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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14.12.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Notre-Dame-de-Mésage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14.12.23)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Énergies,
2023-040
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2023
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 décembre
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt
et
trois,
le
quatorze
décembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Notre
Dame
de
Mésage
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
M.
BUISSON,
maire
PRESENTS
:
Mesdames
Isabelle
GOBBA,
Marie-Hélène
BADIER,
Myriam
THEODORESCO,
Mireille
GASPARUTTO,
Soiine
SERRE-COMBE
et
Nathalie
HERVIEUX;
Messieurs
jérôme
BUISSON,
Daniel
DI
FRUSCIA,
Manuel
DE
ARAUIO,
Eudovic
CORREARD,
Stéphane
LEPINAY
et
Yves
HOPPENOT,
ABSENTS
: Messieurs
Loïc
GRAPELOUP
et
Sandro
VALLERA,
POUVOIR
: Mme
Christine
BRUNET
donne
pouvoir
à M.
Ludovic
CORREARD.
Mme
Mireille
GASPARUTTO
a été
élue
secrétaire,
ORDRE
DU
JOUR
:
1) Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2023
2} Convention
de
partenariat
métropole—commune
pour
l’accès
au
service
public
d'efficacité
énergétique
«
SPEE
communes
»
3)
Don
numéraire
pour
l’église
Sainte
Marie
4) Achat
de
la parcelle
B 488
à
la SAFER
5) Vœux
en
faveur
de
la
liaison
par
câble
Saint
Martin
le Vinoux
/ Fontaine
6)
Questions
diverses
Le
Maire
propose
à l'Assemblée
de
modifier
l’ordre
du jour
en
supprimant
le projet
de
délibération
n°5
«
vœux
en faveur
de
la liaison
par
câble
Saint
Martin
le
Vinoux / Fontaine
» et de
le présenter
somme
un
vœu
informel,
et d'ajouter
la délibération
« Modification
de
la convention
et du
règlement
intérieur
de
la salle
du
Connex
» à la place.
Le
Conseil
Municipal
accepte
les modifications
apportées
à l’ordre
du jour.
N°
2023-044
: Convention
de
partenariat
métropole
-
communes
pour
l'accès
au
service
public
d'efficacité
énergétique
«
SPÉE
communes
»
La
Métropole,
dans
le
cadre
du
service
public
de
l'efficacité
énergétique,
propose
aux
communes
un
accompagnement
dédié
à la transition
énergétique
de
leur
patrimoine
appelé
« SPEE
communes
».
L'objectif
est
d'impulser
et
de
faciliter
la
mise
en
route
des
actions
d'efficacité
et
sobriété
énergétique,
en
visant
la
qualité
et
la
performance
des
projets,
compatibles
avec
l'ambition
du
schéma
directeur
énergie,
et
portant
sur
l’ensemble
du
patrimoine
communal
: bâtiments,
éclairage
public
et véhicules.
Le
«
SPEE
communes
»
regroupe
un
ensemble
de
services,
depuis
la
maîtrise
des
consommations
énergétiques
au
quotidien,
jusqu’à
l'accompagnement
de
projets
de
rénovations
énergétiques
performantes,
incluant
l’utilisation
ou
la
production
d'énergies
renouvelables.
1} doit
permettre
de
mobiliser,
préparer
des
actions
d'efficacité
énergétique,
faire
monter
en
compétences
les
services
techniques
communaux
dédiés,
aider
à la décision
des
élus,
faciliter
la mise
en
œuvre
de
ces
actions,
favoriser
le maintien
de
la
performance
dans
la durée,
aider
à la
mobilisation
des
financements,
en
complémentarité
du
recours
aux
études
approfondies
qui
sont
confiées
à
des
bureaux
d'étude,
architectes,
etc.
La
Métropole
confie
la
mise
en
œuvre
de
ces
services
destinés
aux
communes
à
la SPL
ALEC
de
la
grande
région
grenobloise.
Les
communes
doivent
être
actionnaires
de
la SPL
ALEC
pour
bénéficier
de
ses
prestations.
Elles
conventionnent
avec
la Métropole
pour
bénéficier
du
« SPEE
communes
»,
et
participent
financièrement,
pour
une
partie
des
services,
par
un
tarif
du
service
public.
Par
délibérations
en
date
du
24
novembre
2023,
Grenoble
Alpes
Métropole a
fixé
les
nouvelles
conditions
de
mise
en
œuvre
de
ce
service
pour
la période
2024
- 2027.
Les
évolutions
pour
la
prochaine
période
portent
sur :
+
les tarifs,
réévalués
à la hausse
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
prix
proposés
par
la SPL
ALEC,
avec
une
augmentation
globale
de
10%
du
prix
journée
entre
2021
et
2024.
Cette
hausse
du tas TE sit coût
journée,
intégrée
dans
le
tarif,
implique
une
hausse
du
coût
pour
les
communes,
mais
également
une
hausse
de
la participation
de
la Métropole
au
service,
car
les taux
de
prise
en
charge
par
la
Métropole
appliqués
dans
la convention
précédente
restent
inchangés.
e
Une
réévaluation
à
la
hausse
du
nombre
de
jours
alloués
au
forfait
«
CEP
»
(bilan
énergie
annuel
et
définition
d’un
plan
d'actions)
pour
les
communes
de
moins
de
520
habitants,
qui
passe
de
2,5
jours
à 5
jours.
Par
ailleurs,
le périmètre
du
«
SPEE
communes
» ainsi
que
les
modalités
d’accès
pour
la
prochaine
période
restent
inchangés
et
sont
rappelés
ci-après.
Le
« SPEE
communes
» est
structuré
selon
3 grandes
typologies
de
services :
- L'accompagnement
collectif,
- Le
service
de
valorisation
des
CEE
appelé
« plateforme
CEE
»,
- L'accompagnement
personnalisé.
L'accompagnement
collectif
:
Cet
accompagnement
vise
à
informer,
sensibiliser,
mobiliser,
accompagner
la
montée
en
compétence
des
acteurs
communaux,
sous
différentes
formes
et
en
particulier
:
e
des
réunions
d'information
et
d'échanges
régulières
destinées
aux
économes
de
flux
et
techniciens
des
collectivités
en
charge
de
la gestion
du
patrimoine,
pour
restituer
des
informations,
partager
les expériences
et favoriser
le travail
collaboratif
+
des
actions
opérationnelles
collectives
permettant
de
mobiliser
sur
des
projets
concrets
plusieurs
maîtres
d'ouvrage
ayant
des
problématiques
communes,
dans
une
logique
d'apprentissage
collectif,
et
de
partage
de
résultats
(ex
: régulation
de
chauffage,
stratégie
de
rénovation
des
chaufferies,
..)
e
la
production
de
newsletters
régulières
pour
informer
sur
l’actualité
des
projets
et
de
la
réglementation
Le
service
de
valorisation
des
CEE
appelé
«
plateforme
CEE
» :
Ce
service
porté
par
la
Métropole
est
pleinement
intégré
au
«
SPEE
communes
».
Il
permet
d'informer,
de
conseiller
et
d'assister
les
communes
pour
la
constitution
des
dossiers
CEE
et
pour
l'accès
à l’outil en
ligne
spécifiquement
dédié,
mis
à disposition
par
la Métropole
pour
les communes
actionnaires
de
la SPL.
L'accompagnement
personnalisé
:
L'accompagnement
personnalisé
a
pour
objectif
d’impulser
et
d'accompagner
le
démarrage
des
actions,
et
de
garantir
leur
qualité
et
leur
performance.
ll requiert
une
participation
financière
des
communes
par
un
tarif d'utilisation
du
service
public,
dont
les
modalités
sont
décrites
ci-après.
L'accompagnement
personnalisé
se
présente
selon
deux
services
distincts
:
e
Le
bilan
énergie
et appui
au
plan
d’actions,
intitulé
« Pack
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
»
Ce
service,
proposé
à
toutes
les
communes,
est
particulièrement
adapté
aux
communes
de
plus
petite
taille
{moins
de
10
000
habitants},
qui
ne
disposent
pas
d'un
poste
d'économe
de
flux
internalisé.
