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Arrêté - POL 86 2025 Travaux terrassement et raccordement Enedis ENT Ensio SAS rue de la marbrerie du 28 04 2025 au 09 05 2025
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 86 2025 Travaux terrassement et raccordement Enedis ENT Ensio SAS rue de la marbrerie du 28 04 2025 au 09 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
4 Extrait du Registre
des Arrêtés du Maire du 23 avril 2025
VILLE DE
V= N DAR G U = S
ARRETE N° POL -86/2025 VIVRE
VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative
aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions VU l’article L2212-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation
routière
Article 1 Afin de permettre Ja réalisation
de travaux de voirie (Travaux de terrassement
et raccordement ENEDIS) par l’Entreprise ENSIO SAS, du 28/04/2025 au 09/05/2025,
la circulation sera règlementée sur la rue de
Jamarbrerie de la manière suivante
- Stationnement et circulation interdits
Sur l'emprise du Chantier - Travaux sur demi-chaussée
- La Signalisation, les panneaux réglementaires
et les informations Seront mis en place
par l'Entreprise
Article 2 L’entreprise sera chargée
de mettre en place les panneaux de signalisation
règlementaires, Pour permettre l‘application des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent
arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
Article 4 Le Directeur Général des
Services, La Police Municipale, le Commandant
de Ja Gendarmerie de Castries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont une ampliation sera
:
Transmise pour information à la Gendarmerie
de Castries Mise en ligne le 25/04/2025
Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Guy LAURET.
Hôtel de Ville — Bp 58 = 34742 Vendargues
Cedex 2 él. 04 67 70 05 04 Courriel
Secretariat. vendargues@wanadoo.fr