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Déliberation - Offre de concours Indivision Corrihons
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Offre de concours Indivision Corrihons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE 1#
LANDES
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ID : 040-214003121-20201216-2020 12 142-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2020
DELIBERATION N° 2020-12-142-DAP
Nomenclature : 7.10
OBJET : OFFRE DE CONCOURS INDIVISION CORRIHONS
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 16 décembre 2020
Pour extrait certifié
conforme
Certifié exécutoire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de l'affichage en
Mairie le : XM TU] Lots
L'an deux mille vingt, le quinze décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en-session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS A L’OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, M. MABILLET,
Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL,
M. COUTIER, M ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPÉBIE, Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS À L'OUVERTURE DE SEANCE
Mme DUFAU procuration à M. GONZALES
Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL
M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN
PRÉSENTS A PARTIR DU POINT N°2020-12-154-DVCS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, M. MABILLET,
Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS, Mme PICAT,
M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, M. ROBLES, Mme CASSAING,
M. LAPEBIE, Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A PARTIR DU POINT N°2020-12-
Mme DUFAU procuration à M. GONZALES
Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL
M. HERVEL.IN procuration à Mme SAINT-AUBIN
M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme CORRIHONS
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
29 au point n° 2020-12-154-DVCS
Nombre de pouvoirs: 3
4 au point n° 2020-12-154-DVCS
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ID : 040-214003121-20201216-2020 12 142-DE
Monsieur le Maire informe,
Par courrier du 26 novembre 2020, l’indivision Corrihons, propriétaire d’un terrain à Tarnos cadastré section AI sous les numéros 319, 442 et 443, a proposé son concours pour participer financièrement à l’aménagement d’un ouvrage public visant à maîtriser la vitesse automobile sur la Rue Jean Moulin, au droit de son intersection avec la Rue Louis Aragon.
Les vitesses et flux de circulation sur ces voiries font du carrefour Rue Louis Aragon — Rue
Jean Moulin une zone dont la sécurité routière mérite certainement d’être améliorée.
C’est dans ce contexte que l’indivision Corrihons propose d’apporter son soutien au projet de réalisation d’un aménagement sur voie publique dans l'objectif d’assurer une meilleure sécurité pour les usagers des voies publiques Rue Jean Moulin et Rue Louis Aragon.
Le courrier ainsi adressé à M. le Maire de Tarnos en date du 26 novembre 2020 fait état d’un
soutien financier à la réalisation des travaux et études préalables, d’un montant de 10 000 euros.
Conformément à la réglementation en vigueur relative aux offres de concours, le Conseil Municipal doit se prononcer pour accepter cette participation et mandater M. le Maire pour l'élaboration et la signature d'une convention organisant les modalités de concrétisation de l'aide proposée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Considérant qu’il convient d’intervenir sur la voie publique dénommée Rue Jean Moulin, afin d’y réaliser un aménagement visant maîtriser la vitesse des véhicules y circulant,
Considérant le courrier du 26 novembre 2020 adressé à M. le Maire par M. Xavier Corrihons, propriétaire indivis d’un terrain à Tarnos dont les parcelles sont cadastrées section AI sous les numéros 319, 442 et 443, visant à proposer une offre de concours pour l'aménagement d’un ouvrage sur la voie publique Rue Jean Moulin
DELIBERE
ACCEPTE l'offre de concours de l’indivision Corrihons, d’un montant de 10 000 euros, en vue de la réalisation d’études et, après accord du Conseil Départemental des Landes, d’un aménagement routier visant à maîtriser les vitesses de circulation sur la Rue Jean Moulin, au droit de son intersection avec la Rue Louis Aragon.
AUTORISE M. le Maire à signer une convention l’indivision Corrihons, afin de fixer les modalités de l'offre de concours, ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr