Compte-Rendu - compte rendu 3 juin 2021

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Compte-Rendu - compte rendu 3 juin 2021 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Notre-Dame-de-Mésage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 3 juin 2021)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2021

Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 mai 2021

Nombre de conseillers : en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 12 L’an deux mil vingt et un le trois juin, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Notre Dame de Mésage dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil sous la présidence de M. BUISSON, maire

PRESENTS : Mesdames Isabelle GOBBA, Marie-Hélène BADIER, Mireille GASPARUTTO, Myriam THEODORESCO, Nathalie HERVIEUX (arrivée à la délibération n° 2021-024) ; Messieurs Jérôme BUISSON, Daniel DI FRUSCIA, Stéphane LEPINAY, Manuel DE ARAUJO, Yves HOPPENOT, Sandro VALLERA.

EXCUSE : M Ludovic CORREARD.

ABSENT : M. Loïc GRAPELOUP.

POUVOIRS : Mme Christine BRUNET donne pourvoir à Mme Isabelle GOBBA ; Mme Soline SERRE COMBE donne pourvoir à M. Daniel DI FRUSCIA.

Mme Myriam THEODORESCO a été élue secrétaire.

N° 2021-021 : Subvention au CCAS – année 2021.

Lors du vote du budget primitif de l’exercice 2021, l’Assemblée a approuvé l’octroi d’une subvention d’un montant de 10 000 € au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Notre Dame de Mésage. Il convient aujourd’hui d’autoriser le versement de cette subvention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 10 000 € au Centre Communal d’Action Sociale de Notre Dame de Mésage, pour son exercice 2021.

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2021-022 : Neutralisation des amortissements – année 2021.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il existe un dispositif spécifique de neutralisation budgétaire de la charge d’amortissement des subventions d’équipement versées qui permet à la collectivité, après avoir inscrit les opérations relatives à l’amortissement des immobilisations et l’ensemble des autres dépenses et recettes du budget, de corriger un éventuel déséquilibre en utilisant la procédure de neutralisation décrite ci-après.

Ce choix peut être opéré chaque année par la collectivité, qui présente l’option retenue dans le budget.

La collectivité peut décider de ne pas neutraliser ou de neutraliser partiellement l’impact budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement versées.

Le montant de la neutralisation opérée n’est donc pas lié intrinsèquement au montant de ces amortissements (même si ceux-ci en constituent la limite maximale), mais dépend d’une part, des autres éléments du budget de l’exercice et d’autre part, de choix du moyen d’équilibre retenu librement par la collectivité. Le dispositif de neutralisation vise à garantir, lors du vote annuel du budget, le libre choix par la collectivité de son niveau d’épargne.La procédure de neutralisation s’opère comme suit :

Constatation de l’amortissement des biens, quelle que soit leur nature, conformément au plan d’amortissement (dépense au compte 68, recette au compte 28) ;

Neutralisation (facultative) de l’amortissement des subventions d’équipement versées (dépenses au compte 198 « neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées », recette au compte 7768 « neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées »). Cette neutralisation peut être totale, partielle ou nulle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

PROCEDE à la neutralisation, dans sa totalité, des subventions d’équipement versées à l’article 6811 (fond de concours et attribution de compensation d’investissement).

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatif à cette décision.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2021-023 : Motion en faveur du maintien de l’activité de l’usine Ferropem les Clavaux.

Implanté à Livet et Gavet, ainsi qu’en Savoie, le groupe Ferroglobe a annoncé la fermeture des usines de Ferropem qui produisent à partir de quartz, du silicium de très haute pureté. Il s’agit ici de composants de base de nombreux produits de hautes valeurs ajoutée, comme les panneaux photovoltaïques, les batteries, la microélectronique, qui sont les activités fleurons de notre territoire reconnue mondialement.

La mairie de Notre Dame de Mésage soutient les entreprises.

La commune de Notre Dame de Mésage fait partie du territoire métropolitain fort de ses centres de recherche, de ses universités, de ses industries. Ce territoire est engagé dans la transition énergétique, engagé dans une stratégie de développement des emplois industriels et de soutien aux entreprises innovantes, nous ne pouvons rester indifférents au sort d’entreprise engagée au plus haut niveau dans le développement des filières d’avenir.

Relocaliser, réindustrialiser nécessitent des mesures appropriées pour ne pas rester de vaines incantations. Derrière cela se cache également un enjeu majeur, celui de la souveraineté industrielle de notre pays et de la pérennité des emplois de nos territoires.

