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Procès Verbal - pv Seance du 20260520 SIGNE
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 20260520 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de
Lacoste
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MAI 2026
Date de la convocation : 13 mai 2026 Le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Marc CARAYON Présents
: Marc
CARAYON,
Christian
DOIREAU,
Xavier
ASSELIN,
Marie-Josèphe
AZZOPARDI,
Veronique
SAUX,
Patrice CRISTOL, Mickael BOSCH, Alain THIERS, Christine BOUNIOL. Représentée : Carole VIGNE représentée par Marie-Josèphe AZZOPARDI Absente et excusée : Isabelle TIPHON Le quorum est atteint la séance est ouverte. Election du secrétaire de séance Monsieur le Maire demande que le secrétaire de séance soit élu. Est élu secrétaire de séance Christian DOIREAU Ordre du jour : 1)Approbation du procès-verbal de la séance du 15/04/2026 2)Décision modificative au budget 2026 3)Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 4)Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) 5)Désignation des représentants à l’assemblée générale d’Hérault Ingénierie 6)Désignation d’un correspondant tempête 7)Désignation des délégués de la commune au CNAS (Comité National d’Action Sociale) 8)Questions diverses M. THIERS Alain informe qu'il n’a pas reçu la convocation. Voir s’il y a un dysfonctionnement auprès du prestataire AGEDI. M.THIERS Alain en tant que membre de la commission communication est étonné de n’avoir pas participé à l'élaboration du bulletin municipal. Les commissions venant seulement d’être mises en place M. le maire a fait le bulletin avec les informations reçues. Une organisation sera proposée pour le prochain bulletin avec la commission.
1)
Adoption du procès-verbal de la séance du 15 avril 2026
Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler au sujet du Procès-verbal de la séance du 15 avril 2026. Le Procès-verbal de la séance du 15 avril est adopté : 7 voix présents — 2 abstentions
Délibérations
Délibération de la décision modificative n°1 - LACOSTE 2026 (N° DE_2026_024) M. le Maire expose au conseil municipal que l'amortissement afférent à la participation communale relative à l'opération de modernisation de l’éclairage public, mandatée sur le compte 204181 le 14 avril 2025, a été calculé au prorata temporis au titre de l'exercice 2025. En conséquence, le montant de l'amortissement à inscrire pour l'exercice 2026 doit être réajusté, le montant de 244,07 €
inscrit au budget 2026 ne correspondant pas au
montant exact qui aurait dû être de 341,88 €. Il convient, dès lors, de procéder au réajustement des comptes concernés. L’amortissement des immobilisations est une opération d'ordre budgétaire qui se réalise par l'inscription d’une dépense de fonctionnement à l’article 681 et d’une recette strictement identique en recette d'investissement au compte 28 correspondant au bien. Cela crée donc une charge nette pour la section de fonctionnement Les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : Fonctionnement
Recettes
Dépenses
681 (042)
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
0
97,81
011 - 60636
Vêtements de travail
0
-97,81
TOTAL FONCTIONNEMENT
0
0
Investissement
Recettes
Dépenses
2158-0
Autres inst. matériel outil. techniques
0
97,81
2804181 (040) - 0
Autres org pub - Biens mob, mat, études
97,81
0
TOTAL INVESTISSEMENT
97,81
97,81
TOTAL
97,81
97,81
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. Vote : 10 voix pour Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) (N° DE_2026_025) Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission communale des impôts directs
; Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ; Le rôle de la commission communale des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l'évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties. Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal. La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants. La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux. il convient de proposer les candidatures suivantes :
ANINAT PHILIPPE
MAURIN FERNAND
ANTERRIEU PASCALE
MAURIN SERGE
AUSSEL PIERRE
MOLINIER MONIQUE
BIBAL THOMAS
OLLIER LOUIS
BOUNIOL JEAN-LUC
PELISSIER MARTIN
BOUNIOL MIREILLE
PLANAS PIERRE
CALVIE
BERNARD
SIMON FREDERIQUE
