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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 29.09.2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
(*) Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des actes administratifs
Département de Seine et Marne Canton de Coulommiers Commune de MOUROUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE CONVOCATION
22.09.2023
DATE PUBLICATION
02.10.2023
Conseillers en exercice : 27
Présents : 18
Représentés : 5
Exprimés : 23
L’an deux mil vingt-trois, le vendredi 29 septembre, à 20h00, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de M. Michel SAINT-MARTIN, Maire.
Présents : Mmes et MM. SAINT-MARTIN, BOGARD, BERRI-BERRI, VIGNIER, VAN WYMEERSCH, C. VEIL, VERAGEN, LOUVET, N’DOUDI, HEMET, M. VEIL, AZAM, RIBEIRO, LESUEUR, TOURNOUX, LAMBERT, PARSOIRE, SIMOES,
Représentés : M. NICOLADIE pouvoir à M. VIGNIER, M. SARGES
pouvoir à M. BOGARD, Mme GESREL pouvoir à Mme VERAGEN, M.
THIERRY pouvoir à M. SAINT-MARTIN, Mme SCHMITT pouvoir à Mme
TOURNOUX,
Secrétaire de séance : Emeline BERRI-BERRI,
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES (*)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Installation d’un nouveau conseiller municipal
Modification de la composition des commissions municipales
Désignation de représentants au sein de la commission de contrôle des listes électorales Subventions aux associations (Coopératives écoles Picot et Gouzy, Viet vo dao) Cession à l’€ symbolique à la CACPB du terrain du futur ALSH rue de la Mardotte Transfert de Maitrise d’ouvrage au SDESM pour les travaux d’enfouissement des réseaux de l’Avenue de la Gare
Acquisition via la SAFER de deux terrains lieudit champ de la couture
Fixation des taux de promotion : Avancements des grades du personnel (année 2023) Avenant au contrat d’assurance du personnel communal signé avec le Sté RELYENS Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un adjoint technique (passage de 30H00 hebdomadaires à 35H00)
M.SAINT-MARTIN
M.SAINT-MARTIN
M.SAINT-MARTIN
Mme BERRI-BERRI
M.SAINT-MARTIN
M.BOGARD
M.SAINT-MARTIN
M.SAINT-MARTIN
M.SAINT-MARTIN
M.SAINT-MARTIN