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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2023 083 Vie sportive Reglement dutilisation du minibus municipal remise a jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUIN 2023
Publié le 10/07/2023 Levrault
ID :016-211603741-20230629-2023 083-DE
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 29 JUIN, à 18H00, le conseil municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie DURANDET, première adjointe au maire.
Date de convocation : 22 juin 2023
François NEBOUT empêché
MEMBRES PRESENTS :
Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE- NANA, Mallory PEYRONAUD, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Annie MARAIS, Robert LECOCQ, Christophe MONTEIRO, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Frédéric CROS, Christine DALLA VALLE.
POUVOIRS :
Annie MARAIS À Jérôme GRIMAL,
Robert LECOCQ À Isabelle BOURIAU,
Erika BONNEAU À Mallory PEYRONAUD,
Pascal BUCHEMEYER À Michel BONNEFOND,
Frédéric CROS À Sabrina BURON,
Christine DALLA VALLE À Sandra BISBAU.
MEMBRES ABSENTS :
Marie-Laure DUMONT, Hassen SFAR.
Monsieur André LANDREAU a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le 10/07/2023
ID : 016-211603741-20230629-2023 083-DE
N° 2023-083- Vie sportive- Règlement d’utilisation du minibus municipal-remise à jour
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code des assurances,
Considérant l’intérêt général des associations pour la population de la commune Considérant la nécessité de garantir les propriétés matérielles de la commune
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve de mettre en place le règlement de mise à disposition du minibus municipal ci-joint précisant les points suivants :
e Les bénéficiaires et les conditions d’attribution
e Les modalités des réservations
e Les modalités de prise en charge
e Les obligations et conditions d’utilisation
Fait et délibéré en mairie, le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois.
Pour le maire empêché