CARLES
MAXIME
SOULIE JEAN-PIERRE
CINESI HELENE
TERUEL NICOLE
FRAISSE
JOEL
THIERS
ADRIEN
FABRE COLETTE
TOUREL
ALAIN
LABINAL
YVON
TRINQUIER FRANCOIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
* APPROUVE la liste des commissaires à proposer au Directeur départemental des finances publiques. + AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision. + CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
Vote
: 10
voix
pour Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) (N° DE_2026_026) Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général des impôts, et notamment son article 1650 A
relatif à la Commission Intercommunale des
Impôts Directs, Vu l'installation de l'organe délibérant de la Communauté de communes du Clermontais en date du 14 avril 2026, Considérant que la désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs doit intervenir dans un délai de deux mois suivant cette installation, Considérant que cette commission est présidée par le Président de la Communauté de communes et comprend dix commissaires titulaires et dix commissaires suppléants, Vu le courrier de Monsieur le Président de la Communauté de communes du Clermontais en date du 21 avril 2026 sollicitant la désignation, par chaque commune membre, d’un commissaire titulaire et d’un commissaire suppléant appelés à siéger au sein de ladite commission, Monsieur le Maire rappelle que la Commission Intercommunale des Impôts Directs a pour rôle de participer à l'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels et de donner un avis sur les modifications proposées par l'administration fiscale, contribuant ainsi à garantir l'équité fiscale sur le territoire intercommunal. En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : Désigne les membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs comme suit :
- Titulaire : Marc CARAYON + Suppléant : Christian DOIREAU
Vote
: 10
voix
pour
Désignation des représentants au sein de l'assemblée générale d'Hérault Ingénierie (N° DE_2026_027) Vu l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 25juin 2018 portant installation de l'Agence Départementale Hérault Ingénierie ; Vu les délibérations du 7 avril 2025 portant modification des statuts et du règlement intérieur de l'Agence Départementale Hérault Ingénierie ; Monsieur le Maire expose : Hérault
Ingénierie,
agence
départementale
créée
à
l'initiative
du
Département
de
l'Hérault,
apporte
aux
collectivités territoriales et aux établissements publics
intercommunaux du
département une
assistance d'ordre
technique,
juridique
ou
financier
dans
les
domaines
de
l’aménagement,
de
l'équipement,
du
développement
territorial et de la gestion locale. Comme
283
autres
communes
et
intercommunalités
de
l'Hérault,
la
commune
a
choisi
d’adhérer
à
Hérault
Ingénierie et de bénéficier ainsi d’une ingénierie territoriale accessible, diversifiée et adaptée à ses besoins. À la suite du renouvellement des exécutifs locaux intervenu en
mars 2026,
les collectivités membres d'Hérault
Ingénierie sont invitées à procéder à la désignation de leur représentant à l'assemblée générale de l’agence. Conformément
aux
statuts
de
l’agence,
chaque
collectivité
ou
établissement
public
membre
doit
désigner
un
représentant titulaire et un représentant suppléant, appelés à siéger à l'assemblée générale de l’agence. Cette désignation doit intervenir par délibération du conseil municipal. Considérant
l'intérêt
pour la
commune de
participer aux travaux de
l'agence et de
bénéficier de son assistance
technique, juridique et financière pour la conduite de ses projets ; Ilest proposé : -de désigner Monsieur Marc CARAYON en qualité de titulaire ainsi que Monsieur Mickaël BOSCH en qualité de suppléant pour représenter la commune à
l'assemblée générale de l'agence Hérault Ingénierie ;
«d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces décisions. Vote
: 10
voix
pour
Désignation d'un correspondant tempête (N° DE_2026_028) Les événements climatiques majeurs survenus ces dernières années (tempêtes, inondations, incendies, épisodes neigeux,
fortes
chaleurs...)
ont
confirmé
l'importance
d’une
coordination
étroite
entre
les
communes
et
Enedis
afin de garantir une gestion efficace des situations de crise et d'assurer le rétablissement de l'électricité dans les meilleurs
délais.
Ce dispositif s'appuie sur la désignation, par chaque commune, d’un « correspondant événements climatiques », en lien direct avec les équipes d’Enedis, et sur l’utilisation des outils de communication, notamment le dispositif SMS déployé par Enedis. Le correspondant événements climatiques est l'interlocuteur opérationnel d’Enedis pour la commune en cas d'événement climatique impactant les réseaux électriques (tempêtes, inondations, incendies, etc.). Désigné par le Maire, il peut être un élu ou un agent communal, disponible et disposant d’une bonne connaissance du territoire communal. Lors d’un événement, il est notamment chargé de : eassurer le lien opérationnel entre la mairie et Enedis, via la cellule de crise de la Direction Territoriale, econtribuer à l'établissement rapide d’un premier état des lieux des réseaux sur la commune, à l’aide de fiche diagnostic, erelayer auprès des habitants les consignes et recommandations diffusées par Enedis, esignaler les situations sensibles ou à risque (personnes vulnérables, lieu de vie, sites prioritaires, accès difficiles...) pour traitement et arbitrage par les cellules de crise, einformer le Maire, les élus et la population de l’évolution de la situation, de l'avancement des interventions et des travaux, eaccompagner,
si
nécessaire,
les
équipes
d'intervention
sur
le
terrain.
Des
temps
d'échanges
dédiés
aux
correspondants
événements
climatiques
seront
organisés
en
2026,
afin
de
partager les retours d'expériences et les bonnes pratiques. Ilest proposé de désigner M. Marc CARAYON comme correspondant tempête. Vote
: 10
voix
pour
Désignation
des
délégués
de
la
commune
au
CNAS
(N°
DE_2026_029)
Suite au renouvellement des instances municipales, le CNAS invite le conseil à procéder à la désignation de deux délégués locaux du CNAS au sein de la collectivité : + Délégué représentant les élus : désigné parmi les membres du conseil municipal + Délégué
représentant
les
agents
: issu
de
la
liste
des
bénéficiaires
Le
CNAS
est
un organisme
national qui
a
pour
objet
l'amélioration
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs familles.
A
cet
effet,
il propose
à ses
bénéficiaires
un
très large
éventail
de
prestations
: aides,
secours,
prêts sociaux,
vacances, loisir, culture, chèques réduction..qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs
attentes.
Ilest
proposé au
Conseil
Municipal
de
désigner
comme
représentant
: - les élus : Carole VIGNE (reconduction) *
les agents : Nathalie VIALA freconduction)
Vote : 10 voix pour
Affaires communales
-
_
Délibération des membres de la commission d’appel d'offre Cette délibération a fait objet d’un déféré au tribunal. Les dispositions des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d'appel d'offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal... Dès retour de l'annulation de celle-ci la désignation des membres de la CAO sera mise à l’ordre du jour d’un prochain conseil.
-
Dossier urbanisme DP ENERGIA
—
Pour maison M. DOSSANTOS — Chemin du passant — Panneaux photovoltaïques — Favorable
-
A la demande de M. THIERS Alain M. DOIREAU a effectué une contre-visite pour valider la conformité des travaux pour la régularisation d’une couverture légère d’une terrasse existante. Un certificat de conformité a été délivré à M. THIERS.
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Reçu compte rendu CAMPA Compte rendu maintenance annuelle Le coffret électrique des cloches présente un défaut d'étanchéité et ne se referme plus correctement en raison de fixations endommagées ? Par ailleurs, les aiguilles du cadran sont fortement rouillées et nécessiteraient une restauration comprenant un brossage et une remise en peinture. L'installation campanaire est à surveiller et nécessiterait la réalisation des travaux mentionnés : Devis : Travaux campanaires divers (restauration des aiguilles du cadran et mise en peinture du cerclage extérieur du cadran) : 636,00 € TTC — Le conseil valide cette prestation. Remplacement du coffret électrique du clocher : 633,36 € TTC -— Devis à demander auprès d’électricien.
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Compte rendu de la présentation du projet de la rénovation de la grange avec les habitants du Mas Audran par M. ASSELIN. Les habitants sont très intéressés pour faire du lien. Souhaite revoir éclairage, chauffage, voir pour mettre un vélux. Bien que l'architecte ne soit pas favorable à l'isolation par l'intérieur M. Xavier ASSELIN insiste sur cette étape qui offrira une salle agréable pour les réunions, manifestations et divers et économe en énergie. Les habitants sont favorables à l'aspect extérieur proposé.
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Compte rendu de la réunion organisée par le Pays Cœur d’Hérault sur la prévention risque incendie par Mme BOUNIOL. Suite au changement climatique il y a différents risques de feu. Le Département est bien équipé pour faire face. Un second atelier sera prévu à l'automne. Contacter le département pour le débroussaillement - possibilité de faire une convention pour un troupeau itinérant.
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Compte rendu de la réunion du Schéma directeur cyclable par Mme Bouniol La CCC a mandaté le bureau d’études ITER pour la réalisation d’un schéma directeur cyclable. Dans ce cadre il a été proposé un entretien en visioconférence afin de dresser un bilan de l’état de la pratique cyclable sur notre territoire, de comprendre les besoins des habitants et prendre connaissance des projets communaux pouvant impacter la mobilité. Un rendez-vous sera pris prochainement.
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Compte rendu des travaux effectués pour le mur de soutènement devant Mme GIORGI. Travaux effectués avec Xavier ASSELIN — Pascal GOURP — Marc CARAYON
Questions diverses
-__
Date du prochain conseil : Vendredi 5 juin pour la désignation du délégué et suppléants. (Attente information de la préfecture). Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre prochain. Le 5 juin, les conseils municipaux des communes de moins de 9 000 habitants devront se réunir pour élire leurs délégués et leurs suppléants
Après information auprès des élus, cette réunion aura lieu à 15h00. Les élus ont confirmé leur présence : Alain THIERS — Patrice CRISTOL- Xavier ASSELIN — Marie-Josèphe AZZOPARDI — Véronique SAUX — Christian DOIREAU
-
Patrice CRISTOL présente un questionnaire qui pourrait être distribué auprès des administrés afin de proposer une commande groupée pour
:
o
Bois de chauffage
o
Pellets/granulés
o
Fioul
Le conseil approuve le document présenté.
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M. Alain THIERS informe le conseil d’une information circulant sur la construction irrégulière de son habitation. Il rend compte des différentes autorisations obtenues. A la demande de Mme BOUNIOL, sans demander une retranscription intégrale, il est demandé que les principaux éléments développés lors de cette intervention soient davantage repris afin que le procès- verbal reflète plus fidèlement le contenu présenté en séance. Ces éléments n'ayant pas été remis aux élus il n’est pas possible d'en faire état.
-
Mme Christine BOUNIOL informe des plaintes reçues quant à la propreté du village. M. le Maire répond ne pas avoir reçu pour sa part les doléances des administrés. A la demande de Mme BOUNIOL il serait souhaitable de préciser que M. le Maire a considéré que le village était bien entretenu.
-
A la demande de Mme BOUNIOL le point concernant les encombrants n’a pas été retranscris. Mme BOUNIOL a demandé des précisions sur les modalités de collecte des encombrants réalisé par l’employé communal. À cette occasion il a été rappelé que les règles de fonctionnement pour les encombrants avaient été mises en place lors du précédent mandat : demande préalable auprès de la mairie, exclusion des végétaux et gravats. Ce rappel sera mentionné afin de conserver le sens complet de l'intervention.
Fin de la séance à 19h00
Le secrétaire de séance, Christian
DOIREAU