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Déliberation - 07 liste des deliberations cm du 7 septembre 2023
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 07 liste des deliberations cm du 7 septembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
| CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 7 SEPTEMBRE 2023
Liste des délibérations
(Article L. 2121-25 modifié du CGCT)
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel Étaient représentés : RETORNAZ Dominique (donne procuration à RIVAS Natacha) - MAGNIN Carine (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - GRANGE Guy (donne procuration à GRANGE Michel) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Était absent : CLAPPIER Pascal
Monsieur RETORNAZ André est désigné secrétaire de séance.
À: Délibération n°23-09-093 : Procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune (PLU) de Valloire : délibération motivée décidant de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) > approuvée à l’unanimité
2. Délibération n°23-09-094: Plan Local d'Urbanisme (PLU) - modification simplifiée n°2 : modalités de mise à disposition du dossier au public > approuvée à l'unanimité
3. Délibération n°23-09-095: Délégation de service public remontées mécaniques, domaine skiable et équipements touristiques : compte-rendu annuel au concédant 2021-2022
> approuvée à l’unanimité
4. Délibération n°23-09-096 : Délégation de service public crèche des Aiglons : compte-rendu annuel au concédant pour l’année 2022
> approuvée à l'unanimité
5. Délibération n°23-09-097 : Budget annexe parc de stationnement : décision modificative budgétaire n°1
> approuvée à l'unanimité
6. Délibération n°23-09-098 : Budget annexe eau - assainissement décision modificative budgétaire n°2
> approuvée à l'unanimité 7. Délibération n°23-09-099 : Budget principal : décision modificative budgétaire n°3
> approuvée à l'unanimité
8. Délibération n°23-09-100 : Tarifs du parc souterrain de l’église > approuvée à l'unanimité
9. Délibération n°23-09-101 : Episode crues et phénomènes associés des 24-25 juillet 2023 : demande de subvention au département de la Savoie au titre du fonds risques et érosions exceptionnels (FREE)
> approuvée à l'unanimité
10. Délibération n°23-09-102 : Attribution d’une subvention à l’association Lu’Matchut pour l’organisation d’une Fête de la bière à l’automne 2023 > approuvée par 13 voix pour et 1 abstention (POIROT Marie)
11. Délibération n°23-09-103 : Dénomination d’une voie
> approuvée à l'unanimité
12. Délibération n°23-09-104: Recensement de la population 2024 - Recrutement des agents recenseurs et fixation de leur mode de rémunération ainsi que de celui du coordonnateur communal
> approuvée à l'unanimité
Affichée et publiée le 11 septembre 2023.
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEA