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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Mézériat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20220919)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2022
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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022 – 20h00
Salle de Conseil Municipal de Mézériat – Procès-Verbal
Présents : DUPUIT Guy, CLERC Hervé, MUZY Josiane, MONIER Joël, COLIN Christelle, PONTHUS Jacques, CHAMBOUVET Philippe, BOULLY Stéphanie, BOZONNET Éric, ROUDEIX Hélène, VALÉRIE Pierre, MARIN Alain, VOLATIER Leslie, DESMARIS Thierry, GUILLERMIN Cécile, BUISSON Nicolas (arrive au cours du point n° 02) et BERTHILLOT Gisèle.
Excusés : ROBIN Nathalie (donne pouvoir à DUPUIT Guy),
COEURET Christelle (donne pouvoir à MUZY Josiane).
M. le Maire ouvre la séance de ce septième Conseil Municipal de cette année 2022. Il procède à l’appel et vérifie le quorum. Le quorum est atteint, le Conseil Municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.
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1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
L'assemblée délibérante désigne, à l’unanimité, Josiane MUZY, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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Considérant que Mme Sonia BERTHOLLET de la Communauté de Communes de la Veyle doit intervenir au sujet de l’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) RU (Renouvellement Urbain), M. le Maire modifie le déroulement de l’ordre du jour initialement prévu et décide de passer ce point en début de séance.
2. OPAH RU – Signature de conventions (rapporteur : Philippe CHAMBOUVET)
La séance est suspendue à partir de 20h10 pendant l’intervention de Mme Sonia BERTHOLLET Chef de projet à la Communauté de Communes de la Veyle, pour une présentation du dossier, à l’appui d’un diaporama.
Arrivée de Nicolas BUISSON à 20h24.
Reprise de la séance à 20h44.
Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT (Opération de Revitalisation de Territoires) est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.
L’ORT est un projet de requalification d’ensemble de centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.
Les communes structurantes du territoire de la Communauté de Communes de la Veyle, Pont-de-Veyle et son aire urbaine, Vonnas, Mézériat sont particulièrement concernées par les enjeux de revitalisation des centres-bourgs.
La Communauté de communes de la Veyle a lancé fin 2018-début 2019, son projet de territoire à horizon 2030, via l’élaboration de documents de planification tels qu’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) en commun avec la Communauté de communes Bresse et Saône, un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Dans le cadre du SCOT, Mézériat est définie comme pôle équipé.
La Communauté de Communes de la Veyle accompagne les centre-bourgs de son territoire où le tissu urbain est dégradé et où les enjeux de revitalisation (commerce et cadre de vie, service à la population...) sont particulièrement importants. Séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2022
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C’est pourquoi, une étude pré-opérationnelle à l’OPAH-RU a été lancée en février 2022. Le Bureau d’études SOLIHA Ain, a été mandaté pour réaliser cette étude. Le périmètre de l’étude comprend deux des pôles structurants du territoire, lauréats du programme « Petites villes de demain », qui sont Vonnas et Pont-de-Veyle avec son aire urbaine comprenant le quartier des Dîmes de Laiz et le quartier de la gare de Crottet.
Dès le diagnostic, la Communauté de Communes de la Veyle a souhaité étendre le périmètre de l’étude à la Commune de Mézériat qui n’a pas été lauréate du programme « Petites Villes de demain », malgré des dispositions similaires à Pont-de-Veyle et Vonnas : centre-bourg équipé en perte de dynamisme.
Les conclusions du diagnostic, ont amené les collectivités à inclure Mézériat dans l’ensemble des actions envisagées dans l’ORT.
Ainsi le périmètre de l’ORT de la Communauté de Communes de la Veyle est composé des Communes de Vonnas, de Pont-de-Veyle avec son aire urbaine comprenant le quartier des Dîmes de Laiz et le quartier de la gare de Crottet et de Mézériat.
La Communauté de Communes de la Veyle et les communes signataires des conventions d’ORT/PVD/revitalisation souhaitent se saisir des outils à leur disposition accompagnant la création d’une ORT afin d’atteindre leurs engagements respectifs dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » et de la revitalisation de leur centre.
Plus précisément, il s’agit de :
- Mettre en place une politique d’amélioration de l’habitat pour proposer des logements qualitatifs en cœur de ville : traitement des passoires énergétiques, adaptation pour l’autonomie des personnes, lutte contre la vacance, lutte contre l’habitat indigne
- Reconvertir, recycler les friches.
- Renforcer l’attractivité commerciales des centres-bourgs
- Améliorer le cadre de vie des habitants : espaces publics, mobilités, services - Valoriser le patrimoine bâti et naturel
Les communes signataires sont donc :
- Pont de Veyle
- Vonnas
- Mézériat
- Laiz pour son quartier des Dîmes
- Crottet pour son quartier de la gare
Deux conventions doivent donc être signées pour Mézériat.
La première est une convention ORT « chapeau » permettant de mettre en valeur le diagnostic territorial et les axes stratégiques du projet de territoire.
La seconde est une convention de revitalisation pour les communes de Mézériat, Laiz et Crottet.
L’ambition de la Communauté de Communes de la Veyle est de répondre aux besoins des populations résidentes actuelles et à venir (politique d’accueil), tout en préservant la mixité sociale et en prenant en compte les spécificités du territoire en termes de répartition de l’offre de logements au regard des potentialités de développement. Cette démarche devra être conduite en cohérence avec les objectifs des documents d’urbanisme.
Il s’agit de faire bénéficier aux habitants du territoire et des territoires alentours d’une qualité de vie tout en respectant les engagements de la transition écologique.
Le programme mobilise dans la durée les moyens des partenaires publics et privés, pour la période du programme 2021-2026 : État, opérateurs, collectivités, secteur privé.
Ces conventions sont évolutives et pluriannuelles sur la période du programme 2021-2026. Elle fera l’objet d’une large communication et d’une évaluation sur la base d’indicateurs de performances et d’impact, notamment sur ses fonctions de centralité.
Les problématiques, axées sur les principes de la transition écologique et environnementale, sont les
suivantes :
- Mettre en place une politique d’amélioration de l’habitat pour proposer des logements Séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2022
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qualitatifs en cœur de ville : traitement des passoires énergétiques, adaptation pour l’autonomie des personnes, lutte contre la vacance, lutte contre l’habitat indigne - Reconvertir, recycler les friches.
- Renforcer l’attractivité commerciales des centres-bourgs
- Améliorer le cadre de vie des habitants : espaces publics, mobilités, services - Valoriser le patrimoine bâti et naturel.
Les orientations stratégiques proposées sont les suivantes :
AXE ORIENTATION ACTION Convention
dans laquelle
l’action est
détaillée
Axe 1 :
HABITAT
Rénover des logements
anciens et lutter contre
la vacance
1-Mise en place d’une OPAH-RU OPAH-RU
2-Mise en place d’une opération Façades OPAH-RU
3-Mise en place d’une opération de
résorption de la vacance
OPAH-RU
Proposer un habitat
qualitatif
4-Accompagnement des porteurs de projet
vers un habitat plus dense et de qualité
ORT
Axe 2 :
FRICHES
Reconvertir, recycler
des friches
5-Démolition et dépollution du site de la
Sciam à Pont de Veyle en vue de la
construction d’un projet immobilier et de
l’extension de l’hôpital
PVD
6-Etude de faisabilité pour la reconversion
du site de LA BRESSE à Mézériat
Revitalisation
7-Etude de faisabilité pour la reconversion
du site de Plasteurop à Vonnas
PVD
Axe 3 :
COMMERCE
Revitaliser des centres-
bourgs
8-Mise en place d’une marketplace ORT
9-Accompagnement des commerçants à la
modernisation de leurs locaux
ORT
10-Accompagnement à la création d’unions
commerciales
PVD et
Revitalisation
Axe 4 : CADRE
DE VIE
Aménager des espaces
publics
11-Etude de faisabilité pour l’aménagement
du centre-bourg de Vonnas
PVD
12-Etude de faisabilité pour l’amélioration
de l’espace public de Pont-de-Veyle
PVD
Proposer des modes de
déplacement doux ou
alternatif
13-Réalisation d’un itinéraire cyclable
intercommunal et ses antennes
communales
ORT
14-Etude sur les aires de covoiturage ORT
Proposer des
équipements au service
de la population
15-Etude de faisabilité pour la création
d’une médiathèque au cœur de Vonnas
PVD
16-Etude d’opportunité pour la création
d’une crèche intercommunale
ORT
17-Etude ciblée sur les professionnels de
santé
ORT
18-Accompagnement de Pont-de-Veyle
dans l’évolution de ses écoles maternelles
et primaires
PVD
Axe 5 :
PATRIMOINE
BATI ET
NATUREL
Prendre en compte la
place de l’eau sur le
territoire
19-Accompagnement du Syndicat Veyle
Vivante dans ses travaux pour limiter le
risque inondation et mettre en valeur la
Veyle
ORT
Prendre en compte la
place des espaces
naturels remarquables
20-Etude de faisabilité sur les usages du
parc du Château de Pont-de-Veyle
PVD
21-Etude de faisabilité sur l’intérêt de la
Poipe de Pont-de-Veyle
PVD
Sauvegarder le 22-Etude de faisabilité sur les usages de la PVD Séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2022
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patrimoine bâti
remarquable
serre du parc du Château de Pont-de-Veyle
L’idée étant d’inciter les habitants à rénover leur habitat moyennant des aides coercitives, Hervé CLERC propose de suivre le dispositif de l’ANAH et de prévisionner un crédit de 25 000,00 € par an. Un suivi financier sera mis en place. S’agissant de l’opération « façades », il est précisé que la CCV sera accompagnée par le CAUE.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- d’approuver le dispositif d’Opération Programmée pour l’Amélioraton de l’Habitat (OPAH) RU (Renouvellement Urbain),
- d’autoriser M. le Maire à signer les conventions pour la mise en place des dispositifs associés et présentés ci-dessus.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Après ce vote, M. le Maire reprend le déroulement de l’ordre initial initialement prévu dans la convocation de séance.
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3. Approbation du Procès-verbal de la séance du 04 juillet 2022
Avant de soumettre le procès-verbal à l’approbation de l’assemblée délibérante, M. le Maire revient sur les modifications prévues par la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements issues de l’ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021.
En effet, depuis le 1 er juillet, le compte rendu de séance est supprimé. En lieu et place, une liste des délibérations est affichée dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
De même, un Procès-Verbal (PV) doit être rédigé, dont un certain nombre de mentions sont désormais imposées par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) (date et heure de séance, résultat des scrutins, teneur des discussions, etc.). L’approbation du PV n’est jusque-là pas réglementée et celui- ci était approuvé par les conseillers municipaux lors d’un vote à la séance suivante, sans pour autant donner lieu à un vote formalisé (délibération). Désormais, une fois arrêté (approuvé par les élus au commencement de la séance suivante), il est affiché à la mairie dans les 8 jours. Aucun formalisme particulier n’est prévu par le CGCT quant à son approbation et un vote n’est pas obligatoire.
Après ces remarques liminaires, M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques sur le Procès-Verbal (PV) de réunion du lundi 04 juillet 2022, qui leur a été préalablement transmis.
Thierry DESMARIS revient sur le Compte-rendu du 16 mai 2022 et demande si les deux remarques qu’il avait formulées ont bien été intégrées car il n’a pas reçu une version amendée. Une vérification de la bonne intégration de ses remarques sera effectuée ultérieurement auprès du secrétariat de mairie. Un rappel est également fait aux élus que lorsque ceux-ci ont des remarques ou des propositions de modifications sur le PV, il serait préférable que celles-ci soient envoyées par mail plutôt que dites oralement auprès du secrétariat et dans la mesure du possible, avant la séance suivante. Une version amendée du PV pourra dès lors être proposée à la séance suivante et publiée sur le site internet.
S’agissant du PV du 04 juillet 2022, aucune remarque n’étant faite, celui-ci est approuvé à l’unanimité (absents lors de la séance, Nicolas BUISSON et Cécile GUILLERMIN ne prennent pas part au vote).
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 2 (Leslie VOLATIER et Thierry DESMARIS) Séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2022
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4. Dénomination du groupe scolaire (rapporteur : Josiane MUZY)
La commission des affaires scolaires a mené un travail d’enquête ces derniers mois au sujet de la dénomination du groupe scolaire. Lors de sa dernière réunion, elle a choisi parmi les différentes propositions, de présenter au conseil municipal une synthèse des noms retenus. Le Conseil Municipal doit donc décider, parmi ces propositions, du nom du groupe scolaire sis 203 route de Polliat à Mézériat.
M. le Maire présente la liste des trois noms retenus par les membres de la commission pour le groupe scolaire :
- la Passerelle des Marmousets,
- la Pépinière des Bayards,
- les Bayards.
À savoir que les noms de personnes ont été d’office écartés car un grand nombre de propositions très disparates avait été donné, sans de réelle dominante.
Il a été souligné que cette dénomination concrétise plusieurs années de travail ainsi que le remerciement à tous ceux qui ont permis à ce projet de se réaliser.
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante, de passer au vote.
- La Passerelle des Marmousets : 3 voix (Cécile GUILLERMIN, Leslie VOLATIER, Thierry DESMARIS).
- La Pépinière des Bayards : 4 voix (Stéphanie BOULLY, Gisèle BERTHILLOT, pouvoir Nathalie ROBIN et Christelle COLIN),
- Les Bayards : 12 voix.
La dénomination « Groupe scolaire les Bayards » est donc adoptée.
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5. Approbation du projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (rapporteur : Guy DUPUIT)
La prescription de l’élaboration d’un premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération de l’ex-Communauté de communes du Canton de Pont-de-Veyle a eu lieu le 14 décembre 2015.
Suite à la fusion des Communautés de communes des Bords de Veyle et du canton de Pont-de-Veyle au 1er janvier 2017 et afin de conserver une cohérence intercommunale dans l’élaboration du PLUi, le périmètre de celui-ci a été étendu aux 18 communes membres de la Communauté de communes de la Veyle par délibération du conseil communautaire le 24 avril 2017. Puis la délibération communautaire du 23 avril 2018 a cadré l’élaboration du PLUi de la Veyle, car elle engage sa prescription et en définit les modalités de concertation. Cette même délibération définit les objectifs et axes du PLUi.
Un bureau d’études, Espaces & Mutations, a commencé a travaillé sur les études en septembre 2018.
L’élaboration du PLUi a dû tenir compte des dernières évolutions législatives, en passant des lois Grenelles, aux lois ELAN et ALUR, pour finir sur la dernière loi Climat et Résilience, datant d’août 2021. La particularité de l’élaboration du PLUi de la Veyle tient aussi au fait que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Bresse-Val de Saône, document cadre du PLUi, a été élaboré en même temps. Le PLUi tient compte
des orientations du SCoT.
De septembre 2018 à juillet 2022, les différentes phases d’études se sont enchainées : Séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2022
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- Diagnostic : septembre 2018-mai 2019
En tant qu’état des lieux du territoire à un instant T, le diagnostic a été co-construit avec les communes lors d’entretiens individuels et par l’analyse de données chiffrées (INSEE...).
- PADD : avril 2019-janvier 2020, puis mise à jour en novembre 2021 Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) constitue le cœur du PLUi, dans la mesure où il concentre le projet politique. Celui-ci a été débattu une première fois dans les 18 conseils municipaux en décembre 2019, puis en conseil communautaire le 28 janvier 2020. Après des ajustements nécessités par le SCoT et l’avancée de la traduction règlementaire, le PADD a fait l’objet d’un débat complémentaire sur des mises à jour le 29 novembre 2021.
Le PADD présenté dans le cadre de cet arrêt projet comporte les orientations suivantes :
Axe n°1 - UN PROJET DE TERRITOIRE EQUILIBRE ET AMBITIEUX
1. Bâtir un projet ambitieux à partir de l’armature territoriale
2. Affirmer les cœurs de vie de Pont-de-Veyle et Vonnas et prévoir un aménagement équilibré du territoire
3. Pour que le territoire de la Veyle assure son rôle à l’échelle du bassin de vie, maîtriser la croissance démographique et dimensionner le parc de logements
4. Prévoir une offre de logements de qualité, diversifiée et adaptée à la population et à la morphologie du territoire
5. Améliorer la mixité sociale dans l’habitat afin de :
· Proposer une offre de logements pour l’ensemble des modèles familiaux · Limiter les dynamiques de migrations des jeunes ménages en début de parcours résidentiel · Favoriser le maintien des jeunes actifs sur le territoire et identifier les logements accessibles aux différentes classes de la population
6. Poursuivre le confortement des équipements publics ou d’intérêt collectif
7. Promouvoir de nouvelles formes de mobilités et développer les liaisons dans le territoire et avec les territoires voisins
8. Être en capacité à terme d’assurer un service très haut débit sur l’ensemble du territoire
Axe n°2 – UNE ECONOMIE DYNAMIQUE ET DURABLE
1. Organiser un territoire dynamique dans le domaine économique
2. Pérenniser l’offre commerciale et de services
3. Créer les conditions favorables à la pérennité agricole dans ses dimensions d’activités économiques et de valorisation des paysages
4. Créer les conditions favorables à l’exploitation durable de la forêt et au développement de la filière bois 5. Organiser l’accueil touristique et répondre à un besoin d’hébergement touristique
Axe n°3 – UN CADRE DE VIE ATTRACTIF
1. Mettre en place un véritable projet paysager à l’échelle du territoire de la Veyle : · Protéger des pressions urbaines les éléments du patrimoine naturel et culturel · Mettre en scène les espaces et sites paysagers
· Envisager un développement économique soucieux du cadre paysager
2. Accompagner la densification et caractériser les espaces de transitions paysagères : · Avec des espaces paysagers supports de lien social.
