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unknown - Métropole - Metz - B200323 P29 Document publié le Mardi 14 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200323 P29)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Investissement et développement économique, * METZ MÉTROPOLE +

À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ

‘ME MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 23 excusé(s) : 29 + ° 3 55

Date de convocation : 14 mars 2023 Vote(s) pour: 26 Vote(s) contre: 0

“article L.2131-11 du CGCT, les conseillers intéressés ont quitté la séance et n'ont Abstention(s) : 0

pas été comptabilisés dans le quorum

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 20 mars 2023,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.

Point n°2023-03-20-BD-29 :

Convention de partenariat entre l'Eurométropole de Metz et l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM) pour l'année 2023.

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU la circulaire du 26 février 2009 relative aux Agences d'Urbanisme (conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l'Etat), qui précise leur rôle en matière de planification locale et de participation partielle à l'élaboration des documents d'urbanisme des Communes,

VU le projet d'Agence voté par le Conseil d'Administration du 26 mai 2009 qui fixe de nouvelles perspectives de développement en termes de couverture territoriale et de prestations, VU les statuts de l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM), VU le Budget Primitif 2023 approuvé par délibération du Conseil métropolitain du 30 janvier 2023, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de participer, dans une logique partenariale, au programme d'activités de l'AGURAM joint en annexe,

DECIDE d'attribuer une subvention de 1 469 900 € net de TVA en fonctionnement à l'AGURAM pour l'année 2023,

DÉCIDE d'attribuer une subvention de 150 000 € TTC en investissement à l'AGURAM pour l’année 2023,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat dont le projet est annexé à la présente.Metz, le 21 mars 2023

Pour extrait conforme

Pour le Président et par délégation

Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale

\A CR]; ANNEE 2023 AGENCE D'URBANISME

D'AGGLOMÉRATIONS DE MOSELLE

:[ EUROMÉTROPOLE

METZ CONVENTION PARTENARIALE

ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ

ET L'AGURAM

ENTRE LES PARTIES CI-DESSOUS NOMMEMENT DESIGNEES :

L'AGENCE D'URBANISME D'AGGLOMERATIONS DE MOSELLE (AGURAM), association à durée indéterminée,

inscrite au Registre des Associations du Tribunal Judiciaire de Metz, régie par les articles 21 à 79-3 du code civil local maintenu en vigueur par la loi d'introduction de la législation civile française du 1° juin 1924 ainsi que par

ses statuts, sise 27, Place Saint Thiébault à 57000 METZ, prise en la personne de son Président en exercice,

Monsieur Pierre FACHOT, dûment habilité à cet effet.

Ci-après désignée « L'AGURAM »

D'une part,

Et

METZ METROPOLE domiciliée à la Maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz, CS 30 353, 57 011

Metz cedex 1, n° SIRET 200 039 865 00106 représentée par son Président en exercice, Monsieur François

GROSDIDIER dûment habilité à cet effet par délibération du Bureau date du 20 mars 2023,

Ci-après désigné « L’Eurométropole de Metz »

D'autre part,

Ensemble désignées « Les Parties »

xx

IL EST PREALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Témoin actif de la structuration des territoires urbains, périurbains et ruraux de la Moselle, l'AGURAM s'affirme,

depuis, 1974, comme un outil partenarial d’aide à la décision pour ses adhérents et partenaires stratégiques. L'AGURAM fait partie du réseau de la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU).

—_—& CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM * 2023Grâce à la confiance accordée par les acteurs locaux, elle a vu son périmètre d'intervention et d'observation

s’élargir sous l'effet d’un nombre croissant de demandes d’adhésion :

+ l'État,

+ la Région Grand Est,

+ l’Eurométropole de Metz,

+ la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, la Communauté d'Agglomération du Val de

Fensch, la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie,

+ la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle, la Communauté de Communes Rives de Moselle, la

Communauté de Communes Mad et Moselle, la Communauté de Communes de La Houve et du Pays

Boulageois, la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach,

+ le Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine, + le Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Sarrebourg,

+ le Pôle Européen Métropolitain du Sillon Lorrain,

+ les villes de Thionville, Saint-Avold, Sarreguemines, Boulay-Moselle, Creutzwald, Guénange,

+ les communes de Amanvillers, Ars-Laquenexy, Ars-sur-Moselle, Augny, Ban-Saint-Martin, Châtel-Saint-

Germain, Chieulles, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Cuvry, Fey, Fleury, Gravelotte, Jury, Jussy, Laquenexy,

Lessy, Longeville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Lorry-Mardigny, Malroy, Marieulles, Marly, Mécleuves, Metz,

Mey, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Noisseville, Nouilly, Peltre, Plappeville, Pouilly, Pournoy-la-

Chétive, Roncourt, Rozérieulles, Saint-Privat, Sainte-Ruffine, Saint-Julien-lès-Metz, Saulny, Scy-Chazelles,

Vantoux, Vany, Vaux, Vernéville, Woippy,

+ le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Pouilly- Fleury, le Syndicat Intercommunal d'Etude et d'Aménagement des Friches Industrielles,

+ l’Établissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE), l’Université de Lorraine, le Centre Hospitalier Régional

(CHR) Metz-Thionville, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Moselle, le Centre communal d’action

sociale de Metz (CCAS), la SPL Destination Amnéville, l'Association Régionale des Organismes HLM de

Lorraine (ARELOR), la Société d'économie mixte Sarreguemines Confluence Habitat (SCH), le Centre

régional des œuvres universitaires et scolaires de Lorraine (CROUS), le Groupement européen de

coopération territoriale de l’Eurodistrict SaarMoselle, le syndicat mixte Moselle Aval, l'Agence de

Développement Territoires Nancy Sud Lorraine (SCALEN), l'Agence d'Urbanisme et de Développement

Durable Lorraine Nord (AGAPE).

Les missions de l’'AGURAM

Le cadre réglementaire de l’agence d'urbanisme découle notamment :

+ De la Note technique du 30 avril 2015 relative aux agences d'urbanisme annexée à la présente.

+ Du Protocole de coopération 2021-2027 entre le Ministère de la Transition écologique, le Ministère de la

Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU) annexé à la présente.

+ Des dispositions de l’article L 132-6 du code de l’urbanisme, aux termes duquel :

«les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales

peuvent créer avec l'Etat et les établissements publics ou d'autres organismes qui contribuent à l'aménagement

et au développement de leur territoire des organismes de réflexion, et d'études et d'accompagnement des politiques publiques, appelés agences d'urbanisme.

Ces agences d'ingénierie partenariale ont notamment pour missions :

1. De suivre les évolutions urbaines et de développer l'observation territoriale

2. De participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement et à l'élaboration des documents d'urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence

territoriale et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux;

3. De préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d'approche intégrée et d'harmonisation des politiques publiques ;

4. De contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable

et la qualité paysagère et urbaine;

— CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM % 20235. D'accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies

urbaines ;

6. De contribuer à la mise en place des observatoires de l'habitat et du foncier prévus au III de l'article L.

302-1 du code de la construction et de l'habitation ;

7. D'apporter ponctuellement une ingénierie, dans le cadre d'un contrat de projet partenarial

d'aménagement ou d'une convention d'opération de revitalisation de territoire, dans les territoires qui sont situés à proximité de leur périmètre d'action. »

Ses missions s'inscrivent également dans le contexte des politiques publiques actuelles, issues de :

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;

La loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;

La loi pour la Transition énergétique pour une croissance verte ;

La loi de Modernisation de l’action publique territoriale (MAPTAM) ;

La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) ;

La loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN) ;

La loi d'Orientation des mobilités (LOM) ; ++

+

+

©

Ainsi que les objectifs nationaux, européens et internationaux, tels que :

* La neutralité carbone à horizon 2050;

L'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050 ;

* L'adaptation au changement climatique inscrite dans le Plan national d'adaptation au changement

climatique ;

* Les programmes gouvernementaux en faveur de la revitalisation des centres-villes (Action Cœur de ville,

Petites villes de demain) ;

+ La nouvelle feuille de route pour des villes et des territoires durables approuvée le 5 février 2020 ;

* Les politiques européennes.

+

Pour permettre aux collectivités de répondre à ces nombreux défis, les travaux de l’'AGURAM articulent les échelles, marient les disciplines et combinent les approches. L'agence est enfin une instance appropriée de

formation pour les élus, les techniciens des collectivités ou des organismes publics, l’enseignement supérieur et les acteurs et professionnels de l’urbanisme, quel que soit leur statut.

Le programme partenarial

Le programme partenarial de travail traduit en effet la réponse technique et scientifique apportée par l'AGURAM

à la synthèse des besoins exprimés par ses adhérents et aux grands enjeux qui les intéressent collectivement. Il

repose sur la mise en commun des réflexions, la prise de recul, la mobilisation de compétences plurielles et la

diversité des modes de travail.

A travers ses travaux, l'agence s'attache à offrir un éclairage aux décideurs publics en se plaçant à l'articulation

des échelles, des thématiques et des acteurs. Elle mutualise ainsi les productions figurant dans ce programme

annuel avec tous ses adhérents.

Durant sa construction, l'agence est à la fois en posture d'écoute, d’ensemblier mais aussi force de proposition.

Elle identifie en effet les centres d'intérêt partagés au-delà des priorités de chacun. C’est pourquoi les activités

menées dans ce cadre par l'AGURAM ne relèvent pas du domaine de la prestation et traduit la spécificité du

positionnement institutionnel de l’agence.

Pour l’année 2023, ce projet de programme partenarial d'activité a été défini par le Conseil d'administration en

date du 8 février. L'agence d'urbanisme a donc pour vocation :

+ D'être un espace de rencontre, de réflexions, de concertation et de mémoire pour les différents

partenaires concourant au développement économique, social et urbain de la Moselle ;

® —— CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2023+ De proposer, par la permanence de ses observations et analyses, une perspective d'ensemble de ses

membres;

+ De réaliser les réflexions d'aménagement et d'urbanisme dans l'intérêt commun de ses membres en

articulant les domaines de l'habitat, de l’économie, des déplacements et de l’environnement;

+ De mettre en œuvre les mesures propres à assurer l’information de la population (publications, réunions

d’information, expositions, colloques etc …) et à animer le milieu local des professionnels de

l'aménagement et de l’urbanisme.

Ces actions, études, observations, analyses, recherches ou réflexions sont menées en toute indépendance et

dans l'intérêt commun de l’ensemble de ses membres, dans l’esprit de l’article L. 101-1 du code de l’urbanisme

qui dispose « Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les

gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences. (...) Elles harmonisent leurs prévisions et leurs

décisions d'utilisation de l'espace dans le respect réciproque de leur autonomie ».

Modalités de participation des membres au programme partenarial

Les collectivités et établissements publics membres de l’agence participent à l'élaboration de son programme partenarial.

L'observation et la production de connaissance, les réflexions sur les évolutions urbaines, la mise en cohérence

des enjeux et des politiques sectorielles, la contribution à l'élaboration de projets de territoires ou de documents

d'urbanisme sont conduites de manière concertée par chaque agence d'urbanisme, à une échelle territoriale

appropriée (grands territoires, bassins de vie, aires urbaines, agglomérations et périphéries, espaces

métropolitains, régionaux ou interrégionaux, voire transfrontaliers...).

Les activités correspondant au programme partenarial sont des activités propres de l'agence dont les résultats

lui appartiennent et ne constituent en aucun cas des prestations au profit de ses membres : ces activités ne

relèvent donc ni du droit de la concurrence, ni du droit de la commande publique.

Les collectivités compétentes en matière de planification peuvent proposer que l’agence mène, dans le cadre commun qu'elle constitue, les observations, réflexions ou études contribuant à l’élaboration des documents de

planification. Ces collectivités restent pleinement responsables de ces documents qu'elles approuvent souverainement.

Les études hors programme partenarial

Pour valoriser leur savoir-faire, les agences peuvent réaliser des travaux particuliers pour le compte et à la

demande d'organismes adhérents ou non de l’agence. En tant qu’activités concurrentielles, ces actions sont

soumises aux règles de publicité et de mise en concurrence, si l’organisme commanditaire est lui-même soumis

au Code de la Commande Publique, et n’est pas membre de l’agence. Dans le cas où l’organisme commanditaire

est membre de l’agence, la dispense de publicité et de mise en concurrence propre au « in house » ou «

prestations intégrées » peut, sous certaines conditions, s'appliquer.

Toutefois, pour ne pas entrer en contradiction avec la vocation première de l'agence et ne pas remettre en cause

le régime fiscal qui lui est propre, ainsi que les conditions inhérentes à l’éventuelle application du « in house »,

la part des études et actions réalisées hors programme partenarial doit rester minoritaire (20 % du chiffre d’affaires annuel réalisé pour le compte d'organismes non membres et 30 % environ du chiffre d’affaires annuel,

quel que soit le commanditaire, membre ou non de l'agence).

HAX

CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2023CECI ETANT EXPOSÉ, LES PARTIES ONT CONVENU ENSEMBLE CE QU'IL SUIT :

AT OT PA ee) MEN EtTe)\

La présente convention a pour objet de définir et de préciser le cadre et les modalités selon lesquels est apportée

la subvention de l’Eurométropole de Metz, membre de l’AGURAM, pour la réalisation du programme partenarial

d’activités de l’agence d'urbanisme, tel que justifié et explicité. Les parties signataires s’obligent à faire appliquer les principes ainsi définis et de faire respecter par les personnes en charge de leur exécution, les conditions et

modalités de participation décrites dans la présente convention.

Parce qu'il concoure au développement et à l'aménagement du territoire mosellan et participe à la mise en

cohérence des politiques publiques locales, le programme partenarial intéresse l’Eurométropole de Metz dans

chacun de ces champs d'intervention :

coopérations stratégiques,

stratégies et planifications métropolitaines et d’agglomérations,

attractivité et développement économique,

mobilité,

environnement, climat-air-énergie,

habitat et société,

projets urbains et foncier,

Plateforme de ressources (date et SI, communication et information, animation du partenariat) +++

+

+

+

et plus particulièrement autour des projets suivants :

COOPERATIONS STRATEGIQUES

Avec Mobilité

Bassin métropolitain messin

+ Coopération mobilité CC Rives de Moselle, CC Pays Orne-Moselle, l’Eurométropole de Metz : Transport

collectif : caractérisation des lignes, appui à la gouvernance

Bassin Nord Lorraine

+ Coopération mobilité des 16 EPCI de l’espace Briey— Longwy — Thionville - Metz : à initier

Coopération transfrontalière

+ Observation du phénomène frontalier à l'échelle de l’agglomération messine : analyses et publication,

Portrait des frontaliers métropolitains, valorisation en conférence débat

STRATEGIE ET PLANIFICATION METROPOLITAINES

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

+ Coordination technique conjointe : appui à la démarche d'ensemble, méthodologie et animation

@ — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2023+ Arrêt de projet du PLUi:

+ Constitution du dossier d’arrêt de projet : diagnostic, PADD, OAP, règlement graphique et justifications

des choix opérés (rapport de présentation).

+ Mise en œuvre du PLUI :

+ Guide de mise en œuvre du PLUI à destination des élus et du grand public : définition du contenu

+ Définition du pavillonnaire urbain et ses enjeux sur l’Eurométropole (dans un contexte futur de sobriété foncière) à l’aide d’une ville témoin.

Planification et foncier

+ Observatoire des friches en lien avec le PLUI : finalisation et valorisation de fiches secteurs auprès des

élus

+ Stratégie foncière en lien avec l’EPFGE : contribution à l'animation et aux différentes productions (sous

réserve de financement)

ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Opération de redynamisation de territoire (ORT)

+ Démarche ORT: accompagnement à l’animation, assistance technique à la démarche (appui aux

communes, suivi des actions)

Développement économique

+ Observatoire de l’immobilier d'entreprise: lancement d’un groupe de travail partenarial / club de l'immobilier d'entreprise

+ Observation de l’économie métropolitaine : données de conjoncture, publication en lien avec le journal JEEM d’Inspire Metz

MOBILITE

Mobilité

+ ORT mobilité et espaces publics : Plan guide des espaces publics du centre-ville de Metz : animation

et coordination technique, stratégie et plan d'action

+ Réseau cyclable: finalisation et valorisation de l’atlas communal (sous réserve de transmission des

données par EMM)

+ Jalonnement cyclable : stratégie et cartographie

+ METTIS C / optimisation de l'intégration urbaine : note et cartographie des enjeux à traiter + Offre TC périurbaine : appui à la concertation

+ Observatoire du stationnement : production technique

+ Logistique InTerLuD : animation ateliers concertation, appui rédaction charte logistique urbaine durable

+ Assistance technique : Commission Mobilité, Comité des partenaires, suivi études (Mettis C, schéma de

recharges véhicules électriques, MUM 2030, DSP transports, ZFE-m)

ENVIRONNEMENT, CLIMAT, AIR, ENERGIE

Environnement, climat, air, énergie

+ Assistance technique : suivi et contribution aux projets d'espaces naturels et climat air énergie

avec Développement économique :

* Economie circulaire : méthodologie pour le diagnostic territorial et publication

— © CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM ® 2023HABITAT ET SOCIETE

Habitat, rénovation urbaine

+

+

Programme Local de l'Habitat : contribution au bilan à mi-parcours porté par la métropole (mise à jour

des données dans la partie diagnostic)

Observatoire de l’habitat (et du foncier) : note d'ensemble pour l'observatoire, étude sur le logement

des séniors : finalisation et valorisation en commission et en conférence Aguram, étude sur le logement

neuf : valorisation et publications flash

Avec Enseignement supérieur :

+ Observatoire territorial du logement étudiant (OTLE): valorisation: conférence débat, note de

synthèse, restitution en commission, contribution publication nationale

PROJETS URBAINS

Sites à enjeux

+

+

Technopôle : étude d’intensification urbaine (état des lieux, boite à outils, concertation avec les acteurs,

orientations pour les centralités)

Plateau de Frescaty : appui technique à l'étude de programmation

PLATEFORME DE RESSOURCES

Data et Système d'information

Data : recueil, structuration, exploitation et mise à disposition de données auprès de la métropole

Portail de données Datagences : alimentation des données, mise à jour et développement de la plate-

forme de données multi-sources, multi-thématiques et multi-échelles

Système d’information Géographique: Développement SIG et autres outils de représentation des

territoires, alimentation du SIG de la métropole.

Communication et information

+ Publications : Carnets d’actualité en urbanisme, Co-productions/contributions (Dossiers Fnau, Traits

d'agences, Traits urbains, Réseau ZEST, Cahiers d'Administration)

Evènements: Conférences : Logement étudiant, L'adaptation au changement climatique par les sols,

Les espaces publics ; Visites : Logement neuf, Marais du Grand Saulcy, Végétalisation des cours d'école

Web : Newsletter, site internet, réseaux sociaux, contribution au Portail des élus EMM

Interventions dans les séminaires et publications

Veille et documentation

Animation du partenariat

++

+ Réseaux : professionnels, Fnau, 7 agences Grand Est Instances : CA et AG

Gestion du programme partenarial

Publications : Rapport d'activité, Programme de travail

@ —— CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2023A E 2 : DUREE DE LA CONVENTION

La convention pluriannuelle est conclue pour l’année civile 2023. Elle constitue le cadre de la décision

d'attribution des contributions à l'AGURAM par l’Eurométropole de Metz. Elle prend effet à compter de sa

notification à l'AGURAM après accomplissement des formalités de transmission au contrôle de légalité par la

collectivité territoriale.

ARTICLE 3 : MONTANT DE LA CONTRIBUTION

Résultant de décisions propres à l'AGURAM et réalisées par elle-même, les activités du programme de travail partenarial ne relèvent ni du droit de la commande publique, ni du droit de la concurrence. Les cotisations et

contributions des membres de l’association en constituent le support financier mutualisé.

Le montant du financement de l’Eurométropole de Metz ainsi que les contributions de l’État et des autres collectivités et organismes contribuent à assurer l’équilibre budgétaire de l’'AGURAM. Au regard de l'intérêt

qu'elle porte à l'exécution de ce programme partenarial d'activités, l’'Eurométropole de Metz apporte son

concours financier au fonctionnement de l’agence pour la durée de la présente convention.

Pour l’année 2023, il s'élève à 1 619 900 euros.

Ce montant inclut les livrables du programme de travail permettant de valoriser les travaux hors frais d'impression, frais de diffusion et supports de communications.

Un abondement de la contribution pourra être versé à l'AGURAM pour les missions exceptionnelles inscrites au

programme partenarial par voie d’amendement et prévues à l’article 5.

Pour assurer le suivi de la présente convention, un comité de pilotage est créé et se réunira au moins une fois

par an. Ce comité de pilotage effectue le suivi des actions en cours et identifie, le cas échéant, de façon concertée,

les blocages survenus dans le bon déroulement des missions.

ET PREVISIONNEL DE L'AGURAM

Pour l’année 2023, le budget prévisionnel nécessaire à la réalisation du programme partenarial d'activités de l'exercice s'élève à un montant de 3 100 000 £, sous réserve d’ajustements de la responsabilité de l’association,

dès lors qu'ils ne remettent pas en cause l’objet rappelé à l’article 1%.

Des contributions complémentaires à la participation annuelle pourront être versées à l'AGURAM pour des

actions spécifiques s'inscrivant dans le programme éventuellement amendé. Les modifications feront alors

l’objet d’un avenant de la présente convention, qui sera approuvé par l’Eurométropole de Metz.

Ces demandes de contributions devront être accompagnées d’une délibération spécifique du conseil

d'administration de l'agence d’urbanisme et devront être justifiées, notamment au regard du programme

annuel.

@ —- CONVENTION PARTENARIALE PLURIANNUELLE ENTRE L'EURODEPARTEMENT DE LA MOSELLE ET L'AGURAM + 2023-2024-2025ARTICLE 6 — ACTIONS EES EN DEHORS DU PROGRAMME DE TRAVAIL PARTENARIAL

Deux catégories d'actions peuvent être menées par l’AGURAM en dehors de son programme partenarial :

1/ Les actions et productions réalisées pour une personne où un organisme qui n’est pas membre de l'AGURAM ;

2/ Les actions et productions réalisées pour une personne ou un organisme qui est membre de l'AGURAM mais

qui souhaite conserver la propriété exclusive de ses productions, en particulier s’il s’agit d'études présentant un

caractère confidentiel.

Ces actions et productions sont soumises aux règles de la concurrence et, le cas échéant, de la commande

publique. Elles font l’objet d’une sectorisation comptable.

ARTICLE 7 — MODALITES DE PAIEMENT

Une distinction est désormais effectuée pour répartir les paiements à verser à l'AGURAM qui relèvent de la section d'investissement de ceux relevant de la section de fonctionnement. En effet, comme le prévoit le Code

de l'Urbanisme les frais d'études liés à l'élaboration et la révision générale des PLU peuvent être inscrits en

section d'investissement.

En fonctionnement

Le montant de la participation pour assurer le fonctionnement général de l'agence (cf article 3) est établi pour

2022 à 1 469 900 euros. Ce fond est inscrit en section de fonctionnement à l'article 65748. Le montant de cette contribution sera acquitté par versements trimestriels, sur appels de fonds établis par l'AGURAM. Ce montant

pourra faire l'objet d'un abattement lorsque le programme d'activités s'avère insuffisamment ou non réalisé.

En investissement, la mission d'études en planification prévue à l'article 1 et à l'annexe 1 de la présente convention, relève de la section d'investissement. Le montant de la participation pour assurer la réalisation de ces missions s'élève à 150 000 euros. Ce fonds sera inscrit en fonction d'investissement à l'article 202. Cette

contribution sera versée à l'issue de la réception et de la validation des productions attendues à travers leur

exécution.

ARTICLE 8 = DOMICILIATION DES PAIEMENTS

Les versements seront effectués au compte n° 31121368430, code banque 14707, code guichet 03201, IBAN

FR76 1470 7032 0131 1213 6843 055 code BIC : CCBFRPPMTZ ouvert à la Banque Populaire Alsace Lorraine

Champagne, 3 rue François de Curel, 57000 Metz.

ARTICLE 9 — OBLIGATIONS DE L’'AGURAM

L'AGURAM s'engage à :

* mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du programme partenarial; + fournir un « rapport annuel d'activités » approuvé par l'assemblée générale dans un délai d’un mois après

l'assemblée générale et au plus tard six mois après la clôture comptable de chaque exercice ;

+ fournir un compte-rendu financier annuel de son programme dans les mêmes délais;

+ faciliter tout contrôle éventuel, lié à l'attribution de fonds publics (chambre régionale des comptes,

inspection générale des finances, tout organe de contrôle désigné par le ministère) et à répondre à toute

demande d’information ;

— CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2023+ adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général révisé et à fournir les

comptes annuels approuvés dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice ;

+ faire procéder, dans le cadre des obligations légales auxquelles l'association est soumise, au contrôle par un où plusieurs commissaires aux comptes. Elle s'engage à transmettre à l’Eurométropole de Metz dans

les délais utiles, tout rapport produit par celui-ci (ou ceux-ci) ;

+ transmettre avant le 30 juin de chaque année les informations nécessaires au calcul des subventions et

notamment:

les comptes de résultat de l'exercice antérieur ;

e l’état des participations financières des collectivités publiques membres pour l’année en cours ;

e les autres contributions en nature où en personnel accordées par les collectivités membres.

