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Procès Verbal - PV CCPI 5 octobre 2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune d'Issoudun.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCPI 5 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS D'ISSOUDUN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © DÉPARTEMENTS DE LINDRE ET DU CHER
PROCES VERBAL
Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun
Séance du 5 octobre 2023 à 18h00
L'an deux mille vingt-trois, le 5 octobre, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 22 septembre 2023, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun salle du conseil sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président.
Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, Mme Isabelle BRUNEAU, 2ème Vice-Présidente, M. Jacques PERSONNE,
3ère Vice-Président, Mme Sylvie RANCY, 4ère Vice-Présidente, M. Dominique ROULLET, Mme Adelina LAPOUGE, Mme
Fanny RIES, M. Daniel GUIET, Mme Diane ZAMMIT, M. Eric HERVOUET, Mme Sophie CAZE, Mme Lucie BARBIER, M.
Daniel BOUTON, Mme Sandrine PAIN, Mme Carole VITTE, Mme Florence TOUZET, M. Johann TRUMEAU, M. Roger
LEBRERO, M. Philippe MALET, conseillers communautaires.
Procurations : M. Pascal PAUVREHOMME a donné procuration à M. André LAIGNEL,
M. Natan MARAIS a donné procuration à M. Daniel GUIET,
M. Michel BOUGAULT a donné procuration à Mme Lucie BARBIER,
M. Gérard SADOIS a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE,
Mme Carol LE STRAT a donné procuration à Mme Isabelle BRUNEAU,
M. Jean-Pierre MALLERET a donné procuration à Mme Carole VITTE,
Mme Agathe NIVET a donné procuration à Mme Sylvie RANCY,
Mme Alexandra DARINOT a donné procuration à M. Jacques PERSONNE.
Absent excusé : M. Stéphane GOURIER,, M. Yves GUESNARD.
Absents non excusés: Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Christopher ALBARAO, Mme Marie-Christine GUILLEMOT,
Mme Lucie VANNIER, M. Jacques PALLAS, Mme Sabrina TOUPET, M. Ludo COSTE, Mme Emilie COMPAIN
BERNACHOT.
Nombre de présents 19
Nombre d'absents 10
Nombre de procurations 8
Quorum 19
Le quorum étant atteint la séance peut débuter.
M. Le Président ouvre la séance à 18 heures et présente les procurations :
M. Pascal PAUVREHOMME a donné procuration à M. André LAIGNEL,
M. Natan MARAIS a donné procuration à M. Daniel GUIET
M. Michel BOUGAULT a donné procuration à Mme Lucie BARBIER
M. Gérard SADOIS a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE
Mme Carol LE STRAT a donné procuration à Mme Isabelle BRUNEAU
M. Jean-Pierre MALLERET a donné procuration à Mme Carole VITTE
Mme Agathe NIVET a donné procuration à Mme Sylvie RANCY
Mme Alexandra DARINOT a donné procuration à M. Jacques PERSONNE M. le Président désigne Madame Sylvie RANCY comme secrétaire de séance.
M. Le Président Présente demande à l'assemblée, l'approbation du dernier procès-verbal de la séance du 29 juin
2023.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve le procès-verbal de la séance du
Conseil Communautaire du 29 juin 2023.
Il présente ensuite les dossiers inscrits à l'ordre du jour annexé au présent document.
[1 - Affaires administratives, budgétaires et financières
Dossier 1.1, Décision modificative budgétaire n° 1 au budget principal 2023
Le Président informe le Conseil de Communauté qu'il doit adopter une décision modificative budgétaire n°1 au
budget principal 2023 telle qu'elle figure ci-dessous :
Section d'Investissement
Dépenses
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
Commun
21 21831 201 920 |Virement de crédits - Informatisation des écoles 10 000,00 € 21 21735 01 900 |Virement de crédits - Informatisation des écoles -10 000,00 € Issoudun
20 2031 201 | 00220 |Virement de crédits - Etude Parvis Marx Dormoy -60 000,00 € 20 2031 100 | 845 | 008204 | Virement de crédits - Etude Parvis Marx Dormoy 50 000,00 € 23 2317 020 00 Fed de crédits - nformatisation des écoles et Stade de -37 000,00 €
21 21831 201 0020 |Virement de crédits - Informatisation des écoles 21 500,00 € 21 21838 020 | 000103 [Virement de crédits - Informatique 3 500,00 € 21 21735 322 | 004021 |Virement de crédits - Panneau Stade de Frapesle 12 000,00 € Charost
23 2317 111 | 512 | 03811 |Virement de crédits - Subvention d'équipement SDE18 -40 100,00 € 204 | 2041582 | 111 | 512 | 03811 |Virement de crédits - Subvention d'équipement SDE18 40 100,00 € 23 2317 111 | 845 | 03820 |Virement de crédits - Aspirateur sur remorque -17 000,00 € 21 2158 511 | 03821 |Virement de crédits - Aspirateur sur remorque 17 000,00 € Saint Ambroix
23 2317 111 1 512 0781 |Virement de crédits - Subvention d'équipement SDE 18 -21 200,00 €
204 | 2041582 | 111 | 512 0781 |Virement de crédits - Subvention d'équipement SDE 18 21 200,00 € Reuilly
21 21735 201 0122 |Virement de crédits - Mobilier cantine Reuilly -4 000,00 € 21 21841 201 0122 |Virement de crédits - Mobilier cantine Reuilly 4 000,00 € Diou
23 2317 111 | 845 1182 |Virement de crédits - Achat d'un tracteur -30 000,00 € 21 2158 511 | 11821 |Virement de crédits - Achat d'un tracteur 30 000,00 €
Saint Georges
23 2317 111 | 845 | 02820 |Travaux de voirie Saint Georges 21 270,00 € 23 2317 111 | 845 900 |Virement de crédits travaux EP -30 000,00 € 23 2317 111 | 512 | 02820 |Virement de crédits travaux EP 20 000,00 € 21 2158 511 | 02821 |Virement de crédits travaux 3 000,00 € Paudy
21 21735 201 0521 |Travaux école de Paudy 22 150,00 €
TOTAL DEPENSES 36 420,00 € Recettes
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
Saint Georges
13 1323 111 | 845 | 02820 |Subvention FAR Travaux de voirie Saint Georges 14 270,00 € Paudy
13 13461 111 | 845 | 05403 |Subvention DETR - City Stade de Paudy 22 150,00 € TOTAL RECETTES 36 420,00 €
Section de fonctionnement
Dépenses
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
Issoudun
65 6558 201 | 00225 |Réajustement forfait école privé pour les préélémerntaire 23 000,00 €
TOTAL DEPENSES 23 000,00 €
Recettes
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
Issoudun
74 74888 201 [ 00225 Réajustement forfait école privé pour les préélémentaire 23 000,00 €
TOTAL RECETTES 23 000,00 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité pour, le Conseil de Communauté adopte cette Décision Modificative
Budgétaire n°1 sur le Budget Principal 2023.
Dossier 1.2. Admission de créances éteintes sur le budget principal et sur le budget annexe des déchets
ménagers 2023
- Le Président demande au Conseil de Communauté d'autoriser sur le budget principal 2023 de la CCPI une
admission en créances éteintes d'un montant de 90,10 € datant de 2021 et 2023 liées à des frais de restauration
scolaire impayées.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise l'admission de créances éteintes
précitées.
- Le Président demande au Conseil de Communauté d'autoriser sur le budget annexe des déchets ménagers 2023 de la CCPI une admission en créances éteintes d'un montant de 1 829,28 € sur les exercices 2013 à 2023 liées à des procédures de liquidation judiciaire.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise l'admission en créances éteintes
précitée.
Dossier 1.3. Versement d'une subvention à une association
Le Président demande au Conseil de Communauté d'autoriser le versement d'une subvention à l'ADUI
(Association pour le Développement Universitaire d'Issoudun) concernant notamment le soutien aux projets des
étudiants de l'IUT d’Issoudun ainsi que les frais de transport des enseignants. Le montant de la subvention
communautaire s'élèverait à 8 000€ pour l'année universitaire 2023/2024.
Le Président demande à Madame Fanny RIES et Monsieur Dominique ROULLET de sortir de la salle pour ne
pas prendre part au vote au vu de leurs fonctions au sein de l'association. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, Monsieur Dominique ROULLET et Madame Fanny RIES ne prenant pas
part au vote, le Conseil de Communauté autorise le versement de la subvention à l'ADUI pour un montant de
8 000€.
Madame Barbier demande si le CROUS a versé une subvention pour la restauration étudiante de l'IUT
d'Issoudun.
Le Président lui répond que le CROUS verse toujours la subvention concernant la restauration étudiante.
Madame Barbier explique que l'épicerie solidaire a dû fournir 40 plateaux repas aux étudiants étant donné qu'il
n'y a pas de restauration.
Le Président explique qu'une solution a été trouvé avec la Région pour la restauration étudiante de l'IUT
d'Issoudun.
Dossier 1.4. Ressources humaines - Avenants annuels aux conventions de mise à disposition des
services communaux auprès de la CCPI
Dans le cadre du schéma de mutualisation des services entre les différentes Communes membres et la CCPI, le Président demande au Conseil de Communauté d'approuver:
- D'une part, les avenants 2024 relatifs à la mise à disposition partielle des services communaux auprès de la CCPI dans le cadre de ses compétences,
- D'autre part, un avenant n°8 à la convention relative aux services communs entre la Ville d'Issoudun et la CCPI conformément au schéma de mutualisation.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve l'ensemble des avenants et autorise le Président à les signer.
Dossier 1.5. Subventions d'équipement au SDE18 pour des travaux à St Ambroix et à Chârost
Le Président demande au Conseil de Communauté d'autoriser le versement de subventions d'équipement au
SDE18 pour la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux télécommunications à St Ambroix (rue de la
Chaussée de César) et pour des travaux de rénovation énergétique de l'éclairage public de Chärost, comme
Suit :
Subvention d'équipement pour des travaux du SDE18 à St Ambroix (enfouissement des | 15 528,31 €
réseaux électriques et télécoms) 4 645,17 €
Subvention d'équipement pour des travaux d'éclairage public à Chärost (rénovation | 40 078,24 €
énergétique)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise le versement de subventions d'équipement au SDE18 pour la réalisation de travaux.
