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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 25.03.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Sécurité publique,
(*) Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des actes administratifs
Département de Seine et Marne Canton de Coulommiers Commune de MOUROUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE CONVOCATION
19.03.2024
DATE PUBLICATION
26.03.2024
Conseillers en exercice : 25
Présents : 18
Représentés : 6
Exprimés : 24
L’an deux mil vingt-quatre, le lundi 25 mars, à 20H00, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence
de M. Michel SAINT-MARTIN, Maire.
Présents : Mmes et MM. SAINT-MARTIN, BOGARD, BERRI-BERRI, NICOLADIE, VIGNIER, VERAGEN, SARGES, LOUVET, N’DOUDI, M. VEIL, AZAM, RIBEIRO, LESUEUR, TOURNOUX, SCHMITT, LAMBERT, PARSOIRE, SIMOES.
Représentés : Mme VAN WYMMEERSCH pouvoir à Mme VERAGEN,
Mme C. VEIL pouvoir Mme M. VEIL, M. HEMET pouvoir à M. BOGARD, M.
THIERRY pouvoir à M. LESUEUR, Mme GESREL pouvoir à M. SAINT-
MARTIN, Mme LEMEY pouvoir à Mme TOURNOUX.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis BOGARD
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES (*)
1 Élection d’un président de séance pour le vote du compte administratif 2023 2 Vote du compte de gestion 2023 du receveur municipal
3 Vote du compte administratif 2023
4 Affectation des résultats de clôture du compte administratif 2023
5 Vote des taux d’imposition communaux pour l’année 2024
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Vote des subventions aux associations pour l’année 2024
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