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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 15 01 07 25 Creation Dune Maison Dassistantes Maternelles – MAM – FOURNEL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 15 01 07 25 Creation Dune Maison Dassistantes Maternelles – MAM – FOURNEL)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2025
15-01-07-25
Reçu
en
préfecture
le 24/07/2025
Publié
le
ID
: 048-200069144-20250701-15_01_07_25-DE
Département
de
la LOZÈRE
- EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
HkREEERERER
Séance
du
1‘ juillet 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le premier juillet,
à 20h30
(vingt
heures
et
trente
minutes),
EE
EE
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l’Aubrac,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Maison
de
la
Terre
de
Peyre,
Route
du
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
Languedoc,
Aumont-Aubrac
(Peyre
Au
Aubrac),
sous
la
présidence
de
HAUTES
TERRES
M.
Alain ASTRUC
DE L'AUBRAC
,
Présents
:
M.
ASTRUC,
M.
BASTIDE,
Mme
BREZET,
Mme
PROUHEZE,
Nombre de membres :
Mme
JOUBERT,
M.
GUIRAL,
M.
CONSTANT,
Mme
BOUARD,
Mme
MALAVIEILLE,
Atférents au conseil
Mme
MARTIN,
Mme
PELISSIER-GODARD,
Mme
RIEUTORT,
M.
BEAUFILS,
communautaire : 35
M.
HERMET
François,
M.
HERMET
Vincent,
M.
MALAVIEILLE,
M.
MONTTALOUX,
Bnésenis
19
M.
POULALION
Michel,
M.
TARDIEU
Jean-Marie
Gent
pis
part d'la
Ayant _ donné
pouvoir
: Mme
BOUCHARINC
a
donné
pouvoir
à
Mme
JOUBERT,
délibération : 24
M.
MANTRAND
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIRAI,
M.
CARIOU
a
donné
pouvoir
à
M.
BASTIDE,
M.
POULALION
Jérôme
a
donné
pouvoir
à Mme
BOUARD,
M.
PRIEUR
a donné pouvoir
à Mme
PROUHEZE
Date
de
convocation :
Fes
Absents:
M.
PRAT
M.
MALHERBE,
Mme
BASTIDE,
Mme
BAUMELLE,
ERP
Mme
BOYER,
M.
BRUN,
M.
FLORANT,
M.
GRAS,
M.
LONGEAC,
M.
POUDEVIGNE,
Mme
SAGNET
Secrétaire
: Mme
PROUHEZE
a
été
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance
OBJET
: CREATION
D’UNE
MAISON
D’ASSISTANTES
MATERNELLES
—- MAM
-—
FOURNELS
VU
sa délibération
du
11
mars
2025
n°11-11-03-25
approuvant
le projet
de
création
d’une
MAM
à FOURNELS
et le plan
de
financement ;
VU
le
compte-rendu
de
la réunion
du
6 mai
2025
en
présence
des
Services
du
Département,
de
la
CCSS,
de
la
CAF,
des
deux
ATSEM
et
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
avec
notamment
l’approbation
de
la modification
du
projet
—
suppression
de
l’extension
—
afin
de
diminuer
de
façon
significative
le coût
des
travaux
;
VU
le compte-rendu
du
Comité
technique
du
GAL
Aubrac
Olt
Causse
Gévaudan
du
12 juin
2025
— présentation
du
projet
de
la MAM
de
FOURNELS
dans
le cadre
d’un
financement
LEADER - ;
VU
la lettre
de Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
du
15
mai
2025
approuvant
le projet
modificatif
—
suppression
de
l’extension
- ;
VU
l’avant-projet
définitif établi
par
Monsieur
Stéphane
BESSIERE
— architecte
DPLG
— et maître
d’œuvre
de
l’opération
;
Après
un
exposé
de Monsieur
le Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
MODIFIE
le plan
de
financement
comme
suit
:
*
Coût
de
des
travaux......................….
183
000
€
*
Maîtrise
d’œuvre...........................…
31
200
€
*
Divers........................................
28
500
€ Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
15-01-07-25
çu en
préieciu
Publié
le
ID
: 048-200069144-20250701-15
01 07 25-DE
- Plan
de
financement :
- Subvention
ETAT
(DETR)....….
97
080
€
- Subvention
DEPARTEMENT...
22
000
€
- Subvention
LEADER............
60
390
€
- subvention
CCSS..................
14
000
€
- FECTVA...........
45
000
€
-
Fonds
propres
CCHTA.............
52
770
€
TOTAL
TTC
291
240
€
AUTORISE
Monsieur
le Président
à solliciter
des
subventions
auprès
de
l’Etat,
du
Département,
de
l’Europe
et de
la CCSS
de
la Lozère
;
PRECISE
que
la dépense
résultant
de
cette
délibération
a fait l’objet
d’une
inscription
au budget
2025
— Budget
Principal
: investissement
—
opération
N°
248
—
;
CONFIE,
en
tant
que
de
besoin,
toute
délégation
utile
à
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
pour
la
signature
des
pièces
concernant
cette
délibération.
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Pour
extrait
certifié
conforme.
Acte
certifié
exécutoire,
compte
tenu
de
la transmission
à la Préfecture
le
O
ES
Ce
D
L
j
HAUTES
TERRES
© Z
O O
M
DE
L'AUBRAC
# O
Le
Président
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À
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