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Procès Verbal - Proces verbal Conseil minicipal du 16 septembre 20
Convocation - convocation 23 avril 26
Convocation - Convocation Conseil municipal du 20 septembre 2024
Procès Verbal - PV 22.03.24
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Mazaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22.03.24)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT D’ISSOIRE
CANTON D’ORCINES
COMMUNE DE MAZAYES
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MAZAYES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence du Maire, Patrick DURAND.
Date de convocation : 14 mars 2024
Présents : Jean-Claude BREVET, Marie-José COQUEL, Nathalie DESBIENDRAS, Patrick DURAND, Pierre DURLET, Aurélien FLAGEUL, Nathalie GALLET, Corinne HEBRARD, Florence LEMEUNIER, Michel RODRIGUEZ, Jean Pascal VARAGNAT.
Absents ayant donné pouvoir :
Clara GAUNTLEY a donné pouvoir à Aurélien FLAGEUL
Elizabeth COLINEAU a donné pouvoir à Corinne HEBRARD
Nicolas BOUCHET a donné pouvoir à Nathalie DESBIENDRAS
Eric VAYSSIE a donné pouvoir à Jean-Pascal VARAGNAT
Marie-José COQUEL été élue secrétaire.
Après appel, le quorum étant atteint, le Conseil pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité le procès-verbal du Conseil municipal du 23 février 2024.
Ordre du Jour :
Objet: Location de Communaux et Sectionaux – Nouvelles attributions Annule et remplace la délibération du 23 février 2024
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune loue des parcelles de terrains communaux et sectionaux. Ces parcelles sont louées en fonction des priorités légales auxquelles ont droit les exploitants agricoles.
La dernière période étant échue en 2023, il convient donc de procéder à de nouveaux appels d'offres. Après communication des possibilités de location, les personnes intéressées ont déposé leurs offres sous plis cachetés pour le 22 février 2024 dernier délai.
Le Maire disposait alors de toutes les propositions qui ont été déposées en Mairie. Les enveloppes ont été ouvertes en commission, Maire, Adjoints, le 22 février 2024 à 18 heures. Les preneurs des parcelles ZI n°99 et ZM 45 n’ont pas souhaité renouveler leur location. A la suite de ces désistements, Mme COUDRY Estelle a déposé une offre de location.
Après vérification des conditions d’attribution, les propositions retenues ont été classées par section et par parcelle dans les tableaux « Annexe n°1 et n°2 » joints à la présente délibération.
Concernant les locations aux exploitants agricoles, elles feront l’objet de de la signature de baux ruraux qui feront l’objet d’une révision annuelle selon l’indice des fermages.
Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer les baux correspondants. ANNEXE n°1 LOCATION DE TERRAINS – 2024-
SECTION
LIEU-DIT CONTENANCE PRIX LOCATAIRE
ZA 17
ZA 47
ZB 131
ZB 166
ZB 173
ZB 181
DP
DP
ZD 80
ZE 103
ZI 99
ZI 147
ZK 27
ZK 28
ZK 30
ZK 52
ZM 45
ZO 03
DP
DP
ZR 29
ZT 34
ZS 15
ZS 24
ZS 28
ZS 29
ZS 23
ZS 50
ZT 16
ZT 56
DP
DP
DP
DP
DP
C 712
C667
ZB 180
ZB 181
ZB 184
ZB 187
C 633
C 995
La Sagne
La Vergne Basse
Petit Chambois
A Tempé
La Couleyre
La Couleyre
Petit Chambois
Petit Chambois
Les Branchères
La Banne
Les Grandes Ribeyres
Côtes des Failles
La Vergne
La Vergne
La Vergne
Les Varennes
Coulayat
Les Paturats
Coheix
Coheix
Coheix (partie)
Les Varennes (Olby)
La Limoneyre
Puy Chaton
Puy Chaton
Puy Chaton
Puy Chaton
La Perarbre
Les Vergnes (partie)
Fonceau de Dueyre
(Proximité maison d'habitation)
Mazayes Hautes
Mazayes Hautes
Mazayes Hautes
Mazayes Hautes
Les Gardes
Mazayes Basses
Mazayes Basses
La Couleyre
La Couleyre (partie côte)
La Couleyre
La Couleyre
Les Varennes
Mazayes Hautes (partie)
57a 70ca
21a 20ca
17a 20ca
30a 30ca
80a 00ca
1ha 00a 00ca
1a 50ca
1a
17a 00ca
27a 90ca
1ha 39a 10ca
49a 80ca
92a 10ca
32a 40ca
9a 80ca
1ha 13a 80ca
43a 30ca
25a 00ca
1a 50ca
1a 50ca
30a 90ca
40a 00ca
89a 60ca
1ha 60a 60ca
1ha 27a 20ca
1ha 04a 40ca
30a 20ca
18a 70ca
36a 30ca
36a 30ca
4a 47ca
3a environ
7a environ
2a
2a
30a 00ca
5a 80ca
45a 30ca
1ha 57a 20ca
1ha 90a 20ca
77a 00ca
42a 40ca
75a 00ca
69,00 €
20,00 €
17,00 €
30,00 €
80,00 €
46,00 €
10,00 €
5,00 €
18,00 €
46,00 €
50.00 €
60,00 €
120,00 €
}20,00 €
120,00 €
100.00 €
51,00 €
10,00 €
5,00 €
100.00 €
43,00 €
130,00 €
220,00 €
16,00 €
190,00 €
11,00 €
10,00€
153.00 €
25,00 €
7,62 €
25,00 €
50,00 €
20.00 €
20,00 €
15,24 €
13,00 €
100 €
EARL DE GRANDVAL
GAEC LA FERME GUY
Marie MIOR
EARL DE GRANDVAL
EARL DE GRANDVAL
EARL DE GRANDVAL
Yann DEBUICHE
David AUBAILLY
Philippe FOURNIER
Pascal BARLOT
Estelle COUDRY
EARL DE GRANDVAL
EARL DE CHAMPLAFONT
GAEC LA FERME GUY
Eric MIOCHE
Estelle COUDRY
GAEC de COHEIX
Odile HIRSELY
Noël PLANCHAT
Estelle COUDRY
Pierre David GUY
Jean Luc VIALETTE
Jean Luc VIALETTE
Jean Luc VIALETTE
Jean Luc VIALETTE
Jean Luc VIALETTE
Jean Luc VIALETTE
Jean Luc VIALETTE
GAEC LA FERME GUY
Lionel MIOCHE
Yves BESSOT
Yves MICHELIN
Stéphane DESUERT
Éric VAYSSIE
Nicole BONGHEAT
Jacques LAUMOND
SCEA ANDANSON ANNEXE n°2 LOCATION DE TERRAINS – 2024- Sectionaux de Coheix
SECTION
LIEU-DIT CONTENANCE PRIX LOCATAIRE
ZR 23
ZR 24
ZR 42
ZS 05
ZS 36
ZS 73
ZT 46
ZP 111
ZR 25
ZS 26
ZP 131
Les Chassignols
Les Chassignols
La Couleyre
La Limoneyre
Puy Chaton
Combessalle
Fonceau de dueyre
Coheix
Coheix
Puy Chaton
Coheix
44a 10ca
1ha 56a 30ca
1ha 93a 40ca
4ha 50a 60ca
2ha 18a 40ca
19a 80ca
95a 80ca
20a 60ca
1ha 1a 40 ca
39a 80ca
3a 50ca
45 €
23 €
40 €
474.12 €
117,39 €
10,67 €
20,12 €
25.15 €
25.15 €
22,87 €
40 €
EARL de Tral
GAEC DE LA FERME GUY
GAEC DE LA FERME GUY
GAEC de Coheix
VIALETTE Jean Luc
GAEC de Coheix
VIALETTE Jean Luc
VIALETTE Jean-Luc
VIALETTE Jean-Luc
VIALETTE Jean Luc
TIXIER Anne Marie
Adhésion à la prestation facultative du CDG 63 pour intervention
d’une secrétaire de mairie en remplacement
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article L452-44 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que sur demande des collectivités et établissements publics de leur ressort territorial, les centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les mettre à disposition pour, notamment, remplacer un agent momentanément indisponible ou effectuer des missions temporaires.
