Compte-Rendu - compte rendu reunion du 3 octobre 2025

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 3 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Job. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 3 octobre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Système de retraite, COMMUNE DE JOB SEANCE DU 3 OCTOBRE 2025

Date de la convocation : 26/09/2025

Le Conseil Municipal de JOB, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie le 3 octobre 2025 à 20 heures sous la présidence de Monsieur DAUPHIN François, Maire. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : M. DAUPHIN François, Mme COL Sylvie, M. GOUTTE Gérard, Mmes ROLHION Annie, BRUNEL Virginie, M. DURET Stéphane, Mmes FABRY Régine, GAY DES COMBES Melody, M. TAILLANDIER Pascal Procuration : M. CARTADE Pierre à M. GOUTTE Gérard

Absents excusés : M. ARTAUD Nans, Mmes BEAL Alexandra, BERTHEOL Sophie Absent : M. CHARDON Pierre

Secrétaire : Mme BRUNEL Virginie

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu du registre des délibérations de la réunion du 29 août 2025.

N° 1 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ACCES A LA SUPERVISION « LERNE » AVEC VEOLIA

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un système de télégestion de l’eau proposé par VEOLIA. Ce service de supervision intitulé « LERNE » permet d’accéder aux données de débits de l’eau et aux niveaux des réservoirs de la commune. L’application envoie des alertes via un téléphone portable lorsque le volume d’eau connait une baisse importante afin d’anticiper d’éventuelles fuites. Le prestataire, VEOLIA, assure le service d’abonnement à la supervision via son réseau pour permettre la consultation des données par la collectivité.

Le coût annuel de la prestation pour 2025 est de 835,00 € HT soit 1 002,00 € TTC. La durée initiale de la convention est de 3 ans renouvelable annuellement par tacite reconduction, dans la limite de trois reconductions soit une durée maximale de six ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de signer la convention de mise à disposition pour l’accès à la supervision « LERNE » avec le prestataire VEOLIA.

N° 2 : RESTRUCTURATION ET APPLICATION DU REGIME FORESTIER Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article R 214-6 du Code Forestier, et conformément à l’instruction technique du Ministère chargé des forêts (réf. DGPE/SDFCB/2016-656 du 19 juillet 2016), il a été procédé le 15/09/2023, à une analyse technique de l’ensemble des biens forestiers, sectionaux et communaux de la commune de Job pour identifier les parcelles cadastrales susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière au titre de l’article L.211-1 du Code Forestier.

Cette reconnaissance a eu lieu en présence de M. François DAUPHIN, Maire, représentant de la commune et Monsieur Simon DIETRICH, technicien forestier territorial à l’ONF. Elle a donné lieu à l’établissement d’un Procès-Verbal de reconnaissance contradictoire des forêts (PV) joint à la présente délibération.

Par ailleurs, l’analyse foncière des terrains relevant du régime forestier sur la commune de Job et appartenant à la section de Tarrit a montré des écarts entre les limites connues de la forêt gérée et les parcelles cadastrales actuelles. Par suite d’une modification foncière apportée depuis la soumission de ces parcelles en date du 24/12/1820 (rénovation cadastrale), rendant difficile l’établissement d’une correspondance entre les parcelles historiquement soumises et le cadastre actuel, il a donc été proposé par l’ONF de procéder à une restructuration foncière de parcelles relevant du régime forestier sur la section de Tarrit. La reconnaissance de ces terrains a également donné lieu à l’établissement d’un procès-verbal de reconnaissance contradictoire des forêts avec monsieur Simon DIETRICH, représentant de l’ONF et Monsieur François DAUPHIN, Maire, représentant de la commune en date du 28/07/2025, joint à la présente délibération. Monsieur le Maire souhaite également ajouter des parcelles des sections de Pailhat et Concias.Après en avoir délibéré et en accord avec les propositions de l’ONF, conformément aux procès-verbaux de reconnaissance des limites et afin de se mettre en conformité avec l’article L211-1 du code forestier le Conseil Municipal demande donc :

