Procès Verbal - 2025 11 03 PV

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Procès Verbal - 2025 11 03 PV Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Châtaigneraie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 03 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Page N°176 Séance du 3 novembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le trois du mois de novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 24 octobre 2025, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Michelle CHAIGNEAU, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Laurence GIRARD, Alain ALBERTEAU, Claire GUILLOT, Guillaume GALLAIS, Edwige GODET, Nicolas MAUPETIT, Patrick GIRARD, Dominique CHAIGNEAU, Clémence NAUD, Hervé ROUX, Michel PETIT, Guy GRASSET, Manuella ROUET, Frédéric BILLAUD, Thibault GIRARD, Marie-Anne BELAUD, Giovanni RAGON, Geneviève THIBAUD, André DOPPLER, Marina PAQUIER

SECRÉTAIRE : Guillaume GALLAIS

ABSENTES EXCUSÉES : Céline BELLEAU, Nadia CASALFIORE

Céline BELLEAU ayant donné pouvoir à Laurence GIRARD

Nadia CASALFIORE ayant donné pouvoir à Marina PAQUIER

________________________

Ordre du jour :

A. Installation du Conseil Municipal des Enfants

B. Compte rendu de l’exercice des délégations du Maire

C. FINANCES

 Décision modificative budget principal

 Aide destruction frelons asiatiques

 Tarif cantine

 Approbation du règlement des services périscolaires

 Admission en non-valeur

 PVD : Lancement d’une étude “Préparer le parc des équipements sportifs

de demain” – Cabinet Lestoux & Associés – Demande de cofinancement

auprès de la Banque des Territoires

 Subvention Association

 Groupe scolaire Bouron-Massé de Fontenay-le-Comte : participation

communale

D. Travaux – Accessibilité

 Marché de travaux :

- Aménagement du lotissement communal « Les JACOBINS »

- Remplacement du poste de refoulement des EU – Rue de la Prée

C o m m u n e d e L A C H Â T A I G N E R A I E

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Mairie de La Châtaigneraie

Département de la Vendée

Arrondissement de Fontenay le Comte

P R O C È S V E R B A L D E L A S É A N C E

D U 3 N O V E M B R E 2 0 2 5Page N°177 Séance du 3 novembre 2025

E. Personnel

 Livret d’accueil hygiène et sécurité

F. Divers

 PVD : Avenant à la convention-cadre valant ORT

 Approbation du règlement intérieur de l’espace jeunes

Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 octobre 2025

Le procès-verbal est adopté à 20 voix pour et une abstention (André DOPPLER)

André DOPPLER demande des précisions concernant l’avenant au marché de travaux de réhabilitation de réseaux d’eaux-usées – Lot 1 validé lors du dernier Conseil. Guillaume GALLAIS indique que des recherches ont été effectuées et qu’à ce jour il n’a pas été établi de faute du maître d’œuvre.

A – Installation du Conseil Municipal des Enfants

Madame le Maire présente au Conseil les 12 élèves élus (2 garçons et 10 filles) au Conseil Municipal des Enfants présents ce soir en ce début de séance pour leur installation.

Chaque enfant s’est présenté et a indiqué ses motivations, ses projets pour faire partie du CME.

B – Compte rendu de l’exercice des délégations du Maire

1. Droit de préemption

Le Conseil est informé des dossiers déposés depuis le 6 octobre 2025 et pour lesquels il a été renoncé au droit de préemption :

- Terrain situé 19 et 21 rue du Docteur Epron, section AD n° 123-700 et 703,

1. Finances

Décisions prises depuis le 6 octobre 2025 :

- N° 34 : De mandater la SARL CHARRIER NC – 6 Chemin de Barrot – 85240 PUY- DE SERRE pour la modification du raccordement au réseau d’eaux usées du 18 rue de la Gare, moyennant un montant de 9 456.00 € HT soit 11 347.20 € TTC.

C – FINANCES

1. Décision modificative n°3 budget principal

Délibération n° 25.11.03.114

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1,

Vu le budget primitif du budget principal voté par le conseil municipal le 31 mars 2025,Page N°178 Séance du 3 novembre 2025

Vu la décision modificative n°1 du budget principal voté par le conseil municipal le 7 juillet 2025,

Vu la décision modificative n°2 du budget principal voté par le conseil municipal le 1er septembre 2025,

Considérant qu’il y a lieu de modifier les prévisions budgétaires,

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, DECIDE de modifier les prévisions budgétaires ainsi qu’il suit :

2. Aide destruction frelons asiatiques

Délibération n° 25.11.03.115

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24-10-07-103 du 7 octobre 2024,

Vu le budget communal,

Considérant que le Conseil Municipal doit fixer l’aide financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques pour l’année 2026,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’apporter une aide financière comme ci-dessous :

Nature des dépenses

subventionnables

Pourcentage

de l'aide Subvention maximum

Destruction d'un nid de frelons

asiatiques par un professionnel agréé

50 % du TTC ou HT

pour les assujettis

à la TVA Plafond de l’aide 100 €

- de s’appuyer sur les mêmes modalités d’attribution que celles votées par la Communauté de Communes du Pays de La Châtaigneraie (objet, bénéficiaires, conditions et modalités)

ConditionsPage N°179 Séance du 3 novembre 2025

- La destruction du nid doit être réalisée par un prestataire préalablement agréé par la Communauté de Communes du Pays de La Châtaigneraie,

- Les dépenses subventionnables sont celles qui sont nécessaires à l'opération de destruction (intervention du professionnel agréé, avec ou sans nacelle...), - Les aides ne peuvent être attribuées que dans la limite des crédits inscrits au budget communal,

- Plusieurs demandes peuvent être faites par un même particulier, - Cette aide est cumulable avec toute autre aide publique,

- Toute annulation de l'aide fera l'objet d'un remboursement par le bénéficiaire des sommes qui lui auraient été versées.

3. Tarif cantine

Délibération n° 25.11.03.116

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, L1611-4 et L2331-2 ;

Vu la délibération n° 24-05-06-050 du conseil municipal du 6 mai 2024 fixant les tarifs cantine 2024-2025 ;

Vu la tenue de la commission Enfance-Jeunesse-Scolaire en date du 15 octobre 2025 ;

Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs relatifs au restaurant scolaire à compter du 1er janvier 2026 ;

Tarif adulte : 6.66 €

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité,

DECIDE de fixer les tarifs relatifs au restaurant scolaire, à compter du 1er janvier 2026, conformément aux tarifs ci-dessous.

Tarif adulte : 6.66 €

Tranche par quotient familial

Tarif maternelle ou

élémentaire

0 à 300 0,87 €

301 à 700 1,00 €

701 et + 3,90 €

sans justificatif 4,35 €

Tranche par quotient familial

Tarif maternelle ou

élémentaire

0 à 300 0,87 €

301 à 700 1,00 €

701 et + 3,90 €

sans justificatif 4,35 €Page N°180 Séance du 3 novembre 2025

4. Approbation du règlement des services périscolaires

Délibération n° 25.11.03.117

La commission Enfance-jeunesse-Scolaire propose au Conseil de modifier le règlement des services périscolaires approuvé le 2 juin 2025 en apportant les modifications suivantes :

- Ouverture anticipée de l’accueil périscolaire

À titre exceptionnel, une ouverture anticipée de l’accueil périscolaire peut être mise en place à partir de 7h15, sous réserve de la demande préalable des familles.

Au préalable, l’inscription à ce service optionnel doit s’effectuer obligatoirement auprès de la mairie (service périscolaire) soit en prenant rendez-vous, soit par mail. La demande de réservation doit être formulée au minimum une semaine à l’avance, auprès du service périscolaire (par mail ou via le portail famille).

o ATTENTION vous devez vous assurer que votre demande a bien été validée par le service.

Ce service est limité à 10 places maximum.

L’attribution des places se fera par ordre de réception des demandes. En l’absence de demande validée l’accueil ouvrira à l’horaire habituel (7h30).

- Modification des tarifs cantine comme suit :

-

Tarif adulte : 6.66 €

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil municipal.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°25.06.02.064 du 2 Juin 2025 approuvant le règlement intérieur des services périscolaires,

CONSIDERANT qu’il convient de formaliser certaines évolutions depuis l

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

▪ APPROUVE le règlement intérieur des services périscolaires, annexé à la présente délibération,

▪ DIT que ces dispositions prendront effet à compter du 1er janvier 2026.

Tranche par quotient familial

Tarif maternelle ou

élémentaire

0 à 300 0,87 €

301 à 700 1,00 €

701 et + 3,90 €

sans justificatif 4,35 €Page N°181 Séance du 3 novembre 2025

5. Admission en non-valeur

Délibération n° 25.11.03.118

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 ;

Considérant que le Trésorier n’a pu procéder au recouvrement de 118.74 € (titres n°301- 1/2017 – n°281-1/2018) sur le budget principal;

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité,

DECIDE d’admettre en non-valeur les titres n°301-1/2017 – n°281-1/2018 du budget principal pour un montant de 118.74 €.

6. PVD : Approbation du recours au Cabinet LESTOUX au titre d’un accompagnement pour un diagnostic des équipements sportifs et demande d’aide auprès de la banque des territoires

Délibération n° 25.11.03.119

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal ;

Vu le programme d’actions de la commune de La Châtaigneraie en matière d’aménagement et d’attractivité, notamment dans le cadre du programme Petites Villes de Demain ;

Considérant la volonté municipale d’engager une réflexion globale sur la structuration et l’adaptation du parc d’équipements sportifs de la commune aux usages de demain ;

Considérant la proposition d’accompagnement transmise par le cabinet Lestoux & Associés, intitulée “Préparer le parc des équipements sportifs de demain”, visant à :

 établir un diagnostic prospectif des équipements existants et des besoins futurs ;  définir une stratégie de développement cohérente avec les évolutions sociologiques et les nouveaux usages ;

 proposer un plan de référence à 10-15 ans pour la programmation et l’aménagement des sites sportifs communaux ;

Considérant que le coût total de la mission s’élève à 10 150 € HT ;

Considérant que la Banque des Territoires peut être sollicitée pour cofinancer cette étude à hauteur de 50 % du montant HT, dans le cadre de son partenariat avec les collectivités accompagnées par le programme Petites Villes de Demain, comme suit

Plan de financement

DEPENSES (HT) € RECETTES (HT) €

Coût de l’étude 10 150 € HT

Aides au titre du

programme Petites

Villes de Demain –

Banques des

Territoires (50 %)

5 075 € HT

Reste à charge

pour la commune 5 075€ HTPage N°182 Séance du 3 novembre 2025

(50 %)

Coût total 10 150 € HT Montant total 10 150 € HT

Il est proposé au Conseil :

1. D’APPROUVER le recours au cabinet LESTOUX pour la réalisation de cette mission d’étude et d’accompagnement ;

2. D’AUTORISER Madame le Maire à signer le contrat de prestation avec le cabinet LESTOUX ainsi que tout document y afférent ;

3. D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la Banque des Territoires, au titre du programme Petite Ville de Demain, à hauteur de 50 % du montant HT, soit 5 075 € HT pour l’étude ;

4. D’INSCRIRE les crédits nécessaires à cette mission au budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 22 voix pour et 1 abstention (Thibault GIRARD) DÉCIDE :

1. D’APPROUVER le recours au cabinet LESTOUX pour la réalisation de cette mission d’étude et d’accompagnement ;

2. D’AUTORISER Madame le Maire à signer le contrat de prestation avec le cabinet LESTOUX ainsi que tout document y afférent ;

3. D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la Banque des Territoires, au titre du programme Petite Ville de Demain, à hauteur de 50 % du montant HT, soit 5 075 € HT pour l’étude ;

4. D’INSCRIRE les crédits nécessaires à cette mission au budget communal.

7. Subventions Associations

- Les amis de Félix Lionnet

Délibération n° 25.11.03.120

Le concours de peinture organisé par la commune s’est déroulé les 11 et 12 octobre dernier en partenariat avec l’association « Les amis de Félix Lionnet ». Le total des prix remis aux artistes s’élève à 1 000 €, l’association demande une subvention de 940 €.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1,

Considérant que l’association « Les amis de Félix Lionnet » a participé, en partenariat avec la collectivité, à l’organisation du concours de peinture les 11 et 12 octobre 2025,

Vu la demande de subvention déposée par ladite association, et le bilan financier de la manifestation,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer à l’association « Les amis de Félix Lionnet » une subvention exceptionnelle de 940 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,Page N°183 Séance du 3 novembre 2025

DECIDE d’attribuer à l’association « Les amis de Félix Lionnet », une subvention exceptionnelle de 940 €.

- VCPC

Délibération n° 25.11.03.121

Un complément d’information avait été demandé à l’association VCPC pour l’étude de leur demande de subvention. Après réception de ces éléments, la commission Culture lors de sa réunion du 9 juillet, a émis un avis favorable à l’attribution d’une subvention de 184 €.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, L1611-4 et L2331-2 ;

Vu la délibération n° 24-05-06-052 du conseil municipal du 6 mai 2024 fixant les subventions aux associations ;

Vu la tenue de la commission Culture-Communication-Associations en date du 9 juillet 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE d’attribuer à l’association VCPC pour l’année 2025, une subvention de 184 €.

8. Groupe scolaire Bouron-Massé de Fontenay-le-Comte : participation communale

Délibération n° 25.11.03.122

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’éducation et notamment son article L. 112-1,

Vu la circulaire préfectorale du 17 juin 2021 relative à la participation des communes ou groupement des collectivités au financement des écoles publiques et privées,

Vu la demande de la ville de Fontenay-le-Comte pour l’année 2024-2025, relative à la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école publique Bouron-Massé, de 457.36 € par élève, pour un enfant de la commune scolarisé en ULIS dans cet établissement,

CONSIDERANT que l’élève a été orienté à l’école de Fontenay-le-Comte sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapée,

Il est proposé au conseil :

De prendre en charge les frais de fonctionnement de l’école publique Bouron-Massé de Fontenay-le-Comte pour l’enfant domicilié dans la commune soit 457.36 € pour l’année 2024-2025

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité,Page N°184 Séance du 3 novembre 2025

DÉCIDE de verser une participation de 457.36 € pour un enfant de la commune scolarisée en ULIS à l’école publique Bouron-Massé de Fontenay-le-Comte correspondant aux frais de fonctionnement de l’école publique pour l’année 2024-2025.

D – Travaux-Accessibilité

1. Marché de travaux :

- Aménagement du lotissement communal « Les JACOBINS »

Délibération n° 25.11.03.123

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22 relatif à la délégation du Conseil Municipal,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24-12-02-123 en date du 2 décembre 2024 approuvant l’Avant-Projet Définitif concernant la déconstruction et reconstruction du centre technique municipal ainsi que l’aménagement du parking jouxtant le centre technique municipal

Vu la consultation relative au marché de travaux d’aménagement du lotissement communal « Les JACOBINS » a été passée selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique,

Les prestations sont réparties en 2 lots:

 LOT N°1 - TERRASSEMENT – ASSAINISSEMENT EU ET EP - VOIRIE  LOT N°2 – ESPACES VERTS

Les différentes étapes de la procédure ont été les suivantes :

- Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence : le 26 septembre 2025 journal Ouest-France et mise en ligne du DCE sur profil acheteur

- date et heure limites de réception des offres : le 23 octobre 2025 à 17h00 - ouverture des plis par le Pouvoir adjudicateur : le 23 octobre 2025

Vu le rapport d’analyse des offres,

Lot Candidatures reçues Candidatures rejetées

N°1 6 0

N°2 3 0

Au vu des résultats de cette consultation et de l’analyse faite par le cabinet CANOPEE Atelier Paysage et le cabinet AREA Urbanisme, il est proposé au Conseil Municipal de retenir les entreprises suivantes :

N°

lots

Lots Candidats Offre des entreprises

HT

1 TERRASSEMENT – EIFFAGE ROUTE SUDPage N°185 Séance du 3 novembre 2025

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité,

DECIDE de retenir les entreprises ci-dessus pour le marché de travaux d’aménagement du lotissement communal « Les JACOBINS » pour un montant global de 213 903.46 € HT.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces du marché.

- Remplacement du poste de refoulement des EU – Rue de la Prée

Délibération n° 25.11.03.124

Le marché de travaux pour le remplacement du poste de refoulement des EU – rue de la Prée a été mis en ligne le 20 octobre 2025 avec une date limite de remise des offres le 6 novembre 2025.

Afin de pouvoir attribuer le marché de travaux au plus tôt et de réaliser les travaux en décembre, le conseil peut donner délégation au Maire.

Vu le code de la Commande Publique ;

Vu l’article L 2122-21-1 du CGCT ;

Le Conseil est informé qu’il peut autoriser le Maire à signer les marchés de travaux pour le remplacement du poste de refoulement des EU – rue de la Prée, dans la limite d’un montant global fixé à 85 000 € HT, et à signer les décisions relatives aux offres non retenues, étant précisé que le Maire rendra compte de l’exécution de cette autorisation lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil :

- D’autoriser le Maire à signer les marchés de travaux pour le remplacement du poste de refoulement des EU – rue de la Prée, dans la limite d’un montant global fixé à un maximum de 85 000 € HT, et à signer les décisions relatives aux offres non retenues, étant précisé que le Maire rendra compte de l’exécution de cette autorisation lors d’une prochaine réunion du Conseil municipal ;

- D’autoriser le Maire à signer tous actes y afférant.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité,

- Autorise le Maire à signer les marchés de travaux pour le remplacement du poste de refoulement des EU – rue de la Prée, dans la limite d’un montant global fixé à un maximum de 85 000 € HT, et à signer les décisions relatives aux offres non retenues, étant précisé que le Maire rendra compte de l’exécution de cette autorisation lors d’une prochaine réunion du Conseil municipal ;

- Autorise le Maire à signer tous actes y afférant.

ASSAINISSEMENT EU ET EP -

VOIRIE

OUEST – SAINT JEAN

D’HERMINE

135 788.06 €

2 Espaces Verts JDO PAYSAGE – Terves

79300 BRESSUIRE 78 115.40 €

TOTAL 213 903.46 €Page N°186 Séance du 3 novembre 2025

E – Personnel

1. Livret d’accueil hygiène et sécurité

Délibération n° 25.11.03.125

VU Le code général de la fonction publique, et notamment son article L812-2 ; VU Le code du travail, et notamment ses articles L4121-1 et L4141-2 VU Le décret 83-634 du 13 juillet 1983 modifié, relatif aux droits et obligations des fonctionnaires.

VU le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale et notamment son article 6 ;

VU l’avis de la Formation Spécialisée du Comité Social Territorial en date du 15 septembre 2025

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve la mise en place du livret d’accueil hygiène et sécurité rédigé à destination de l’ensemble des agents de la collectivité (joint en annexe).

F– Divers

1. PVD : Avenant à la convention-cadre valant ORT

Délibération n° 25.11.03.126

Madame le maire informe l'assemblée que l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) créée par l'article 157 de la loi ELAN, est un outil au service de la mise en œuvre d'un projet global de revitalisation de centre-ville. L'objectif est de mettre en œuvre un projet territorial intégré et durable, pour moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire, afin d'améliorer son attractivité. L'ORT prévoit notamment de lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que la lutte contre l'habitat indigne, de valoriser les espaces publics et le patrimoine bâti, de réhabiliter l'immobilier de loisirs et les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable. Ces opérations donnent lieu à une convention entre l'Etat, ses établissements publics intéressés, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et tout ou partie de ses communes membres, ainsi que toute personne publique ou tout acteur privé susceptible d'apporter un soutien ou de prendre part à la réalisation des opérations prévues par la convention.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville de La Châtaigneraie a été retenue dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » en 2021. C’est un dispositif qui vise à redynamiser les cœurs de ville des communes de moins de 20 000 habitants.

En ce sens, sa convention-cadre « Petites Villes de Demain » valant convention d’Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) a été cosignée, le 5 décembre 2022, entre la Communauté de Communes du Pays de La Châtaigneraie, la commune de Mouilleron-Saint- Germain, l’Etat, la Région Pays de la Loire et le Département de la Vendée.Page N°187 Séance du 3 novembre 2025

Cette convention, qui permet de mobiliser différents outils financiers et réglementaires au service de la revitalisation du cœur de bourg, arrive à échéance le 31 mars 2026.

Il convient d’anticiper cette échéance afin de garantir la continuité des avantages liés au dispositif. En effet, à compter de la date de caducité, les effets juridiques attachés au dispositif ne pourraient plus être mobilisés sur le territoire. Dans cet objectif, un avenant à la convention de l’ORT pour une prolongation de 3 ans soit jusqu’au 31 mars 2029 est soumis au conseil municipal.

Il est proposé au Conseil :

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en place du programme petites villes de demain.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité,

- Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en place du programme petites villes de demain.

2. Approbation du règlement intérieur de l’espace jeunes

Délibération n° 25.11.03.127

La commission Enfance-Jeunesse-Scolaire propose de modifier le règlement intérieur de l’espace jeunes afin d’obtenir les prestations de la CAF, comme suit :

Une cotisation annuelle (septembre à juin) par jeune, modulée en fonction du Quotient Familial, est demandée lors de l’inscription. Elle est à verser à la mairie par chèque, espèce ou virement bancaire. Une participation supplémentaire peut être demandée sur certaines activités.

Cotisation annuelle :

QF de 0 à 700 7 €

QF de 701 et plus 10 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L227-1 à L227-12, R227-1 à R227 30 et l’article L133-6 ;

Vu le code de la santé publique notamment les articles L2324-1 à L2324-4 , L2326-4, R2324-10 à R2324 13, R2324-14 et R2324-15 ;

Vu le code de l’éducation et notamment l’article L551-1 et l’article R551-13 ;

Vu les décrets :

 Décret 2002-509 du 8 avril 2002 (contrôles)

 Décret 2006-665 du 7 juin 2006 (formation spécialisée en matière d’interdiction d’exercer : articles 8-9 et 28-29)Page N°188 Séance du 3 novembre 2025

 Décret 2016-1051 du 1er août 2016 (PEDT et encadrement)

 Décret 2018-647 du 23 juillet 2018 (définitions et règles applicables aux accueils de loisirs)

Vu la délibération n° 25.05.05.061 en date du 5 mai 2025 approuvant le règlement intérieur de l’espace jeunes ;

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le règlementer intérieur de l’espace jeunes ;

Il est proposé au Conseil municipal :

▪ DE VALIDER le règlement intérieur pour l’espace jeunes,

▪ D’AUTORISER le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ VALIDE le règlement intérieur pour l’espace jeunes,

▪ AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

ANNEXE : Règlement intérieur

AGENDA :

o Réunions :

- Commission Action Sociale le Lundi 24 Novembre à 18 H

- Commission Enfance-Jeunesse-Scolaire le Mercredi 26 Novembre à 18 H

- Commission Finances le Jeudi 27 Novembre à 18 H

o Manifestations :

- Cérémonie du 11 Novembre

La prochaine réunion du Conseil aura lieu le 1er Décembre

Marie-Michelle CHAIGNEAU informe le Conseil :

- qu’elle a reçu une option pour le lot n°2 du lotissement du Fief du Rocher, - que le SYDEV vient de transmettre l’accord de subvention de 10 670 € pour la réhabilitation des locaux sociaux du CTM,

- que CITEO a procédé au versement de 5 554.78 €en compensation du temps passé par les agents des services techniques pour le ramassage des déchets sauvages..

- Bilan des commissions

Alain ALBERTEAU donne un compte-rendu de l’avancement des projets de la commission Stratégie de Développement depuis le dernier Conseil.

Edwige GODET donne un compte-rendu de l’avancement des projets de la commission Culture-Communication-Associations depuis le dernier Conseil.Page N°189 Séance du 3 novembre 2025

Guillaume GALLAIS donne un compte-rendu de l’avancement des projets de la commission Travaux- Accessibilité-Cadre de Vie-Commerce depuis le dernier Conseil.

Laurence GIRARD donne un compte-rendu de l’avancement des projets de la commission Enfance-Jeunesse-Scolaire depuis le dernier Conseil.

Claire GUILLOT donne un compte-rendu de l’avancement des projets de la commission Action Sociale depuis le dernier Conseil.

Rappel des délibérations prises :

25.11.03.114 – Décision modificative n°3 budget principal

25.11.03.115 – Aide destruction frelons asiatiques

25.11.03.116 – Tarifs cantine

25.11.03.117 – Approbation du règlement des services périscolaires 25.11.03.118 – Admission en non-valeur

25.11.03.119 – PVD : approbation du recours au cabinet LESTOUX au titre d’un accompagnement pour un diagnostic des équipements sportifs et demande d’aide auprès de la banque des territoires

25.11.03.120 – Subventions associations : les Amis de Félix Lionnet 25.11.03.121 - Subventions associations : VCPC

25.11.03.122 – Groupe scolaire Bouron Massé de Fontenay-le-Comte : participation communale 25.11.03.123 – Marché de travaux ; aménagement du lotissement communal « Les Jacobins » 25.11.03.124 – Marché de travaux : remplacement du poste de refoulement des EU – Rue de la Prée 25.11.03.125 – Livret d’accueil hygiène et sécurité

25.11.03.126 – PVD : avenant à la convention-cadre valant ORT

25.11.03.127 – Approbation du règlement intérieur de l’espace jeunes