Il informe l’assemblée que dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme propose une prestation facultative visant à permettre l’intervention auprès des employeurs de son ressort territorial, d’un. e secrétaire de mairie expérimenté.e itinérant.e.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver les termes de la convention d’adhésion à la prestation facultative « Intervention d’un. e secrétaire de mairie expérimenté.e itinérant.e & appui téléphonique au secrétariat de mairie » sans accès à la permanence téléphonique et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de- Dôme. Ecole de Mazayes – Demande de subvention pour voyage scolaire
Madame la Directrice de l’école de Mazayes a fait parvenir un dossier expliquant le cadre et les modalités de ce voyage qui aura lieu du 04 au 07 juin 2024.
Ce voyage concerne les deux classes de CE et de CM soit 46 élèves.
Monsieur le Maire présente les modalités de ce voyage telles que présentées et validées sur la convention signée par Madame Marie-Gaëlle PALUT, Directrice de l’école et l’association Elément Terre située Le Clos d’Issac, 4 rue Saint-Roch, 63450 Saint- Saturnin.
Monsieur le Maire présente également les modifications apportées aux conditions de réalisation, à savoir la fréquence d’organisation de ces voyages qui passe d’un voyage tous les deux ans à un voyage tous les quatre ans.
Cette nouvelle fréquence permettra malgré tout, à chaque élève de partir au moins sur un voyage pendant sa scolarité en école élémentaire, comme préconisé dans les programmes officiels.
Le Conseil municipal décide d’accorder une subvention de 3 000 € au titre du financement du voyage scolaire 2024, d’inscrire cette somme au compte 6574 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cet accord.
Taux imposition des taxes locales pour 2024.
Monsieur le Maire présente l’évolution des bases d’imposition du Foncier Bâti (FB) du Foncier Non Bâti (FNB) et de la Taxe d’Habitation (TH).
Il expose la projection avec l’augmentation des bases d’imposition de 3.9% décrétée par le gouvernement. Monsieur le Maire rappelle que la Taxe Habitation concerne principalement les résidences secondaires.
Au vu de ces éléments, le Conseil municipal décide ne pas augmenter les taux des trois taxes pour l’année 2024.
Les taux proposés sont les suivants :
Taxes Taux
Foncière bâtie
y compris taux départemental
35,86%
Foncière non bâtie 80,79%
Taxe d’habitation 10,62%
Création d’un poste d’adjoint technique territorial.
Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de créer un poste d’adjoint technique territorial à 26 heures hebdomadaires pour permettre le fonctionnement des différents services à l’école de Mazayes.
Après de nombreuses années où un des postes d’aide à l’école a été pourvu avec des emplois CAE, CUI, Monsieur le Maire propose de pérenniser l’un d’eux.
Le Conseil Municipal :
- Décide de créer un poste d’adjoint technique territorial à 26 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2024 ; - Décide d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges correspondantes ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette création.
Transport des élèves à la piscine.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été sollicité par l’école de Mazayes concernant le transport des élèves des classes de CE et CM à la piscine de Saint Georges de Mons. Compte-tenu de l’augmentation des effectifs à l’école, la capacité du car municipal n’est plus suffisante. Il est demandé de faire appel à un transporteur. Madame la Directrice de l’école a demandé un devis auprès d’une société de transport pour assurer la prestation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et compte-tenu de l’effectif actuel à l’école,
Accepte qu’un transporteur soit sollicité pour assurer le transport des élèves de l’école à la piscine ;
Décide de prendre en charge la prestation à hauteur de 50 % du montant.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette prestation.
Divers.
Avancement des travaux de construction de l’assainissement collectif sur Petit et Grand Chambois.
Séance levée à 22h00.
Monsieur Patrick DURAND Madame Marie-José COQUEL
Maire Secrétaire de séance