ARTICLE 10 — ENGAGEMENTS DE L'EUROMETROPOLE DE METZ

Le montant annuel de participation de l’Eurométropole de Metz au programme partenarial de l'AGURAM sera

déterminé au regard de sa capacité d'intervention et de son implication dans les missions indiquées dans l’article 1 de la présente convention.

Que ce soit par le biais du comité de suivi, ou d’une façon générale, l’'Eurométropole de Metz devra veiller à

faciliter les échanges de l'AGURAM avec ses propres services et à lui permettre de respecter le calendrier prévisionnel des études en faisant bonnes diligences.

ARTICLE 11 — PROPRIETE DES ETUDES ET. TRAVAUX

Conformément à la délibération de son Conseil d'Administration en date du 10 décembre 2009, l’AGURAM est

libre de publier et de diffuser les études réalisées dans le cadre du Programme Partenarial négocié avec chacun de ses adhérents.

Les études réalisées dans le cadre du programme partenarial d'activités sont en effet la propriété de l'agence. L’Eurométropole de Metz y a un accès libre et gratuit.

En revanche, les études commandées à titre accessoire et hors programme partenarial par les membres de

l'agence ou par des tiers et qui donnent lieu à une rémunération spécifique deviennent la propriété de leurs commanditaires. Elles s’analysent comme des prestations de services individualisées à caractère lucratif

soumises aux impôts commerciaux et aux règles de la concurrence. Elles demeurent toutefois propriété

intellectuelle de l'AGURAM et, à ce titre, doivent faire apparaître le logo de l’agence.

ARTICLE 12 — CONFIDENTIALITE ET SECRET PROFESSIONNEL

Hormis les actions de communication réalisées dans le cadre du projet, les Parties s'engagent à conserver

confidentielles, tant pendant l’exécution de la convention qu'après la fin de celle-ci, les informations de toute

nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes. Elles s'engagent

également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels et sous-traitants éventuels.

ARTICLE 13 — AVENANTS

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

© — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2023ARTICLE 14 = SANCTIONS

En cas de non-exécution de l’objet décrit dans l’article 1, l'association reconnaît son obligation de rembourser à

l’Eurométropole de Metz la totalité du concours apporté.

En cas d'exécution partielle, l'association devra rembourser à l’Eurométropole de Metz la part non justifiée du

concours versé, sauf si elle a obtenu préalablement l’accord du représentant de l’Eurométropole de Metz pour

modification de l’objet ou du budget. Les remboursements sont calculés sur la base du montant des missions au

prorata de leur exécution ou réalisation.

ARTICLE 15 — RESILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente

convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l'expiration d’un délai de

quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

ARTICLE 16 — FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues responsables pour un manquement à l’une des obligations mise à leur charge

par la convention qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure habituellement retenu par la

jurisprudence française, sous réserve que la Partie qui l’invoque notifie son existence à l’autre partie dès que possible, qu’elle fasse de son mieux pour en limiter les conséquences et enfin qu’elle reprenne l'exécution de la

Convention immédiatement après que ce cas de force majeure a disparu.

ARTICLE 17 — LITIGE

Les Parties s'engagent à se rapprocher aux fins de conciliation dès la survenance d’une contestation relative à

l'interprétation ou à l'application de la présente convention.

À défaut d'accord amiable dans un délai maximum de deux mois à compter de la survenance de la contestation

constatée par l’une ou l’autre des Parties par LRAR, tout différend qui pourrait naître de l'interprétation ou de

l'exécution de la présente convention sera soumis à la juridiction matériellement et territorialement compétente

(en ppe TA de Strasbourg).

8 - PROTECTION S DONNEES À CARA

Chacune des Parties garantit l’autre Partie du respect des obligations légales et réglementaires lui incombant au titre de la législation relative à « la protection des données à caractère personnel », en particulier la loi «

Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté

et le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des

personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces

données.