· Par l’accompagnement végétal des cheminements doux
· Grâce à des ouvertures sur le grand paysage
· Par la prise en compte des vis-à-vis
3. Préserver l’armature écologique du territoire au travers de la prise en compte de la trame verte et bleue Séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2022
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4. Tendre vers un développement urbain réduisant son impact environnemental en limitant la pression sur les ressources naturelles
5. Réduire les consommations d’énergie et limiter les émissions de gaz à effet de serre :
· Envisager un développement du territoire soucieux de la maîtrise des consommations d’énergies · Permettre l’utilisation et la production des énergies renouvelables et l’amélioration des performances environnementales
6. Maîtriser et réduire les sources de pollutions et les nuisances
7. Prendre en compte les risques naturels et technologiques
8. Participer à la réduction et à la gestion des déchets
AXE 4 – UN FIL CONDUCTEUR : LA MODERATION DE LA CONSOMMATION FONCIERE 1. Fixer des objectifs et déterminer des actions pour limiter la consommation d’espace en matière d’habitat
2. Fixer des objectifs et déterminer des actions pour limiter la consommation d’espace en matière d’économie et d’équipements
- Traduction règlementaire : janvier 2020-juillet 2022
La traduction règlementaire, qui centralise les pièces opposables du PLUi (règlement, zonage, OAP), a également été co-construite avec les communes. Ce sont près d’une cinquantaine d’entretiens réalisés avec celles-ci, en plus des comités techniques et comités de pilotage habituels, qui ont conduit à la réalisation des pièces.
Le respect des orientations du SCoT, la compatibilité avec le PADD et l’intégration des dernières évolutions législatives ont également été au cœur de cette phase d’études. Au final, ce sont près de 293 ha de foncier constructible actuellement dans les documents d’urbanisme locaux qui ont été classés en non constructible dans le PLUi.
Chaque phase a fait l’objet d’une réunion avec les personnes publiques associées, d’une réunion publique et d’une conférence des maires de clôture. La collaboration avec les communes et la concertation avec le public sont présentées plus en détails dans le rapport de bilan de la concertation.
En parallèle de ces études, l’évaluation environnementale, la conception des annexes sanitaires et la numérisation des pièces ont été réalisées.
Une fois le dossier arrêté par le Conseil communautaire, le dossier est transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées, à la Mission Régionale d’Autorité environnementale et à la Commission De Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers avant de passer en enquête publique.
Une projection du projet de zonage est effectuée. Les zones de densifications sont identifiées, à noter que la zone des Combes a été réduite.
Il est souhaité que le développement de la commune soit contrôlé, ceci afin notamment que les services publics puissent suivre.
Il est rappelé que suite à l’enquête publique, des modifications pourront encore intervenir et modifier le document d’urbanisme.
M. le Maire propose aux conseillers que deux demandes soient prises en considération :
1) La création d’une aire de stationnement pour les camping-cars
L’assemblée délibérante souhaite que le PLUi prévoit la possibilité de créer une aire de stationnement pour les camping-cars sur les parcelles 1030 1031 1032 et 1034, route de Vonnas. Ce projet de création d'une aire de stationnement pour camping-cars relève d'une volonté de la commune de développer une capacité d'accueil touristique et une offre inexistante ou insuffisante en la matière sur le territoire.
Les installations suivantes seront prévues sur un terrain bitumé déjà existant :
Pour la gestion : Une borne de contrôle d’accès, une borne automate de paiement, armoire électrique, un mât de surveillance vidéo et wifi, borne de sortie avec barrière entrée/sortie. Séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2022
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Pour le service : armoire TGBT, 4 bornes électriques de 4 prises, 1 borne de service, 1 totem d’accueil et panneau d’affichage.
Tous les réseaux sont existants (construction antérieure).
La parcelle concernée par l’aménagement est située en zone sensible aux inondations exposées aux aléas moyens du plan de prévention du risque naturel inondation (PPRi). Une procédure d’évacuation est mise en place par l’occupant (la Société Camping-Car Park), la Commune s’engage à adapter son Plan Communal de Sauvegarde, en prévoyant les procédures de surveillance, d’alerte et d’évacuation du site, permettant d’assurer la sécurité des occupants.
2) La densité de logements à l’hectare
La commune a une importante surface occupée par les dents creuses libres qui ne permet pas une densité importante de logements à l’hectare. De ce fait, afin de respecter la moyenne de 18 logements à l’hectare imposée par la zone « Bourg accessible » dans laquelle la commune est classée, les extensions ont une densité de «32 logements/ha, ce qui impose un nombre de logements très important dans un contexte d’habitat pavillonnaire « détendu », ce qui n’est pas souhaité par l’assemblée délibérante.
Il est donc demandé qu’il soit tenu compte des différents projets à moyen et long terme qui se dessinent à l’horizon de quelques années, à savoir :
la transformation de l’ancienne école élémentaire en appartements, la réhabilitation de la friche de la Bresse (5 ha) avec une partie en zone d’habitation, le projet de construction de Dynacité sur le terrain des « Frachets » (1 ha) immeuble aujourd’hui démoli.
Ces projets permettront d’utiliser des surfaces à ce jour non comptabilisées et donc de corriger la moyenne de logements à l’hectare de façon significative.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
- d’approuver le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),
- demande que soient pris en compte les deux points énoncés ci-dessus par M. le Maire portant sur la création d’une aire de stationnement pour les camping-cars et la densité de logements à l’hectare.
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
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6. Pose de plateaux ralentisseurs route de Polliat – Signature d’une convention avec le Département de l’Ain (rapporteur : Guy DUPUIT)
La commune a confié à la société COLAS, la fourniture et la pose de plateaux ralentisseurs route de Polliat juste avant et après le groupe scolaire. Ces travaux sont prévus à partir du 20 septembre prochain. Cette opération nécessite un certain nombre d’aménagements sur la Route Départementale (RD) n° 26b. Le Département de l’Ain étant propriétaire de la voie, il convient de signer une convention entre les deux collectivités fixant les engagements de chaque partie. D’un point de vue financier, la maîtrise d’ouvrage de cette opération est assurée par la commune de Mézériat. L’occupation du domaine public départemental des ouvrages se fait à titre gracieux.
Le Conseil Municipal doit donc autoriser ou non M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir.
Josiane MUZY tient à préciser que la zone entre les deux plateaux sera limitée à 30 km/h.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le projet de pose de plateaux ralentisseurs route de Polliat vers le groupe scolaire et d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir.
Pour : 19
Contre : 0 Séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2022
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Abstention : 0
/ / / / / / / / / / / / / / / / / /
7. Choix de publicité des actes administratifs (rapporteur : Guy DUPUIT)
Par délibération n° DCM-2022-023 en date du 4 juillet 2022, l’assemblée délibérante avait décidé de faire publicité des actes administratifs par affichage et/ou papier et/ou par voie électronique en fonction de la nature de l’acte (délibération, arrêté, etc.).
Or, l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit un seul et unique mode de publicité.
Le Conseil Municipal décide par conséquent, d’opter pour un seul et unique mode de publicité des actes administratifs. Il est précisé l’affichage papier, même si certains documents pourront en parallèle continuer à être présents sur le site internet.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
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8. Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Date de
signature Acte Prestataire Objet Montant € HT
22/06/2022 marché DAUJAT/VIAL Travaux d'électricité de l'ancienne agence Crédit agricole 10 238,00
04/07/2022 marché PARISOT Acquisition de bacs pour le déménagement de l'école 638,78
04/07/2022 marché INTERMARCHÉ
Location d'un véhicule pour le
déménagement des écoles au groupe
scolaire
292,00
05/07/2022 marché EPI SERVICES Entretien et maintien en conformité des tenues des sapeurs-pompiers 491,16
04/07/2022 marché BDS
Location d'une benne pour le
déménagement des écoles au groupe
scolaire
prix unitaires en
fonction des
modalités de
location
réellement
effectuées
05/07/2022 avenant marché PEROTTO
Construction d'un groupe scolaire -
Lot n° 10 sols souples - Signature
d'un avenant n° 1 (changement de
revêtement sols PVC)
805,45
05/07/2022 avenant marché GLASS CONSTRUCTION
Construction d'un groupe scolaire -
Lot n° 05 menuiseries extérieures
aluminiums - Signature d'un avenant
n° 1 (pose d'un rideau occultant)
1 975,00
06/07/2022
avenant
bail
commercial
COMMERCE
MEZERIAT
Signature d'un avenant au bail
commercial suite au changement de
locataire au magasin Proxi
sans incidence
financière
11/07/2022 marché COLAS Travaux de voirie autour du futur 20 275,00 Séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2022
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groupe scolaire
11/07/2022 marché GARRY Acquisition d'un kit de désherbage 744,00
15/07/2022 marché ORANGE
Raccordement au TGBT (Tableau
Général Basse Tension) pour le
groupe scolaire
807,00
21/07/2022 marché LAFAY Fourniture et pose de 6 cavurnes au cimetière 2 190,00
21/07/2022 marché LAFAY Reprise de 2 concessions échues 400,00
21/07/2022 marché LAFAY Dépose totale d'un monument dangereux 520,00
25/07/2022 marché SEDI
Fourniture de drapeaux (européen et
ukrainien) et sacs à dos complet du
conseil municipal des enfants
343,50
26/07/2022 marché CAMPING-CAR PARK
Fourniture d'équipements
d'installation pour aire de
stationnement des camping-cars
49 066,00
26/07/2022 marché ICEC Construction
Étude pour l’aménagement du terrain
la Féole pour l'aire de stationnement
des camping-cars
56 610,00
02/09/2022 marché COLAS Fourniture et pose de 2 ralentisseurs vers le groupe scolaire 47 630,00
Le Conseil Municipal prend acte de ces délégations.
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9. Commissions communales
Les comptes rendus de réunions ayant été préalablement transmis aux conseillers municipaux, chaque Adjoint fera un point bref sur le travail de la commission, dont il assure la vice-présidence.
Commission Communication
Josiane MUZY aborde le travail des membres de la commission.
S’agissant du prochain Mézémag, celui-ci sera consacré principalement au groupe scolaire et au conseil municipal des enfants. La deuxième Adjointe énumère la liste des thèmes qui y seront également abordés.
Concernant le site internet, Hélène ROUDEIX travaille sur l’actualisation du site en fonction de la règlementation. Une proposition est faite de remplacer certaines icones inutilisées et les remplacer par la création de deux nouvelles rubriques « risques majeurs » et « résidence autonomie ». Une rencontre est prévue avec Cédric GOMES d’EUREKAMICRO pour faire le point sur ces modifications.
Commission Sécurité
Josiane MUZY évoque tout d’abord le Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Le « bon à tirer » a été reçu et des corrections ont été apportées. La mise en page sera modifiée. Ce PCS devra être signé par M. le Maire et envoyé à la préfecture pour validation, il sera ensuite transmis aux conseillers municipaux et aux entités concernées. Pour info, celui établi lors du précédent mandat, n’avait pas été transmis en préfecture et était donc non valide.
Les membres de la commission jugent nécessaire qu’un badge pour accéder au gymnase soit mis à disposition des pompiers en cas de problèmes. Une demande sera faite auprès de la Communauté de communes, propriétaire des bâtiments.
La deuxième Adjointe aborde ensuite l’organisation le jour de la rentrée dans le nouveau groupe scolaire, le lundi 07 novembre prochain. Pour permettre une rentrée en toute sécurité dans les nouveaux locaux, Josiane MUZY propose que les élus disponibles soient présents sur le site, afin de veiller à la bonne utilisation des parkings ainsi qu’au respect des sens de circulation. Séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2022
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Commission Affaires scolaires
Groupe scolaire toujours, Josiane MUZY poursuit par le travail mené par les membres de la commission.
Ceux-ci ont rencontré Mme Catherine GERVAIS, Inspectrice de l’Éducation Nationale (IEN) pour l’informer du regroupement des deux écoles sur un unique site et lui demander conseil sur l’organisation de l’installation dans les nouveaux locaux. L’Inspectrice a assuré de son soutien dans cette organisation. La deuxième Adjointe a rencontré les directrices des écoles qui travaillent sur l’harmonisation des horaires pour l’entrée dans le nouveau groupe scolaire. Leur proposition sera entérinée lors du prochain conseil d’écoles, le 20 octobre à 18 h 30. C’est le Conseil Municipal qui aura en dernier lieu la main, puisqu’il devra entériner ces horaires.
Autre sujet, le Conseil Municipal des Enfants (CME).
Après rencontre et travail avec la directrice de l’école élémentaire, Mme Paula AUGUSTO, voici les dates retenues pour l’installation du CME :
Remise des documents aux parents par voie électronique le 21 septembre, Réception des candidatures le 29 septembre,
Atelier de préparation avec les candidats le 3 octobre,
Elections le 17 octobre.
Les candidats tiendront le bureau de vote avec l’aide des élus adultes disponibles privilégiant la commission affaires scolaires, mais aussi d’autres personnes volontaires.
Commission Animation
Christelle COLIN, quatrième Adjointe, rend compte des animations sur la commune.
Une activité riche avec :
Dimanche 11 septembre, forum des associations : 17 associations représentées. On sent un regain d’activité après 2 ans de crise sanitaire,
Week-end des 17 et 18 septembre, journées du Patrimoine avec l’organisation par Gisèle BERTHILLOT, de la visite commentée du patrimoine du village au travers d’une animation ludique,
Samedi 08 octobre, réception d’accueil des nouveaux habitants (21 familles ont été recensées à ce jour),
Dimanche 09 octobre, opération brioches avec l’ADAPEI,
Vendredi 14 octobre à 19h30, cérémonie des trophées des champions. La quatrième Adjointe attend le retour des associations pour décider quels champions seront mis à l’honneur. Cette année, la Municipalité offrira des cartes cadeaux en lieu et place de trophées.
S’agissant du calendrier des fêtes 2023, Cécile GUILLERMIN se charge actuellement de collecter par mail auprès des associations, les dates, afin d’établir un calendrier provisoire. Le retour est prévu pour le 28 octobre. Une réunion aura lieu le mardi 08 novembre prochain pour l’arbitrage et arrêter le calendrier 2023 pour les associations. Cela permettra ensuite aux particuliers de réserver la salle des fêtes sur les créneaux restants. La réunion du 08 permettra également de présenter le projet d’aménagement de l’école maternelle en future maison des associations.
Christelle COLIN termine en annonçant que la société EUREKAMICRO a développé un programme de réservation de salles et la commune en fait l’acquisition. Les réservations des différentes salles communales pourront se suivre par internet.