Notre vœu

Le conseil municipal de Notre Dame de Mésage demande au gouvernement d’intervenir auprès de la direction du groupe Ferropem pour le maintien de l’activité de ses usines d’intérêt stratégique en France.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Arrivée de Mme Nathalie HERVIEUX

N° 2021-024 : Participation financière TE38 – Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité.

Lors des travaux de sécurisation et d’aménagements des abords de l’école en 2018, il avait été décidé d’enfouir sur cette partie de la Route de la Commanderie, les réseaux de distribution publique d’électricité. Des désordres sur les murs de soutènement de la Route de la Commanderie au niveau de l’école ont suspendu les travaux, le temps de leur réparation. Suite au confortement de ces murs, il a alors été préconisé d’enfouir les lignes côté amont et non plus à proximité de ces murs de soutènement. Un nouveau plan et tracé a été proposé par Territoire d’Energie (TE38). Aujourd’hui, TE 38 propose de relancer ce projet. Le Maire explique à l’Assemblée que les travauxconsisteront en l’enfouissement des lignes électriques et la pose de nouveaux candélabres moins énergivores et de meilleures qualités.

Après étude, le plan de financement prévisionnel proposé par TE 38 est le suivant : Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 75 324 €

Le montant total des financements externes s’élèvent à : 75 324 €

La participation prévisionnelle de la commune s’élève à : 0 €.

Le Maire propose à l’Assemblée de se prononcer sur l’opportunité ou non de lancer des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité sur une partie de la Route de la Commanderie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de ne pas lancer des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité sur une partie de la Route de la Commanderie.

Contre le lancement des travaux : 10

Pour le lancement des travaux : 2

Abstention : 1

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

N° 2021-025 : Participation financière TE38 – Travaux sur réseau France Telecom

Lors des travaux d’aménagement et de sécurisation des abords de l’école en 2018, la mairie avait décidé d’enfouir le réseau France Télécom sur cette partie de la Route de la Commanderie. Des désordres sur les murs de soutènement de la Route de la Commanderie au niveau de l’école ont suspendu les travaux, le temps de leur réparation.

Aujourd’hui, Territoire d’Energie 38 (TE38) propose à la Commune de reprogrammer les travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité et par conséquent les travaux d’enfouissement du réseau France Télécom.

Après étude, le plan de financement prévisionnel que propose TE38 est le suivant : Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 10 992 €

Le montant total des financements externes s’élèvent à : 3 206 €

La participation aux frais de TE38 s’élève à : 371 €

La participation prévisionnelle de la Commune s’élève à : 7 415 €

Le Maire propose à l’Assemblée de se prononcer sur l’opportunité ou non de lancer des travaux d’enfouissement du réseau France Télécom sur une partie de la Route de la Commanderie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de ne pas lancer de travaux d’enfouissement du réseau France Télécom sur une partie de la Route de la Commanderie.

Contre le lancement des travaux : 12

Pour le lancement des travaux : 12

Abstention : 1

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

N° 2021-026 : Mission nouvelle du Centre de Gestion de l’Isère – Recueil des signalements des actes de violence, discrimination, harcèlement moral et sexuel et agissements sexistes.

En référence à l’article 80 de la Loi de Transformation de la Fonction Publique, tous les employeurs territoriaux doivent mettre en place un dispositif de signalement des actes de violences, de discriminations, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes. Ils doivent informer leurs agents de son existence et des modalités de saisine de celui-ci et du respect de la confidentialité. Les témoins des actes pré-cités sont également concernés par ce dispositif. Les employeurs territoriaux ont la possibilité de gérer en interne ce dispositif, de le mutualiser ou de le confier au centre de gestion.PRESTATION PROPOSEE

Le Centre de Gestion de l’Isère (CDG 38) propose un dispositif de recueil des signalements pour les employeurs territoriaux de son champ d’intervention qui souhaiteraient lui confier la gestion de ce dispositif.

La prestation serait proposée avec 2 niveaux :

- Niveau 1 : recueil des signalements avec caractérisation

- Niveau 2 : recueil des témoignages avec rédaction d’un rapport de synthèse pour l’employeur.

NIVEAU 1 :

Au travers d’une adresse mail et d’une ligne téléphonique dédiées, une réception des alertes selon un protocole défini (identité, collectivité et numéro téléphonique de rappel) sera réalisée. Après prise de rendez-vous avec un écoutant, les agents (témoins et victimes) seront reçus dans le cadre de deux entretiens.