Dossier 1.6. Renoncement au transfert de la compétence en matière de police de publicité en 2024
Le Président explique que la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a prévu au 1e' janvier 2024 le transfert global des compétences en matière de police de la publicité aux maires des communes, aujourd'hui partagées
avec l'Etat (préfet). Cet article prévoit aussi le transfert du pouvoir de police de publicité des maires au président
de l'EPCI à fiscalité propre, compétent en matière de PLUÏ le 19 août 2024 : - Les communes peuvent refuser ce transfert jusqu'au 31 juillet 2024.
À ce jour, certains maires de la CCPI se sont opposés à ce transfert. La CCPI souhaite renoncer au transfert de
compétence en matière de police de publicité applicable au 1er août 2024.
Le Président demande au Conseil de Communauté de renoncer au transfert de compétence de Police de
publicité à partir de 2024.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté renonce au transfert de compétence de Police de publicité à partir de 2024.
Dossier 1.7. Rapport d'activité 2022 de la SEMER
Le Président du Conseil de Communauté demande à celui-ci de prendre acte du rapport SEMER 2022 tel qu'il
figure en annexe du présent rapport.
2 - Aménagement du territoire et développement économique
Dossier 2.1. Action Cœur de Ville - Avenant n° 2 de prolongation pour la période 2023-2026
Le Président explique que dans le cadre du programme national « Action Cœur de ville », la CCPI a adhéré au
premier dispositif.
Afin de poursuivre cet objectif de redynamisation du cœur de ville d'Issoudun, le Président demande au Conseil
de Communauté d'approuver un avenant n°2 à la convention Action Cœur de ville signée le 29 juin 2018 avec
l'Etat, l'ANAH, Action Logement, la Banque des Territoires, la Région Centre — Val de Loire, le Département de
l'Indre et la Ville d'Issoudun.
Cet avenant va permettre d'effectuer des demandes de subventions, aider les particuliers pour des rénovations
de façades, aider à la revitalisation des commerces, envisager des travaux d'aménagement sur le boulevard
Marx Dormoy, développer les mobilités douces, créer des îlots de fraicheur en centre-ville et bien d'autres
actions.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve l'avenant n°2 à la convention
Action Cœur de ville.
Dossier 2.2. Vente d'un ensemble immobilier à Chârost
Dans le cadre de la redynamisation du centre bourg de Chârost, le Président demande au Conseil de
Communauté d'autoriser la vente de l'ensemble immobilier « le relais de Chârost » de 521 m2 sis 9-11 avenue du
8 mai 1945 à Chârost cadastré ZC 42 et 42 à M. SANTOS au prix de 30 000 € {hors frais de notaire). Ce dernier
a proposé un projet de création de logements et d'un local commercial au sein dudit bâtiment.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise la vente de l'ensemble immobilier. Dossier 2.3. Arrêt du projet de révision allégée du PLUi à DIOU
La CCPI a prescrit, par délibération du 13 avril 2023, une procédure de révision allégée de son PLUÏ pour
permettre le développement et l'extension de l'entreprise Lachaud à Diou, spécialisée dans la fabrication de
machines agricoles et forestières.
Après avoir reçu un avis favorable de la MRAe, le Président demande au Conseil de Communauté de confirmer
sa volonté de ne pas réaliser une évaluation environnementale pour la procédure de révision allégée du PLUI et
d'arrêter le projet de révision allégée comme présenté.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté confirme sa volonté de ne pas réaliser une
évaluation environnementale pour la procédure de révision allégée du PLUI et d'arrêter le projet de révision
allégée.
3 - AFFAIRES SCOLAIRES
Dossier 3.1. Convention de déploiement de l'Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles de la CCPI
Le Président demande au Conseil de Communauté d'approuver la convention de déploiement de l'Espace
Numérique de Travail (ENT) auprès du Groupement d'Intérêt Public RECIA (Région Centre Interactive). Cet ENT
propose un grand nombre d'outils numériques pour la pédagogie, la production et l'accès à des ressources
numériques adaptées aux enfants en association avec l'Education Nationale.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve la convention de déploiement de
l'Espace Numérique de Travail (ENT) auprès du Groupement d'Intérêt Public RECIA (Région Centre Interactive).
Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations
Conformément aux dispositions de l'article L. 5214-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des
décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations sont communiquées au Conseil de
Communauté. Elles sont disponibles au secrétariat général.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h05.
Le présent procès-verbal de la séance du Conseil de Communauté de Communes du Pays d'Issoudun du 5
octobre 2023 établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales est publié en mairie d'Issoudun à la date du 12 octobre 2023.
La Secrétaire Le Président
Sylve RANCY André LAIGNEL
a