Ce
service
consiste
en
la
réalisation
du
suivi
des
consommations
d'énergie
du
patrimoine,
à
partir
des
factures
d'énergie
(bâtiments,
véhicules,
éclairage
public),
la
réalisation
et
la
présentation
d'un
bilan
annuel
(énergie,
gaz
à
effet
de
serre,
part
d’énergies
renouvelables,
budget,.....),
Une
mise
en
perspective
des
résultats
avec
les
politiques
et
objectifs
métropolitains
{PCAEM,
Schéma
Directeur
Energies
en
particulier),
l’établissement
d'un
plan
d'actions
en
concertation
avec
la
commune,
un
appui
à
l’amorçage
de
ce
plan
d'actions
ainsi
que
son
suivi
régulier.
e
L'accompagnement
de
projets
«
à
la
carte
»
Les
communes
peuvent
mobiliser
un
conseiller
énergie
«
à
la
carte
»,
c’est-à-dire
en
fonction
de
leurs
projets,
pour
un
appui
ponctuel
sur
plusieurs
projets
où
un
appui
plus
approfondi
sur
un
projet
particulier.
Cet
accompagnement
est
défini
par
un
nombre
de
jours
de
prestations
d'accompagnement
fixé
à 5 jours
par
année
civile
; son
coût
est
estimé
à 3 960
€ TTC. 2023-041
Au
vue
de
l'exposé
ci-dessus,
le
Maire
propose
à l’Assemblée
de
signer
une
convention
pluriannuelle
de
partenariat,
pour
la
période
2024
—
2027,
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
«
SPEE
communes
»,
entre
la
Métropole
et
la
Commune.
Cette
convention
précise
le
contenu
des
services
et
les
modalités
d'accès
pour
la
commune.
||
est
à
noter
que
la
commune
décidera
chaque
année
des
services
auxquels
elle
souhaite
souscrire.
Il est
précisé
qu’en
cas
d'évolution
des
tarifs
du
service
décidée
par
la
Métropole
sur
la
durée
de
la
convention,
aucun
avenant
ne
sera
nécessaire
à
sa
prise
en
compte.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
avec
la
Métropole
de
Grenoble
une
convention
de
partenariat
pour
bénéficier
du
service
public
d'efficacité
énergétique
« SPEE
» dédié
aux
communes.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°
2023-045
: Don
numéraire
pour
des
travaux
sur
l’église
Sainte
Marie.
Le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
Madame
Claire
JUBAULT,
habitante
de
la Commune
de
Notre
Dame
de
Mésage,
souhaite
faire
un
don
de
mille
euros
(1000
€)
en
faveur
du
patrimoine
de
!à
Commune,
et
plus
précisément
pour
les
travaux
de
restauration
de
l’église
Sainte
Marie.
Si
le
Conseil
Municipal
accepte
ce
don,
Mme
JUBAULT
prendra
contact
avec
le
notaire
de
le
commune,
Me
FERRIEUX,
pour
réaliser
l’acte
de
donation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
le don
de
mille
euros
(1000
€)
de
Mme
Claire
JUBAULT
pour
les travaux
sur
l’église
Sainte
Marie
selon
les modalités
suivantes
:
:
L
-
Autorisation
de
réalisation
des
travaux
suivant
les
avis,
notamment
celui
des
Architectes
des
Bâtiments
de
France
(ABF).
‘
-
La
somme
sera
restituée
à Mme
Claire
JUBAULT
si les travaux
ne
peuvent
être
engagés
pour
une
quelconque
raison
avant
la fin
du
mandat.
CHARGE
Me
FERRIEUX
de
réaliser
l'acte
de
donation.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°
2023-046
: Achat
de
la
parcelle
B 488
à
la
SAFER,
Le
Maire
explique
à l'Assemblée
que
le 17
mai
2023,
la Commune
a reçu
une
information
concernant
la
vente
de
la
parcelle
B488,
d’une
superficie
de
40
a
28
ca,
entre
Mme
RIVET
Marcelle
et
Mme
CHERIGUI
Fatma.
Cette
parcelle
est
classée
en
zone
À,
« Agricole
» au
PLUi
de
Grenoble
Alpes
Métropole.
Afin
de
préserver
les
zones
agricoles
et
de
pouvoir
proposer
ces
terrains
agricoles
aux
différents
agriculteurs
intéressés,
la
commune
souhaite
l” acquérir.
jet
La
Commune
à
décidé
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
ladite
parcelle.
Un
courrier
a
été
envoyé
à la SAFER,
pour
les
informer
de
la volonté
de
la Commune.
Le
6
octobre
2023,
une
promesse
unilatérale
d'achat
a
été
signée,
pour
un
montant
de
2
610
€.
L'ensemble
des
formalités
administratives
(affichages...)
ont
été
réalisées.
Aujourd’hui,
il convient
d’acter
la vente
de
la
parcelle
B 488
entre
la SAFER
et
la Commune.
:
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
l’achat
de
la
parcelle
B 488
entre
la SAFER et
la
Commune,
pour
un
montant
de
2
610
euros,
plus
frais
de
notaire.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
AUTORISE
l'achat
de
la
parcelle
B 488
entre
la
SAFER
et
la
Commune
de
Notre
Dame
de Mésage,
pour
un
montant
de
2
610
€,
plus
frais
de
notaire.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
Pour
:13
Contre
:0
Abstention:
0 N°
2023-047
: Modification
de
la
convention
et
du
règlement
intérieur
de
la
salle
du
Connex.
,
Le
Maire
explique
qu'il
souhaite
modifier
la
convention
et
le
règlement
intérieur
de
la
salle
du
Connex,
pour
les
particuliers
et
les
associations.
Actuellement,
la
capacité
d'accueil
de
la
salle
du
Connex
est
de
100
personnes.
Pour
le
SDISS,
la
capacité
d'accueil
d’une
salle
polyvalente
est
de
1
personne
par
mètre
carré.
La
salle
du
Connex
mesure
186
m?,
elle
peut
donc
avoir
une
capacité
d'accueil
maximum
de
186
personnes.
Le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d'augmenter
la
capacité
d’accueil
de
100
personnes
à
150
pérsonnes. Le
Conseil
Municipal,
acrès
en
avoir
délibéré,
MODIFIE
l'article
1 de
la convention
de
mise
à disposition
de
la manière
suivante
:
-
Salle
du
Connexe
: capacité
d'accueil
150
personnes.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
Pour : 13
Contre
: 0
Abstention:
O
Le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
faire
parvenir
au
Commissaire
enquêteur
en
charge
de
l'enquête
publique
unique
relative
au
projet
de
création
d’une
liaison
par
câble
entre
Fontaine,
Sassenage,
Grenoble
et Saint-Martin-le-Vinoux
le vœu
suivant
:
Vœu
en
faveur
de
la liaison
par
câble
Fontaine
/ Saint-Martin-le-Vinoux.
L'enquête
publique
unique
relative
au
projet
de
création
d’une
liaison
par
câble
entre
Fontaine
et
Saint-Martin-le-Vinoux,
en
passant
par
Sassenage
et Grenoble,
s’achèvera
le 21
décembre
2023.
Le
syndicat
Mixte
des
Mobilités
de
l’Aire
Grenobloise
(SMMAG),
qui
organise
les
mobilités
sur
les
territoires
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
de
la Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
porte
ce
projet
qu'il
considère
être
une
future
ligne
du
réseau
de
transport
en
commun
du
territoire.
Sur
l'entrée
nord-ouest
de
la
Métropole
grenobloise,
l'offre
de
transport
en
commun
est
actuellement
organisée
en
liaisons
radiales
vers
le cœur
de
l’agglomération.
La
liaison
transversale
d'est
en
ouest,
entre
les
rives
de
l’isère
et
du
Drac,
se
fait
difficitement
et
l’important
trafic
routier
pour
rejoindre
le
centre
urbain
et
ses
zones
d’emploi
cause
régulièrement
d'importants
embouteillages.
Cette
partie
du
territoire
est
caractérisée
par
la
présence
de
fortes
discontinuités
géographiques
constituées
de
fractures
naturelles
(rivières
de
l'Isère
et
du
Drac)
et
urbaines
(voies
ferroviaires
et
routières)
qui
contraignent
fortement
l'offre
de
mobilité
potentielle.
Pour
autant
il s’agit
d’un
secteur
en
fort
développement
avec
de
grands
projets
d'aménagement
en
cours
notamment
sur
la
Presqu'île,
qui
concentre
une
importante
activité
économique
et
scientifique.
Une
augmentation
significative
des
besoins
de
mobilité
est
à
prévoir
avec,
à
l’horizon
2035,
près
de
36
000
nouveaux
déplacements
quotidiens
à
satisfaire
en
modes
alternatifs
à
la
voiture, C'est
aussi
un
territoire
de
passage
important,
y
compris
pour
les
habitants
du
Vercors,
de
la
Chartreuse
et
du
Voironnais,
qui
aujourd’hui
utilisent
très
majoritairement
la
voiture
pour
leurs
déplacements
vers
l’agglomération
grenobloise
et
cela
d'autant
plus
à
l'heure
de
la
mise
en
place
de
la
Zone
à
Faibles
Emissions
(ZFE)
pour
les
véhicules
particuliers
dans
le
cœur
urbain
métropolitain. Ecologique
et
accessible
le
projet
de
transport
par
câble
apparait
donc
comme
une
solution
pertinente
pour
répondre
à
la fois
aux
enjeux
de
mobilité
de
demain
mais
également
à la transition
environnementale
puisqu'il
s’agit
d’une
infrastructure
peu
consommatrice
d'énergie.
Le
transport
par
câble
n’émet
pas
non
plus
de
pollution
atmosphérique,
puisqu'il
n’engendre
pas
de
production
directe
de
COz.
C'est
aussi
un
moyen
de
transport
beaucoup
moins
large
et coûteux
pour
la collectivité
qu’une
ligne
de
tram
par
exemple
pour
laquelle
de
nombreux
équipements
connexes
sont
nécessaires
ainsi
qu’une
forte
emprise
au
sol.
A
l’heure
du
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN}
en
2050,
la conservation
du
foncier
est
un
enjeu
essentiel. 2023-042
Un
réseau
de
transport
en
commun
mieux
maillé
et
plus
efficace
sera
bénéfique
pour
toute
l'aire
urbaine
et
pas
uniquement
pour
les
communes
urbaines.
Il
s'agit
d'un
projet
qui
permettra
d'étendre
le
réseau
de
transport
en
commun,
mais
aussi
de
consolider
les
lignes
existantes
c
raccordant
la
liaison
par
câble
aux
lignes
À
à
Fontaine
La
Poya,
B
sur
la
Presqu’ile
Grenobloise
et
E à
l'hôtel
de
ville
de
Saint-Martin-le-Vinoux.
Par ailleurs,
le syndicat
de
mobilité
mène
une
action
concertée
et réfléchie
peur
favoriser
la desserte
des
communes
périphériques,
de
coteaux
et
rurales
de
la
Métropole
grenobloise
à
travers
l'extension
des
lignes
de
bus
et de
leur
fréquence,
la création
de
pôles
multimodaux
pour
favoriser
le
report
modal,
et
la
pratique
des
mobilités
douces
à vélo
ou
à
pied.
Par
ce
vœu,
la
commune
de
Notre
Dame
de
Mésage
est
favorable
à
la
poursuite
du
projet
de
transport
par
câble
et
demande
au
SMMAG
:
-
De
poursuivre
le
projet
de
liaison
par
câble
tel
qu'il
a
été
préfiguré
et
de
permettre
un
maillage
renforcé
des
transports
en
commun
sur
l’agglomération
grenobloise
;
-
De
poursuivre
son
action
en
faveur
des
mobilités
du
centre
urbain
vers
les
communes
périphériques
en
développant
des
solutions
adaptées
(élargissement
du
réseau
de
bus,
création
d'espaces
multimodaux,
développement
du
covoiturage
et
de
la
pratique
du
vélo
comme
les
locations
de
vélos
musculaires
et
à
assistance
électrique,
l’aide
à
l’achat
de
vélos,
la
sécurisation
des
itinéraires,
le
développement
des
consignes
sécurisées
etc.)
notamment
la
desserte
du
Sud
Grenoblois
et
du
bassin
vizillois.
Fin
de
la séance
à 20h00.
Le
Maire
La
Secrétaire
ne
ë
ET
N°
délibération
Intitulé
Page
2023-044
Convention
de Dartenanet
métropole
—
communes
pour
l’accès
2023-040
au
service
public
d'efficacité
énergétique
« SPEE
communes
»
4
2023-045
Don
numéraire
pour
des
travaux
sur
l’église
Sainte
Marie.
2023-041
2023-046
Achat
de
la parcelle
B 488
à la SAFER.
2023-041
2023-047
Modification
de
la
convention
et
du
règlement
intérieur
de
la
2023-041
salle
du
Connex.