- Que relève du Régime Forestier les parcelles décrites dans le tableau ci-après, susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière ;

- Que soient abrogées toutes les décisions antérieures d’application du Régime Forestier pour les forêts sectionales de Tarrit, Pailhat et Concias

PROPRIETAIRE COMMUNE SECTION NUMERO ADRESSE SURFACE CADASTRALE

SURFACE

TOTALE (ha)

SECTION DE CONCIAS Job C 307 CONCIAS 1,785 1,785

SECTION DE PAILHIAT

Job C 1261 LE BIEN 5,429 6,163

Job C 1262 LE BIEN 0,734

SECTION DE TARRIT*

Job C 144 REDONDET 0,066

81,0251

Job C 153 REDONDET 0,172 Job C 156 COMMUNAL DE TARRIT 10,228 Job C 157 COMMUNAL DE TARRIT 6,0995 Job C 158 COMMUNAL DE TARRIT 1,806 Job C 159 COMMUNAL DE TARRIT 12,478 Job C 160 COMMUNAL DE TARRIT 0,376 Job C 188 LE BIEN 0,098 Job C 233 HARENG 2,21 Job C 234 HARENG 0,354 Job C 235 HARENG 0,394 Job C 236 HARENG 0,4346 Job C 237 BOIS DE HARENG 45,698 Job C 261 LA FAVINE 0,345 Job C 285 LES MAYOUX 0,266 TOTAL 88,9731

*Parcelles de la section de Tarrit, objet de la restructuration foncière.

Source : VisuDGFIP 2021 (cadastre).

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’élaboration et l’instruction du dossier.

N° 3 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX FERME DE BARGES Monsieur Gérard GOUTTE, 2ème adjoint au Maire, rappelle qu’il est prévu d’effectuer des travaux au logement « Ferme de Barges » avant de le remettre à la location. Des devis pour la rénovation ont été demandés. L’isolation par l’extérieur est estimée à 34 252,00 € HT soit 36 135,86 € TTC, les menuiseries extérieures à 5 909,80 € HT soit 6 235,84 € TTC et le poêle à granulé à 8 426,15 € HT soit 8 889,60 € TTC. Le coût total des travaux serait donc de 48 587,95 € HT soit 51 261,30 € TTC. Une subvention pourrait être accordée par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise le Maire à demander la subvention au Conseil Départemental pour les travaux correspondants - autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire

N° 4 : ADHESION A LA MISSION RELATIVE A L’ASSISTANCE RETRAITES EXERCEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE- DÔME

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la

Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Puy-de-Dôme n° 2025-17 en date du 17 juin 2025 portant mise en œuvre de la mission relative à l’assistance

retraites exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’adhérer à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Puy-de-Dôme

- autorise le Maire à signer la convention jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de

la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

- décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues

dans la convention évoquée ci-dessus

N° 5 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE Monsieur le Maire rappelle aux élus que le règlement intérieur est une résolution par laquelle le conseil municipal fixe, unilatéralement et dans le respect des droits de chacun, les règles d’organisation des services communaux, étant précisé qu’il est systématiquement spécifié aux usagers que leur inscription à un service vaut acceptation pleine et entière du règlement intérieur correspondant au service qu’ils utilisent.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’actualiser le règlement intérieur de la cantine ainsi que de la garderie. Il précise que ce dernier s’appliquera aussi longtemps qu’un nouveau règlement qui nécessiterait des modifications et actualisations, ne lui aura pas été proposé pour validation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- adopte le règlement intérieur de la cantine scolaire ainsi que de la garderie - précise que ce règlement s’applique à compter de la présente délibération et aussi longtemps qu’un nouveau règlement ayant le même objet et nécessitant des modifications et actualisations ne lui aura pas été proposé pour validation.

La séance est levée à 21 h 45.