
(1)
ouverts
.
Charges
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
2
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachées
31/12
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
590
874,00
442
333,43
0,00
0,00
148
540,57
=(011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
(b)
31
944,39
30
944,39
0,00
0,00
1 000,00
66111
|
Intérêts
réglés
à l'échéance
31
944,39
30
944,39
0,00
0,00
1 000,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(3)
200,00
0,00
0,00
0,00
200,00
6817
Dot.
prov.
dépréc.
actifs
circulants
200,00
0,00
0,00
0,00
200,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
40
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
663
018,39
473
277,82
0,00
0,00
189
740,57
=
a+b+c+d+e
023
Virement
à
la
section
d'investissement
95
596,00
0,00
95
596,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)(5)
0,00
110
577,00
-110
577,00
(6)
675
Valeurs
comptables
immobilisations
cédée
0,00
56
093,18
-56
093,18
6761
Différences
sur
réalisations
(positives)
0,00
54
483,82
-54
483,82
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
95
596,00
110
577,00
-14
981,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
95
596,00
110
577,00
-14
981,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
758
614,39
583
854,82
0,00
0,00
174
759,57
DE
L’EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1 CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- CA
- 2022
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(3)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DI
040.
(4)
Dont
776.
(5)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(6) Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
15
ID
: 073-217302652-20230327-2028DELIB10-BF
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
TIT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
cn
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
$
er
art(1)
.
Restes
à
Crédits
ouverts
Titres
émis
PROS
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachés
31/12
013
Atténuations
de
charges
7
300,00
17
476,32
0,00
0,00
-10
176,32
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
6
000,00
16
876,32
0,00
0,00
-10
876,32
6459
Rembourst
charges
SS
et
prévoyance
1
300,00
600,00
0,00
0,00
700,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
48
795,00
56 223,80
0,00
0,00
-7 428,80|
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
300,00
600,00
0,00
0,00
-300,00
70323
Redev.
occupat°
domaine
public
communal
215,00
221,00
0,00
0,00
-6,00
7036
Taxes
de
pâturage
et
de
tourbage
280,00
0,00
0,00
0,00
280,00
7066
Redevances
services
à caractère
social
33
000,00
37
876,28
0,00
0,00
-4 876,28
7067
Redev.
services
périscolaires
et
enseign
15
000,00
17
526,52
0,00
0,00
-2
526,52
73
Impôts
et
taxes
379
000,00
454
472,81
0,00
0,00
-75
472,81
73111
Impôts
directs
locaux
272
000,00
326
958,00
0,00
0,00
-54
958,00
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
0,00
1
008,00
0,00
0,00
-1
008,00
73211
Attribution
de
compensation
47
000,00
47
233,00
0,00
0,00
-233,00
73224
Fonds
départ
DMTO
pour
com
de
- 5000
hab
55
000,00
69
252,00
0,00
0,00
-14
252,00
7351
Taxe
consommation
finale
d'électricité
5
000,00
10
021,81
0,00
0,00
-5
021,81
74
Dotations
et
participations
101
500,00
123
771,78
0,00
0,00
-22
271,78
7411
Dotation
forfaitaire
30
000,00
22
985,00
0,00
0,00
7
015,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
12
000,00
14
354,00
0,00
0,00 |
-2
354,00
742
Dot.
aux
élus
locaux
1
000,00
3
031,00
0,00
0,00
-2
031,00
744
FCTVA
5
000,00
4
910,56
0,00
0,00
89,44
74718
Autres
participations
Etat
2
000,00
102,00
0,00
0,00
1
898,00
74832
Attribution
du
fonds
départemental
TP
50
000,00
75
370,00
0,00
0,00
-25
370,00
74834
Etat
- Compens.
exonérat°
taxes
foncière
1
000,00
1
101,00
0,00
0,00
-101,00
7488
Autres
attributions
et
participations
500,00
1
918,22
0,00
0,00
-1
418,22
75
Autres
produits
de
gestion
courante
45
700,00
48
687,64
0,00
0,00
-2
987,64
752
Revenus
des
immeubles
43
000,00
46 017,94
0,00
0,00
-3 017,94
7588
Autres
produits
div.
de
gestion
courante
2
700,00
2
669,70
0,00
0,00
30,30
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
582
295,00
700
632,35
0,00
0,00
-118
337,35
(a)
=70+73+74+75+013
76
Produits
financiers
(b)
0,00
31,90
0,00
0,00
-31,90
765
Escomptes
obtenus
0,00
31,30
0,00
0,00
-31,30
7688
Autres
0,00
0,60
0,00
0,00
-0,60
77
Produits
exceptionnels
(c)
0,00
110
577,00
0,00
0,00
-110
577,00
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
110
577,00
0,00
0,00
-110
577,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(2)
0,00
0,00 |
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
582
295,00
811
241,25
0,00
0,00
-228
946,25
=a+b+c+d
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3) (4)
0,00
0,00
0,00
(5)
043
Opérat”°
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
582
295,00
811
241,25
0,00
0,00
-228
946,25
DE
L’'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
d’ordre)
Pour
information
176
319,39
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
CNE DE SAINT OURS - Budget communal - CA - 2022
à bi je ID : 073-217302652-20230327-2023DELIB10-BF
Ill —- VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Libellé
_—
à
.
SE
Crédits
ouverts
L
Hesiss
À
Crédits
Mandats
émis
réaliser
au
2
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
Terrains
nus
52
800,00
2
558,00
50
242,00
Hôtel
de
ville
0,00
691,20
-691,20
Réseaux
de
voirie
20
000,00
0,00
20
000,00
Installations
de
voirie
2
000,00
1
813,20
186,80
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
5
000,00
0,00
5
000,00
Autres
installat°,
matériel
et
outillage
5
000,00
0,00
5
000,00
Matériel
de
bureau
et
informatique
0,00
1
423,84
-1
423,84
Mobilier
0,00
1 158,08
-1
158,08
Agencements
et
aménagements
de
terrains
5
000,00
0,00
5
000,00
Constructions
15
000,00
8
053,79
6
946,21
1641
Emprunts
en
euros
52
772,42
52
862,42
de
liaison
: affectat°
020
Dépenses
imprévues
37
108,84
Total
des
financières
Total
des
d’
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1
077
881,26
218
913,25
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur (5)
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées
(6)
0,00
0,00
0,00
Opérations
patrimoniales
(7)
93
551,00
0,01
93
550,99
Hôtel
de
ville
93
551,00
0,01
93
550,99
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
93
551,00
0,01
93
550,99
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
1171
432,26
218
913,26
952
519,00
L'EXERCICE
Pour
information
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Voir
état
III B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(3)
Voir
annexes
IV A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(4)
Cf.
définitions
du
chapitre
d'opérations
d'ordre,
DI
040=RF
042.
(5)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Dont
192.
Page
16 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
ER
: 2
dit-1n
Publié
le
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB10-BF
CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- CA
- 2021
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/ 041=
RI
041.
Page
17 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
7
Pubié le ID :073-217302652-20230327-2023DELIB+0-BF
CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- CA
- 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
III
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Crédits
ouverts
Restes
à
Libellé
(1)
Titres
émis
réaliser
au
cree
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
1323
Subv.
non
transf.
Départements
85
000,00
0,00
85
000,00
13258 |
Subv.
non
transf.
Autres
groupements
0,00
2
371,20
-2
371,20
16
et
dettes
00
Total
des
recettes
d’
10222 |
FCTVA
12
000,00
12
086,06
-86,06
10226 |
Taxe
d'aménagement
20
000,00
24
468,31
-4 468,31
et
cautionnements
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
451
550,00
239
935,26
211
614,74
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
95 596,00
040
Opérat”°
ordre
transfert
entre
sections
(3) (4)
0,00
110
577,00
-110
577,00
192
Plus
ou
moins-values
sur
cession
immo.
0,00
54
483,82
-54
483,82
2111
Terrains
nus
0,00
56
093,18
-56
093,18
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
95
596,00
110
577,00
-14
981,00
041
Opérations
patrimoniales
(5)
93
551,00
0,01
93
550,99
2031
Frais
d'études
93
550,00
0,00
93
550,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
incorp.
1,00
0,01
0,99
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
189
147,00
110
577,01
78 569,99
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
640
697,00
350
512,27
290
184,73
L'EXERCICE
Pour
information
530
735,26
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Voir
annexes
IV A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(3)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
AI 040
= DF
042.
(4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 041=
RI
041.
Page
18 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- CA
- 2022
.
Recu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
CAT
ublié
le
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
ID : 073-217302652-20230327-2023DELIB10-BF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D’'EQUIPEMENT
|
BS
|
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
1018
(1)
LIBELLE
: SALLE
POLYVALENTE
Pour
vote
(2)
Restes
à
Crédits
Cumul
des
Libellé (3
édi
:
1:
Lee
()
Crédits
ouverts |
Lndats
émis
réaliser
au
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
DEPENSES
185
99
15
85
106
321
2151
Réseaux
de
voirie
10
000,00
10
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Pour
information
es:
Restes
à
Pr
Cumul
des
(
)
Crédits
ouverts
ï
8
5
ge
à
Crédits
Gi
Titres
émis
réaliser
au
:
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
Immobilisations
reçues
en
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
C-A
-99
42615
| D-B
-106
321,35
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
confomément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
19 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
7
Pubié le ID : 073-217302652-20230327-2023DELIB+0-BF
CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- CA
- 2022.
