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Procès Verbal - PV 22 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Niherne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 decembre 2025)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux décembre à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni salle du Conseil de Niherne, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno
MARDELLE, Maire de NIHERNE.
Etaient présents : Mmes Séverine GAGNERON, Claudine DELHOMENIE, Sylvie MARTIN, Marie-Noëlle
BESNARD-BATAILLON, Céline SAUZET ; MM Bruno MARDELLE, Éric VERDIER, Johann NIVET, Jean-
Pierre MURAT, Philippe NOIROT et Gilles RONDEAU.
Absents excusés : Mme Céline BARON a donné pouvoir à Mme Séverine GAGNERON, M. Franck
HAVET.
Mme Séverine GAGNERON a été élue secrétaire de séance.
Date de convocation : 15 décembre 2025
Date d’affichage : 15 décembre 2025
Nombre de membres : 13
Nombre de présents : 11
Représentés : 1
LECTURE DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal du 22 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
TARIFS 2026
PHOTOCOPIES
A4 recto noir et blanc : 0,20 € A3 recto noir et blanc : 0,40 € A4 recto-verso noir et blanc : 0,40 € A3 recto-verso noir et blanc : 0,80 € A4 recto couleur : 0,35 € A3 recto couleur : 0,55 € A4 recto-verso couleur : 0,70 € A3 recto-verso couleur : 1,10 €
Photocopies pour dossiers Pôle Emploi, RSA, APA ou surendettement : gratuit 200 photocopies gratuites/an pour les associations de Niherne.
M. le Maire propose de supprimer le tarif existant pour les associations et d’utiliser les tarifs actuels, appliqués aux administrés, pour toute personne qui souhaite faire des photocopies. Les 200 photocopies gratuites par an restent d’actualités pour les associations de Niherne.
SALLE ROUSSEAU
Particuliers habitant la commune de Niherne
le week-end (à partir du samedi 9h au lundi 9 heures) 130,00 € Particuliers n’habitant pas la commune de Niherne
le week-end (à partir du samedi 9h au lundi 9 heures) 150,00 € Associations de Niherne :
En semaine gratuit Samedi et/ou dimanche et jours fériés 80,00 € CAUTIONS 100 € ménage et 200 € dégradations CANTINE
Repas enfant : 3,80 €
Repas adulte : 4,80 €
Personnes extérieures : 6,00 €
(+ majoration de 5 € par repas non réservé dès la mise en service du kiosque)
CIMETIÈRE
CONCESSIONS COLOMBARIUM ➢ Concessions trentenaires : 40 € le m2 Droit d’occupation d’une case pendant 30 ans : 450 € Soit : 3m2 : 120 € Droit d’occupation d’une case pendant 50 ans : 600 € 6 m2 : 240 €
➢ Concessions cinquantenaires : 52 € le m2 CAVURNES
Soit : 3m2 : 156 € ➢ Concessions trentenaires : 40 € 6 m2 : 312 € ➢ Concessions trentenaires : 52 €
TAXE ASSAINISSEMENT (délégation à la SAUR) Dispersion des cendres au Prime fixe 39, 00 € Jardin du souvenir : 75 € Prix du m3 0,88 € Caveau provisoire : 1 € par jour Taxe de raccordement 450,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité les tarifs pour l’année 2026.
INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BP 2026
M. le Maire explique que certaines dépenses d’investissement peuvent être amenées à être payées avant le vote du budget 2026. Pour ne pas retarder les règlements des prestataires, il propose de voter les montants ci-dessous :
2051 - concessions, droits licences 575 €
2021 – frais d’études 1750 €
2188 – autres immobilisations 6500 €
2313 – travaux 5000 €
M. le Maire expose qu’il s’agit d’un prévisionnel en cas de besoin, et que ces montants ne peuvent pas être supérieurs de plus de 25% des crédits de l’an passé.
Le conseil approuve à l’unanimité les montants proposés.
AMORTISSEMENT ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal fixe les durées d’amortissement suivantes pour les immobilisations acquises :
Bien – immobilisations incorporelles Durée d'amortissement
Frais d'études (non suivis de réalisation) 5 ans
Frais de recherches et de développement 5 ans
Frais d'insertion (non suivis de réalisation) 5 ans
Subvention d'équipement versée (biens mobiliers, matériel, études) Durée du bien amorti
Subvention d'équipement versée (biens immobiliers, installations) Durée du bien amorti Logiciels : Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 2 ans
Bien – immobilisations corporelles Durée d'amortissement
Autres installations, matériel et outillages techniques 3 ans
Installations générales, agencements et aménagements divers 15 ans
Matériel de transport (véhicules) 5 ans
Matériel de bureau et matériel informatique 3 ans
Mobiliers 5 ans
Autres immobilisations corporelles 5 ans
Adopte la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations acquises (dérogation à l'application de la règle de calcul du prorata temporis) pour les biens de faible valeur.
Fixe un seuil de biens de faible valeur à amortir sur 1 an à 1 000 € TTC et approuve la sortie de l'inventaire comptable, de l'état de l'actif et du bilan, des biens de faible valeur dès qu'ils ont été intégralement amortis.
Mme GAGNERON rappelle que dorénavant la SAUR facture l’assainissement aux habitants. Les durées ont été approuvées à l’unanimité.
INTALLATION D’UNE ANTENNE BERRY NUMÉRIQUE
M. le Maire informe le conseil qu’il avait rencontré des personnes du RIP36 qui proposent d’installer une antenne pour procéder au télé relevage des compteurs d’eau. Cette dernière sera installée sur le bâtiment communal, sur le pignon de la salle Rousseau. Le coût de l’installation est entièrement à la charge de Berry Territoire Innovant. Cette installation permettra aux agents de la SAUR de ne plus se déplacer aux domiciles des administrés. La consommation électrique est estimée à 50€ par an et dans la convention il est établi qu’il sera versé 100€ à la commune.
Mme GAGNERON demande à partir de quand ce dispositif sera effectif, ce à quoi M. le Maire répond qu’il doit tout d’abord signer la convention. Il ajoute que le mat mesurera 2,5m.
Le conseil accepte à l’unanimité l’installation de cette antenne.
DÉCISIONS MODIFICATIVES
Acquisition de la boulangerie
Dépenses investissement : 1641 Emprunt – 95 000,00 €
Recettes investissements : 1641 –Emprunt + 95 000,00 €
L’achat de la boulangerie n’était pas prévu au budget. L’emprunt auprès de la banque a été accepté et M. le Maire s’est rendu chez le notaire afin de signer l’acte de vente. Pour régler l’achat de la boulangerie il convient donc de prendre une décision modificative.
Travaux en régie
Plusieurs travaux ont été réalisés par les employés communaux. Afin de pouvoir récupérer le FCTVA sur ces travaux, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante : Fonctionnement
Dépenses O11 30 000 €
Recettes O42 article 72 30 000 €
Investissement
Dépenses O40 article 2135 : 30 000 €
Chapitre 21Article xxx 30 000 €
Les décisions modificatives sont approuvées par l’ensemble du conseil municipal.
M. le Maire annonce au conseil qu’une erreur a été faite concernant le président de l’association de chasse
de Niherne. Il a été déclaré, dans le bulletin communal, que M. PARIS était le nouveau président or ce n’est
pas le cas. M. DESCHAMPS n’a pas démissionné et est donc toujours le président de l’association.
Mme GAGNERON fait un point sur le mois de décembre : les élus ont répondu à plus de 50 lettres du Père
Noël, les sachets de chocolats pour les enfants ont été fait pour la distribution au repas de Noël de la cantine
où environ 100 repas ont été servis, et ce dimanche 21 décembre la distribution des colis des aînés a été
réalisée par les membres du conseil.
M. le Maire rappelle que les vœux se dérouleront le 09 janvier et que le repas des aînés aura lieu le dimanche
25 janvier 2026.
Fin de séance 18h47.