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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 13.03.2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 13.03.2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
(*) Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des actes administratifs
Département de Seine et Marne Canton de Coulommiers Commune de MOUROUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE CONVOCATION
07.03.2023
DATE PUBLICATION
15.03.2023
Conseillers en exercice : 27
Présents : 20
Représentés : 6
Exprimés : 26
L’an deux mil vingt-trois, le lundi 30 janvier, à 20H00, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence
de M. Michel SAINT-MARTIN, Maire.
Présents : Mmes et MM. SAINT-MARTIN, BOGARD, BERRI-BERRI, NICOLADIE, VIGNIER, VAN WYMMERSCH, VERAGEN, SARGES, LOUVET, N’DOUDI, HEMET, M. VEIL, AZAM, RIBEIRO, LESUEUR, THIERRY, TOURNOUX, SCHMITT, SEAUX, LAMBERT,
Représentés : Mme Cathy VEIL pouvoir à Mathilde VEIL, Mme
DESSIAUME pouvoir à Mme VAN WYMEERSCH, Mme GESREL pouvoir
à Mme VERAGEN, M. HAMMENTIENNE pouvoir à M. SARGES, M.
LOYAL pouvoir à Mme TOURNOUX, Mme LEMEY pouvoir à Mme
LAMBERT,
Secrétaire de séance : M. Jacky AZAM
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES (*)
1. Débat sur les orientations budgétaires 2023.
2. Retrait de la délibération n°2022/66 du jeudi 24 novembre 2022 portant fusion des écoles élémentaires Roger GOUZY et Fernand PICOT.
3. Avis favorable du conseil municipal sur la demande d’enregistrement de la société Compost Technologie du Mée au titre des installations classées pour la protection de l’environnement pour l’exploitation d’une plateforme de compostage de déchets verts et de biodéchets en bacs sur le territoire de la commune de Beauteil-Saints.
4. Acquisitions de terrains via la SAFER (parcelles ZK 480 & 481) lieudit Champs de la Couture.
5. Demande de subvention au titre des amendes de police (2023) pour la création de deux parkings publics rue des Lilas et rue du Château.
6. Demande de subvention au titre du contrat d’aménagement régional CAR pour les travaux de réhabilitation du bâtiment annexe de l’église en substitution du projet de la salle polyvalente sportive.