Ill — VOTE
DU
BUDGET
TNT
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’'OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
1020
(1)
LIBELLE
: CHEMINS
DOUX
Pour
vote
(2)
Libellé (3)
DEPENSES
Terrains
nus
Réseaux
de
voirie
Immobilisations
reçues
en
RECETTES
(répartition)
(Pour
information)
Immobilisations
reçues
en
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
190 20
000,00
20
000,00
0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Mandats
émis
17
084
12
893,61
0,00 0,00
Titres
émis
Restes
à
réaliser
au
Restes
à
réaliser
au
Crédits annulés 17291
7
106,39
20
000,00
0,00
Crédits annulés
Cumul
des
réalisations
19 12
893,61
0,00 0,00
Cumul
des
réalisations
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
-17 084,20
D -B
-19
940,20
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comples
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
20 CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- CA
- 2022)
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D'EQUIPEMEN
erger
Publié le
CE
ID : 073-217302652-20230327-2023DELIB10-BF
|
DS
|
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
1022
(1)
LIBELLE
: CITY
STADE
ET
SKATE
PARK
Pour
vote
(2)
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
Restes
A
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
25
141
Immobilisations
reçues
en
RECETTES
(répartition)
Pour
information
à
(
)
Crédits
ouverts
Hesiesà
(BP+DM+RAR
N-1)
Immobilisations
reçues
en
Mandats
émis
réaliser
au
Cumul
des
Crédits
Re réalisations
annulés
10
150
074
Crédits
Cumul
des
Titres
émis
réaliser
au
réalisations
annulés
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—- Dépenses
C-A
-14172,00
|
D-B
-150
074,82
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
confomément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
21 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- CA
- 2022
TT
Publié
le
Ill
_
VOTE
DU
BUDGET
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB0:BF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
|
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
1025
(1)
LIBELLE
: ENFOUISSEMENT
RESEAUX
Pour
vote
(2)
Restes
à
Cumul
des
Libellé
(3
édi
sai
sai
salisati
()
Crédits
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
CRUE
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
DEPENSES
246
240
314,77
77
Réseaux
de
voirie
1
000,00
1
000,00
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Pour
information
si
Restes
à
Là
Cumul
des
(
)
Crédits
ouverts
.
:
cn
Crédits
ere
Titres
émis
réaliser
au
ji
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
Immobilisations
reçues
en
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
C-A
-5
68523
|
D-B
-5
685,23
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
confomément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
22 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- CA
- 2022
7
Publié le
CE
Ill
_
VOTE
DU
BUDG
ET
ID
:073-217302652-20230327-20238DELIB10-BF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
[_B3
|
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
1026
(1)
LIBELLE
: TOIT
ECOLE
Pour
vote
(2)
Restes
à
Cumul
des
Libellé
(3
édi
__.
Zn
rédits
tie
(3)
Grérits-ouveris
Mandats
émis
réaliser
au
fre
;
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
Art. (3)
DEPENSES
60
60
2031
Frais
d'études
50
000,00
50
000,00
Immobilisations
reçues
en
RECETTES
(répartition)
Pour
information
A
Restes
à
Zu
Cumul
des
(
)
Crédits
ouverts
ÿ
—
5
à
Crédits
2
A
ir
Titres
émis
réaliser
au
ä
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
Immobilisations
reçues
en
Solde
du
financement
(5)
Pour
l’exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
C-A
0,00
[D-B
0,00
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
23 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- CA
- 2022
EE
Publié
le
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
ID :073-217302652-20230827-2023DELIB10-BF
DÉTAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D’EQUIPEMENT
|
B3
|
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
1027
(1)
LIBELLE
: VIDEO
PROTECTION
Pour
vote
(2)
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
:
DA
:
Crédits
UE
5e
Mandats
émis
réaliser
au
:
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
DEPENSES
95
95
Immobilisations
reçues
en
RECETTES
(répartition)
Pour
information
os
Restes
à
_.
Cumul
des
(
)
Crédits
ouverts
ë
ss
eé
Crédits
TR
Titres
émis
réaliser
au
£
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
Immobilisations
reçues
en
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
C-A
0,00
[D-B
0,00
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+ réalisalion
de
l'exercice.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
24 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- CA
- 2022
Recu
en
préfecture
le 29/03/2023
{
ubié le
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
ID : 073-217302652-20230327-2023DELIB10-BF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’'EQUIPEMENT
|
B3
]
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
1028
(1)
LIBELLE
: Eclairage
Public
Pour
vote
(2)
Libellé (3)
Crédits ouverts
.
Hestesra
Crédits
a
Mandats
émis
réaliser
au
G
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
DEPENSES
70
70
Immobilisations
reçues
en
RECETTES
(répartition)
(Pour
information)
Restes
à
Cumul
des
Crédits
ouverts
.
gi.
ne
Crédits
Titres
émis
réaliser
au
’
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
Immobilisations
reçues
en
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
C-A
0,00
|D-B
0,00
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
25 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- CA - 2024
Reçu en préfecture le 29/03/2023 Publié
le
ID
: 073-217302652-20230327-2028DELIB10-BF
IV
—- ANNEXES
TV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
AD
Nombre
de
suffrages
exprimés
A3
VOTES
:
Pour
: 4
:
Contre
:©
Abstentions
A
Date
de
convocation
: 20/03/2023
Présenté
par
(1)
Le
Maire.
A
Saint-Ours,
le
27/03/2023
Le
Maire
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
A Saint-Ours,
le 27/03/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
L/]
ALLARD
Louis
Z
À
ARSEGUEL
Josette
a
Lu
}
à
BOGEY
André
DAGAND
Jean-François
DUFOURNET
Louis
GUTHLEBEN
Yannick
MASSONNAT
Laure
MATHIEUX
Patrick
METIVIER
Marie
4
4
NAS
MORIQUAND
Cyril
PAZEM
Denis
PETELLAT
Virginie
REY
Romain
RINER
Pascal
ZAPILLON
Marie
V \/'
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 28/03/2023,
et de
la publication
le 28/03/2023 A Saint-Ours,le
28/03/2023
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
:
le Conseil
Municipal.
Page
26 El
É
éfecture
le
29/03/2023
MAIRIE
DE SAINT-OURS
ne
Ÿ . æ L
Bees
.
eçu
en
préfecture
le
589
Route
du
Chef
Lieu,
Publié le
73410
Saint-Ours
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB12-BF
Tel.
: 04
79
54
91
87
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
DE
SAINT-OURS
Séance
du
27
mars
2023
Le
27
mars
à
18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
20
mars
2023
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Marre.
Nombre
de
Présents
:
Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Marie
Membres
en
15 ||
METIVIER,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD,
exercice
:
André
BOGEY,
Romain
REY,
Yannick
GUTHLEBEN,
Nombre
de
Denis
PAZEM
Cyril
MORIQUAND
Patrick
MATHIEUX,
Membres
présents:
Jean-François
DAGAND,
Louis
DUFOURNET,
Pascal
Nombre
de
RINER
suffrages
Absents
excusés :
Virginie
PETELLAT,
Laure
MASSONN4
exprimés
:
Secrétaire
de
séance
: Cyril
MORIQUAND
e
Délibération
n°
12
2023
—
7124-
Finances
locales
-
Budget
Général
-
Approbation
du
Budget
Primitif
2023
Présentation
détaillée
par
Monsieur
le
Maire
du
Budget
Primitif
2023
pour
les
sections
fonctionnement
et
investissement
prenant
en
compte
les
objectifs
de
réalisation
de
l'année
à venir.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Avec
12
votes
pour
et
une
abstention :
VOTE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023,
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
832
034.82
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
à
823
451.02
€
pour
la
section
d'investissement.
Approuve
le
budget
Primitif
2023.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Approuve
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents M.
ALLARD
IS
NOTIFICATIONS Une
copie
de
la
présentese
-
M.le
Préfet
de
la
Savoie,
-
M.le
Trésorier
Cette
décision
sera
notifiée
dès
sa
signature
et
sera
exécutoire,
dès
sa
signature
et
son
dépôt
en
Préfecture
de
la
Savoie,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Cette
décision,
une
fois
notifiée,
pourra
être
contestée :
1.
Par
la
voie
du
recours
gracieux,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
lettre
adressée
à
la
commune
de
Saint-
Ours;
le silence
gardé
pendant
deux
mois
valant
rejet.
2.
Par
la voie
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
introduction
d'une
instance
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
Place
de
Verdun.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public
: le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
àThet
le vendredi
de
13
h 30
à16h
30. CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
CET
Publié
le
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIBt2-BF
COMMUNE
- CNE
DE
SAINT
OURS
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21730265200045
POSTE
COMPTABLE
: CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: Budget
communal
(3)
ANNEE
2023
(1)
Indiquer
la nature
juridique
et
le nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2) A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2023
Sommaire
I - Informations
générales
(6)
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B - Modalités
de
vote
du
budget
IT
- Présentation
générale
du
budget
Aî
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III
- Vote
du
budget
Ai
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
(7)
A
- Eléments
du
bilan
Al
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
A5
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
de
la
répartition
de
la
TEOM
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et
signatures
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
CET
Publié
le
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIBt2-BF
15 19 21 22
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
30 31 32 33
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
34
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
36
(1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L.
2312-38
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et plus
(art.
A.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à
être
produite
par
les
services
et
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2023
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2023
CET
ge qu
3
u
.
Publié
le
autres
communes
et
établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services |
1D
:073-217302652-20230327-2023DELIB12-BF
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L. 2221-11
du
CGCT).
(3)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
instilué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L. 2313-1
du
CGCT).
(4)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les communes
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 5211-36
du
CGCT,
art.
L. 5711-1
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à l'article
L.
2311-7
du
CGCT.
(6)
Les
associations
syndicales
aulorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
/nformations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(7)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
les
concernent
au
titre
de
l'exercice
et au
litre du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
Code
INSEE
CNE
DE
SAINT
OURS
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB12-BF
73265
Budget
communal
|
2023
|
| —- INFORMATIONS
GENERALES
I
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
0
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine) :
0
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère :
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Valeurs
parhsb.
Moyennes
naonalen
du
Fiscal
Financter
(population
DGF)
potentiel
financier
par
|
habitants
de
la
strate
0
0
0
0
Informations
financières
— ratios
(2)
Valeurs
la
strate
(3)
Moyennes
nationales
de
Encours
de
dette/population
DGF/population
© © J O O1 R CO ND D — _ O
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
Produit
des
impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
Dépenses
d'équipement
brut/population
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
OO0OOOO
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(1)
Il s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l’article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1 à
6 sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Les
ratios
7 à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d’une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-1,
L.
2313-2,
A.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et
des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,
R.
5211-15
etR.
5711-3
du
CGCT.
(3)
I! convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
…)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la comptabilité
publique).
Il s'agit
des
moyennes
de
la dernière
année
connue.
Page
4 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2023
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2023
Publié
CEST
ublié
le
I
_
INFORMATIONS
GENERALES
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB12-BF
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
[|
B
{|
| —
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
III
B
3.
-
sans
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Ill —
Les
provisions
sont
(4)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement) .
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
cumulé
de
l'exercice
précédent.
V
—
Le
présent
budget a
été
voté
(6)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
(1) À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les chapitres
opérations
d'équipement.
(3)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» vole
formel.
(4) À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°
du
.…........ ).
(5)
Indiquer
« primitif
de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
».
(6)
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
5 CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
erger
Publié le
(EE
Il
_
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDG
ET.
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB12-BF
VUE
D'ENSEMBLE
[_A1
|
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V O |
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
832 034,82
628 329,00
T
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
R E
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
0,00
0,00
>
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
oO
re
.
5
R |
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
(sl déñcls
(si excédent)
T a
REPORTE
(2)
0,00
203 705,82
TOTAL
DE LA SECTION
DE
4,82
832
034,82
FONCTIONNEMENT
(3)
SAR EE
SE
EUR
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
823
451,02
823
451,02
E
compris
le
compte
1068)
_—
+
+
à
F
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
0:00
à
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
’
8
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
(si solde négatif)
(si solde
positif)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
T
(2)
0,00
0,00
s
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
823 A51,02
823 451,02
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
1 655 485,84
1 655 485,84
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2) À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3)
Total
de
la section
de
fonctionnement
= RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
6 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
CNE
DE
SAINT
OURS
-
Budget
communal
-
BP
- 2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
Il
_
PRESENTATION
G
ENERALE
DU
BU
DG
ET
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB12-BF
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
|
A2
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
o11
Charges
à
caractère
général
331
700,00
0,00
345
820,00
345
820,00
345
820,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
190
650,00
0,00
198
500,00
198
500,00
198
500,00
014
Atténuations
de
produits
20
000,00
0,00
20
000,00
20
000,00
20
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
48
524,00
0,00
40
724,00
40
724,00
40
724,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
590
874,00
0,00
605
044,00
605
044,00
605
044,00
66
Charges
financières
31
944,39
0,00
32
117,46
32
117,46
32
117,46
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
200,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
40
000,00
40
000,00
40
000,00
40
000,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
663
018,39
0,00
677
161,46
677
161,46
677
161,46
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(5)
95
596,00
154
873,36
154
873,36
154
873,36
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
95
596,00
154
873,36
154
873,36
154
873,36
TOTAL
758
614,39
0,00
832
034,82
832
034,82
832
034,82
+
[
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
832 034,2
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
7 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
48
795,00
0,00
61
234,00
61
234,00
61
234,00
73
Impôts
et
taxes
379
000,00
0,00
420
000,00
420
000,00
420
000,00
74
Dotations
et participations
101
500,00
0,00
100
867,00
100
867,00
100
867,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
45
700,00
0,00
46
228,00
46
228,00
46
228,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
582
295,00
0,00
628
329,00
628
329,00
628
329,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
582
295,00
0,00
628
329,00
628
329,00
628
329,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
582
295,00
0,00
628
329,00
628
329,00
628
329,00
La
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2)|
203 705,82 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
832 034,82 |
Pour
information :
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU PROFIT
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
154
873,36
l'établissement.
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
proposilions
nouvelles.
Page
7 Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2023
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2023
erger
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIBt2-BF
(4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(5) DF
023
=
RI 021
; DI 040
= RF
042
; RI
040
=
DF
042;
DI 041
= RI 041
; DF
043
= RF
043.
(6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
A/
021
+
RI
040—
DI 040.
Page
8 CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
7
Publié le
11 —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIBt2-BF
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
|
A3
|
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
budget
(2)
précédent
(1)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
10
000,00
10
000,00
10
000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
84
800,00
0,00
23
200,00
23
200,00
23
200,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
21
700,00
0,00
58
500,00
58
500,00
58
500,00
Total
des
opérations
d'équipement
871
000,00
0,00
636
161,88
636
161,88
636
161,88
Total
des
dépenses
d'équipement
977
500,00
0,00
727
861,88
727
861,88
727
861,88
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
56
272,42
0,00
53
000,73
53
000,73
53
000,73
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
37
108,84
35
088,41
35
088,41
35
088,41
Total
des
dépenses
financières
100
381,26
0,00
88
089,14
88
089,14
88
089,14
45...
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1 077
881,26
0,00
815
951,02
815
951,02
815
951,02
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
93
551,00
7 500,00
7 500,00
7 500,00
Total
des
dépenses
d'ordre
93
551,00
7 500,00
7 500,00
7 500,00
d'investissement
TOTAL
1171
432,26
0,00
823
451,02
823
451,02
823
451,02
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
0,00 ||
f
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
823 451,02 |
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
219
550,00
0,00
409
797,19
409
797,19
409
797,19
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
219
550,00
0,00
409
797,19
409
797,19
409
797,19
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
32
000,00
0,00
57
780,47
57
780,47
57
780,47
1068)
1068
Excédents
de fonctionnement
200
000,00
0,00
200
000,00
200
000,00
200
000,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
1
000,00
1
000,00
1
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
232
000,00
0,00
258
780,47
258
780,47
258
780,47
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
451
550,00
0,00
668
577,66
668
577,66
668
577,66
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(4)
95
596,00
154
873,36
154
873,36
154
873,36
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
93
551,00
0,00
0,00
0,00
Page
9 CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
erger
Publié-le
EE
Chap.
BIailé
Pour mémoire |
Restesä
|
Propos
y 3 7303652:20280827-2023DELIB12-BF
budget
réaliser
N-1
nouve
t
3
précédent
(1)
(2)
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
189
147,00
154
873,36
154
873,36
154
873,36
TOTAL
640
697,00
0,00
[
823 451,02
823
451,02
823
451,02
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
823 451,02 ||
Pour
information :
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur ||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
154
873,36
remboursement
du capital
de
la dette
et les nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(10)
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4) DF 023
=
RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
=
DF 042
; DI
041
=
RI
041
; DF 043
=
RF 043.
(5) A
servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(6)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(7) A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir le détail
Annexe
IV A9).
(9)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
A
021+
RI
040-— DI
040.
Page
10 CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2023
Publié
le
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIBt2-BF
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
[_B1
|
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+ restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
o11
Charges
à
caractère
général
345
820,00
345
820,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
198
500,00
198
500,00
014
Atténuations
de
produits
20
000,00
20
000,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
40
724,00
40
724,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
32
117,46
0,00
32
117,46
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
40
000,00
40
000,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
154
873,36
154
873,36
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
677
161,46
154 873,36
832
034,82
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
832 034,82 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
53
000,73
0,00
53
000,73
budgétaire)
18
Compte
de
liaison :
affectat°
(BA
régie)
(@)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
636
161,88
636
161,88
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
10
000,00
0,00
10
000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
23
200,00
7 500,00
30
700,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
58
500,00
0,00
58
500,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
Bis
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
35
088,41
35
088,41
Dépenses
d'investissement
— Total
815
951,02
7 500,00
823
451,02
+
I
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
823 451,02
|
Page
11 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2023
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2023
Publié
le
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIBt2-BF
(1)
Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et
les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre,
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir le détail
Annexe
IV A9).
(8)
À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(9)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
lravaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
11 —-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET |
10 :073-217302652-20230327-2023DELIB12-BF
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
|
B2
]
2 —
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
61
234,00
61
234,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
420
000,00
420
000,00
74
Dotations
et participations
100
867,00
100
867,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
46
228,00
0,00
46
228,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
#2
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
628
329,00
0,00
628
329,00
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
203 705,82
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
832 034,82 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
57
780,47
0,00
57
780,47
13
Subventions
d'investissement
409
797,19
0,00
409
797,19
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
1
000,00
0,00
1
000,00
budgétaires)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Ce
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
154
873,36
154
873,36
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
468
577,66
154 873,36
623
451,02
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
200 000,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
823 451,02
|
Page
13 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
CNE
DE
SAINT
OURS
-
Budget
communal
-
BP
-
2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIBt2-BF
(1) Ÿ
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
pañtculières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
élat
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(6)
À servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(7)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
14 CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2023
111 —
VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
CET
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB12-BF
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
A1
|
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à caractère
général
331
700,00
345
820,00
345
820,00
6023
Alimentation
0,00
320,00
320,00
6042
Achats
prestat°
services
(hors
terrains)
32
000,00
42
000,00
42
000,00
60611
Eau
et
assainissement
2
500,00
2
200,00
2
200,00
60612
Energie
- Electricité
12
000,00
14
000,00
14
000,00
60621
Combustibles
18
000,00
22
000,00
22
000,00
60623
Alimentation
400,00
400,00
400,00
60631
Fournitures
d'entretien
5
000,00
4
500,00
4
500,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
4
000,00
3
000,00
3
000,00
60633
Fournitures
de
voirie
23
000,00
10
000,00
10
000,00
6064
Fournitures
administratives
1
700,00
4
000,00
4
000,00
6067
Fournitures
scolaires
4
300,00
7
000,00
7
000,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
11
000,00
30
000,00
30
000,00
6135
Locations
mobilières
4 200,00
5 500,00
5 500,00
61521
Entretien
terrains
10
000,00
15
000,00
15
000,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
30
000,00
27
000,00
27
000,00
615231
Entretien,
réparations
voiries
50
000,00
50
000,00
50
000,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
4
000,00
1
000,00
1
000,00
6156
Maintenance
15
000,00
20
000,00
20
000,00
6161
Multirisques
4
000,00
3
500,00
8
500,00
6162
Assur.
obligatoire
dommage-construction
6
000,00
5
000,00
5
000,00
6182
Documentation
générale
et
technique
2
300,00
2
300,00
2
300,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
1
000,00
1
000,00
1
000,00
6226
Honoraires
30
000,00
18
000,00
18
000,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
10
000,00
5
000,00
5
000,00
6231
Annonces
et
insertions
5
000,00
5
000,00
5
000,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
6
000,00
8
000,00
8
000,00
6248
Divers
2
000,00
2
000,00
2
000,00
6251
Voyages
et
déplacements
0,00
200,00
200,00
6261
Frais
d'affranchissement
1
000,00
500,00
500,00
6262
Frais
de
télécommunications
4
500,00
5
000,00
5
000,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
200,00
200,00
200,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
2
600,00
5
000,00
5
000,00
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts, .
