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Déliberation - Ouvrage pluvial Offre de concours SATIS
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Ouvrage pluvial Offre de concours SATIS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
VILLE DE
2015-12-144-DAP—
LANDES nomenclature: 9.1.1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2015
OBJET : OUVRAGE PLUVIAL - OFFRE DE CONCOURS SATIS
L’an deux mille quinze, le dix-sept décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, M. LAURENT, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. GARANS, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. AJA, M. ROBLES
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. HERVELIN procuration à M. LECERF
Mme BIRLES procuration à Mme DUPRE
Mme CORRIHONS procuration à Mme DESTOUESSE
ABSENTS EXCUSÉS
M. POULAERT
ABSENTS
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE, Mme FAURE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 29
Identifiant unique*: 040-214003121-20151218-2015_12_141-DE
Envoyé en préfecture, le 21/12/2015 - 11:37
Reçu en préfecture, le 21/12/2015 - 11:42
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-12-141-DAP - OFFRE DE CONCOURS SARL SATIS IMMOBILIER
Monsieur le Maire informe :
La société SATIS IMMOBILIER a obtenu un permis d'aménager en date du 1° juillet 2015, pour la réalisation de 6 lots à bâtir sur un terrain lui appartenant, cadastré section AB sous les numéros 285 et 759, sis n° 19 rue des Lièges à Tarnos.
Du fait de la topographie du secteur, une partie dudit terrain a fait l'objet de désordres lors des événements pluvieux remarquables recensés ces dernières années : le ruissellement des eaux de pluies d'une partie du Chemin du Tuc de Jobel et d'une partie de la Rue des Lièges se stocke sur la propriété SATTS avant infiltration dans le sol.
Les études relatives au schéma d'assainissement pluvial réalisé par la Ville de Tarnos en 2007 avaient déjà mis en avant les améliorations à apporter au traitement des eaux pluviales dans ce secteur du territoire communal. Ainsi, la réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales avait été préconisée avec en premier lieu le nécessaire lancement des études pré- opérationnelles qui préciseront les caractéristiques du futur bassin de rétention (implantation, dimensionnement).
Dans l'objectif d'apporter un soutien à cette démarche volontaire de la collectivité et en vue de mettre un terme aux désordres constatés sur une partie de son terrain lors des événements pluvieux d'importance, Monsieur Cédric GUILHOU, gérant de la SARL SATIS IMMOBILIER, par courrier reçu en Mairie le 30 octobre 2015, a proposé à la Ville de Tarnos une aide d'un montant forfaitaire de 12 000 euros, pour le financement de cette opération.
Conformément à la réglementation en vigueur relative aux offres de concours, le Conseil Municipal doit se prononcer pour accepter cette participation et mandater Monsieur le Maire pour l'élaboration et la signature d'une convention organisant les modalités de concrétisation
de l'aide proposée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29,
Considérant que la réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales sur le secteur de la rue des Lièges avec en premier lieu le lancement des études pré-opérationnelles est nécessaire,
Considérant la proposition de participation au financement de cette opération de la SARL SATIS, qui aurait pour objectif de mettre un terme aux désordres constatés sur la propriété de ladite société située n° 19 rue des Lièges à Tarnos,
DELIBERE
ACCEPTE l'offre de concours de la SARL SATIS en vue de la réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales sur le secteur de la Rue des Lièges avec en premier lieu Île lancement des études pré-opérationnelles.
Identifiant unique*: 040-214003121-20151218-2015_12_141-DE
Envoyé en préfecture, le 21/12/2015 - 11:37
Reçu en préfecture, le 21/12/2015 - 11:42
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) AUTORISE Monsieur le Maire à signer une co
les modalités de l'offre de concours ainsi que tous documents relauts a cette attaire.
Vote: 29
Pour: 29
Fait et délibéré les jour, mois et an que.dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 18 décembre 2015
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20151218-2015_12_141-DE
Envoyé en préfecture, le 21/12/2015 - 11:37
Reçu en préfecture, le 21/12/2015 - 11:42
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)