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Document publié le Mardi 14 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200323 P4)
Thèmes du document : Numérique, Données personnelles, Télécommunications et internet,
(& Me
METZ MÉTROPOLE rx
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M FE MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 41 excusé(s) : 10 ‘ 4 55
Date de convocation : 14 mars 2023 Vote(s) pour: 45 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 mars 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-03-20-BD-4 :
Financement de la feuille de route "territoire intelligent" : Autorisation de Programme 22CTDE01 - Affectation.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 30 janvier 2023 adoptant le budget primitif 2023 et approuvant la création de l'AP 22CTDE01,
VU la délibération du Bureau du 5 décembre 2022 validant la feuille de route « territoire intelligent » de Metz Métropole,
CONSIDERANT l'importance de mener des expérimentations à savoir : - la performance énergétique d'un bâtiment,
la mobilité inclusive,
-__ le comptage de vélos sur les espaces cyclables,
- un hyperviseur multithématique,
et de la nécessité de disposer d'une enveloppe de 20 000 € TTC pour des achats complémentaires en lien avec ces expérimentations: achat de matériels ou de prestations d'installation spécifiques pour lesquelles des marchés à bon de commande existent dans les directions métiers concernées,
des opérations à savoir :
la mise en œuvre d'un réceptacle de données garant de la souveraineté numérique des données collectées,
la collecte de données issues des points d'apport volontaire,
la consolidation des acquis des expérimentations et l’industrialisation des outils résultant des évaluations,
et une assistance à maitrise d'ouvrage pour définir les conditions d'établissement et d'exploitation d'un futur réseau de télécommunications métropolitain pour porter les cas d'usage de la feuille de route « territoire intelligent » de l'Eurométropole ainsi que les flux vidéo des communes dans le cadre du Centre de Supervision Urbain (CSU),
pour répondre aux enjeux de la feuille de route « territoire intelligent » pour un montant total de 327 000€ TTC, DECIDE l'affectation de 327 000 € au chapitre 20 et 20
AP pour le financement des actions 2023 comme suit :
000 € au chapitre 21 des crédits de cette
AP 22CTDE01 - Smart City 1 000 000 €
Déjà affecté 100 000 €
Affectation demandée 347 000 € Affectation totale 447 000 € Affectation disponible 553 000 €
Metz, le 21 mars 2023
=
Le Secrétaire de séance -/ QETZ
CAR NV ff Ÿ Ÿ
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20230320-2023-03-DB4-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-03-DB4
lundi 20 mars 2023
DE
Financement de la feuilie de route "territoire
intelligent" : Autorisation de Programme 22CTDE01
- Affectation
7,1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
23/03/2023
057-200039865-20230320-2023-03-DB4-DE
99_DE-4.pdf
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23/03/23 15:29
23/03/23 15:33
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu