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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 135 EXT AVN1 Contrat Adhesion Facultative Garantie Prevoyance Territoria Mutuelle)
Thèmes du document : Consommateurs, Système de retraite, Assurance,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
083-246301539-20260695-DEL-2026-135-D€ Accusé
carifié
exécutoire
Récontion
par
ls
get.
110
Publication
: 1146562036
[N°
D'ORDRE
: 2026-13 MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Ent
exercice
:
29
,
Présents :
21
SÉEANCE
DU
5 JUIN
2026
Pouvoirs
:
98
Excusé
:
00
Absents
:
00
Qui
ont pris part
à la délibération
:
29
Date
de convocation
: 29
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-sept
heures
quarante-cinq
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
2 été
assemblé
dans
la salle
Arbouses,
sous
la présidence
de
M.
Gilles
VINCENT,
maire.
Présents
: M.
Gilles
VINCENT
—
Mine
ESPOSITO
Annie
—- Mme
Colette
DEMIERRE
—M.
Xavier
QUÉNET— M.
Fabrice
DEDONS
— M.
Rémi
CAILLEAUX
- Mme
Katia ARGENTO
- M.
Laurent
LEVESQUE
-
Mme
Séverine
MATHIVET
— M.
Alain
FONTANA
- Mme
Sylvie
BECCHINO-
BEAUDOUARD
- M.
Jacques
ESPOSITO
-- Mme
Mathilde
ROCHE
— M.
Sébastien
SAUVAT
-
Mme
Sylvie
LABROUSSE-KYPRAIOS
—
M.
Gérard
DANGLA
—
Mme
Sophie
ZUCCA
—
M.
Pierre
CALMET
- Mme
Sylvie
MORLAIS
- M.
Philippe
DEZERAUD
- Mme
Hélène
FERREOL
Pouvoirs
: M.
Michel
MARIN
donne
pouvoir
à M.
Fabrice
DEDONS
M.
Romain
VINCENT
donne
pouvoir
à M.
Gilles
VINCENT
Mme
Véronique
VIENOT
donne
pouvoir
à M.
Xavier
QUENET
Mme
Catherine
DEFAUX
donne
pouvoir
à Mme
Annie
ESPOSITO
Mme
Laure
PICHARD
donne
pouvoir
à Mme
Mathilde
ROCHE
M.
Nicolas
ROUSSEL
donne
pouvoir
à M.
Rémi
CAILLEAUX
Mme
Géraldine
GONELLA
donne
pouvoir
à Mme
Colette
DEMIERRE
M.
Philippe
CAMPS
donne
pouvoir
à M.
Pierre
CALMET
Secrétaire
de
séance
: M.
Sébastien
SAUVAT
27.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
COLLECTIF
À
ADHÉSION
FACULTATIVE
—
GARANTIE
PREVOYANCE
AVEC
TERRITORIA
MUTUELLE
Monsieur
le
maire
rappellera
que
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2022,
il a été
autorisé
à signer
avec
la société
TERRITORIA
MUTUELLE
la convention
de
participation
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
couverture
complémentaire
à
adhésion
facultative
pour
la prévoyance.
Les
taux
proposés
étaient
les
suivants
: Base
de
cotisation
Formule
sur
TBI+
NBI
Formule
sur
TBI+
NBI
+RI
Niveau
de
couverture
Taux
Niveau couverture
de
Taux
Incapacité Temporaire Totale
de
Travail
(TT):
En
relais
des
obligations statutaires
95%
0,77%
95%
136%
Option
:
Invalidité Permanente
95%
0,79%
95%
0,87%
Option:
Perte
de
retraite
95%
0,73%
95%
0,73%
Le
cahier
des
charges
prévoyait
un
taux
de
cotisation
fixe
pendant
les
deux
premières
années
du
contrat, Dans
ce
cadre,
TERRITORIA
MUTUELLE
n’a
appliqué
aucune
majoration
des
cotisations
en
2023,
2024
ainsi
qu’en
2025
et
2026
au
regard
de
l’état
de
la
sinistralité
et
de
l'équilibre
global
du
contrat.
Toutefois,
par
courrier
en
date
du
30
mars
2026,
TERRITORIA
MUTUELLE
a
informé
la commune
d’une
dégradation
de
l’équilibre
du
contrat
en
2025,
faisant
apparaître
un
déficit
de
14
583
€,
et sollicite,
sous
peine
de
résiliation
du
contrat,
une
revalorisation
des
cotisations
de
+2,5
%
à compter
du ler
janvier
2027.
Aussi,
il sera
proposé
d’acter
par
avenant
n°1
de
la majoration
des
cotisations
comme
suit:
de
retraite
Base
;
de
Formule
sur
TBI
+ NBI
Formule
sur
TBI+
NBI
+ RI
cotisation
Niveau
de
couverture
|
Taux
Niveau
de
Taux
couverture
Incapacité Temporaire Totale
de
Travail
(TT):
|
95%
0,79%
95%
1,39%
En
relais
des
obligations statutaires Option
:
Invalidité
95%
0,81%
95%
0,89%
Permanente Option:
Perte | go,
075%
95%
0,15%
Après
avoir
donné
toute
précision
utile,
monsieur
le
maire
demandera
à
mesdames
et
messieurs
les membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
Pautoriser
à signer
l’avenant
n°1
avec
TERRITORIA
MUTUELLE
et
de
dire
que
les
nouveaux
taux
seront
applicables
au
ler
janvier
2027. Le
conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
monsieur
le maire
;
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
D’autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
l’avenant
n°1
avec
Territoria
Mutuelle
et
de
dire
que
les
nouveaux
taux
seront
applicables
au
ler janvier
2027.
Pour
extrait
conforme,