Procès Verbal - PV 24 NOVEMBRE 2025 1

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Procès Verbal - PV 24 NOVEMBRE 2025 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Niherne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 NOVEMBRE 2025 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Assurance, Réunion de CM du 24 novembre 2025

A 18h30

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre novembre à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil de Niherne, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno MARDELLE, Maire de NIHERNE.

Etaient présents : Mmes Claudine DELHOMÉNIE, Marie-Noëlle BESNARD-BATAILLON, MM Bruno MARDELLE, Johann NIVET, Jean-Pierre MURAT, Franck HAVET, Éric VERDIER et Gilles RONDEAU. Absents excusés : Mme Céline BARON et Mme Céline SAUZET.

Mme Séverine GAGNERON a donné pouvoir à M. Bruno MARDELLE, M. Philippe NOIROT a donné pouvoir à M. Franck HAVET, Mme Sylvie MARTIN a donné pouvoir à M. Johann NIVET, Mme Claudine DELHOMÉNIE a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Le conseil municipal a adopté à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2025 M. le Maire demande au conseil s’il peut rajouter un point à l’ordre du jour pour une demande de subvention au titre du FAR 2026. Les membres acceptent de rajouter ce point à l’ordre du jour.

LABELLISATION DES CONTRATS DE PREVOYANCE ET DE MUTUELLE Depuis le 1er janvier 2025, la participation à la prévoyance est obligatoire sur la base d’un montant minimum de référence (7€/mois/agent). Par délibération du 25 novembre 2024, 25€ avaient été attribués par agent. Le contrat prend le relais de la rémunération au-delà de 3 mois d’arrêt de travail.

Puis, à partir de 2026, elle deviendra également obligatoire pour la couverture santé (15€/mois/agent). Après avoir vérifié ce qui se pratiquait dans les autres collectivité, M. le Maire propose de revaloriser cette participation et de fixer un montant pour la partie santé.

Il propose d’attribuer pour la prévoyance 25€/mois et par agent. Pour la mutuelle 25€/mois et par agent. Il précise que les fonctionnaires stagiaires, titulaires, et les agents contractuels de droit public ou de droit privé peuvent en bénéficier.

Le conseil municipal est d’accord avec ces propositions. Celles-ci seront envoyées au CDG 36 pour avis. Il conviendra de prendre une nouvelle délibération après avis du CDG.

RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITÉ DU SERVICE EAU « SYNDICAT DES EAUX DE LA DEMOISELLE »2024

Monsieur le Maire donne la parole à Mme DELHOMÉNIE afin de présenter le RPQS des eaux de la Demoiselle.

Le nombre d’abonnés poursuit sa progression (+0.88%), alors que le nombre de branchements est en légère diminution.

Baisse de -7.62% des volumes vendu (ce qui représente une consommation spécifique de 109 m3/usager). La consommation par abonné qui était stable depuis 2020 (115-120m3/an) est en diminution. Les usagers font un réel effort d’économie d’eau.Les volumes mis en distribution baissent dans les mêmes proportions que les volumes vendus (-7,81%).

Evolution du tarif de l’eau potable :

Le prix du m3 est de 2.25 € taxes comprises, le prix moyen dans le département est de 2.54 €. Mme DELOHMÉNIE ajoute qu’il y a eu 35 fuites en 2024 contre 47 en 2023. Il y a eu 19 branchements neufs. Il y 95 compteurs qui ont plus de 15 ans.

Le rapport a été adopté à l’unanimité.

REDEVANCE DE PERFORMANCE ASSAINISSEMENT POUR LA SAUR L’agence de l’eau Loire Bretagne a instauré en 2025 la redevance pour performance des « systèmes d’assainissement collectif.

Le conseil municipal avait fixé en 2025 :

- à 0.084 € HT la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif sous la forme d’un supplément de prix au m3.

Le conseil Municipal a décidé de maintenir ce tarif en 2026.

EMPRUNT BOULANGERIE

Plusieurs propositions ont été faites par le crédit agricole. M. le Maire précise que d’autres établissements bancaires ont été contactés mais qu’ils ne travaillent plus avec les collectivités territoriales. Le conseil municipal a retenu la proposition ci-dessous (prêt indexé sur l’EURIBOR 3 mois jour flooré à 0) :

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL PAR LE BUDGET ASSAINISSEMENT Les agents des services techniques sont actuellement rémunérés par le budget principal. Toutefois, ils consacrent en moyenne 70 heures par an au service assainissement. Afin de respecter le principe de sincérité budgétaire, à partir de 2026, le budget assainissement remboursera le budget principal selon le calcul suivant :70 heures × coût brut fiscal + charges patronales+ assurance accidents du travail et décès.

FAR 2026

Une demande de subvention au titre du FAR 2026 sera déposée auprès du département concernant les travaux de rénovation des toilettes de l’école. Le coût des travaux est de 21 510,96 € H.T. (devis de l’entreprise DÉSIRÉ). La TVA sera récupérable sur ces travaux. La subvention maximale de 80% ne pourra pas être atteinte pour cette demande, car l’année dernière la commune a déjà reçue une subvention de 80% mais 70% seront demandés.

Les travaux de rénovation concernent les toilettes en face de la classe de M. VALADE. Il s’agit de la mise aux normes électriques, l’isolation intérieure, le remplacement de la porte, réalisation d’un coin plus discret pour les garçons.

Questions diverses :

Informations :

 M. le Maire a rencontré l’entreprise CIRCET concernant la pose d’une antenne pour le télé-relevage des compteurs d’eau. Les travaux seront réalisés par la SAUR, remplacement des compteurs existants par des compteurs compatibles avec le télé-relevage. Cette antenne ferait dans les 2-3 mètres de hauteur et un raccordement électrique est nécessaire. La consommation d’électricité est estimée à environ 100 €/an. Et une subvention de 200 € serait versée à la commune. Une redevance d’occupation du domaine publique pourra éventuellement être demandée.

A ce jour, nous sommes dans l’attente des caractéristiques de cette antenne, dimensions précises…L’entreprise propose une installation à l’école mais M. le Maire a proposé une implantation auprès des services techniques.  Nous avons appris le décès de M. LOISIL, maire de NIHERNE de 1971 à 1989, âgé de 101 ans. Il aurait eu 102 ans en janvier (né le 16/01/1924).

 Les feuilles d’inscriptions pour la préparation des chocolats, la lettre au père-Noël… ont été distribuées.  M. VERDIER ajoute que les jeux du fitness parc sont installés. Ils seront opérationnels dans quelques jours, il manque l’installation du panneau avec les instructions d’utilisation des jeux. L’installation des décorations de Noël est presque terminée, la boite aux lettres du père Noël est en place.  Mme DELHOMÉNIE rajoute que les jeux communautaires auront lieu à Villedieu sur Indre, les 18- 19 et 21 mai 2026.

Fin de séance à 19h05