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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploudiry.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 002 001 BP 2026 lOTISSEMENT tampon 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
TI-KËR PLOUZIRI Publié le
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 1 : 029-212901805-20260224-2026002001-DE
de PLOUDIRY
Séance du 24 février 2026 MAIRIE DE PLOUDIRY
Délibération n° 2026-002-001
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 février 2026 à dix-huit heures quarante-cinq,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la commune de PLOUDIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme QUENTRIC BOWMAN Morgane, Maire.
Date de convocation : 20 février 2026
Présent(e)s : QUENTRIC BOWMAN Morgane, CAM Jean-Yves, LÉON Marie-Pierre, OMER Élodie, AILLET
Jérôme, MERDY Gildas, JAFFREDOU Annick, CHEMINOT Patricia, TROËL Erwan, LE CORRE Brivael,
VIGNAUD Jennifer.
Absent{e)s excusé(e)s :
Absent(e)s non excusé({e)s : CADIOU Lauren
Secrétaire de séance : LEON Marie-Pierre
Membres en Membres Pouvoirs Votes pour Votes contre Abstentions
exercice présents
12 11 0 11 0 0
Vote du Budget Primitif 2026 lotissement Avel Uhel- report du vote du Compte Financier Unique
(CFU) 2025
En préambule, Madame La Maire informe le Conseil Municipal que le CFU 2025 ne pourra pas être
voté ce jour. Le CFU n’a pas pu être récupéré en raison d’une panne affectant les services financiers
de l'Etat (HELIOS). Le vote se fera ultérieurement et avant le 30 juin 2026.
Il est rappelé que la nomenclature M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle
offre au conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la
limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des
crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait
également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Objet de la délibération :
Vu l'avis de la commission de finances réunie le 11 février 2026,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment :
e Les articles L. 2312-1 et suivants, relatifs aux règles d'adoption des budgets communaux ;
e L'article L. 1612-2, fixant les délais de vote du budget primitif;
e L'article L. 1612-12, imposant l'approbation du CFU avant le 30 juin de l’année suivant
l'exercice concerné ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, applicable aux communes;
Vu le projet de Budget Primitif 2026 du lotissement Avel Uhel présenté en séance, annexé à la présente
délibération ;
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025, non soumis au vote en raison d’une panne logicielle
(HELIOS) dans les services financiers de l’ETAT
Considérant que le CFU 2025 doit être approuvé avant le 30 juin 2026, conformément à l’article L.
1612-12 du CGCT;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le
ID : 029-212901805-20260224-2026002001-DE
Délibération n° 2025-002-001
Considérant que la panne logicielle a empêché la finalisation des données comptables dans les délais
requis pour le vote en séance ;
Considérant que cette situation est indépendante de la volonté de la collectivité et ne remet pas en
cause la sincérité des comptes ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ADOPTE le budget primitif 2026 du lotissement Avel Uhel, tel que présenté en annexe, avec
les montants suivants :
o Section de fonctionnement :
“" Dépenses : 189 234,33€
" Recettes : 189 264,33 €
o Section d'investissement :
"Dépenses : 177 366,28€
" Recettes : 177 366,28 €
- CONSTATE l'impossibilité de voter le CFU 2025 lors de la présente séance, en raison
d’une panne logicielle affectant le système de consolidation comptable.
- REPORTE le vote du CFU 2025 à une séance ultérieure, avant le 30 juin 2026, après résolution
de la panne et vérification des données par les services compétents.
- AUTORISE la Maire, conformément aux dispositions de l’article L.5217-10-6 du Code général
des collectivités territoriales, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,
à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, et à en rendre compte au conseil municipal lors de
sa plus proche séance.
- AUTORISE la Maire à signer et à exécuter toutes démarches nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Accord du conseil à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre,
La Maire,
Morgane QUENTRIC BOWMAN
La secrétaire de séance,
Marie-Pierre LEON
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