Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 12 15 10 25 location locaux Lozere habitations MAM Nasbinals
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 12 15 10 25 location locaux Lozere habitations MAM Nasbinals)
Thèmes du document : Logement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/10/2025
Reçu en préfecture le 28/10/2025
Publié le
N° 12_15_10_25 ID : 048-200069144-20251015-12_15_10_25-DE
République
Française
D DÉLIBÉRATION Département de la
Lozère DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Arrondissement de Séance du 15 octobre 2025
Mende
C.DE C. DES
HAUTES TERRES
DE L'AUBRAC
L'an deux mille vingt cinq, le quinze octobre, le conseil communautaire légalement convoqué le 08/10/2025 s'est réuni, sous la présidence de Alain ASTRUC, Président
Membres en exercice : 35 — Présents : 20 - Votants : 26
Présents :
Alain ASTRUC, Bernard BASTIDE, Eve BREZET, Jérôme POULALION, Raymonde JOUBERT, Eric MALHERBE, Bernard BEAUFILS, Agnès BOUARD, Alain BRUN, Denis GRAS, François HERMET, Vincent HERMET, Christian MALAVIEILLE, Elise MALAVIEILLE, Daniel MANTRAND, Pierrette MARTIN, Jean-François MONTIALOUX, Michel POULALION, Sophie RIEUTORT, Jean- Marie TARDIEU
Représentés :
Michel GUIRAL donne pouvoir à Sophie RIEUTORT, Marie-France PROUHEZE donne pouvoir à Vincent HERMET,Lucette BOUCHARINC donne pouvoir à Raymonde JOUBERT,Eric CARIOU donne pouvoir à Bernard BASTIDE,Frédérique PELLISSIER-GODARD donne pouvoir à Eve BREZET, Olivier PRIEUR donne pouvoir à Alain ASTRUC
Absents :
Elian CONSTANT, Michelle BASTIDE, Virginie BAUMELLE, Marie BOYER, Frédéric FLORANT, Daniel LONGEAC, Xavier POUDEVIGNE, Laurent PRAT, Virginie SAGNET
Secrétaire de séance : Raymonde JOUBERT
Projet de création d'une Maison d'Assistantes Maternelles - Nasbinals - location de locaux appartenant à Lozère Habitations
VU les statuts de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac,
VU la délibération du conseil communautaire du 28 novembre 2018 n°01-28-11-18 « définition de l'intérêt communautaire des compétences optionnelles — actions sociales d'intérêt communautaire »,
CONSIDERANT insuffisante l'offre de garde d'enfants dans le secteur de NASBINALS,
CONSIDERANT que deux assistantes maternelles ont exprimé leur souhait auprès de la commune de Nasbinals de s'installer à Nasbinals dans le cadre d'une MAM, Envoyé en préfecture le 28/10/2025
Reçu en préfecture le 28/10/2025
Publié le
ID : 048-200069144-20251015-12_15_10_25-DE
VU le courrier de la Commune de Nasbinals en date du 25 juillet 2025 indiquant à la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac de la possibilité de louer auprès de la SA HLM LOZERE HABITATIONS un logement situé sur la Devezette pour l'installation de la MAM de Nasbinals en attendant la construction ultérieure d'une structure adaptée,
Monsieur le Président,
PROPOSE aux membres du conseil communautaire de donner un accord de principe pour louer ce logement auprès de la SA HLM LOZERE HABITATIONS afin qu’une MAM sur Nasbinals puisse s'installer ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (26 voix pour)
DONNE un accord de principe pour louer un logement auprès de la SA HLM LOZERE HABITATIONS afin qu'une MAM sur Nasbinals puisse s'installer ;
AUTORISE le Président à solliciter auprès de la SA HLM LOZERE HABITATIONS la location de l'appartement susvisé situé à la Devezette sur la Commune de Nasbinals.
Le Président, Alain ASTRUC
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif , dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus
Le Président
Alain ASTRUC