Commission Commerce et artisanat
Jacques PONTHUS, cinquième Adjoint, rend compte de la réunion de la nouvelle union commerciale, qui a eu lieu le lundi 05 septembre. Un nouveau bureau a été constitué, Antoine GAMBETTA en assure la présidence, aidé par Amandine JOCQUEL désignée vice-présidence. Les membres de l’association se réuniront de nouveau le vendredi 28 septembre prochain. Séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2022
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Autre projet, l’aménagement de l’ancienne agence du Crédit Agricole, place du marché en boutique partagée. Une fuite d’eau a été détectée dans le bâtiment, un contact a été pris avec l’assureur de la commune. Une réunion a eu lieu avec les 12 commerçants intéressés à intégrer la boutique, le démarrage des travaux est prévu en septembre pour une durée de 2 mois environ. L’ouverture de la boutique devrait donc intervenir avant les fêtes de fin d’année. La prochaine réunion avec les commerçants aura lieu le jeudi 13 octobre sur site.
Commission Développement Durable
Jacques PONTHUS poursuit en abordant le projet des « jardins partagés ». Il annonce qu’une réunion est prévue le mercredi 28 septembre à 20h00 pour rencontrer les futurs jardiniers et leur exposer le dispositif. Huit personnes ont fait connaître leur intérêt pour ce projet. Une association sera créée.
Enfin, autre projet qui devrait être opérationnel au printemps, l’aménagement du terrain à la Féole pour la création d’une aire d’accueil pour camping-cars.
Avant de rendre la parole, Jacques PONTHUS remercie Thierry DESMARIS pour le prêt de son tracteur pour l’organisation du concert de Mez’animations.
Commission Santé publique
Philippe CHAMBOUVET, Conseiller délégué, apporte quelques précisions sur l’organisation du déménagement du groupe scolaire.
Le planning des travaux est serré mais le déménagement est prévu pour les vacances d’automne. Les enseignants sont prévenus ainsi que le personnel communal concerné (responsable cantine, etc.). Un appel à bénévoles est lancé pour la première semaine des vacances (soit du 22 au 29 octobre 2022). Le Conseiller délégué se charge d’établir une liste des personnes volontaires pour donner un coup de main. Ceux-ci peuvent s’inscrire en lui envoyant lui un mail à philippe.chambouvet@mezeriat.fr Contact a été pris auprès de Vonnas Multiservices (VMS) pour le déménagement des tableaux numériques, sous réserve qu’Orange intervienne avant.
Commission Finances
Hervé CLERC, premier Adjoint, fait le point sur les finances de la commune arrêtées à ce jour :
Endettement : 2 218 011,17 €,
Dépenses d'investissement payées : 2 466 945 €,
Montant du marché initial de travaux : 4 027 804 €, Payé : 2 776 495 €, Reste à payer : 1 251 308 €, Montant du marché de maitrise d’œuvre :489 328, Payé : 402 101 €, Reste à payer : 87 727 €.
Hervé CLERC fait part de la décision de limiter les dépenses d’énergie. Il est donc demandé à tous de faire attention. Une réflexion est également lancée pour voir comment améliorer par la technique, le montant de ces dépenses (des travaux d’isolation dans certains bâtiments communaux seront peut-être nécessaires). La discussion sera également engagée avec les représentants d’associations. La consommation d’énergie entraînera une répercussion inévitable sur le budget communal 2023. Dans l’attente de l’élaboration d’un plan de mesures, il a été demandé au secrétariat de mairie, d’établir un diagnostic précis des consommations, par bâtiment communal.
Planning des prochaines réunions
Jeudi 29 septembre 2022 – 20h00 Commission Animation
Mardi 04 octobre 2022 – 20h00 Réunion Place du marché
Jeudi 06 octobre 2022 – 18h00 Commission Urbanisme
Lundi 10 octobre 2022 – 20h00 Commission Communication
Mercredi 12 octobre 2022 – 20h00 Commission Travaux
Lundi 17 octobre 2022 – 20h00 Conseil Municipal
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10. Informations et questions diverses
→ M. le Maire informe que la Communauté de Communes a retenu le cabinet FLORES pour réaliser une étude de requalification de la friche industrielle du site de la Bresse. Plusieurs scénarii seront élaborés sur son devenir. Une première réunion a déjà eu lieu, une deuxième est prévue le mercredi 05 octobre avec l’organisation d’ateliers par groupes de travail.
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L’ordre du jour étant épuisé, aucune question ou information n’étant posée ou donnée, M. le Maire lève la séance à 22h34. La prochaine séance de conseil municipal aura lieu le lundi 17 octobre 2022 à 20h00.
La secrétaire de séance, Le Maire et Président de séance,
Josiane MUZY Guy DUPUIT