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Déliberation - 07 liste des deliberations cm du 5 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 07 liste des deliberations cm du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ÿ
VALLOIRE GALIBIER
MAIRIE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 5 JUIN 2026
ART. L 2121-25 MODIFIE DU CGCT
Présents : 12 FALCOZ Corine - KWIATKOWSKI Johann - RETORNAZ Lénaïck - CONTARDO Yves - EBURDERY Aurélie - DELANNOY Pascal - RAMBAUD Xavier - GILLOT Patrick - GIRAUD Nicolas - BERQUEZ Sophie - JOFFRE Aurélie - ROUGEAUX Jean-Pierre
Représentés : 5
PENINON Gwenaëlle (donne procuration à EBURDERY Aurélie) - LAURENT Marion (donne procuration à FALCOZ Corine) - MAGNIN Carine (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
Absents : 0
Secrétaire de séance : JOFFRE Aurélie
1. Délibération n° 26-06-091 : Élection de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants du Conseil municipal en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2026
> approuvée à l'unanimité
2. Délibération n° 26-06-0922 : Règlement intérieur du Conseil municipal > approuvée à l'unanimité
3. Opposition au transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de Communes Maurienne Galibier (CCMG)
> affaire retirée de l'ordre du jour
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
1, place de la Mairie © mairie@mairie-valloire.fr
73450 Valloire NEA Eos VŸ
VALLOIRE GALIBIER
MAIRIE
Délibération n° 26-06-093 : Choix du mode de gestion pour l'exploitation
du restaurant d'altitude Château Ripaille
> approuvée à l'unanimité
Délibération n° 26-06-094: Programme Territoire Engagé Transition
Écologique (TETE) - Composition et rôle du Comité de pilotage
> approuvée à l'unanimité
Délibération n° 26-06-095 : Taxe d'aménagement
> approuvée à l'unanimité
Délibération n° 26-06-096 : Acquisition des parcelles À 665 et À 667 au
Col du Télégraphe auprès de l'Etat (Ministère des Armées)
> approuvée à l'unanimité
Délibération n° 26-06-097: Substitution de la vente d'une partie de la
parcelle cadastrée section C N° 288 aux Chozeaux Ville de Camille Sève
et Guillaume Marchais à la SAS GMC Immobilier
> approuvée à l'unanimité
Délibération n° 26-06-098: Travaux d'aménagement d'une école
transitoire - Avenants aux marchés de travaux - Avenant N°1 au lot 6 et
avenant N°2 au lot 1
> approuvée à l'unanimité
Affichée et publiée le 8 juin 2026.
Le Maire,
Corine FALCOZ.
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
1, place de la Mairie © mairie@mairie-valloire.fr
73450 Valloire MAN AMETe VE Ile AIe