500,00
500,00
500,00
62875
Remb.
frais
aux
communes
membres
du
GFP
25
000,00
22
000,00
22
000,00
62876
Remb.
frais
à
un
GFP
de
rattachement
1
500,00
1
500,00
1
500,00
63512
Taxes
foncières
3
000,00
2
000,00
2
000,00
6353
Impôts
indirects
0,00
1
000,00
1
000,00
6358
Autres
droits
0,00
200,00
200,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
190
650,00
198
500,00
198
500,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
50,00
100,00
100,00
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
1 500,00
1 500,00
1 500,00
6411
Personnel
titulaire
68
000,00
87
000,00
87
000,00
6413
Personnel
non
titulaire
28
000,00
22
000,00
22
000,00
6415
Indemnité
inflation
600,00
0,00
0,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
50
000,00
40
000,00
40
000,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
30
000,00
35
000,00
35
000,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
500,00
500,00
500,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
6
000,00
8
000,00
8
000,00
6456
Versement
au
F.N.C.
supplément
familial
1
800,00
700,00
700,00
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
1
000,00
500,00
500,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
200,00
200,00
200,00
6488
Autres
charges
3
000,00
3
000,00
3
000,00
014
Atténuations
de
produits
20
000,00
20
000,00
20
000,00
739221
FNGIR
10
000,00
10
000,00
10
000,00
739223
Fonds
péréquation
ress.
com.
et intercom
10
000,00
10
000,00
10
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
48 524,00
40 724,00
40 724,00
6518
Autres
1 500,00
500,00
500,00
6531
Indemnités
30
000,00
25
000,00
25
000,00
6533
Cotisations
de
retraite
700,00
500,00
500,00
6535
Formation
600,00
600,00
600,00
6553
Service
d'incendie
8 000,00
4 000,00
4 000,00
657348
Subv.
fonct.
Autres
communes
1 924,00
1 924,00
1 924,00
6574
Subv.
fonct.
Associat°,
personnes
privée
5 000,00
8 000,00
8 000,00
65888
Autres
800,00
200,00
200,00
656
Frais fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
Page
15 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
CAT
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le
ID
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CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
-
Pour
mémoire
budget
précédent
(2)
Chap /
Libellé
(1)
art
(1 TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
=
(011
+ 012
+ 014
+ 65
+ 656)
605
044,00
590
874,00
605
044,00
31
944
31
944,39
00
32
117,46
29
117,46
32
117,46
29
117,46
financières
Intérêts
réglés
à
l'échéance
40 677 161,46
40 677
161,46
40 663
018,39
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
154
873,36
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
95
596,00
154
873,36
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
832
034,82
L'EXERCICE
758
614,39
832
034,82
+
|
RESTES
A REALISER
N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE OÙ ANTICIPE (11) ||
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
||
832 034,82 |
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Si
le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(6)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(7) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= AI 040.
(8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(9)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
16 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2023
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2023
Publié
le
Ill
—
VOTE
DU
BU
DGET
ID
: 073-217302652-20230327-2028DELIB12-BF
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
]
Chap /
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
7
300,00
0,00
0,00
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
6
000,00
0,00
0,00
6459
Rembourst
charges
SS
et
prévoyance
1
300,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
48
795,00
61
234,00
61
234,00
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
300,00
0,00
0,00
70323
Redev.
occupat°
domaine
public
communal
215,00
234,00
234,00
7036
Taxes
de
pâturage
et
de
tourbage
280,00
0,00
0,00
7066
Redevances
services
à
caractère
social
33
000,00
42
000,00
42
000,00
7067
Redev.
services
périscolaires
et
enseign
15
000,00
19
000,00
19
000,00
73
Impôts
et
taxes
379
000,00
420
000,00
420
000,00
73111
Impôts
directs
locaux
272
000,00
343
000,00
343
000,00
73211
Attribution
de
compensation
47
000,00
47
000,00
47
000,00
73224
Fonds
départ
DMTO
pour
com
de
- 5000
hab
55
000,00
20
000,00
20
000,00
7351
Taxe
consommation
finale
d'électricité
5 000,00
10
000,00
10
000,00
74
Dotations
et
participations
101
500,00
100
867,00
100
867,00
7411
Dotation
forfaitaire
30
000,00
47
000,00
47
000,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
12
000,00
12
000,00
12
000,00
742
Dot.
aux
élus
locaux
1
000,00
0,00
0,00
744
FCTVA
5
000,00
8
766,00
8
766,00
74718
Autres
participations
Etat
2
000,00
0,00
0,00
74832
Attribution
du
fonds
départemental
TP
50
000,00
30
000,00
30
000,00
74834
Etat- Compens.
exonérat°
taxes
foncière
1
000,00
1
101,00
1
101,00
7488
Autres
atiributions
et
participations
500,00
2
000,00
2
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
45
700,00
46
228.00
46
228,00
752
Revenus
des
immeubles
43
000,00
43
600,00
43
600,00
7588
Autres
produits
div.
de
gestion
courante
2
700,00
2
628,00
2
628,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
582
295,00
628
329,00
628
329,00
(a)
=70
+
73
+74
+ 75
+
013
76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
582
295,00
628
329,00
628
329,00
=
a+b+c+d
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
(8)
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(9
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
582
295,00
628
329,00
628
329,00
DE
L’EXERCICE
(= Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
+
I
RESTES
À REALISER
N-1
(10) |
0,00 |
+
[
R 002 RESULTAT REPORTE
OÙ ANTICIPE (10) |
203 705,82 ||
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
832 034,82
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DI
040.
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et 776
(cf. chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
Page
17 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
erger
: 2
CES
(Es
ares
rc
oatoure
ee
.
—
Publié
le
ETS
(9)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permar
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
rés
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB12-BF
CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2023
Page
18 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
{
Publié 1e
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
ID : 073-217302652-20230327-2028DELIB12-BF
CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2023
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
|
B1
|
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
Terrains
nus
52
800,00
7
000,00
7
000,00
Réseaux
de
voirie
20
000,00
0,00
0,00
Installations
de
voirie
2
000,00
7
000,00
7
000,00
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
5
000,00
0,00
0,00
Autres
installat°,
matériel
et
outillage
5
000,00
0,00
0,00
Matériel
de
bureau
et
informatique
0,00
1
200,00
1
200,00
Mobilier
0,00
6 000,00
6 000,00
Agencements
et
aménagements
de
terrains
5
000,00
0,00
0,00
Constructions
15
000,00
58
500,00
58
500,00
Emprunts
en
euros
52
772,42
52
000,73
52
000,73
de
liaison
: affectat°
Total
des
financières
Total
des
d'
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1 077
881
815
951
815
951,02
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
1 171 432,26
823 451,02
823 451,02 +
I
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
0,00 |
+
I
D 001 SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11)
|
0,00 |
|
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
823 451,02 |
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
l-B.
Page
19 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
erger
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIBt2-BF
CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2023
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
état
III B
3 pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6)
Voir
annexe
IV A 9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
040
= RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(10)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 041
= RI 041.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
20 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2023
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2023
Publié le
Ill — VOTE
DU
BUDGET
ID : 073-217302652-20230327-2028DELIB12-BF
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
|
B2
|
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
budget
précédent
Propositions nouvelles
(3)
Subv.
non
transf.
Départements
85
000,00
Subv.
non
transf.
GFP
de
rattachement
0,00
221
000,00
25
000,00
et
dettes
assimilées
0,00
FCTVA Taxe
d'aménagement
12
000,00
20
000,00
37
780,47
20
000,00
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d’
TOTAL
RECETTES
REELLES
de
tiers
451
550,00
668
577
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
95
596,00
154
873,36
Frais
d'études
93
550,00
0,00
Avances
versées
commandes
immo.
1,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
640
697,00
823
451,02
Vote
(4)
221
000,00
25
000,00
37
780,47
20
000,00
668
577
154
873,36
0,00 0,00
823
451,02
C
RESTES À REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
fl
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (10) |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
823 451,02 |
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de
vote,
|-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
annexe
IV-A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042.
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d‘immobilisations
»).
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
21 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
[
pubié le
IL
—
VOTE
DU
BUDG
ET
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB2-BF
CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2024
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’'EQUIPEMENT
|
B3
|
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
1018
(1)
LIBELLE
: SALLE
POLYVALENTE
Pour
vote
Art.
.
|
Réalisations
|
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(a)
information
(5)
01/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
106
321,35
|a
0,00
5
500,00
|
b
5
500,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
11
469,60
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
11
469,60
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
2
000,00
2
000,00
0,00
2151
Réseaux
de
voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
|
Mobilier
0,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
94
851,75
0,00
3
500,00
3
500,00
0,00
2313
Constructions
94
851,75
0,00
3
500,00
3
500,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l’exercice
RESULTAT
= (c + d) — (a +
b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
-5
500,00
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
22 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
€
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
ID_:073-217302652-20230327-2023DELIB12-BF
CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2023
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMEN
|
By
|
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
1020
(1)
LIBELLE
: CHEMINS
DOUX
Pour
vote
Art.
|
|
Réalisations
| Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(a)
information
(5)
01/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
19
940,20
|a
0,00
86
000,00
| b
86
000,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
5
496,00
0,00
15
000,00
15
000,00
0,00
2031
Frais
d'études
5
496,00
0,00
15
000,00
15
000,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
14
444,20
0,00
31
000,00
31
000,00
0,00
2111
Terrains
nus
12
893,61
0,00
1
000,00
1
000,00
0,00
2151
Réseaux
de
voirie
0,00
0,00
10
000,00
10
000,00
0,00
2152
Installations
de
voirie
1
550,59
0,00
20
000,00
20
000,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
40
000,00
40
000,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
40
000,00
40
000,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
RESULTAT
= (c + d)—(a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
-86
000,00
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
23 CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
7
Pubié le ID :073-217302652-20230327-2023DELIB12-BF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D’EQUIPEMEN
|
BSs
|
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
1022
(1)
LIBELLE
: CITY
STADE
ET
SKATE
PARK
Pour
vote
Art.