Le premier entretien permettra :

- D’écouter

- D’orienter vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien ;

Le deuxième entretien permettra :

- De rédiger un pré-rapport des actes signalés avec une caractérisation de ceux-ci - D’orienter vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés. Un référent « signalement » sera identifié par chaque employeur pour la réception et le suivi des alertes transmises.

- De lever la confidentialité de l’alerte avec la collectivité via son référent « signalement ».

NIVEAU 2 : RECUEIL DES TEMOIGNAGES ET REDACTION D’UN RAPPORT DE SYNTHESE POUR L’EMPLOYEUR

Sur saisine de l’employeur, le CDG38 pourra auditionner toutes les parties prenantes des actes signalés, recueillir les témoignages écrits, les éléments factuels. Un même écoutant mènera l’ensemble des entretiens d’une même situation.

Cet écoutant rédigera un rapport de synthèse incluant toutes les pièces jointes qui seront transmis à un référent « signalement » identifié pour chaque employeur. Ce rapport comprendra également des préconisations.

L’employeur aura alors la possibilité de rédiger, dans le contexte propre à la situation, une enquête administrative en prenant appui sur les documents transmis par le CDG 38. Le niveau 2 ne pourra être mis en œuvre que si la situation initiale a fait l’objet d’une intervention du CDG 38.

TARIFICATION PROPOSEE :

Les employeurs affiliés de – 50 agents pourront bénéficier de la prestation niveau 1 dans le cadre de la cotisation annuelle.

Cette proposition spécifique pourra permettre aux petites collectivités d’avoir un dispositif tout en gardant un niveau de confidentialité garanti.

Un bilan anonymisé sera transmis annuellement au CHST départemental sur les cas de signalements enregistrés au CDG 38.

Pour le niveau 2, ces collectivités devront conventionner (convention cadre) avec le CDG38 et donner leur accord pour le déclenchement de ce niveau de prestation. L’ensemble des temps d’entretien de niveau 2 fera l’objet de la signature d’une feuille de présence et sera facturé au réel. Le temps d’élaboration du rapport de synthèse de niveau 2 est évalué à 3.5h.Collectivités affiliées de

moins de 50 agents Tarif niveau 1 Tarif niveau 2 Dispositif de signalement des

actes de violence, de

discrimination, de

harcèlement et d’agissements

sexistes

Compris dans la cotisation

obligatoire et additionnelle 60 € / heures

Le Conseil, après en avoir délibéré

DECIDE de confier au Centre de Gestion de l’Isère la gestion du dispositif du recueil des actes de violence, discrimination, harcèlement moral et sexuel et agissements sexistes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2021-027 : Attribution de bons d’achat aux stagiaires.

Le Maire explique à l’Assemblée que la Mairie accueille parfois des stagiaires au sein des différents services municipaux.

Ces stagiaires, souvent étudiants, ne sont pas rémunérés par la mairie.

Pour les remercier du travail effectué, le Maire propose à l’Assemblée de leur offrir un bon d’achat d’un montant maximum de 200 € dans un établissement dont la mairie a un compte ouvert (ex : Décathlon...).

Le Conseil, après en avoir délibéré

ACCEPTE d’offrir un bon d’achat aux stagiaires travaillant pour la commune.

FIXE le montant maximum de ces bons d’achat à 200 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2021-028 : Convention de partenariat métropole – communes pour l’accès au service public d’efficacité énergétique « SPEE communes »

Par délibération du 8 février 2019, la Métropole a décidé de la mise en œuvre d’un service public de l’efficacité énergétique (SPEE). Ce service public se définit comme un service de conseil et d’accompagnement à destination des habitants, des entreprises, des communes, dans des actions d’efficacité énergétique, afin d’atteindre les objectifs fixés dans son schéma directeur énergie : - réduire de 22% la consommation énergétique du territoire et de 17% la consommation du secteur tertiaire à l’horizon 2030,

- réduire de 30% la consommation d’énergies fossiles,

- augmenter de 35% la production locale d’énergies renouvelables et de récupération.

La SPL ALEC, constituée le 20 février 2020, a pour objet la mise en œuvre des politiques de transition énergétique et climatique pour le compte de ses actionnaires.

Dans ce contexte, elle a poursuivi l’accompagnement des communes dans la continuité des missions jusqu’alors exercées par l’association ALEC. L’année 2020 a constitué une phase de transition.

Par délibération du 18 décembre 2020, la Métropole a défini le contenu du SPEE dans son volet à destination des communes et les modalités de sa mise en œuvre, notamment les conditions tarifaires. Dans ce cadre, le conseil et l’accompagnement des communes, appelé « SPEE communes », a pour objectif d’ impulser et de faciliter la mise en route des actions d’efficacitéénergétique, en visant la qualité et la performance des projets, compatibles avec l’ambition du schéma directeur énergie, et portant sur l’ensemble du patrimoine communal : bâtiments, éclairage public et véhicules.

Le « SPEE communes » regroupe un ensemble de services concernant le patrimoine communal, depuis la maîtrise des consommations énergétiques au quotidien, jusqu’à l’accompagnement de projets de rénovations énergétiques performantes, incluant l’utilisation ou la production d’énergies renouvelables.

Il a pour objectif de préparer des actions d’efficacité énergétique, faire monter en compétences les services techniques communaux dédiés, aider à la décision des élus, faciliter la mise en œuvre de ces actions, favoriser le maintien de la performance dans la durée, aider à la mobilisation des financements, en complémentarité du recours aux études approfondies qui sont confiées à des bureaux d’étude, architectes, etc...

Le « SPEE communes » est structuré selon 3 grandes typologies de services : - l’accompagnement collectif,

- le service métropolitain de valorisation des CEE appelé « plateforme CEE », - l’accompagnement personnalisé

La Métropole confie la mise en œuvre de ces services auprès des communes à un prestataire, la SPL ALEC de la grande région grenobloise, via un marché public.

Les communes doivent être actionnaires de la SPL ALEC pour bénéficier de ses prestations, conventionnent avec la Métropole pour bénéficier du « SPEE communes », et participent financièrement, pour une partie des services, par un tarif du service public. Les conditions tarifaires sont définies par délibération métropolitaine du 18 décembre 2020.

Une convention pluriannuelle de partenariat, pour la période 2021 – 2023, relative à la mise en œuvre du « SPEE communes », entre la Métropole et chaque commune bénéficiaire, vient préciser le contenu des services et les modalités d’accès pour la commune. Il est à noter que la commune décidera chaque année des services auxquels elle souhaite souscrire. Il est précisé qu’en cas d’évolution des tarifs du service décidée par la Métropole sur la durée de la convention, aucun avenant ne sera nécessaire à sa prise en compte.

La Commune de Notre Dame de Mésage est engagée dans une politique de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer avec la Métropole de Grenoble une convention de partenariat pour bénéficier du service public d’efficacité énergétique « SPEE » dédié aux communes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2021-029 : Autorisation de signer un devis pour la création d’une aire de jeux.

Le Maire explique à l’Assemblée que la Mairie souhaite créer une aire de jeux au niveau du complexe sportif, à côté du city stade.

Myriam Theodoresco, adjointe, informe et expose les propositions de choix et solutions. Cette aire de jeux comprendrait entre autre une maisonnette pour enfants, des jeux sur ressorts, un manège toupie, une table de pingpong, des équipements de fitness, la pose d’une clôture, la pose d’un sol adapté.

Plusieurs sociétés ont été contactées. Le montant estimatif de ce projet est compris entre 60 000 € HT et 70 000 € HT.Le Maire rappelle la subvention accordée de 50 % de la Région par le biais du « Plan de Relance ».

Le Maire rappelle que par délibération en date du 26 mai 2020, le Conseil Municipal l’a autorisé à signer tout devis d’un montant inférieur à 30 000 € HT.

Il propose à l’Assemblée de l’autoriser à signer tout devis d’un montant maximum de 70 000 € HT pour la création d’une aire de jeux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE le Maire à signer tout devis d’un montant maximum de 70 000 € HT pour la création d’une aire de jeux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2021-030 : Validation du devis Playgones pour la mise en place d’un pumptrack

Le Maire explique à l’Assemblée que la Commune souhaite installer un pumptrack à proximité du complexe sportif, à côté du City Stade.

Myriam Theodoresco, adjointe, expose et informe sur la fonction d’un « Pumptrack » ; un pumptrack est une piste entièrement composée d’éléments modulaires formant des bosses, des virages, des sauts pour permettre d’accélérer et d’entretenir une grande vitesse sans pédalage. Ces pistes sont dédiées aux cyclistes, rollers, skates, trottinettes...

Celle-ci a sollicité la société Playgones pour la réalisation de ces travaux.

Le devis d’achat et d’installation d’un pumptrack s’élève à 23 550 € HT, soit 28 260 € TTC.

Le Maire rappelle la subvention accordée de 50% de la Région par le biais du « Plan de Relance »

Le Maire propose à l’Assemblée de se prononcer sur ce devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VALIDE le devis de Playgones, pour un montant de 23 550 € HT, pour les travaux de création d’une aire de jeux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 2