Par conséquent, chaque Partie s'engage à traiter lesdites données personnelles dans le respect des règlementations en vigueur.

— CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2023Les personnes concernées disposent sur leurs données personnelles des droits d'accès, de rectification,

d’effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, et peuvent à tout moment révoquer leur

consentement aux traitements. Les personnes concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits

directement auprès du Responsable de traitement. Le Responsable de traitement s'engage à y faire droit dans

les délais réglementaires.

Chaque Partie s’abstient en toute hypothèse de reproduire, exploiter ou utiliser les données personnelles

collectées à l’occasion de la présente Convention à ses propres fins ou pour le compte de tiers, à l'exception de l'exécution de la présente Convention et s'engage à modifier ou supprimer, à la demande de la personne dont

les données sont traitées, sous réserve qu'il ne s'agisse pas de données obligatoires, et en toute hypothèse à

l'achèvement de la finalité poursuivie et au terme de l'exécution du Contrat, toute donnée personnelle collectée

à l’occasion ou aux fins d'exécution desdites prestations, sous réserve des délais légaux de conservation des

données.

Contact DPO (Délégué à la Protection des Données) AGURAM : contact@aguram.org, 03 87 21 99 O0.

Fait à Metz, en 3 exemplaires sur 12 pages hors les annexes, le

Pour Metz Métropole Pour l’'AGURAM

Le Président, Le Président,

François GROSDIDIER Pierre FACHOT

Maire de Metz

Vice-Président de la Région Grand Est

Membre Honoraire du Parlement

——@ — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM * 2023ANNEXE 1 : DETAIL DES MISSIONS PREVUES A L'ARTICLE 1 RELEVANT DE LA LIGNE

PANNES ANNEE

Pour l’année 2023, dans le cadre de la mise en œuvre de son programme partenarial d'activités, il est envisagé

que l’AGURAM s’investisse plus particulièrement sur la mission d’études en planification d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de l’Eurométropole de Metz.

L'AGURAM est mobilisée depuis 2018 pour accompagner la métropole dans la procédure d'élaboration de son PLUI. À partir de la gouvernance installée, et ce conformément aux dispositions contenues dans les deux

décisions prises par le conseil métropolitain le 18 mars 2019, deux cahiers des charges techniques ont été réalisés à partir des orientations données par le comité de pilotage du PLUI.

Le PLUI est conçu par un groupement d'experts où l’Eurométropole de Metz est le garant et le coordinateur de

toutes les productions et décisions.

L'AGURAM est chargée de plusieurs productions spécifiques et participe à l’ensemble de la démarche

d'élaboration du dit PLUI dont l'arrêt de projet est envisagé pour mars 2023. Il s’agit d'accompagner l'Eurométropole dans la phase d’arrêt et de préparer sa mise en œuvre.

Pour 2023, l’'AGURAM réalisera les missions suivantes :

* Coordination technique conjointe : appui à la démarche d'ensemble, méthodologie et animation

+ Arrêt de projet du PLUi :

* Constitution du dossier d’arrêt de projet: diagnostic, PADD, OAP, règlement graphique et justifications des choix opérés (rapport de présentation).

+ Mise en œuvre du PLUI :

* Guide de mise en œuvre du PLUI à destination des élus et du grand public : définition du contenu

+ Définition du pavillonnaire urbain et ses enjeux sur l’Eurométropole (dans un contexte futur de sobriété foncière) à l’aide d’une ville témoin.

Le versement complet de la participation à ces coûts de mission est conditionné à l'atteinte de ces objectifs comme mentionné à l’article 7 de la convention de partenariat.

© — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2023iXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20230320-2023-03-DB29-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

2023-03-DB29

lundi 20 mars 2023

DE

Convention de partenariat entre l'Eurométropole de

Metz et l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de

Moselle (AGURAM) pour l'année 2023

7.5 - Subventions

Catherine DELLES

23/03/2023

057-200039865-20230320-2023-03-DB29-DE

99_DE-29.pdf

23/03/23 14:38 En cours de création

23/03/23 14:40 En préparation Catherine DELLES

23/03/23 15:28 Reçu Catherine DÉLLES

23/03/23 15:29 En cours de transmission

23/03/23 15:32 Transmis en Préfecture

23/03/23 15:36 Accusé de réception reçu