.
|
Réalisations
| Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
150
074,82
|a
0,00
0,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations
de
voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
150
074,82
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
150
074,82
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
Subv.
non
transf.
GFP
de
rattachement
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
versées
Immobilisations
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Recettes
de
l’exercice
25 25
000,00
RESULTAT
=
(c + d) — (a +b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
25
000,00
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
24 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
€
Publié le
WI
—
VOTE
DU
BUDGET
ID
:073-217302652-20230327-2023DELIB12-BF
CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2023
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D’EQUIPEMEN
I
Bÿ
|
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
1025
(1)
LIBELLE
: ENFOUISSEMENT
RESEAUX
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
Art.
;
ë
&
ue
pos
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(a)
information
(5)
01/01/N
(3)
(5)
(4)
DEPENSES
5
685,23
0,00
177
661,88
|
b
177
661,88
|
b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
5
685,23
0,00
10
000,00
10
000,00
0,00
2031
Frais
d'études
5
685,23
0,00
10
000,00
10
000,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
167
661,88
167
661,88
0,00
2151
Réseaux
de
voirie
0,00
0,00
167
661,88
167
661,88
0,00
21533
|
Réseaux
câblés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 1328 16 20 204 21 22 23
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Subventions
d'investissement
Autres
subventions
non
transf.
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Recettes
de
l'exercice
63
247,19
63
247,19
Besoin
de
financement
si
négatif
RESULTAT
= (c + d)-(a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
-114 414,69
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
confomément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
25 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
CET
Publié
le
I
—
VOTE
DU
BUDGET
ID-:073-217302652-20230327-2023DELIBt2-BF
CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2023
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’'OPERATION
D’EQUIPEMEN
I
DS
]
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
1026
(1)
LIBELLE
: TOIT
ECOLE
Pour
vote
Réalisations
ë
Propositions
Art.
:
:
SA
A
HÈsIeS
*
spes
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(a)
information
(5)
01/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
0,00
|a
0,00
105
000,00
|
b
105
000,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
105
000,00
105
000,00
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
95
000,00
95
000,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
0,00
0,00
10
000,00
10
000,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
13
Subventions
d'investissement
280
000,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
200
000,00
1328
Autres
subventions
. non
transf.
80
000,00
16
et
dettes
assimilées
20
Immobilisations
204
Subventions
versées
21
Immobilisations
22
Immobilisations
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours RESULTAT
= (c+d)-(a+b)
175
000,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
26 CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’'OPERATION
D’EQUIPEMEN
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
ID-073-217302652-20230327-2023DELIBt2-BF
I
DS
|
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
1027
(1)
LIBELLE
: VIDEO
PROTECTION
Pour
vote
tt
|
|
Réalisations
| Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
0,00
|
a
0,00
52
000,00
|
b
52
000,00
| b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
7
000,00
7
000,00
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
7
000,00
7
000,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
15
000,00
15
000,00
0,00
2152
Installations
de
voirie
0,00
0,00
5
000,00
5
000,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
0,00
0,00
10
000,00
10
000,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
30
000,00
30
000,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
30
000,00
30
000,00
0,00
Recettes
de
l’exercice
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c + d) - (a +b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
-52
000,00
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
27 CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D'EQUIPEMEN
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB12-BF
I
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
1028
(1)
LIBELLE
: Eclairage
Public
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
Art.
:
ë
£
:
158
“ss
P
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
0,00
|a
0,00
90
000,00
|b
90
000,00
|
b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
10
000,00
10
000,00
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
10
000,00
10
000,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres
installat°,
matériel
et
outillage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
80
000,00
80
000,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
80
000,00
80
000,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
Autres
subventions
non
transf.
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l’exercice
20
550,00
20
550,00
RESULTAT
= (c + d) — (a +
b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
-69
450,00
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administralif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
28 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2024
Li
en
préfecture
le 29/03/2023
Publié
le
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB12-BF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D'EQUIPEMEN
|
BS
|
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
1029
(1)
LIBELLE
: Carrefour
de
Vingerel
Pour
vote
Réalisation
Restes
à
iti
Art.
|
|
eal
sa
ons
.
tes
es
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
0,00
|a
0,00
120
000,00
|
b
120
000,00
| b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
10
000,00
10
000,00
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
10
000,00
10
000,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
10
000,00
10
000,00
0,00
2152
Installations
de
voirie
0,00
0,00
10
000,00
10
000,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
100
000,00
100
000,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
100
000,00
100
000,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
= (c + d) — (a + b)
-120
000,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
29 CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
erger
Publié le
(EE
IV
—
ANNEXES
ID : 073-217302652-20230827-2028DELIB12-BF
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
A4
A4
—
ETAT
DES
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Date
de
Montant
des
|
Montant
total
Montant
de
la
Re
=
—
ss
constitution
provisions
des
Montant
des
Nature
de
la
provision
provision
de
doi
ns
:
SOLDE
l'exercice
(1)
de
la
constituées
provisions
reprises
provision
au
01/01/N
constituées
PROVISIONS
BUDGETAIRES
Provisions
pour
risques
et charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
dépréciation
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
PROVISIONS
BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions.
pour
risques
et charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
dépréciation
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Provisions
nouvelles
ou
abondement
d'une
provision
déjà
constituée.
(2)
Indiquer
l'objet
de
la provision
(exemples
: provision
pour
litiges
au
titre du
procès,
provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement).
Page
30 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2023
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2023
Publié
CAT
ublié
le
IV
—-
ANNEXES
ID : 073-217302652-20230327-2023DELIB12-BF
ELEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A5
A5
-
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
(1)
Il s'agit
des
provisions
figurant
dans
le tableau
précédent
« Etat
des
provisions
» qui
font
l'objet
d'un
étalement.
Page
31 CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
des
ressources
propres
erger
Publié le
EE
IV
—
ANNEXES
ID : 073-217802652-20280827-2028DELIB12-BF
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+B
87
089,14
|1
87 089,14
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
52
000,73
52
000,73
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
52
000,73
52
000,73
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
35
088.41
35
088.41
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
35
088,41
35
088,41
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d’exécution
TOTAL
|
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
Il
précédent
(3)
(4)
Dé
:
-
FRSRSRS EE CAUVET PAT
87 089,14
0,00
0,00
87 089,14
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(4)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
Page
32 CNE
DE
SAINT
OURS
- Budget
communal
- BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
erger
Publié le
EE
IV
—-
ANNEXES
ID : 073-217302652-20230827-2023DELIB12-BF
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-— RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a +
b
212
653,83 |
III
212
653,83
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
57
780,47
57
780,47
10222
FCTVA
37
780,47
37
780,47
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
20
000,00
20
000,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent”
invest.
non
trans.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
TEE
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
154
873,36
154
873,36
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
154
873,36
154
873,36
sn
à
réali
Pense
Re
de lee
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
oo
RO01
(4)
(5)
R1068
(4)
IV
I
précédent
(4)
(5)
Total
ressources
212 653,83
0,00
0,00
200 000,00
412 653,83
propres
disponibles
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(4)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(5)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
(6)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
33
Montant fecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le é en
pré
Envoy
F
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB12-BF
ve °8eq
“019 pBGL JolAUel 9z np £S-pB .U loi E] p 18} EL afoiue,] 1ed siB91 « senbljissds siojduue » ‘jueysIXe lo[dWe,p 81pe9 un e sed juspuods21109 aU SUOISSILU Se] JUop siojdiue : ojduuoxs 184 (G)
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00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (s) (1) SALI9 NON SI04W3
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 () 3904 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (1) NOILVNINY 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 () 27734Nn11n9 343114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'‘0 00‘0 (6) 3AILHOdS 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 Q) ANOINH93L-O9IQ3N 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (2)371vVI90S-091IQ3N 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (P) 31V190S 34a1 114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (2) ANOINH93L 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (q) AALLVHLSININQY 3431114
000 000 000 000 00'0 000 €S-p8 .U 10] Ej 8P L-9 SOIN] 8P 81 NE 5991 SIO[OUIZ 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 senbiuy98} soouses sep |e1aU96 1n9}9811Q
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 S89IA9S Sep julofpe je1ou96 1n819811q 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SO9IA8S Sp [P1SU9B 1n819811q
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (e) SIANNOILONO SI0IdWA L3TdW09 13714W09
SaHIVINLLL NON SdWaL SdWaL NON SaHIVINLLL V SLNANVNHAd | Y SLNANVNHId
1VLOL SLN39V SLN39V 7VLOL SI0 Id SI0dNz
(6) Ld13 N1 S181V1190n4
SI0 IdW3 HNS SNAUNOd S11193447 (£) Sauiv119an8 SI0714N3 (2) S3140931vV9 (L) SI0 143 NO S1av49
N/LO/L0 NY 1ANNOSH Id NG LVL — 19
L9 N/LO/L0 NY 1ANNOSEH Ad NQ LVL — SNOILVNHOANIG SLN3N173 SIHLNY
A SAX2NNY — AI
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le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le é en
pré
Envoy
(CL
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIBt2-BF
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AI SAX2NNY — AI
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DE
SAINT
OURS -
Budget
communal
-
BP
-
2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Publié
le
IV
—
ANNEXES
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB12-BF
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de membres
présents
: A3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: À
2,
VOTES :
Pour
A
Contre
«©
Abstentions
: À.
Date
de
convocation
: 20/03/2023
Présenté
par
Le
Maire
(1),
A
Saint-Ours,
le
27/03/2023
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
A
Saint-Ours,
le
27/03/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
ARRETE ET
SIGNATURES
__
‘
[__D2
|
ALLARD
Louis
ARSEGUEL
Josette
BOGEY
André
DAGAND
Jean-François
DUFOURNET
Louis
GUTHLEBEN
Yannick
MASSONNAT
Laure
MATHIEUX
Patrick
METIVIER
Marie
MORIQUAND
Cyril
PAZEM
Denis
PÉTELLAT
Virginie
REY
Romain
RINER
Pascal
ZAPILLON
Marie
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
(1)
Indiquer
le maire
ou
le
président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: le Conseil
Municipal.
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
A
Saint-Ours,
le
27/03/2023
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
MAIRIE
DE SAINT-OURS
589
Route
du
Chef
Lieu,
.
73410
Saint-Ours
Publié le ID :073-217302652-20230327-2023DEL1B13
2-BF
Tel.
:04
79
54
91
87
|
UN
|CUT
D
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
DE
SAINT-OURS
Séance
du
27
mars
2023
Le
27
mars
à 18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
20
mars
2023
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire. Nombre
de
Membres
en
15
Présents
:
Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Marie
PETRIES,
METIVIER,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD,
an
Membres
|
33 || André
BOGEY,
Romain
REY,
Yannick
GUTHLEBEN,
Niornbre
de
eufirages
Denis
PAZEM
Cyril
MORIQUAND
Patrick
MATHIEUX,
exprimés :
5
||Jean-François
DAGAND,
Louis
DUFOURNET,
Pascal
RINER Absents
excusés
: Virginie
PETELLAT,
Laure
MASSONNA
Secrétaire
de
séance:
Cyril
MORIQUAND
e
Délibération
n°
13
2023
—
7124-
Finances
locales
—-
Vote
des
taux
d'imposition
2023
ANNULE
ET
REMPLACE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et 3
aménagés
par
les
articles
17
et 18
de
la
loi
n°
82-540
du 28
juin
1982,
Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
Vu
la
note
d'information
de
la
DGCL
du
9 février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
préparation
des
budgets
primitifs
locaux
pour
2023,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
19
avril
2021,
le conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB):
33.79
ftaux
voté
en
2022)
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 60.52
fle
taux
voté
en
2022)
- Taxe
d'habitation
: 13.90
(taux
voté
en
2022)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de :
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
en
2023
et
donc
de
les
porter
à:
TFPB
: 33.79.
%
TFPNB :
60.52.
%
TH
:13.90
%
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
M.
ALLARD
Louis,
Maire
de
SAINT-OURS
Le
secrétaire
de
sé2
M. Cyril
MO
NUS Z À
NOTIFICATIO
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A
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À
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Une
copie
de
la présgntË sera
adressée
à :
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nr
=
M.
le
Préfet
de
la Savoie,
-
M.
le Trésorier
Cette
décision
sera
notifiée
dès
sa
signature
et
sera
exécutoire,
dès
sa
signature
et son
dépôt
en
Préfecture
de
la
Savoie,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
Cette
décision,
une
fois
notifiée,
pourra
être
contestée:
1
Par
la voie
du
recours
gracieux,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
lettre
adressée
à
la commune
de
Saint-Ours, le
silence
gardé
pendant
deux
mois
valant
rejet.
2
Par
la
voie
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
introduction
d'une
instance
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
Place
de
Verdun.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
Iundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à16 h
30. fecture
le 26/04/2023
é en
pré
Envoy
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ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB13
2-BF
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le 26/04/2023
é en
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(Z) NO9 6521 N KE fecture
le 26/04/2023
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
Envoy
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SHNO-LNIVS 5979 : INNWWOI AY3LSININ Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
,
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
589
Route
du
Chef
Lieu,
Publié le
73410
Saint-Ours
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB
09-DE
Tel.
: 04
79
54
91
87
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
DE
SAINT-OURS
Séance
du
27
mars
2023
Le
27
mars
à
18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
20
mars
2023
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Nombre
de
Présents
:
Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Marie
Membres
en
15 |!
METIVIER,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD,
exercice
:
André
BOGEY,
Romain
REY,
Yannick
GUTHLEBEN,
Nombre
de
Denis
PAZEM
Cyril
MORIQUAND
Patrick
MATHIEUX,
Membres
présents
: | 1 || Jean-François
DAGAND,
Louis
DUFOURNET,
Pascal
Nombre
de
RINER
suffrages
13
Absents
excusés :
Virginie
PETELLAT,
Laure
MASSONNA
exprimés
:
Secrétaire
de
séance
: Cyril
MORIQUAND
Date
d'affichage:
e
Délibération
n°
09-2023
-—
7124-
Finances
locales
—-
Budget
Général
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Monsieur
Le
Maire
s'étant
retiré,
le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
ZAPILLON,
Maire
Adjoint,
délibérant
sur
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2022,
dressé
par
Monsieur
ALLARD
Louis,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré; 1)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
au
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Résultats
2022 :
Fonctionnement :
227
386.43€
Investissement :
131
599. 01€
Résultats
de
clôture
2021:
Fonctionnement
:
176
319.38€
(Reporté
en
2022)
Investissement :
530
735.26
€
Résultats
cumulés
2022 :
Fonctionnement
:
403
705.81
€
(Reporté
en
2023)
Investissement :
662
334.27€
2)
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
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d'ouverture
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lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à het
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h 30. Envoyé
sf
le 29/03/2023
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
SU
en
__
A
Be
à
ecu
en
préfecture
le
589
Route
du
Chef
Lieu,
.
CETTE
à
Publié
le
73410
Saint-Ours
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB
09-DE
Tel.
: 04
79
54
91
87
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
3)
Reconnaïît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
4)
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
Avec
12
votes
Pour
et
une
abstention
Approuve
le compte
de
gestion
2022.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents M.
ALLARD
Louis,
Maire
de-
AINT-OURS
Le
secrétaire
de
sé
M.
Cyril
MORI
NOTIFICATIONS Une
copie
de
la
présente
sera
adressée
à :
-
M.le
Préfet
de
la
Savoie,
-
M.le
Trésorier
Cette
décision
sera
notifiée
dès
sa
signature
et
sera
exécutoire,
dès
sa
signature
et
son
dépôt
en
Préfecture
de
la
Savoie,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Cette
décision,
une
fois
notifiée,
pourra
être
contestée :
1.
Par
la
voie
du
recours
gracieux,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
lettre
adressée
à
la
commune
de
Saint-Ours :
le silence
gardé
pendant
deux
mois
valant
rejet.
2.
Par
la
voie
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
introduction
d'une
instance
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
Place
de
Verdun.
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16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à 11h
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h 30. MAIRIE
DE
SAINT-OURS
589
Route
du
Chef
Lieu,
73410
Saint-Ours
Tel.
: 04
79
54
91
87
mairie@saintours-savoie.fr
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB_10-DE
ke]
[CQYURS
SAVOIE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
DE
SAINT-OURS
Séance
du
27
mars
2023
Le
27
mars
à 18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
20
mars
2023
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
en
15
exercice: Nombre
de
Membres
présents:
Nombre
de
suffrages
13
exprimés: Date
d'affichage
:
13
Présents
:
Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Marie
METIVIER,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD,
André
BOGEVY,
Romain
REY,
Vannick
GUTHLEBEN,
Denis
PAZEM
Cyril
MORIQUAND
Patrick
MATHIEUX,
Jean-François
DAGAND,
Louis
DUFOURNET,
Pascal
RINER Absents
excusés :
Virginie
PETELLAT,
Laure
MASSONNA
Secrétaire
de
séance
: Cyril
MORIQUAND
e
Délibération
n°
10-2023
—
7124-
Finances
locales
-
Budget
Général
-
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
Monsieur
Le
Maire
s'étant
retiré,
le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
ZAPILLON,
Maire
Adjoint,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
Monsieur
ALLARD
Louis,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré ; 1)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
au
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Résultats
2022
:
Fonctionnement
:
227
386.43€
Investissement :
131
599.01€
Résultats
de
clôture
2021:
Fonctionnement :
176
319.38€
(Reporté
en
2022)
Investissement :
530
735.26
€
Résultats
cumulés
2022 :
Fonctionnement :
403
705.81
€
(Reporté
en
2023)
Investissement :
662
334.27€
2}
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
Administratif
2022
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
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16
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à 19
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le
mercredi
de
9h
à 11 h
et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30. E
5
éfect
le
29/03/2023
MAIRIE
DE SAINT-OURS
PIONEER A
.
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
589
Route
du
Chef
Lieu,
Publié
le
73410
Saint-Ours
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB
10-DE
Tel.
: 04
79
54
91
87
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
3)
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
4)
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
Avec
12
votes
Pour
et
une
abstention
Approuve
le compte
administratif
2022.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents M.
ALLARD
Louis,
Maire
de
SAINT-OURS
Une
copie
de
la
présente
sera
adressée à :
-
M.le
Préfet
de
la
Savoie,
-
M.le
Trésorier
Cette
décision
sera
notifiée
dès
sa
signature
et
sera
exécutoire,
dès
sa
signature
et
son
dépôt
en
Préfecture
de
la
Savoie,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Cette
décision,
une
fois
notifiée,
pourra
être
contestée
:
1.
Par
la
voie
du
recours
gracieux,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
lettre
adressée
à
la commune
de
Saint-Ours:
le silence
gardé
pendant
deux
mois
valant
rejet.
2.
Par
la
voie
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
introduction
d'une
instance
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
Place
de
Verdun.
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16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à 11h
et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30. Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2023
589
Route
du
Chef
Lieu,
Publié le
73410
Saint-Ours
ID : 073-217302652-20230327-2023DELIB 12-DE
Tel.
: 04
79
54
91
87
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
DE
SAINT-OURS
Séance
du
27
mars
2023
Le
27
mars
à 18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
20
mars
2023
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Nombre
de
Présents
:
Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Marie
Membres
en
15 |! METIVIER,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD,.
exercice
:
André
BOGEVY,
Romain
REY,
Yannick
GUTHLEBEN,
Nombre
de
Denis
PAZEM
Cyril
MORIQUAND
Patrick
MATHIEUX,
Membres
présents:
Jean-François
DAGAND,
Louis
DUFOURNET,
Pascal
Nombre
de
RINER
suffrages
Absents
excusés
: Virginie
PETELLAT,
Laure
MASSONN4A
exprimés
:
Secrétaire
de
séance
: Cyril
MORIQUAND
e
Délibération
n°
12
2023
-
7124-
Finances
locales
—-
Budget
Général
-
Approbation
du
Budget
Primitif
2023
Présentation
détaillée
par
Monsieur
le
Maire
du
Budget
Primitif
2023
pour
les
sections
fonctionnement
et
investissement
prenant
en
compte
les
objectifs
de
réalisation
de
l'année
à venir.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Avec
12
votes
pour
et
Une
abstention:
VOTE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023,
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
832
034.82
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
à
823
451.02
€
pour
la section
d'investissement.
