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Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Job.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 04 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE DE JOB SEANCE DU 4 JUIN 2021
Date de la convocation : 28/05/2021
Le Conseil Municipal de JOB, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente le 4 juin 2021 à 20 heures sous la présidence de Monsieur DAUPHIN François, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. DAUPHIN François, MOREL Michel, Mme COL Sylvie, MM. GOUTTE Gérard, ARTAUD Nans (arrivé à 20h35), Mme BERTHEOL Sophie, M. CARTADE Pierre, Mmes FABRY Régine, GAY DES COMBES Mélody, ROLHION Annie, M. TAILLANDIER Pascal. Procuration : Mme BEAL Alexandra à Mme FABRY Régine
Absent excusé : M. CHARDON Pierre
Absents : Mme DAUPHIN Virginie, M. DURET Stéphane
Secrétaire : M. ARTAUD Nans
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du registre des délibérations de la réunion du 14 avril 2021.
N° 1 : PERSONNEL COMMUNAL : EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 18 décembre 2020 créant un emploi non permanent d’adjoint technique à temps pour une durée de 6 mois.
Monsieur le Maire explique que cet emploi est nécessaire et demande son renouvellement pour 6 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- accepte le renouvellement pour 6 mois de l’emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet
- autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
N° 2 : AUTORISATION AU MAIRE A ESTER EN JUSTICE – AFFAIRE CROS Monsieur le Maire explique à l’assemblée que Madame CROS Marie-Antoinette a saisi le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand d’une requête en plein contentieux le 02/12/2020.
Cette requête vise à coordonner la commune à réaliser des travaux afin de supprimer les écoulements d’eaux pluviales sur sa propriété.
Il vous est donc proposé :
- d’autoriser le Maire à ester dans l’instance ci-dessus rappelé,
- de désigner comme avocate Maître Anne MARION pour défendre la commune dans cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif, - désigne Maître MARION Anne pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.
N° 3 : PLAN DE RELANCE 2021
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 18 décembre 2020 sollicitant des subventions pour la réhabilitation de la salle des fêtes en mairie.
Au regard du montant déjà consommé de l’enveloppe triennale de 450 000,00 €, la subvention du FIC a été accordée sur 158 588,00 € HT de travaux.
Le plan de relance 2021 permettrait d’obtenir une aide complémentaire qui aboutirait à un financement sur la totalité des travaux s’élevant à 307 000,00 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide du Conseil Départemental dans le cadre du plan de relance 2021 sur un montant de 148 412,00 € HT,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
N° 4 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION PARTICULIERE AVEC GRDF DE MISE A DISPOSITION D’UN MAT D’ECLAIRAGE DU STADE POUR L’HEBERGEMENT D’EQUIPEMENT DE TELE RELEVE DES COMPTEURS GAZ
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 janvier 2014 autorisant la signature d’une convention cadre pour la mise à disposition de bâtiments communaux pour l’hébergement d’équipement de télé relevé des compteurs gaz.
Il s’est avéré par la suite qu’aucun bâtiment communal ne permettait la mise en place de ce dispositif.
Suite à une nouvelle étude, il est ressorti qu’un mât d’éclairage du stade pourrait convenir. Le projet consiste en l’installation d’un coffret concentrateur ainsi qu’un mât léger de deux mètres cerclé sur le poteau.
Ce dispositif permettra le télé relevage des compteurs gaz.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- accepte le projet d’installation d’un mât de télé relevage des compteurs gaz sur un poteau d’éclairage du stade,
- autorise le Maire à signer la convention ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire.
La séance est levée à 22h15.