Approuve
le
budget
Primitif
2023.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Approuve
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents M.
ALLARD
-ouis,
NOTIFICATIONS Une
copie
de
la
présenteése
-
M.le
Préfet
de
la
Savoie,
-
M.le
Trésorier
Cette
décision
sera
notifiée
dès
sa
signature
et
sera
exécutoire,
dès
sa
signature
et
son
dépôt
en
Préfecture
de
la
Savoie,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Cette
décision,
une
fois
notifiée,
pourra
être
contestée
:
1.
Par
la
Voie
du
recours
gracieux,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
lettre
adressée
à
la
commune
de
Saint-
Ours;
le silence
gardé
pendant
deux
mois
valant
rejet.
2.
Par
la voie
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
introduction
d'une
instance
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
Place
de
Verdun.
saintours-savoie.fr
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d'ouverture
au
public:
le
Iundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13h30
à16h30. Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2023
MAIRIE DE SAINT-OURS
Pr
.
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2023
589
Route
du
Chef
Lieu,
Publié le
73410
Saint-Ours
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB11-DE
Tel.
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SAVOIE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
DE
SAINT-OURS
Séance
du
27
mars
2023
Le
27
mars
à
18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
20
mars
2023
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Nombre
de
Présents
:
Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Marie
Membres
en
15 ||
METIVIER,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD,
exercice :
André
BOGEY,
Romain
REY,
Yannick
GUTHLEBEN,
Nombre
de
Denis
PAZEM
Cyril
MORIQUAND
Patrick
MATHIEUX,
Membres
présents:
ts
Jean-François
DAGAND,
Louis
DUFOURNET,
Pascal
Nombre
de
RINER
suffrages
13 || Absents excusés :
Virginie
PETELLAT,
Laure
MASSONNA
exprimés
:
Secrétaire
de
séance
: Cyril
MORIQUAND
Date
d'affichage :
e
Délibération
n°
11
2023
-
7124-
Finances
locales
—-
Budget
Général
-
Affectation
de
résultat
exercice
2022
Monsieur
Le
Maire
s'étant
retiré,
le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
ZAPILLON,
Maire
Adjoint,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
Monsieur
ALLARD
Louis,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
et
les
décisions
modlificatives
de
l'exercice
considéré
;
1)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
au
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Résultats
2022 :
Fonctionnement
:
227
386.43€
Investissement
:
131
599.01€
Résultats
de
clôture
2021:
Fonctionnement :
176
319.38€
(Reporté
en
2022)
Investissement :
530
735.26
€
Résultats
cumulés
2022 :
Fonctionnement :
403
705.81
€
(Reporté
en
2023)
Investissement
:
662
334.27€
2)
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
Administratif
2022
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
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16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16h
30. El
É
éfecture
le
29/03/2023
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
no
en .
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ñ
eçu
en
préfecture
le
589
Route
du
Chef
Lieu,
Publié le
73410
Saint-Ours
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB11-DE
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79
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3)
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
4)
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Approuve
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdlits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents M.
ALLARD
Louis,
Le
secrétaire
de
séanc
M.
Cyril
MORIQUAN
NOTIFICATIONS Une
copie
de
la
préserfÆ
sera
adressée
à:
-
M.le
Préfet
de
la
SaVoie,
-
M.le
Trésorier
Cette
décision
sera
notifiée
dès
sa
signature
et
sera
exécutoire,
dès
sa
signature
et
son
dépôt
en
Préfecture
de
la
Savoie,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Cette
décision,
une
fois
notifiée,
pourra
être
contestée
:
1.
Par
la
voie
du
recours
gracieux,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
lettre
adressée
à
la
commune
de
Saint-Ours;
le
silence
gardé
pendant
deux
mois
valant
rejet.
2.
Par
la
voie
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
introduction
d'une
instance
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
Place
de
Verdun.
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le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30. Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
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DE
SAINT-OURS
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
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Route
du
Chef
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des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
DE
SAINT-OURS
Séance
du
27
mars
2023
Le
27
mars
à 18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
20
mars
2023
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire. Nombre
de
Membres
en
15
Présents
:
Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Marie
exercice
:
METIVIER,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD),
Nombre
de Membres
|
3 || André
BOGEY,
Romain
REY,
Yannick
GUTHLEBEN.
re
eestiece
Denis
PAZEM
Cyril
MORIQUAND
Patrick
MATHIEUX,
exprimés :
5
||
Jean-François
DAGAND,
Louis
DUFOURNET,
Pascal
RINER Absents
excusés
: Virginie
PETELLAT,
Laure
MASSONNA
Secrétaire
de
séance
: Cyril
MORIQUAND
e
Délibération
n°
13
2023
—
7124-
Finances
locales
—
Vote
des
taux
d'imposition
2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-
540
du 28
juin
1982,
Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
{notamment
son
article
16),
Vu
la
note
d'information
de
la
DGCL
du
9 février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
préparation
des
budgets
primitifs
locaux
pour
2023,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
19
avril
2027,
le conseil
municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
à:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 33.79
[taux
voté
en
2022)
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 60.52
fle
taux
voté
en
2022)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
:
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
en
2023
et
donc
de
les
porter
à :
TFPB
: 3379.
%
TFPNB
: 60.52.
%
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Ainsi
fait
et
délibéré, les
jours,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Le
secrétaire
de
séanc
M.
Cyril
MORIQUAN
NOTIFICATIONS Üne
copie
de
la présente
sera
a]
-
M.
le
Préfet
de
la Savoie,
=
M.
le Trésorier
Cette
décision
sera
notifiée
dès
sa
signature
et
sera
exécutoire,
dès
sa
signature
et
son
dépôt
en
Préfecture
de
la
Savoie,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Cette
décision,
une
fois
notifiée,
pourra
être
contestée
:
dl
Par
la voie
du
recours
gracieux,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
lettre
adressée
à
la
commune
de
Saint-Ours;
le
silence
gardé
pendant
deux
mois
valant
rejet.
2.
Par
la
Voie
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
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d'une
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Grenoble,
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le vendredi
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13
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à16
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NOILVSNI4NWO9 1Q S39HNOSSIY — Il
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NOIL9V1 1
29 6S2LN SHNO-LNIVS S979 : INNWWOID 3UJLSININ Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2023
589
Route
du
Chef
Lieu,
Publié le
73410
Saint-Ours
ID : 073-217302652-20230327-2023DELIB14-DE
Tel.
: 04
79
54
91
87
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
DE
SAINT-OURS
Séance
du
27
mars
2023
Le
27
mars
à
18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
20
mars
2023
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Nombre
de
Présents
:
Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Marie
Membres
en
15 ||
METIVIER,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD,
exercice
:
André
BOGEY,
Romain
REY,
Yannick
GUTHLEBEN,
Nombre
de
Denis
PAZEM
Cyril
MORIQUAND
Patrick
MATHIEUX,
Membres
présents
:
5
Jean-François
DAGAND,
Louis
DUFOURNET,
Pascal
Nombre
de
RINER
suffrages
13
Absents
excusés
: Virginie
PETELLAT,
Laure
MASSONNA
exprimés
:
Secrétaire
de
séance
: Cyril
MORIQUAND
e
Délibération
n°
14
2023
—
Opération
Route
de
La
Fromagerie/
OPAC
de
La
Savoie - engagement
à garantir
les
prêts
La
Société
CARRE
HABITAT
a
lancé
les
études
et
obtenu
un
permis
de
construire,
pour
la
réalisation
de
8
logements
et
un
lot,
situés
à
Saint-Ours
- Route
de
La
Fromagerie.
Pour
répondre
aux
exigences
du
PLUi
sur
la
partie
locative
sociale,
le
promoteur
s'est
rapproché
de
l'OPAC
De
La
Savoie
pour
la
cession,
sous
forme
d'une
Vente
en
l'Etat
Futur
d'Achèvement
(VEFA)
de
deux
logements
locatifs.
Pour
financer
l'opération
de
logements
locatifs,
l'OPAC
de
La
Savoie,
par
le
biais
des
prêts
aidés
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
doit
obtenir
Une
garantie
des
emprunts
qu'il
Sera
amené
à
contracter.
Cette
garantie
est
apportée
à
hauteur
de
50%
par
le
Conseil
Départemental
de
La
Savoie,
et
les
50%
restant
sont
sollicités
auprès
e
la
commune
sur
laquelle
est
implanté
le
projet.
Compte-tenu
des
besoins
en
logement
social
sur
le territoire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
11
votes
POUR
et
deux
abstentions,
décide: De
s'engager
à
garantir
les
prêts
que
l'OPAC
de
La
Savoie
sera
appelé
à
contracter
pour
la
réalisation
de
cette
opération
D'autoriser
monsieur
Le
Maire
à
établir
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
au
point
de
ce
dossier
et
à
signer
toutes
les
pièces
issues
des
présentes
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
M.
ALLARD
Louis,
Maire
de
SAINT-OURS
Le
secrétaire
de
séance;
M.
Cyril
MORIQUAND
NOTIFICATIONS Üne
copie
de
la présente
sera
ns.
-
M.le
Préfet
de
la Savoie,
-
M.le
Trésorier
Cette
décision
sera
notifiée
dès
sa
signature
et
sera
exécutoire,
dès
sa
signature
et
son
dépôt
en
Préfecture
de
la
Sâävoie,
ré
te
Cette
décision,
une
fois
notifiée,
pourra
être
contestée:
1
Par
la voie
du
recours
gracieux,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
lettre
adressée
à
la commune
de
Saint-Ours ; le
silence
gardé
pendant
deux
mois
valant
rejet.
2.
Par
la
voie
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
introduction
d'une
instance
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
Place
de
Verdun.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h
30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16 h
30. Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
Reçu en préfecture le 29/03/2023
589
Route
du
Chef
Lieu,
Publié le
73410
Saint-Ours
ID : 073-217302652-20230827-2023DELIB15-DE
Tel.
: 04 79 54 91 87
ke
[LURS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
DE
SAINT-OURS
Séance
du
27
mars
2023
Le
27
mars
à 18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
20
mars
2023
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Nombre
de
Présents
:
Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Marie
Membres
en
15 |!
METIVIER,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD,
exercice
:
André
BOGEY,
Romain
REY,
Yannick
GUTHLEBEN,
Nombre
de
Denis
PAZEM
Cyril
MORIQUAND
Patrick
MATHIEUX,
Membres
présents:
15
Jean-François
DAGAND,
Louis
DUFOURNET,
Pascal
Nombre
de
RINER
suffrages
13
Absents
excusés
:Virginie
PETELLAT,
Laure
MASSONN/
exprimés :
Secrétaire
de
séance
: Cyril
MORIQUAND
e
Délibération
n°
15
2023
-
signature
d'un
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
—
travaux
de
rénovation
thermique
et
énergétique
de
l'école
avant
le
lancement
de
la
procédure
e
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
de
de
la
rénovation
thermique
et
énergétique
de
l'école
communale
—
Saint-Ours.
Trois
cabinets
d'architecture
ont
été
consultés
et
trois
ont
fait
une
offre.
Il
est
proposé
de
retenir
l'offre
la
moins
onéreuse,
soit
l'offre
du
cabinet
d'Architecture
Energie
— Albespace
-
Francin
— 73800
PORTE
DE
SAVOIE
pour
un
montant
global
de
93
668.72
TTC,
soit
78
05726
HT.
Voir
détail
de
répartition
en
PJ.
1-
Définition
de
l'étendue
du
besoin
à satisfaire
M.
le
Maire
énonce
les
caractéristiques
essentielles
de
ce
programme :
Expose
qu'il
s'agit
de
travaux
de
rénovation
thermique
et
énergétique
de
l'école
communale
-
réfection
de
la
toiture
- changement
de
la
chaudière
-—
remplacement
des
huüisseries
Autres
informations
Utiles
: compte
tenu
de
l'avancement
de
ce
projet
il est
nécessaire
de
désigner
un
maître
d'œuvre
qui
sera
chargé
de
ce
projet
et
dont
la
désignation
intervient
conformément
aux
règles
de
la
commande
publique.
4
- Cadre
juridique
Selon
l'article
L2122-21-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
délibération
du
conseil
municipal
chargeant
le
maire
de
souscrire
Un
marché
où
un
accord-cadre
déterminé
peut
être
prise
avant
l'engagement
de
la
procédure
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à 11h
et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30. Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
589
Route
du
Chef
Lieu,
Publié le
73410
Saint-Ours
ID : 073-217302652-20230827-2028DELIB15-DE
Tel. : 04 79 54 91 87
ee
[DURS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
de
passation
de
ce
marché
où
de
cet
accord-cadre.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
l'autoriser
à signer
le
marché
de
maîtrise
d'æuvre. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
avec
12 votes
POUR
et
une
abstention
décide: - D'autoriser
à
engager
la
passation
du
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre,
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
thermique
et
énergétique
de
l'école
communale
— Saint-Ours
et
dont
les
caractéristiques
essentielles
sont
énoncées
ci-dessus.
- D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
intervenir.
- La
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2023
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
M.
ALLARD
Louis,
Maire
de
SAINT-OURS
Le
secrétaire
de
séa
M.
Cyril
MORIQU
NOTIFICATIONS Une
copie
de
la
présente
sera
adressée
à:
-
M.le
Préfet
de
la Savoie,
=
M.
le Trésorier
Cette
décision
sera
notifiée
dès
sa
signature
et
sera
exécutoire,
dès
sa
signature
et
son
dépôt
en
Préfecture
de
la Savoie,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
Cette
décision,
une
fois
notifiée,
pourra
être
contestée
:
1
Par
la voie
du
recours
gracieux,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
lettre
adressée
à
la
commune
de
Saint-Ours
; le
silence
gardé
pendant
deux
mois
valant
rejet.
2.
Par
la
voie
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
introduction
d'une
instance
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
Place
de
Verdun.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à T1 h
et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30. fecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le é en
pré
Envoy
CET
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB15-DE
MISSIONS ET REPARTITIONS DES HONORAIRES - V3 / Ensemble
Forfait de rémunération :
faux de rémunération :
Base + EXE + OPC)
9,50%
Coût pévisionnel des travaux :
MISSIONS DE BASE + EXE + OPC
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique et énergétique de l'école communale,
78 057,26 Euros HT.
821 655,40 Euros HT.
Les pourcentages de chaque élément de mission sont les suivants :
à St Ours (73)
Eléments Total sur | Total global Répartition par compétences
de honoraires HIT. Part de AE Part de AE Part de AE Part de AE
Mission % Architecte Economiste Bet Fluides Compétence structure
AVP 20,0% 15611,45 55% 8 586,30 15% 2 341,72 20% 3 122,29 10% 1 561,15
PC 4,0% 3122,29|[ 100% 3 122,29 0% 0,00 0% 0,00 0% 0,00
PRO 20,0% 15611,45 50% 7 805,73 15% 2 341,72 20% 3 122,29 15% 2 341,72
ACT 4,0% 3 122,29 15% 468,34 65% 2 029,49 20% 624,46 0% 0,00
EXE 10,0% 7 805,73 25% 1 951,43 20% 1 561,15 25% 1 951,43 30% 2 341,72
DET 28,0% 21 856,03 85%| 18 577,63 0% 0,00 15% 3 278,41 0% 0,00
AOR 4,0% 3 122,29 70% 2 185,60 0% 0,00 30% 936,69 0% 0,00
OPC 10,0% 7 805,73 0% 0,00 100% 7 805,73 0% 0,00 0% 0,00
TOTAL GLOBAL 100,0% 78 057,26 55%| 42 697,32 21% 16 079,80 17% 13 035,56 8% 6 244,58
TVA 20,00% 15 611,45 8 539,46 3 215,96 2 607,11 1 248,92
TOTAL TTC 93 668,72 51 236,79 19 295,76 15 642,68 7 493,50
Signature numérique
de David LAUX
DN : cn=David LAUX,
2 UN O=ARCHITECTURE-
ENERGIE SARL, ou,
email=dlaux@architect
ure-energie.com, c=FR
Date : 2023.03.14
10:43:05 +01'00' Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2023
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2023
589
Route
du
Chef
Lieu,
Publié le
73410
Saint-Ours
ID :073-217302652-20230827-2023DELIB16-DE
Tel.
: 04
79
54
91
87
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
DE
SAINT-OURS
Séance
du
27
mars
2023
Le
27
mars
à
18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
20
mars
2023
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Nombre
de
Présents
:
Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Marie
Membres
en
15 |!
METIVIER,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD,
exercice
:
André
BOGEY,
Romain
REY,
Yannick
GUTHLEBEN,
Denis
Nombre
de
PAZEM
Cyril
MORIQUAND
Patrick
MATHIEUX,
Jean-
Membres
présents: | * || François DAGAND,
Louis DUFOURNET,
Pascal RINER
Nombre
de
Absents
excusés
: Virginie
PETELLAT,
Laure
MASSONNAT
suffrages
13
Secrétaire
de
séance
: Cyril
MORIQUAND
exprimés: Délibération
n°
16-2023:
Demande
de
subvention
Région
AURA
2023
-
Rénovation
thermique
et
énergétique
de
l'école
communale.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
Un
avant-projet
de
rénovation
thermique
et
énergétique
de
l'école,
réalisé
par
le
cabinet
Architecture
Energie.
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la
commune
de
Saint-Ours
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
La
Région
Auvergne
Rhône-
Alpes
d'un
montant
de
82
16500
€
dans
le
cadre
l'aménagement
des
territoires,
investir
dans
ma
collectivité,
ma
commune
où
mon
EPCI.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
821
655.40
HT.
soit
985
986.48
TTC
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
le
conseil
municipal:
-
__Approuve
l'avant-projet
de
travaux
de
rénovation
du
toit
de
l'école
-
Approuve
le
coût
prévisionnel
pour
les
études
et
travaux
et
pour
un
montant
d'environ
821
655.40
€
HT
-
Sollicite
auprès
de
la
Région
AURA
une
subvention
d'un
montant
de
82
16500
€
dans
le
cadre
l'aménagement
des
territoires,
investir
dans
ma
collectivité,
ma
commune
où
mon
EPCI.
-
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
2023
de
la
commune
-_
AUtorise
Monsieur
Le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
correspondants
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à het
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30. El
£
éfect
le
26/04/2023
MAIRIE
DE SAINT-OURS
en
rte À U
Bts
.
eçu
en
préfecture
le
589
Route
du
Chef
Lieu,
Dubé |
ET
7340
Saint-Ours
ne
ID
: 073-217302652-20230327-2023DELIB16-DE
Tel.
: 04
79
54
91
87
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
Acte
exécutoire
après
dépôt
En
préfecture
le
Et
publication
où
notification
le
NOTIFICATIONS Une
copie
de
la
présente
sera
adressée
à:
-
M.le
Préfet
de
la
Savoie,
-
M.le
Trésorier
Cette
décision
sera
notifiée
dès
sa
signature
et
sera
exécutoire,
dès
sa
signature
et
son
dépôt
en
Préfecture
de
la
Savoie,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Cette
décision,
une
fois
notifiée,
pourra
être
contestée :
1.
Par
la
voie
du
recours
gracieux,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
lettre
adressée
à
la commune
de
Saint-Ours;
le silence
gardé
pendant
deux
mois
valant
rejet.
2.
Par
la
voie
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
introduction
d'une
instance
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
Place
de
Verdun.
M.
ALLARD
Louis,
Maire
de
SAINT-OURS
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13h30
à16h
30.